COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI, 30 JUILLET 2020

Conakry, le 30 juillet 2020 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 30 juillet 2020, de 10h à 12h, avec l’ordre du Jour suivant :

  1. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
  2. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 28 JUILLET 2020

III. QUESTIONS DIVERSES

Au titre du premier point de l’ordre du jour

Le Président de la République a instruit le Ministre en charge des Finances de procéder à la libération de la quote-part restante de l’Etat dans le capital de la SOGEB (Société de Gestion du Black Bone National) afin de permettre à cette société à participation Publique de faire face aux investissements et autres dépenses nécessaires au démarrage de ses activités.

Le Chef de l’Etat a ordonné la réalisation d’un audit du secteur des télécommunications en vue d’optimiser les ressources générées par le secteur et maximiser les revenus de l’Etat dans un domaine qui est reconnu, partout ailleurs, comme un important gisement en matière de fiscalité.

Le Président de la République a invité le Ministre en charge des Télécommunications à accélérer le processus de mise en place et de relance de l’entité juridique qui doit reprendre les actifs et les activités de la SOTELGUI, l’opérateur historique du secteur. Il a également instruit d’initier les opérations de remise en état du réseau de téléphonie fixe en Guinée.

Le Président de la République a invité les ministres à s’informer mutuellement sur les dossiers en instance à leurs niveaux respectifs, de manière à assurer une vraie transversalité des projets et activités des services publics. Ceci permettant à chaque membre du Gouvernement d’être informé sur les activités développées dans des secteurs distincts de ceux dont ils ont la charge, pour disposer d’une vue globale sur le fonctionnement de l’Etat.

Le Chef de l’Etat a invité le Ministre en charge des Transports à diligenter la mise en œuvre du projet de réalisation de la ligne de chemin de fer Conakry-Kourya (65 km) qui fait actuellement l’objet de négociations dans le cadre d’un contrat BOT et qui constitue la première phase de reconstruction de la Voie ferrée Conakry-Niger.

Le Président de la République a instruit aux Ministres concernés de mettre un terme, dans les meilleurs délais possibles, à l’hébergement de Ministères et autres services publics dans des édifices privés. Il a déploré que l’Etat guinéen dépense près de 170 milliards GNF par an en charges locatives qui auraient pu être investis pour la construction d’édifices publics ou pour l’acquisition, sous des formes diverses, de bâtiments existants. Il a par ailleurs insisté sur la nécessité de démarrer l’opération d’aménagement du centre directionnel de Koloma qui doit abriter l’essentiel des départements ministériels.

Le Chef de l’Etat s’est félicité que le Président actuel de la BAD, Monsieur Akinwumi Adesina ait été entièrement disculpé de toute mauvaise gestion par un panel d’experts indépendants après qu’il ait été auparavant blanchi par le comité d’Ethique de l’institution. Monsieur le Président de la République a noté avec satisfaction que grâce au leadership africain, la BAD est devenue l’une des cinq principales banques multilatérales de développement dans le monde avec un actionnariat qui regroupe 80 pays (54 pays africains et 26 non-africains).

Le Président de la République a insisté de nouveau sur le respect des gestes barrières et des autres mesures de prévention dans la lutte contre la Covid-19. Il a informé le Conseil de la multiplication des points de prélèvements et de dépistage, de la distribution gratuite d’importantes quantités de masques dont quatre millions d’unités offertes par la Présidence de la République, de l’édition de certificats de négativité non falsifiables. Il a cependant déploré la persistance des infractions suivantes pour la répression desquelles il exige toute la fermeté et la rigueur requises :

–        Refus d’utilisation ou port fantaisiste de masques par de nombreux citoyens

–        Ouverture clandestine de certains bars, restaurants et autres lieux de réjouissance publics

–        Indiscipline de malades récalcitrants qui s’obstinent à se soustraire du protocole thérapeutique établi par l’ANSS.

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du 28 juillet 2020.

Le Conseil a entendu successivement

Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation qui a soumis au Conseil un projet de Décret portant création et fonctionnement de l’Agence de Financement des Communes de Conakry (AFICCON)

Le Ministre a rappelé les nombreuses réformes entamées par le Gouvernement depuis 2015 dans le domaine de l’investissement local, représentant aujourd’hui une part importante de l’investissement public national et faisant de la Décentralisation le passage obligé pour le développement de nos territoires.

Ces réformes, inscrites comme priorités dans l’agenda du Gouvernement, se déclinent comme suit :

  • La Mise en place de la MAMRI (Mission d’Appui à la Mobilisation des Ressources Internes)
  • La Création de l’ANIES (Agence Nationale d’Inclusion Economique et  Sociale)
  • L’Opérationnalisation de l’ANAFIC (Agence Nationale de Financement des Collectivités), chargée de gérer le FNDL (Fonds National de Développement Local) en lieu et place du PACV ( Programme d’Assistance aux Collectivités Villageoises).

L’avantage de l’ANAFIC, réside dans son intervention spatiale qui concerne 33 Communes Urbaines et 304 Communes Rurales du pays, contrairement au PACV qui ne couvrait que les zones rurales.

Chacune de ces structures a été pensée et conçue pour répondre à un besoin, celui de lutter efficacement contre la pauvreté en milieu rural, sous-tendue par une ambition, celle du Président de la République, d’améliorer les conditions de vie des populations sur l’ensemble du territoire national.

En prenant le relais institutionnel du PACV, l’ANAFIC dans sa conception originelle n’a pas prévu dans son intervention, le financement des communes de Conakry, créant ainsi, une forme d’inégalité et de hiérarchisation entre les communes du pays.

Pour le Ministre, en tenant compte de l’évolution significative du processus de décentralisation depuis l’élaboration de la Lettre de Politique Nationale de Décentralisation et de Développement Local (LPN-DDL) en 2012, il s’avérait nécessaire, pour une gouvernance locale au service du développement, de formaliser un cadre institutionnel de financement des communes de Conakry, cadre qui promeut le développement, l’autopromotion des collectivités locales et le renforcement de l’initiative citoyenne locale au service des entités décentralisées.

La mise en place de l’AFICCON s’inscrit dans cette ambition. Elle aura pour mission principale de renforcer la capacité financière des 5 communes de Conakry, de valoriser le contenu local à travers une participation active des acteurs territoriaux à la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques territoriales.

L’Agence devra apporter des solutions à la problématique de la mobilisation des ressources financières locales pour la réalisation d’investissements de proximité à Conakry.  De même, elle  apportera des réponses en matière : (i) de redistribution de la richesse entre les communes de Conakry, (ii) d’application du Code des Collectivités Locales avec la décentralisation financière sectorielle et l’opérationnalisation des transferts de compétences et de ressources, (iii) de territorialisation des politiques publiques avec une vraie déconcentration de moyens en faveur des services déconcentrés, (iv) de construction de capacité tant au niveau des administrations communales et communautaires que de l’administration territoriale et des services techniques déconcentrés, (v) d’allocation des ressources publiques afin d’assurer l’adéquation des ressources financières des Collectivités Locales avec leurs missions.

  • Une dotation budgétaire de l’Etat (ponction de 10%) sur les recettes provenant : (i) de la fiscalité douanière, (ii) du Port Autonome de Conakry ; (iii) de l’aéroport de Conakry, (iv) des licences de pêcherie industrielle, (v) de la contribution foncière unique (CFU) ; perçue sur les personnes morales ou physiques ayant au moins une propriété à usage commercial et/ou industriel.
  • Un transfert courant, accordé à l’AFICCON dans le cadre du titre IV pour son fonctionnement ;
  • Des taxes parafiscales qui seront attribuées par des dispositions légales et règlementaires : (i) Vignettes, (ii) Cigarettes, (iii) Boissons, (iv) sacs plastiques, (v) Immatriculation de Véhicule, (vi) Amendes de stationnements, (vii) Ecotaxes, (viii) Quiétude sur les bars ;
  • Des ressources issues des compétences transférées ;
  • Des ressources mises à sa disposition par les partenaires au développement ;
  • Des dons et legs etc.

L’AFICCON est l’instrument indispensable pour guider l’action gouvernementale en matière de financement des projets d’investissement des Communes de Conakry. Elle va permettre une mise en œuvre progressive, mais dans la continuité, des projets de développement.

Pour l’opérationnaliser, le Ministre indique que l’action du MATD seul ne peut garantir le succès de cette réforme. Il faut un engagement ferme de tous les sectoriels dont les compétences sont transférées aux communes, mais également, de tout le Gouvernement sous l’autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, pour orienter et piloter ce processus.

Au terme des débats, le Conseil a adopté le projet de décret portant création et fonctionnement de l’AFICCON

Le Ministre des Postes, Télécommunications et de l’Économie numérique qui a procédé à la Présentation sur l’état d’avancement du Lancement du Backbone National (BNG).

Il a d’abord commencé par rappeler la cartographie du Backbone National Guinée qui est un réseau de grande distance composé de fibre optique déployé sur une largeur de près de 4500 km sur toute l’étendue du territoire avec 62 sites de transmission permettant la transmission de données numériques.

Il a indiqué que le backbone est principalement structuré en deux grandes boucles de protection permettant de garantir, par la technologie de la redondance, les services au client même en cas de coupure en une zone particulière.

Le Ministre a souligné que ces deux grandes boucles sont conçues sur 10 grands sites du territoire national pouvant offrir tous les services de qualité requise au client. Chaque boucle a une capacité de 50 gigabits.

Il a informé de la mise en service partielle du backbone avec les opérateurs comme Orange et MTN.  Il a ensuite passé en revue l’état de cette évaluation en expliquant que la sécurité du site est actuellement assurée, le raccordement à EDG est déjà fait, le ravitaillement en carburant est effectif sur les deux groupes électrogènes, et enfin une équipe du partenaire technique est en cours de déploiement à l’intérieur du pays.

Il a informé que certaines corrections temporaires ont été effectuées sur la première boucle du fait de l’endommagement causé par les entreprises des travaux publics et du secteur minier sur certains tronçons de la fibre optique.

A la suite, le Ministre a présenté   la Société de Gestion et d’exploitation du Backbone National (SOGEB) en charge de la Gestion du Backbone National qui est une Société anonyme de gestion du patrimoine des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication, dotée de la personnalité juridique, de l’autonomie financière et de gestion.

Il a rappelé qu’elle a été créée par décret D/2015/040/PRG/SGG en date du 13 Mars 2015 et placée sous la tutelle technique du Ministère des Postes, Télécommunications et de L’Economie Numérique.

Elle a pour missions entre autres :

–      De mettre à la disposition de tous les opérateurs de réseaux (fixe, mobile, fournisseurs d’accès internet) et de tout autre utilisateur des services de télécommunication (Etat, institutions, industries, Opérateur de diffusion, Banque etc.), une infrastructure mutualisée pour le transport de la voix, des données et de la vidéo, accessible sur toute l’étendue du territoire national ;

–      De prendre en charge tous les actifs de l’Etat dans les infrastructures du Backbone National pendant et après leur mise en service ;

–      De créer une infrastructure économique et d’intégration régionale.

Le Ministre a indiqué que la SOGEB pourrait engranger dès les dix premières années d’exploitation environ 2 009 861 280 000 GNF (deux mille neuf milliards huit cent soixante un millions deux cent quatre-vingt mille GNF) soit 16 674 884 400 (seize milliards six cent soixante-quatorze millions huit cent quatre-vingt-quatre mille quatre cent GNF) par mois selon les études.

Il a mentionné que Pendant la 2eme année d’exploitation, les recettes du Backbone National de Guinée (BNG) pourront tripler compte tenu de la forte demande des différents opérateurs de téléphones mobiles et des autres fournisseurs d’accès internet.

En outre, en concertation avec les opérateurs des pays limitrophes, la prise en compte de la fibre noire pourra considérablement améliorer les recettes.

Le Ministre a informé que l’opérationnalisation de la SOGEB par la commercialisation du BNG à fibre optique dont plus de 90% des tronçons prioritaires sont déjà achevés devrait permettre de générer des ressources importantes dont une partie pourrait être affectée au remboursement de la dette contractée pour le financement de l’investissement.

1- Constituer un stock minimum de pièces de rechange :

Cela va faciliter la maintenance et garantir le trafic des clients qui utilisent le BNG.

2- Sensibiliser le Ministère des travaux public et ses partenaires par rapport à l’existence du réseau BNG le long des routes.

3- Apporter les corrections définitives sur les sous-sections impactées des deux boucles ce qui n’aura pas d’impact sur la commercialisation de l’infrastructure.

Au cours des débats, les observations essentielles ont porté sur la nécessité de :

  • Mettre à contribution dans le cadre des travaux de réparation les sociétés de travaux publics et les entreprises minières responsables de la défection des infrastructures de la fibre optique ;
  • Dresser un cadastre fiscal du numérique afin d’accroitre les revenus de l’Etat issus de la téléphonie en recrutant un spécialiste de la fiscalité numérique suivant le modèle gabonais ;
  • Fonder la politique de la SOGEB sur des critères qui permettent à l’Etat d’accroitre ses revenus ;
  • Relancer le cabinet de surveillance pour la validation de l’opération de mise à disposition des travaux et intégrer dans son cahier de charge le volet plan de commercialisation de la SOGEB ;
  • Engager des audits pour statuer sur l’utilisation des 65% du capital déjà libéré de la SOGEB ;
  • Clarifier le lien entre la SOGEG et la GUILAB ;
  • Elaborer un plan de recollement sur les tronçons routiers en cours de réparation ;

Au terme des débats, le Conseil a déploré le retard qu’accuse le démarrage effectif de ce projet en dépit d’un impact important attendu et malgré la mobilisation de près de 250 millions de dollars pour sa réalisation. Il a recommandé au Ministre de dissocier la libération du Capital de la SOGEB des investissements qu’il faudrait nécessairement opérer pour le lancement commercial de la fibre optique et ordonné au Ministre de l’économie et des Finances de présenter dans les plus brefs délais un calendrier de libération du reliquat de capital de la SOGEB.

Le Conseil a invité le Ministre en charge des Télécommunications à user de toutes les diligences nécessaires afin de procéder au démarrage rapide de cet important projet.

AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil a adressé à Monsieur le Président de la République ses plus sincères condoléances pour la perte cruelle d’un collaborateur et vieux compagnon de lutte en la personne du regretté Amadou Kenema Diallo ainsi que pour la disparition d’un ami de longue date Mr Babacar Touré. Le Conseil a exprimé des vœux pour le repos de l’amé des défunts

Avant de lever la séance le Président de la République a donné de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale

Le Conseil des Ministres

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 23 JUILLET 2020

Conakry, le 23 juillet 2020 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 23 juillet 2020, de 10h à 13h, selon l’ordre du Jour suivant :

  1. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
  2. COMPTE RENDU DESSESSIONS ORDINAIRES DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DES MARDIS 07 ET 21 JUILLET 2020

III. QUESTIONS DIVERSES

Au titre du premier point de l’ordre du jour

Le Président de la République a instruit la Ministre en charge du Plan, l’Administration et le Contrôle des Grands Projets (ACGP) et le Fonds d’Entretien Routier (FER) d’examiner le programme d’urgence de réhabilitation des routes, de matière à proposer au Conseil un projet chiffré assorti d’un calendrier de mise en œuvre ainsi que d’un plan de financement.

Le Chef de l’Etat a invité le Gouvernement à mieux communiquer sur les réalisations et les projets publics ; il se doit, en particulier,d’informer l’opinion sur les projets financés ayant déjà fait l’objet d’appels d’offres internationaux pour leur réalisation dans le cadre de l’interconnexion énergétique entre la Guinée et certains pays voisins. Notre pays pouvant ainsi bénéficier de l’excédent d’énergie de pays comme la Cote d’Ivoire pour son approvisionnement électrique, notamment de la région Nord-Est de la Guinée.

Le Président de la République a rappelé au Ministre en charge des Finances l’urgence qui s’attache à l’opérationnalisation du Guichet Unique du Commerce Extérieur en vue de sa mise en service complète au plus tard à Fin Aout 2020.

Le Chef de l’Etat a déploré la faiblesse du débit et la lenteur des connexions internet en Guinée et instruit le Ministre en charge des Télécommunications de prendre des dispositions pour remédier à ce handicap.

Le Président de la République a également invité le Ministre en charge des Télécommunications à soumettre un rapport technique et financier complet sur l’installation des 4.357 km de fibre optique en Guinéeainsi que sur les bretelles destinées à raccorder à l’autoroute de l’information, la plupart des agglomérations du pays.

Le Chef de l’Etat a instruit aux membres du Conseil de mettre à profit les avantages que procurent désormais les nouvelles technologies pour les inclure systématiquement dans tous leur programmes et projets de développement.

Le Chef de l’Etat a rappelé que le Peuple de Guinée s’est doté à l’occasion du Référendum du 22 mars dernier, d’une Constitution écologique dont certaines dispositions mettent un accent particulier sur la préservation de la nature. Il a, enconclusion appelé les membres du Conseil à tenircompte de cette contrainte dans la conception et la mise en œuvre de toutes les politiques et stratégies sectorielles. Il a invité le Ministre en charge de l’Environnement à diligenter le suivi de la requête introduite par le Gouvernementpour le financement de son programme environnemental sur les Fonds verts des Nations Unis dédiés à cette activité.

Le Président de la Républiques’est félicité de la signature avec la Banque Islamique de Développement d’un accord « projet pays » formalisant un partenariat entre cette institution et notre pays en vue de la transformation locale de matières premières dans les secteurs des Mines et de l’Agrobusiness.

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interministériel tenues les mardis 07 et 21 Juillet 2020.

Le Conseil a entendu successivement

Le Ministre des Travaux Publics qui a fait une Communication relative au programme d’urgence de réhabilitation des axes routiers principaux.

Il a indiqué que l’objet de cette communication est de présenter un plan d’urgence d’élimination des points critiques sur certains axes routiers en cette année 2020 et de solliciter du Gouvernement son adhésion pour sa mise en œuvre.

Le Ministre a soutenu que l’objectif de son exposé est d’informer d’une part les membres du Gouvernement sur l’état du réseau et d’autre part, d’expliciter les indicateurs de déclenchement des travaux afin de permettre aux membres du Gouvernement de comprendre les raisons qui motivent les travaux d’urgence, et leur mise en œuvre.

Il a rappelé qu’en 2010, plus de 80% du réseau était en dégradation plus ou moins avancée. Une décennie plus tard, à la fin des travaux en cours, le réseau routier passera de 43.348 Km à 48.986,91 Km dont 2463,5 Km de routes nationales bitumées (construction, reconstruction et réhabilitation) et 624,45 Km de voiries urbaines et des ouvrages de franchissement.

Le Ministre a informé qu’actuellement, plusieurs routes sont en cours de préparation et en construction. Plus de 800 km de routes nationales, plus de 100 km de voiries urbaines à Conakry et dans les villes à l’intérieur du pays, des ouvrages de franchissement de divers types et gabarits et des travaux d’échangeurs dans Conakry seront bientôt entrepris.

Il a souligné qu’en dépit de tous les efforts considérables consentis, l’état global du réseau routier national reste précaire.

Le Ministre a rappelé que la grande partie des infrastructures routières est construite sous la 1ère République et une bonne partie des routes, toutes catégories confondues, est encore en terre. Elles ont été, pour la plupart, réhabilitées et certaines ont connu des réparations. D’autres par contre n’ont pas connu de travaux d’envergure (réhabilitation, reconstruction, construction) pour prolonger leur durée de vie alors que le volume du parc automobile notamment des camions poids lourds a connu une croissance exponentielle entrainant l’usure rapide des revêtements et la dégradation accélérée des routes.

Le Ministre a informé que dans le but d’améliorer l’état du réseau en souffrance, le Ministère des Travaux Publics a initié un plan de travaux d’urgence de réfection d’axes principaux en état critique à la suite du Rapport d’Auscultation du réseau routier national réalisée avec l’assistance technique du PAST-UE qui révèle que l’état du réseau dit « Routes à risques » a atteint un niveau limite de dégradation et nécessite des interventions durant cette année 2020 ; faute de quoi plusieurs liaisons se verraient coupées sur le réseau.

Il a informé que les moyens consacrés actuellement à l’entretien routier dans toute son envergure sont insuffisants ; l’arrêté conjoint Ministère des Travaux Public/Ministère des Finances suivant les recommandations de l’Union Européenne de relever la part de l’entretien routier sur le carburant (RER), n’est, à ce jour, pas appliqué.

Il a précisé que si les moyens ne sont pas disponibles ou sont insuffisants, entre la période d’entretien courant et périodique et la phase critique (7-15 ans de vie), des travaux d’urgence s’imposent afin de maintenir un niveau de service de la route susceptible d’assurer une circulation acceptable pour l’usager. A défaut, interviendra une coupure de la route alors que les financements requis pour sa réhabilitation/reconstruction ne sont pas encore mobilisés.

Le Ministre a indiqué que les travaux d’urgence ont pour objectifs de :

  • Maintenir une circulation dans des conditions acceptables sur les tronçons routiers faisant partie de l’armature routière principaledu pays et ne faisant pas actuellement objet de projet de reconstruction.
  • Donner à l’Etat le temps de rechercher les fonds nécessaires pour financer progressivement les projets de reconstruction.

Le Ministre a informé que suite à ces travaux, au premier trimestre 2018, une campagne d’inspection du réseau routier national a été effectuée par les Services Techniques de la Banque de Données Routières (BDR).

Les résultats révèlent que sur les 2 235 km de routes nationales revêtues inspectés, 67% sont en bon état, 12 % sont dans un état moyen et 21% dans un état mauvais donc de dégradation avancée. Sur les 1 059 km de routes nationales en terre inspectés, seulement 43% sont en bon état, 17% sont dans un état moyen et 40% sont dans un mauvais état.

A Conakry, la campagne a révélé sur 325 km de voies urbaines que seulement 7% étaient en bon état, 33% en état moyen et 61% en mauvais état. En 2018, sur instruction du Président de la République, une nouvelle campagne de travaux d’urgence spécialement pour la Capitale a été exécutée.

Cette campagne a consisté pour le premier lot aux travaux de resurfaçage des chaussées, de bouchage des trous et réfections, de remise en place des bordures et trottoirs, de signalisation horizontale et verticale, de canalisation au droit des carrefours, de fournitures d’équipements, d’aménagement et d’entretien du réseau routier pour un montant de 301 447 346 823 GNF TTC et pour le deuxième lot portant sur  les travaux de fermeture des caniveaux et construction des murets de protection, de traitement des accotements, d’équipements et matériels de nettoyage de chaussées et accotements pour un montant de 241 595 423 120 GNF TTC. Soit au total 543 milliards GNF TTC.

Il a informé que les travaux d’urgence à réaliser interviendront sur 1 650 km linéaires de routes dont 965 km de routes revêtues et 685 km de routes en terre. Ces travaux vontrequérir un montant de 978 milliards GNF soit 670 milliards GNFpour les routes revêtues et 308 milliards GNF pour les routes en terre.

Au cours du débat, les observations essentielles ont porté sur la nécessité de veiller aux questions suivantes :

  • S’assurer de la qualité de la dépense publique et des travaux et procéder à une meilleure évaluation des couts des travaux ;
  • Intégrer dans le futur les travaux d’urgence dans le Programme d’Investissement Public en ce qui concerne les travaux publics ;
  • Situer la part contributive du Fonds d’Entretien Routier (FER) dans les dépenses d’investissement de ce programme ;
  • Inviter les entreprises des Travaux Publics évoluant sur le tronçon Conakry-Kindia-Dabola de procéder au traitement des points critiques afin d’améliorer la circulation ;
  •   Faire respecter la règlementation relative aux poids à l’essieu des camions sur les routes afin de garantir la durée de vie de celles-ci ;
  • Mettre l’accent sur un meilleur entretien des routes à travers une programmation cohérente et anticiper les travaux afin de garantir leur inscription dans le budgetannuel ;
  • Arbitrer judicieusement entre l’entretien des routes et l’investissement dans les nouvelles routes dans le cadre des choix publics.
  • Planifier les activités afin de sortir de la vision d’urgence en matière de travaux publics.

Au terme des débats, le Conseil après avoir acté la nécessité de procéder à ces travaux d’urgence, a instruit le Ministre des Travaux Publics de prendre l’attache de l’ACGP afin d’évaluer les coûts des travaux.

Le Conseil a également instruit à Madame la Ministre du Plan, l’étalement sur trois exercices budgétaires de la prise en charge financière des travaux et d’inscrire désormais dans les Programmes d’Investissement Public le coût des études de faisabilité et des entretiens lourds.

Le Conseil a aussi demandé au Ministre des Travaux Publics de fournir le programme d’utilisation des fonds provenant du Fonds d’Entretien Routier et de ressortir sa part contributive dans le financement des travaux d’urgence.

Les Ministres en charge de l’Enseignement Supérieur, des Postes, Télécommunications et des Investissements ont fait une communication conjointe sur la transformation numérique et la capacité d’innovation du secteur public et du secteur privé.

Les Ministres ont indiqué que les révolutions industrielles sont toujours marquées par des changements structurants qui engendrent de grands gagnants et de grands perdants.

Les changements actuels bouleversent déjà l’ordre économique mondial classique suivant de nouveaux modèles économiques, qui découlent des technologies de rupture telles que « l’ubérisation », l’intelligence artificielle, l’économie de partage, le traitement massif de données, l’inclusion financière digitale, le commerce électronique, les réseaux sociaux, etc.

Ils ont soutenu qu’à l’instar des pays en développement et plus particulièrement des autres pays africains, l’avenir et le développement économique de la Guinée doivent passer par la transformation numérique et la capacité d’innovation du secteur public et privé. La Guinée est condamnée à innover si elle ne souhaite pas perdurer dans le sous-développement.

Ils ont précisé que l’enjeu pour la Guinée est de passer de la position de consommateur simple à celle d’acteur capable de produire des biens et services (machines, applications et contenus) et d’améliorer sa capacité à innover pour accélérer la transformation numérique de son économie.

Les Ministres ont indiqué que la Guinée a encore la possibilité d’être un pays de relai technologique. L’objectif est de faire du territoire national une oasis technologique de la sous-région en y favorisant l’émergence de hubs et d’un écosystème créateur d’innovation dans l’agriculture, la santé, l’éducation, les transports, le commerce électronique et la monétique.

Ils ont informé que le Gouvernement guinéen dispose à cet effet, des instruments juridiques appropriés

Les Ministres ont plaidé pour l’adoption d’une politique de promotion de l’innovation, levier indispensable pour maîtriser cette révolution.

Cette politique pourrait s’articuler autour des trois axes suivants :

  1. La définition des critères de sélection des projets par secteur prioritaire ;
  2. La réorientation stratégique des investissements publics ;
  3. La promotion du secteur privé pour en faire locomotive de l’innovation.

Ils ont souligné que pour des raisons d’efficacité et de pragmatisme économique, la politique de promotion de l’innovation doit définir des secteurs prioritaires dans lesquels il serait davantage pertinent de concentrer les investissements en raison de leur importance économique ou sociale et de la capacité de les atteindre.

Les Ministres ont ciblé au terme d’une réflexion menée cinq (5) secteurs prioritaires stratégiques à fort potentiels et à porter de la Guinée qui sont : l’agriculture, la mobilité, la santé, le commerce électronique et mobile et le paiement électronique et mobile.

Les Ministres ont également proposé de faire du secteur privé une locomotive de l’innovation au cœur de la politique gouvernementale de promotion des investissements privés et de soutien au secteur privé national.

Faire une politique incitative par la création et la promotion des start-ups, les labéliser et les soutenir, favoriser les investissements privés innovants particulièrement dans la modernisation de l’Administration et adopter une Loi, tenir le Sommet Transform- Africa en Guinée sur le numérique.

Compte tenu de l’importance et la transversalité des enjeux du numérique, ils recommandent la mise en place d’un groupe de travail sur l’innovation représentatif de l’écosystème.

Pour ce faire, il est proposé de mettre en place un Comité technique interministériel élargi pour harmoniser et coordonner les actions gouvernementales dans le domaine de l’innovation. Les travaux de ce comité devraient aboutir à l’élaboration d’une stratégie nationale de l’innovation en associant les représentants de la société civile.

Au terme du débat, le conseil a approuvé la communication conjointe et recommandé au Ministre en charge des investissements de convoquer une réunion avec toutes les parties prenantes afin de statuer sur le problème de l’ancrage institutionnel du Comité interministériel et rendre compte au Conseil des conclusions de cette réunion.

Madame la Ministre du Plan et du Développement Économique a fait une communication relative à la présentation de la Stratégie Nationale de Lutte contre la COVID-19 (2020-2022).

Elle a rappelé qu’à l’instar de la quasi-totalité des pays du monde, la Guinée est en train de faire face depuis le 12 mars 2020, à la maladie à Coronavirus (COVID-19), dont la propagation rapide constitue un défi sanitaire majeur et une menace pour le développement du pays.

La Ministre a précisé que la Stratégie Nationale de Lutte contre la COVID-19 (SNLC) proposée couvre la période 2020-2022 et qu’elle constitue la réponse que le Gouvernement compte apporter pour relever les défis économiques, sociaux et sanitaires de la pandémie.

Elle a noté que la SNLC est une synthèse cohérente de tous les efforts déjà entrepris par les autorités pour endiguer la propagation de la maladie et atténuer ses répercussions sur le développement de la Guinée.

Elle a indiqué que l’ambition de la SNLC est de servir d’instrument pour poursuivre et renforcer le plaidoyer du Gouvernement auprès des Partenaires Techniques et Financiers, du secteur privé, de la société civile, et des acteurs régionaux pour mutualiser les efforts de lutte contre la pandémie.

La Ministre a souligné que ce document est le fruit d’un processus participatif ayant impliqué tous les ministères sectoriels et que la SNLC postule qu’en 2022, la Guinée sera débarrassée de la COVID-19 et aura repris sa marche vers l’émergence et la prospérité.

Elle a également souligné qu’à travers cette stratégie, les autorités entendent se donner les moyens d’éradiquer définitivement la pandémie tout en ramenant le pays sur la trajectoire du développement telle que définie par la Vision 2040 et le PNDES qui en est l’outil d’opérationnalisation.

Elle a souligné que le coût estimé du programme anti-COVID-19 est de 23 490 695 millions GNF, soit environ 2,496 milliards de dollars des États-Unis (USD). La composante « riposte sanitaire et socio-économique » représente 17% de ce montant contre 83% pour la composante « résilience aux chocs épidémiques ».

La Ministre a également rappelé qu’à la date du 18 juin 2020, les ressources extérieures mobilisées auprès de la Banque Islamique de Développement (BID), de la Banque Africaine de Développement (BAD), de Banque Mondiale et de la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique (BADEA), s’élèvent à un montant de 308,1 millions USD.

Elle a précisé qu’en plus des ressources du budget national déjà engagées soit 730,4 milliards GNF, il resterait à couvrir un besoin de financement de l’ordre de 2,1 milliards USD pour le Programme anti-COVID-19.

Au terme de la Présentation, le Conseil a noté que les recommandations faites lors de la première présentation ont été respectées, a approuvé le document. Le Conseil a interpellé les parties prenantes à la mise en œuvre de la matrice opérationnelle jointe au document.

AU TITRE DES DIVERS

  1. Le Conseil a été informé de l’autorisation spéciale accordée par le Président de la République aux fidèles musulmans pour l’ouverture des mosquées et des places publiques de prière à l’occasion de la fête de tabaski, dans le strict respect des consignes sanitaires.
  2. Monsieur le Premier Ministre a fait au Conseil le compte rendu de sa mission en Côte d’Ivoire le 14 juillet dernier, pour porter les messages de condoléances du Président de la République aux obsèques de son homologue ivoirien Ahmadou Gon Koulibaly. Il a informé qu’en marge des cérémonies funéraires, il a été reçu en audience par Son Excellence Monsieur le Président de la République de Côte d’Ivoire à qui il a remis un message spécial de SEM le Président de la République de Guinée. Il a également porté à la connaissance du Conseil qu’il a reçu le Ministre Ivoirien de l’Energie, sur instruction du Président ivoirien, pour fixer les contours d’un partenariat éventuel entre nos deux pays en vue de l’utilisation par la Guinée des capacités énergétiques ivoiriennes, dans la région nord de notre pays.

III.             Le Conseil a félicité Madame la Ministre en charge de la Coopération suite à sa nomination comme Secrétaire Générale Adjointe des Nations Unies. Il a indiqué que cette distinction était une fierté pour tout le pays etformulé à son endroit ses vœux de plein succèsdans ses nouvelles fonctions

  1. Le Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts a informé le Conseil du lancement de la campagne de reboisement dont la priorité cette année portera essentiellement sur les têtes desource des cours d’eaux sur lesquels sont érigés des barrages hydroélectriques.

Avant de lever la séance Monsieur le Président de la République a donné de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale

Le Conseil des Ministres

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement

COVID-19 – ADRESSE A LA NATION DU CHEF DE L’ÉTAT

Conakry, 16 juillet 2020 –

 

Guinéennes et Guinéens

Chers compatriotes,

Je m’adresse de nouveau à vous ce soir, pour vous faire le point de la situation de la crise sanitaire que traverse notre pays et vous informer des nouvelles mesures rendues nécessaires par l’évolution de la pandémie en Guinée.  J’aborde cet exercice avec gravité mais avec l’espoir que nous viendrons rapidement à bout de cette grave maladie.

J’exprime mes sincères remerciements au peuple de Guinée pour ses efforts continus dans la riposte contre la Covid-19. Son adhésion à la stratégie du Gouvernement dans la lutte contre cette pandémie nous permet d’envisager l’avenir avec optimisme.

Mes chers concitoyens,

Dès les premières heures de l’apparition du Coronavirus dans notre pays, j’ai instruit le Gouvernement pour que la gestion de cette crise soit sa priorité. Ceci a favorisé une meilleure coordination et une plus grande efficacité de l’action gouvernementale dans la riposte à la pandémie. Notre stratégie a toujours consisté à moduler subtilement les mesures sanitaires, sociales et économiques afin qu’elles répondent efficacement à la gravité de la situation sans trop nuire aux conditions de vie des populations.

C’est ainsi que dès les premières heures, j’ai déclaré l’état d’urgence dans notre pays et fait prendre des mesures spécifiques dans le but de contenir la propagation du virus. Entre autres, le port du masque dans l’espace public, la fermeture des frontières terrestres, maritimes et aériennes, les restrictions spécifiques au transport des personnes et des marchandises, la fermeture des écoles, universités et lieux de culte, la suspension des conférences et colloques internationaux ainsi que l’interdiction des tournois artistiques et sportifs et la limitation des rassemblements de personnes sont entrés en vigueur.

En cohérence avec notre stratégie dans cette riposte, certaines dispositions ont été ajustées et des mesures d’allègement adoptées lorsque cela était opportun. Je me réjouis en particulier de la réouverture partielle des écoles, centres de formation et universités, ainsi que des lieux de culte dans les zones non affectées par la Covid-19.

Chers concitoyens,

Je suis conscient des contraintes liées à ces mesures et particulièrement leur impact sur notre quotidien. Mais, je ne le dