LA CONVENTION POUR LA RELANCE DE L’EX SALGUIDIA ADOPTEE A L’UNANIMITE A L’ASSEMBLEE NATIONALE

LA CONVENTION POUR LA RELANCE DE L’EX SALGUIDIA ADOPTEE A L’UNANIMITE A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Conakry, le 7 mai 2021- En Présence du Ministre d’État, Ministre de l’Industrie et des PME, Porte-parole du Gouvernement et de celui de l’Economie et des Finance, les députés guinéens ont adopté, ce vendredi 07 mai, la convention d’établissement de la société agro-industrielle Guinéo-Emirati (SAGE-SA), pour la relance de l’ex SALGUIDIA.

La convention porte sur la relance de l’ex-SALGUIDIA et le développement socioéconomique des zones de production de l’ananas en Guinée. Elle prend en compte : l’aménagement et l’exploitation des terres agricoles d’une superficie d’environ 2.129 hectares pour la production de l’ananas et autres produits maraichers, le conditionnement, la transformation et l’emballage, en vue de la commercialisation et l’exportation des produits finis d’origine guinéenne.

L’établissement de la société agro-industrielle Guinéo-Emirati en abrégé (SAGE-SA), aura pour avantage, la construction d’un laboratoire de culture tissulaire qui permettra la production de 30 millions de rejets d’ananas pour planter les 2 000 hectares. Le laboratoire va aussi fabriquer d’autres souches, notamment de banane. La compétence de ce laboratoire va être étendue à certains pays, car c’est le plus grand laboratoire de la sous-région qui sera installé dans l’enceinte de l’usine.

Grace à cette démarche, la production d’ananas biologique pourrait être de 90.000 tonnes environ en 2025. Tout ce programme permettra l’obtention d’une masse critique susceptible de satisfaire largement les besoins des marchés (Intérieur et extérieur) et la création de 400 emplois directs et 1.200 indirects.

 

La Cellule de Communication du Gouvernement 

COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 6 MAI 2021

COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 6 MAI 2021

Conakry, 6 mai 2021 – La session ordinaire du conseil des ministres s’est tenue ce jeudi 06 mai 2021 de 10h25 à 12h48, sous la haute autorité de Monsieur le Président de la République, son Excellence, Professeur Alpha Condé.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

I) Messages de son Excellence Monsieur le Président de la République

II) Compte rendu de Monsieur le Premier ministre de la session ordinaire du conseil interministériel du mardi 4 mai 2021

III)  Décisions

IV) Questions diverses

Au titre du premier point, le Chef de l’Etat, son Excellence, Professeur Alpha Condé, a rappelé que dans le contexte de la pandémie de la covid 19 qui sévit dans le monde, le plus fondamental demeure la vie et la santé des populations dont la responsabilité incombe à l’Etat. Il a déploré que le relâchement observé dans le comportement des citoyens et les mesures de précaution recommandées par les autorités sanitaires favorise une recrudescence de la covid 19.

A ce propos, Monsieur le Président de la République, en rappelant que le Gouvernement ne doit pas faillir dans la mission d’assurer la sécurité intérieure et sanitaire du pays a instruit le ministre de la sécurité de veiller au respect scrupuleux de la fermeture des établissements publics comme les restaurants et lieux de loisirs où le risque de contamination à la covid 19 et de propagation de la maladie reste élevé.

Il a instruit le ministre de la sécurité à exiger des agents de donner le bon exemple pour le respect des mesures barrières et à appliquer les pénalités prévues pour tous les contrevenants.

Monsieur le Président de la République, est revenu sur une meilleure organisation du travail gouvernemental et les faiblesses à corriger dans l’administration pour un service public de qualité et extrêmement performant. Il a instruit aux Ministres de s’imprégner davantage de l’organisation et du fonctionnement de leurs ministères, des attributions, prérogatives de leurs directions et différents services, afin de mieux suivre et coordonner le travail et surtout pour ne pas faire des propositions ou prendre des décisions qui créent des conflits de compétence et d’attribution.

Le Chef de l’Etat a instruit monsieur le Premier Ministre de prendre toutes les dispositions, en relation avec les ministres concernés, pour la préparation et l’élaboration de tous les textes d’application du code des investissements pour son application optimale, mais aussi pouvoir bénéficier de tous les soutiens nécessaires à sa mise en œuvre effective et totale.

Son Excellence, Professeur Alpha Condé, a instruit le Premier Ministre d’attirer l’attention des ministres et de les y engager aussi que les problèmes du Gouvernement se règlent au sein du gouvernement. Monsieur le Président de la République a souligné avec force que la fonction de ministre obéit à des valeurs et une éthique qui doivent être observées dans toutes les circonstances par tous afin de garantir la cohésion de l’équipe et la solidarité entre ses différents membres.

Le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de veiller à intégrer les normes nationales dans les engagements de l’Etat pour une question de cohérence et surtout de conformité.

Monsieur le Président de la République a instruit de relancer et parachever l’initiative de la réforme foncière dont les études avec l’accompagnement et le soutien des partenaires ont déjà été faites et sont disponibles.

Son Excellence Professeur Alpha Condé a instruit le Gouvernement de mettre en place une commission dans chacun des secteurs où il est prévu d’organiser les états généraux, à savoir, la santé, l’Education, la Justice. Monsieur le Président de la République a insisté que ces différentes commissions ne concernent pas que les intervenants dans ces secteurs, mais soient plutôt ouvertes à toutes les compétences capables d’apporter une contribution à la préparation et au succès de ces assisses.

Le Chef de l’Etat a instruit le ministre de la fonction publique d’éradiquer tous les maux qui gangrènent la fonction publique. Il a instruit que tous les fonctionnaires admis à faire valoir leurs droits à la retraite puissent être remplacés à leurs postes notamment par les jeunes diplômés disposant des compétences requises pour assurer valablement la relève. Les contractuels dans les ministères à propos desquels monsieur le Président de la République a demandé de faire le point de la situation ne peuvent bénéficier de ce statut exceptionnel qu’en cas de nécessité absolue.

Monsieur le Président de la République a instruit le Premier ministre d’instruire les ministres d’accorder un délai précis et court de traitement des dossiers à leurs collaborateurs afin d’éviter les lenteurs et lourdeurs administratives qui pénalisent tous les usagers de l’administration publique. Dans le même ordre d’idées, il a été instruit de soumettre à temps tous les projets de textes aux ministres afin, qu’à leur tour, ils les examinent avec leurs cabinets pour partager avec le conseil leurs avis et commentaires.

Le Chef de l’Etat, a instruit au Gouvernement, d’engager la réflexion, dès maintenant, pour les mesures à prendre afin de réglementer les barrages routiers et mettre fin à leur prolifération anarchique sur le territoire national, très dommageable aux transporteurs et aux usagers de la route. Monsieur le Président de la République a rappelé qu’en dehors des barrages officiels, aucun autre n’est autorisé. Ensuite, qu’il n’y a qu’une seule motivation aux barrages, c’est le contrôle de sécurité. Il a instruit au Ministre de la Sécurité d’envisager des sanctions contre les auteurs des barrages non-autorisés ou des pratiques de racket systématique aux points de contrôle.

Après les instructions et directives données par Monsieur le Président de la République, le Premier Ministre, chef du Gouvernement, a été invité à faire sa communication.

Dans son introduction, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a félicité Dr Djalikatou Diallo, pour sa nomination dans les fonctions de Ministre de la Citoyenneté et de l’unité nationale par son Excellence, Monsieur le Président de la République. Dr Ibrahima Kassory Fofana a précisé que ce dernier acte de nomination dans le Gouvernement parachève le premier remaniement ministériel intervenu au lendemain de l’élection du Professeur Alpha comme premier Président de la 4e République, à peine portée sur les fonds baptismaux. Enfin, le Premier ministre qui a souligné la marque de confiance portée en la nouvelle promue, s’est réjoui de l’accueillir au sein de l’équipe gouvernementale avant de lui adresser tous ses vœux de succès.

Le Premier Ministre a présenté au conseil, le nouveau porte-parole du Gouvernement, récemment nommé par le Chef de l’Etat, en la personne, du Ministre d’Etat, conseiller spécial du Chef de l’Etat, ministre de l’industrie et des PME, Tibou Kamara. Dr Ibrahima Kassory Fofana a justifié ce choix par l’expérience acquise par le Ministre d’Etat et l’aptitude à assumer la charge. Le chef du gouvernement a émis le vœu que ce changement contribue à relever les défis de communication auquel le Gouvernement se trouve confronté.

Le Premier Ministre, a, par ailleurs rendu hommage au Ministre d’Etat, ministre de l’enseignement supérieur, Monsieur Aboubacar Sylla, porte-parole sortant du Gouvernement s pour le travail remarquable et élogieux accompli durant son mandat malgré toutes les difficultés et les contraintes de la charge.

Dans la deuxième partie de son intervention, le Premier Ministre, chef du Gouvernement a fait le résumé synthèse de la dernière session du conseil interministériel tenu, sous sa présidence.

Au titre des EXAMENS DE TEXTES

Le ministre de la justice, garde des sceaux a présenté et soumis au conseil les projets de textes et de décrets suivants :

Ø De Loi portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce ;

Ø De Décret portant barème des honoraires des mandataires judiciaires dans les procédures collectives d’apurement du passif ;

Ø De Décret relatif au statut des mandataires judiciaires pris en application de l’acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif ;

Ø De Décret portant désignation des juridictions compétentes en matière de coopération étatique à l’arbitrage et à la médiation ;

Ø De Décret portant désignation de l’autorité nationale chargée d’apposer la formule exécutoire sur les arrêts de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) et les sentences arbitrales ayant reçu l’exequatur de cette Cour ou, le cas échéant, de son Président

Ø De la Loi portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce,

Le Ministre a rappelé que le Tribunal de commerce de Conakry créé par la Loi L/ 0033/2017/AN du 4 juillet 2017 est soumis aux dispositions de la présente Loi et est compétent pour connaître des litiges commerciaux qui naissent dans la zone spéciale de Conakry.

Il a précisé que les juridictions de commerce sont des juridictions spécialisées de premier degré et de second degré dénommées respectivement tribunaux de commerce et cours d’appel de commerce pour juger les affaires commerciales, c’est-à-dire les litiges relatifs aux actes de commerce : achat de marchandises pour les revendre, lettres de change, opération de banque, engagements nés à l’occasion du commerce.

Entrent également dans la compétence des juridictions de commerce, les litiges concernant les sociétés commerciales notamment les incidents relatifs à la cessation des paiements, redressement et la liquidation judicaires des entreprises, des contestations en matière minière, de transports terrestre, aérien et maritime, des contestations en matière de propriété industrielle, etc.

Les tribunaux de commerce connaissent, à charge d’appel, de toutes les demandes dont le taux du litige est supérieur à 50.000.000 de francs guinéens et en premier et dernier ressort, de toutes les demandes dont le taux du litige n’excède pas 50.000.000 de francs guinéens.

Au cours des débats, les observations ont porté sur :

–        La nécessité de spécifier la compétence territoriale des juridictions de commerce ;

–        La création des tribunaux commerciaux dans les autres régions de Guinée ;

–        La nécessité de donner des moyens de fonctionnement au tribunal de commerce de Conakry et aux cours d’appel ;

–        La nécessité de veiller à l’application correcte des textes selon le domaine de compétence des différentes juridictions.

A l’issue des débats et après toutes les réponses apportées par le ministre aux préoccupations soulevées, le conseil a approuvé le projet de texte présenté et apporté son soutien au garde des sceaux ainsi qu’il l’a exhorté à mettre en ouvre rapidement cette réforme importante pour l’amélioration du climat des affaires.

Ø Du Décret portant barème des honoraires des mandataires judiciaires dans les procédures collectives d’apurement du passif ;

Le Ministre a rappelé que parmi les Actes uniformes adoptés de l’OHADA, il existe celui portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif adopté par le conseil des Ministres de l’Organisation, le 10 Septembre 2015 en Côte d’Ivoire.

Pour assurer une bonne efficacité de cet Acte uniforme, l’OHADA a prévu un certain nombre d’organes notamment les mandataires judiciaires dont le statut et les conditions d’accès à ce statut.

Le présent projet de décret crée la Commission nationale de contrôle et de supervision des mandataires judiciaires, détermine sa composition, son fonctionnement et les mesures disciplinaires des mandataires judiciaires, fixe les règles relatives à l’accès et à l’exercice de cette fonction ainsi que le barème de rémunération des mandataires judiciaires.

Au terme de l’exposé, l’observation essentielle a porté sur l’éventualité de fixer les honoraires en pourcentage de la valeur du litige, plutôt que sur une valeur absolue, pour prendre en compte les effets de l’inflation.

Au terme des discussions, le conseil a adopté le projet de décret soumis à son examen.

Ø Du Décret relatif au statut des mandataires judiciaires pris en application de l’acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif,

Le Ministre a indiqué que le présent projet de décret fixe la réglementation nationale applicable aux mandataires judiciaires dans le cadre du règlement préventif, du redressement judiciaire et de la liquidation des biens prévus par l’Acte uniforme.

Il a pour objet :

–        De prévoir les conditions et modalités d’agrément des mandataires judicaires ;

–        De créer l’organe chargé de la supervision des mandataires judiciaires et d’en fixer la composition, le fonctionnement et les missions ;

–        D’organiser le contrôle de l’activité des mandataires judiciaires et les règles disciplinaires qui leur sont applicables.

A la suite de l’exposé et des débats qui sont suivi, le projet de décret a reçu l’approbation du conseil.

Ø Du Décret portant désignation des juridictions compétentes en matière de coopération étatique à l’arbitrage et à la médiation ;

Le Ministre a indiqué que le présent projet de décret a pour objet la désignation des juridictions compétentes en matière de coopération étatique à l’arbitrage et à la médiation, particulièrement l’arbitrage et la médiation ad hoc, conformément aux dispositions du Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, à l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage et à l’Acte uniforme relatif à la médiation.

Ce projet de décret a été adopté par le conseil.

Ø Du Décret portant désignation de l’autorité nationale chargée d’apposer la formule exécutoire sur les arrêts de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) et les sentences arbitrales ayant reçu l’exequatur de cette Cour ou, le cas échéant, de son Président.

Le Ministre a informé que, la Guinée doit désigner l’autorité nationale chargée de l’apposition de la formule exécutoire telle qu’elle résulte des dispositions des articles 20 du Traité de l’OHADA, 46 du Règlement de procédure de la CCJA, 31 du Règlement d’arbitrage de ladite Cour et 32 de l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage.

Le projet de Décret comporte deux articles, le premier désignant le Chef du greffe de la Cour suprême de Guinée aux fins d’apposer la formule exécutoire, le deuxième ayant trait à son exécution et le troisième, à sa prise d’effet.

Le conseil a décidé d’adopter le projet de décret.

Au terme de tous les débats, le conseil a félicité le ministre de la justice, garde des sceaux, pour la série de textes présentés qui viennent combler un vide dans l’arsenal juridique de notre pays et améliorer notre position dans le processus du Doing business.

  III. AU TITRE DES COMMUNICATIONS

3.1. Le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger a fait une communication relative à la présidence du groupe des 77 et la chine (G-77) par la République de Guinée.

Il a rappelé que depuis sa création en 1964, le G-77 est devenu la plus vaste coalition de pays, passant de 77 à 134 Etats membres, représentant 80% de la population mondiale, environ 2/3 des membres de l’ONU et près de 45% de l’économie mondiale. Il demeure aujourd’hui un instrument essentiel de négociation de la diplomatie multilatérale économique et pour la promotion de la paix et la justice dans le monde.

Chaque année, la présidence du G-77 est exercée par un Etat membre sur la base d’une rotation entre les 3 régions qui le composent : Afrique, Asie-Pacifique, Amérique latine et les Caraïbes.

C’est ainsi qu’après l’endossement de sa candidature par l’Union Africaine en février 2020, la République de Guinée a été officiellement désignée, en novembre de la même année à New York, pour assurer cette présidence en 2021. Il s’agit, à la fois, d’un honneur et d’un grand défi à l’heure où tous les agendas internationaux sont bouleversés par la crise sanitaire liée à la Covid-19.

Sur le plan organisationnel de la présidence guinéenne du G-77 et la Chine, le Ministre a indiqué qu’un dispositif à trois niveaux d’activités a été mis en place pour accomplir les responsabilités rattachées à notre présidence. Il porte sur :

–        les activités du Ministre dans le cadre de la coordination générale de la présidence, y compris pour la réunion annuelle des Ministres des Affaires étrangères du G-77 ;

–        les activités des Experts (Personnel de la Mission permanente à New York et équipe d’appui envoyée de Conakry) auprès du Secrétariat Exécutif du Groupe et au sein des principales Commissions de l’Assemblée générale de l’ONU.

–        les activités de la Commission de suivi mise en place au MAEGE et comprenant les Points focaux des Départements sectoriels concernés par les sujets à l’agenda du G-77.

Parlant du bilan du premier trimestre de la présidence guinéenne, la Mission permanente et celles des Experts ont pris part à des rencontres. Il s’agit notamment :

–        des consultations avec des Représentants permanents, Présidents de Groupes régionaux, Responsables d’Agences, de Commissions et d’Organes des Nations Unies ;

–        des activités au sein de 5 Grandes Commissions de l’Assemblée générale de l’ONU.

Au terme de l’exposé, le conseil a donné son soutien au Ministre pour le succès de la présidence guinéenne de cette importante instance des Nations Unies, qui confirme le retour de notre pays au tout premier plan de la scène internationale.

IV. AU TITRE DES COMPTE RENDUS

4.1. Ministre de la Santé a fait un compte rendu relatif à l’évolution de la riposte à la pandémie de la Covid-19 et de l’épidémie d’Ebola en République de Guinée. Si la tendance est à l’élimination de l’épidémie Ebola, pour la COVID 19, il y a une recrudescence des cas qui nous interpelle tous. Le Gouvernement, pour sa part, met tout en œuvre pour briser la chaîne de contamination et arrêter la propagation de la maladie.

Dans les questions diverses, la nouvelle ministre de la citoyenneté et de l’unité nationale, a tenu à remercier le chef de l’Etat et à lui exprimer sa gratitude pour sa nomination dans le gouvernement. Elle a aussi sollicité et obtenu le soutien du Chef de l’Etat, l’appui du Premier ministre ainsi que la solidarité de tous les ministres pour accomplir, avec succès, sa mission certes difficile mais très exaltante.

Le Conseil des Ministres

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement

NOMINATION : LE MINISTRE D’ÉTAT TIBOU KAMARA NOMME PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

NOMINATION : LE MINISTRE D’ÉTAT TIBOU KAMARA NOMMÉ PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

Conakry le 30 Avril 2021- Le Ministre d’Etat Tibou Kamara prend les commandes de la Communication Gouvernementale.

Tibou Kamara est Ministre d’Etat à la Présidence, Conseiller spécial du Président de la République et Ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises. Il pilotera la Communication Gouvernementale cumulativement à ses fonctions actuelles.

Le Ministre d’Etat Tibou Kamara remplace ainsi, le Ministre d’Etat Aboubacar Sylla, qui avait succédé lui-même au Ministre Damantang Albert Camara.

Il aura désormais la lourde charge de rendre compte de l’action Gouvernementale, en particulier des délibérations hebdomadaires du Conseil des Ministres, ainsi que d’exprimer la position officielle du Gouvernement sur les questions d’intérêt nationale.

 

La Cellule de Communication du Gouvernement 

MISE AU POINT : LES TRAVAUX CONTINUENT POUR L’ELIGIBILITE DE LA GUINEE AU MILLENNIUM CHALLENGE CORPORATION (MCC)

MISE AU POINT : LES TRAVAUX CONTINUENT POUR L’ELIGIBILITE DE LA GUINEE AU MILLENNIUM CHALLENGE CORPORATION (MCC) 

Conakry le 16 avril 2021 – Le Ministère en charge des Investissements et des Partenariats Publics Privés a constaté avec surprise que les derniers résultats enregistrés au Millennium Challenge Corporation (MCC) ont été qualifiés de « sanction des autorité américaines à l’encontre de la Guinée » par plusieurs organes de presse. A ce titre le département souhaite apporter des clarifications suite à la communication de Monsieur le Ministre Gabriel CURTIS donnée en Conseil des ministres le jeudi 15 avril 2021. Le MCC étant une évaluation continue, elle nécessite l’identification et l’adoption de réformes dans de nombreux secteurs avec l’obligation d’un suivi statistiques dans leur mise en œuvre.

Durant le Conseil des Ministres Monsieur Gabriel CURTIS a prononcé sa communication bimestrielle sur les avancées sur le Millennium Challenge Corporation (MCC), un dispositif d’appui à la bonne gouvernance, de lutte contre la pauvreté et de développement du capital humain, initié par le Département d’Etat américain. Ce programme sélectionne les pays bénéficiaires à travers un processus concurrentiel qui évalue l’action gouvernementale à travers 20 indicateurs repartis en trois axes : la bonne gouvernance, la liberté économique, et l’investissement dans le capital humain.

Dans sa communication le Ministre Curtis a présenté les résultats encourageants de l’évaluation 2021 du MCC (publié en novembre 2020) où la Guinée a enregistré son meilleur résultat à date avec neuf (9) indicateurs validés contre sept (7) sur l’évaluation 2020. La validation de l’indicateur de lutte contre la corruption est notamment à saluer.

Le Ministre a noté que malgré ces avancées notre pays n’a pu accéder aux financements du programme en raison de la non-validation d’indicateurs relatifs aux droits démocratiques. Ce recul risque de s’accentuer au regard du rapport publié le 22 mars 2021 par l’Agence de notation américaine Freedom House qui a abaissé de deux points la note de la Guinée dans ce registre. En effet, l’agence de notation considère que seuls les pays avec des scores supérieurs à 25 valident cet indicateur. A date, la Guinée enregistre un score de 25 points ; ce qui signifie que le pays est sur la médiane et la validation de l’indicateur n’est alors pas entérinée.

Pour inverser cette tendance, consolider les acquis et permettre l’éligibilité au MCC lors de la prochaine évaluation, le Ministre a noté que depuis deux ans son département, en synergie avec plusieurs départements ministériels, procède à la mise en œuvre de cadres de travail visant à renforcer la communication institutionnelle en direction des agences de notation en particulier et du public en général. Cette initiative découle des analyses de l’équipe de coordination du programme d’accès au MCC en Guinée qui ont ressorti que les agences de notation s’appuient sur des données non mises à jour qui ne reflètent pas la situation actuelle du pays. De plus, certains rapports comme celui du Département d’Etat s’appuient sur des informations transmises par la société civile locale et certaines ONG internationales sans prendre en compte les données et les communications officielles du gouvernement.

Pour remédier à cela, le Gouvernement a entrepris de partager des informations avec les agences de notation sur les réformes adoptées ces dernières années dans les domaines concernant le MCC à savoir :

L’efficacité gouvernementale :

·       Réformes de la fonction publique, réglementation du système bancaire et financier

·       Réformes du système fiscal

·       Révision du code du travail

La liberté d’information :

·       L’adoption de la loi portant sur l’accès à l’information publique

Les droits politiques :

·       La tenue des échéances électorales depuis 2010

Le contrôle de la corruption :

·       L’adoption d’une Loi portant sur la lutte contre la corruption

·       L’adoption d’une Loi portant sur le Code de conduite de l’agent public

·       La signature du décret portant déclaration d’actifs, de biens ou de patrimoine des personnalité visées par l‘article 36 de la constitution de la République de Guinée

Aussi, avec le concours du Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger, des dossiers d’information sur le MCC ont également été envoyés à nos ambassades de Washington, Paris, Ottawa, Genève et Rome pour amorcer des dialogues constructifs avec les agences de notation ; l’objectif étant de présenter des informations officielles et actualisées sur les réformes entreprises en Guinée.

Les nombreux efforts mis en œuvre pour permettre l’accessibilité de la Guinée au MCC se justifient par les enjeux de ce programme. Un pays sélectionné aux programmes du MCC accède à un appui financier d’un montant pouvant aller jusqu’à 500 millions de dollars pour des projets à fort impact social, dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’agriculture, de l’énergie et des infrastructures.

Avec neuf (9) indicateurs validés en 2021 et l’obtention de l’indicateur de ‘contrôle de la corruption’, la Guinée se rapproche davantage des dix (10) indicateurs nécessaires pour l’éligibilité au programme compact du MCC qui permettra au pays d’obtenir un don pour la réalisation d’importants projets de développement dans les infrastructures publiques à fort impact social (travaux publics, agriculture, énergie, hydraulique, assainissement, santé, etc.)

A titre de rappel, depuis 2018 le Ministère en charge des Investissements et des Partenariats Publics Privés (MIPPP) est chargé de la coordination du programme d’accès au MCC pour la République de Guinée. Il travaille en collaboration avec les points focaux des départements ministériels pour assurer l’obtention d’une subvention du programme MCC conformément aux instructions du Président de la République, le Pr. Alpha Condé.

Pour plus d’informations sur les résultats de la Guinée au MCC, consultez : https://www.mcc.gov/who-we-select/scorecard/fy-2021/GN

 

Transmis par le Service communication et relations publiques

Ministère en charge des Investissements et des Partenariats Publics Privés

 

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI, 15 AVRIL 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI, 15 AVRIL 2021

 

Conakry, le 15 avril 2021 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 15 Avril 2021, de 10h à 11 H, par visioconférence, avec l’ordre du Jour suivant :

I.  MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI, 13 AVRIL 2021 ET DECISIONS

III. QUESTIONS DIVERSES

Au titre du premier point de l’ordre du jour

Le Président de la République a insisté sur la cohérence et la complémentarité qui doivent caractériser les activités des structures impliquées dans les opérations de lutte contre la corruption. Il a invité à définir les procédures et les modalités par lesquelles la Ministre Conseillère chargée de la passation des Marchés Publics pourraient émettre des avis motivés sur la qualité  et la régularité des contrats relatifs aux commandes publiques, dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics

Le Chef de l’Etat a invité les Ministres concernés à œuvrer à la réforme des structures de lutte contre la corruption en vue de leur conférer plus d’efficacité. Le cas particulier de l’Agence Nationale de Lutte contre la Corruption a été souligné et des mesures envisagées pour sa relance et son renforcement

Le Président de la République a vivement encouragé les Ministres du système éducatif à poursuivre et intensifier, en collaboration avec le Ministre en charge des Télécommunications, l’intégration de la technique biométrique dans la gestion de leurs départements, afin de lutter plus efficacement contre la fraude et les détournements et qualifier davantage l’école guinéenne en la mettant au diapason des nouvelles technologies

Le Chef de l’Etat a donné au Gouvernement les instructions nécessaires pour l’organisation d’Etats Généraux dans les secteurs de l’Education, de la santé et de la Justice dans le but d’en établir un diagnostic sans complaisance et suggérer des solutions adéquates et concertées aux maux qui affectent ces secteurs importants de la vie nationale

Le Président de la république a instruit les Ministres concernés à encourager les principaux opérateurs économiques intervenant dans le domaine de la commercialisation du riz, à poursuivre les discussions en cours, afin d’aboutir à la fixation concertée d’un prix de vente du riz importé plus abordable pour les populations

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du 13 avril 2021.

A ce titre le Conseil a entendu successivement :

1-   La Ministre du Commerce qui a soumis, en seconde lecture, le projet de Loi portant contrôle des denrées, marchandises et services, protection des consommateurs et répression des fraudes commerciales et ses textes d’application.                     

2-   Le Ministre des Investissements et des Partenariats Publics Privés qui a présenté une Communication relative à l’éligibilité de la Guinée aux programmes du Millenium Challenge Corporation.

3-   Le Ministre de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation qui a fait au Conseil une Communication relative aux examens nationaux pour compter de la Session 2021.

4-   Le Ministre de la Santé qui a fait le Compte rendu relatif à l’évolution de la riposte à la pandémie de la Covid-19 et à l’épidémie d’Ebola en République de Guinée. 

Dans ce cadre,

La Ministre du Commerce a soumis pour examen en seconde lecture le projet de Loi portant contrôle des denrées, marchandises et services, protection des consommateurs et répression des fraudes commerciales ainsi que ses textes d’application.

Elle a rappelé que les réalités actuelles au niveau national ainsi que celles de l’environnement du commerce international des denrées alimentaires ont démontré les insuffisances de la Loi L/94/003/CTRN du 14 Février 1994, relative à la protection des consommateurs, au contrôle des denrées, marchandises et services et à la répression des fraudes commerciales.

D’où la nécessité d’initier une nouvelle loi pour prendre en compte les besoins exprimés par les consommateurs nationaux, mais aussi les nouvelles exigences formulées dans les cahiers de charge au niveau des exportations en vue de garantir la sécurité sanitaire des aliments.

La Ministre a indiqué qu’en Guinée, les maladies d’origine alimentaire et les risques nouveaux relatifs à toutes les denrées importées et produites sur place deviennent un véritable problème de santé publique avec un impact négatif sur l’économie nationale.

Elle a déploré la faiblesse des moyens et l’insuffisance de la qualité du contrôle de toutes les denrées notamment sur les polluants chimiques, les toxines biologiques, les organismes génétiquement modifiés, les allergènes, les résidus de médicaments vétérinaires, les contaminants alimentaires, les produits forestiers et ligneux, les produits animaux et halieutiques.

La Ministre a rappelé que plusieurs produits guinéens destinés à l’exportation ne sont pas admis dans certains pays dont ceux de l’Union Européenne pour défaut de conformité aux normes. Il s’agit notamment de l’huile de palme, du miel, de la pâte d’arachide, de la poudre de piment, du beurre de karité et du café.

Ces suspensions ont entrainé une baisse considérable de revenus des producteurs et intervenants de ces filières, induisant d’énormes pertes pour le pays.

Elle a informé que le projet de Loi soumis traite des importantes questions suivantes :

–        la protection des consommateurs contre les produits impropres à la consommation, en renforçant le contrôle sur les marchés sur toute l’étendue du territoire national, aussi bien pour les produits fabriqués localement que pour les produits importés ;

–        la traçabilité des différents produits mis sur le marché national ; et

–        le repositionnement de l’exportation des produits guinéens vers les marchés extérieurs à l’heure de la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).

Au terme des débats, le conseil, a sous réserve de la prise en compte des observations formulées, adopté le projet de Loi et ses textes d’application.

Le Ministre des Investissements et des Partenariats Public-Privé a fait une communication relative à l’éligibilité de la Guinée aux programmes du Millenium Challenge Corporation.

Il a informé que la Guinée, bien qu’ayant validé 9 des 20 indicateurs du MCC n’a cependant pas pu accéder à ce programme en raison de la perte d’indicateurs relatifs aux droits démocratiques. En effet, l’agence de notation américaine Freedom House, dans son dernier rapport publié le 22 mars 2021, a abaissé de deux points la note de la Guinée dans ce registre.

Le Ministre a expliqué que pour inverser cette tendance, une synergie avec le Secrétariat Général du Gouvernement et les ministères en charge de la Santé, de la Justice, des Affaires Etrangères, de la Citoyenneté, de l’Education Nationale, de la Communication et de l’Autonomisation des Femmes, a été mise en œuvre en vue de renforcer la communication institutionnelle en direction du public en général et des agences de notation en particulier.

Il a énuméré plusieurs actions initiées, notamment :

–        l’élaboration de notes conceptuelles sur les droits démocratiques en faveur des ministères charge de la Sécurité, de la Justice, de la Citoyenneté et de l’Administration du Territoire ;

–        des séances de travail avec le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger pour établir un dispositif de communication incluant notre réseau diplomatique ;

–        l’envoi des dossiers sur le MCC à nos ambassades de Washington, Paris, Ottawa, Genève et Rome pour qu’elles donnent des informations officielles et actualisées sur les réformes entreprises en Guinée.

Dans le but de maintenir les indicateurs acquis et obtenir des indicateurs des droits démocratiques, le Ministère entend engager rapidement une série d’actions concrètes.

Le Ministre a souligné que l’obtention d’un programme du MCC, basé sur la notation d’indicateurs aussi transversaux, nécessite du Gouvernement la poursuite coordonnée mais aussi volontariste des réformes et, concomitamment, le renforcement d’une communication institutionnelle proactive, synchronisée et adaptée à un monde interconnecté dans lequel les infox déstabilisent les Etats et anéantissent tous leurs efforts.

Au terme de l’exposé, le conseil a donné son soutien au Ministre et l’a encouragé à poursuivre le processus en vue de l’obtention de la note requise pour accéder audit fonds.

Le Ministre de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation a fait une communication relative aux examens nationaux au compter de la Session 2021.

Il a commencé par dresser un portrait réaliste de notre système d’examen. Il a en effet expliqué que des dysfonctionnements sont constatés à chaque phase du processus :

–        l’établissement de la liste des candidats ;

–        l’édition des sujets à Conakry ;

–        la multiplication des feuilles et l’emballage des enveloppes sécurisées ;

–        l’étiquetage des épreuves ;

–        l’acheminement sur l’ensemble du territoire national ;

–        la saisie des notes, etc.

Selon lui, ces dysfonctionnements proviennent de l’absence d’une base de données des élèves. Une telle situation est une source d’erreurs de filiation et facilite l’introduction frauduleuse dans la liste, de candidats non autorisés, en infraction aux règlements généraux des examens nationaux.

Le Ministre a informé que pour la session 2021, l’effectif est passé de 617 705 candidats remontés par les structures à la base à 445 762 retenus, soit une réduction de 171 943 candidats. Le processus de moralisation et de contrôle se poursuit.

Il a sollicité l’approbation du conseil pour la mise en œuvre de mesures immédiates visant à sécuriser la session 2021.

Au terme de la présentation, le conseil a pris acte des faiblesses du système éducatif actuel et a encouragé le Ministre à approfondir et élargir la réflexion par l’organisation d’une concertation inclusive autour de cette problématique en vue d’une refonte durable du système.

En conséquence, le conseil a invité le Ministre à travailler de concert avec les deux autres ministres du secteur pour présenter conjointement les termes de références de telles assises à une prochaine session du  Conseil.

Le Ministre de la Santé a fait le compte rendu relatif à l’évolution de la riposte à la pandémie de la Covid-19 et à l’épidémie d’Ebola en République de Guinée.

Le Conseil a recommandé que les initiatives d’acquisition des vaccins soient démultipliées afin de faire bénéficier le plus grand nombre de citoyens des avantages de la vaccination. 

AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES

Le Ministre d’Etat en charge de l’Industrie, a attiré l’attention du conseil sur l’urgence pour la Guinée de s’acquitter de sa contribution en tant que membre de l’Association pour la  Promotion du Cajou. A ce titre, il a sollicité et obtenu du Conseil, le paiement de ladite contribution sur les ressources de l’AGUIPEX provenant des exportations agricoles.

Avant de lever la séance Monsieur le Président de la République a donné au Conseil de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale

Le conseil des Ministres

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI, 08 AVRIL 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI, 08 AVRIL 2021

Conakry, le 08 avril 2021 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 08 Avril 2021, par visioconférence, de 10h à 13H, avec l’ordre du Jour suivant :

I.  MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTÉRIEL DU MARDI, 06 AVRIL 2021 ET DÉCISIONS

Au titre du premier point de l’ordre du jour

Le Président de la République a instruit tous les membres du Gouvernement d’associer le Ministère du Budget lors de négociations des Régimes fiscaux et douaniers prévus dans les contrats relatifs aux commandes publiques, en particulier lorsque des questions d’exonération y sont soulevées

Le Chef de l’État a donné au Premier Ministre et au Ministre Secrétaire général du Gouvernement des directives en vue de la publication régulière du Journal Officiel de la République qui ne doit souffrir d’aucun retard de parution, compte tenu de son rôle important dans la diffusion des informations officielles

Le Président de la République a donné au Ministre de la Pêche, de l’Aquaculture et de l’Économie Maritime des instructions relatives à la redynamisation de la Pêche artisanale par un meilleur renforcement de l’assistance aux acteurs du secteur et une adaptation de la réglementation de la pêche pélagique ainsi que des normes appliquées aux barques et autres équipements et accessoires de pèche

Le Chef de l’État a attiré l’attention du Conseil sur la présence dans de nombreux ministères d’un nombre élevé de stagiaires de longue durée, employés à des taches normalement dévolues à des fonctionnaires titulaires généralement irréguliers à leurs postes de travail. Il a invité le Gouvernement à veiller à l’utilisation rationnelle et au contrôle strict des cadres de l’administration placés sous leur autorité

Le Président de la République a instruit les Ministres en charge de l’Agriculture, des Travaux Publics et des Transports à se concerter en vue de définir les formes et modalités d’exécution de pistes rurales à partir des ressources financières déjà débloquées par l’État en faveur de Sociétés guinéennes initialement chargées de la rénovation de certains aérodromes régionaux, ces derniers devant désormais être reconstruits suivant des contrats en BOT

Le Chef de l’État a informé le Conseil de l’accord de la Banque d’investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) pour le financement d’investissements à hauteur de 70%, au profit d’associations d’entreprises avicoles guinéennes, dans le but de permettre à notre pays de produire à terme, 25 millions de poulets par an, et de se passer des produits importés, dans ce domaine

Le Président de la République s’est réjoui que la mise en service du paiement par e-taxe et l’opérationnalisation du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCED) se traduisent déjà par une amélioration significative du niveau de recouvrement des recettes publiques. Il a invité le Ministre du Budget à veiller à ce que toutes déclarations et paiements en douane passent effectivement et dans les meilleurs délais, par le GUCED

Le Chef de l’État a informé de l’accord de la Banque Africaine Dee Développement (BAD) pour accompagner le Gouvernement dans la réalisation de l’Audit relatif à l’optimisation des recettes de l’État provenant des secteurs des Mines, des Banques et des Télécommunications

Le Chef de l’État a rappelé ses directives relatives à la mise en place d’une mission d’investigation autour des opérations de déguerpissement en cours à Conakry et dans certaines villes de l’intérieur du pays. Il a clarifié les rôles respectifs des brigades en activité pour la libération des emprises des voies publiques des occupations anarchiques (baraquements ou parties de maisons) et la commission ad hoc dont la mission est de procéder au recensement des bâtiments et domaines publics indument occupés ou cédés. Il a confirmé que tout occupant déguerpi, titulaire de titre de propriété authentique et valide bénéficiera, de la part de l’Etat, d’une juste et adéquate indemnisation, conformément à la Loi

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du 06 Avril 2021.

A ce titre le Conseil a entendu successivement :

1-   Le Ministre de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises qui a soumis au Conseil un projet de Décret portant attributions, organisation, fonctionnement et régime financier du Centre Pilote de Technologies Industrielles.

2-   Le Ministre de de l’Information et de la Communication qui a soumis pour adoption :

Ø    Un projet de Décret portant statuts de l’Agence Guinéenne de Presse (AGP)

Ø    Un projet d’Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Guinéenne de Presse.

3-   Le Ministre du Budget qui a présenté une communication relative à la présentation en deuxième lecture, du projet du Code Général des Impôts.

4-   Le Ministre de la Santé qui a fait un Compte rendu relatif à l’évolution de la riposte à la pandémie de la Covid-19 et à l’épidémie d’Ebola en République de Guinée.

Dans ce cadre,

Le Ministre de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises a soumis pour examen le projet de Décret portant attributions, organisation, fonctionnement et régime financier du Centre Pilote de Technologies Industrielles.

Il a rappelé que le Centre Pilote de Technologies Industrielles (CPTI) a été créé en 1979 et avait pour objectif d’appuyer les unités industrielles du pays par la fabrication de pièces de rechange et l’entretien d’équipements.

Le Ministre a soutenu que  c’est en tenant compte du rôle de la technologie dans le processus de développement économique d’un pays et sachant que l’émergence industrielle est liée à la création des technopôles dans les différentes filières de production, que le Gouvernement guinéen a pris l’initiative de réhabiliter le Centre Pilote de Technologies Industrielles. Ainsi, le centre permettra d’assurer une meilleure promotion des technologies adaptées au profit des unités industrielles et des PME du monde rural.

Il a expliqué que dans le but d’accomplir cette mission, le centre mérite d’être érigé en un établissement public à caractère administratif doté d’une personnalité juridique, conformément aux dispositions du Décret N°167 du 16 Août 2018.

Ce statut permettra au Centre de qualifier les résultats tangibles obtenus dans la fabrication de prototypes, de certains équipements et matériels, notamment :

–        la chaine d’extraction d’huile de palmes ;

–        le Séchoir solaire pour café et cacao ;

–        le Moulin à marteaux ;

–        la Presse à briques en terre stabilisée ;

–        les Moules à buses pour puits améliorés ;

–        les Chariots pour les PME de transport d’ordures ;

–        les Etuveuses de riz.

Le Ministre a pour finir souligner que le Centre de technologies offre également : (i) des programmes de formation et d’apprentissage pour les jeunes déscolarisés, (ii) la reconversion d’agents techniques dans les métiers de mécanique, d’électromécanique, de maintenance et (iii) des stages pratiques de perfectionnement.

Au terme des débats, le conseil a, sous réserve des observations formulées, adopté le projet de Décret.

Le Ministre de de l’Information et de la Communication a soumis pour examens le projet de décret portant Organisation et Fonctionnement de l’Agence Guinéenne de Presse (AGP) ainsi que le projet d’Arrêté décrivant son organisation interne.

Il a rappelé que l’Agence Guinéenne de Presse (AGP) créée 1960, avait pour mission de collecter, traiter et diffuser des informations nationales et étrangères à ses abonnés que sont principalement les médias, les institutions publiques et privées.

Le cadre institutionnel de l’AGP actuellement en vigueur date de 1992 et souffre notamment de :

–        son incapacité à assumer la mobilité des agents, correspondants et journalistes ;

–        la faiblesse des ressources pour la prise en charge d’un personnel professionnel nécessaire pour le fonctionnement optimal de l’agence ;

–        le manque de crédibilité des informations empêchant leur reprise par les agences partenaires à travers le monde.

En effet, l’AGP ne peut alors jouer son rôle central d’interface de la Guinée avec les autres agences.

Le Ministre a soutenu que les projets ainsi élaborés visent à résorber ces contraintes institutionnelles pour permettre à l’agence de jouer pleinement son rôle de grossiste d’informations, en lui donnant les moyens de :

–        mobiliser des ressources additionnelles aux subventions de l’Etat pour couvrir les charges de fonctionnement en personnel et en équipements ;

–        améliorer la crédibilité de l’Agence ;

–        faire de cette agence une source crédible et incontournable d’informations pour la presse nationale et réduire sensiblement la création et la diffusion des rumeurs sources potentielles de conflits ;

–        améliorer sensiblement la couverture par l’agence de la vie des populations rurales en créant un réseau dense de correspondants  spécialisés en radio, télévision et presse écrite ;

–        faciliter l’insertion des nouvelles technologies pour intégrer le système mondial d’information.

Il a précisé que le nouveau statut de l’Agence Guinéenne de Presse (AGP) est un établissement public à caractère administratif doté d’une autonomie financière, de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une direction de l’administration centrale et dont la tutelle financière est exercée par le Ministère en charge des Finances.

Au terme des débats, le conseil a, sous réserve des observations formulées, adopté le projet de Décret et son texte d’application.

Le Ministre Du Budget a fait une communication relative à la présentation en deuxième lecture du projet du Code Général des Impôts. 

Il a rappelé qu’au terme de la première présentation de l’avant-projet de Loi portant Code Général des Impôts le 19 Novembre 2020, le Conseil des Ministres, l’avait instruit d’organiser un Atelier de validation du Projet en vue de recueillir la contribution des acteurs publics et privés concernés.

C’est en exécution de cette instruction qu’une séance de validation s’est tenue le 07 Décembre 2020 à l’hôtel Kaloum sous sa Présidence regroupant la Primature, les Ministères en charge des Investissements et des Mines, la Chambre des Mines et des Organisations Patronales, la Chambre des Notaires, etc.

Au terme des débats, le conseil a adopté le projet de Code Général des Impôts, sous réserve des observations formulées et compte tenu de la nécessité d’assurer la compétitivité de notre économie par rapport à celle des pays voisins.

Le Ministre de la Santé a fait un compte rendu relatif à l’évolution de la riposte à la pandémie de la Covid-19 et de l’épidémie d’Ebola en République de Guinée.

Il a informé le Conseil de nouveaux cas d’Ebola en Guinée Forestière. A cet effet, le Ministre a sollicité et obtenu l’aval du Conseil de se rendre sur les lieux à la tête d’une délégation pour continuer la sensibilisation des populations concernées afin de poursuivre la campagne de vaccination.

Monsieur le Premier Ministre, a informé que suite à son passage mercredi 7 avril 2021, devant l’Assemblée Nationale, la représentation nationale a accordé, à 99%, son vote de confiance au Gouvernement dont il déclare ainsi soutenir la Politique Générale.

Avant de lever la séance, le Président de la République a donné au conseil, de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale

 

Le Conseil des Ministres

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement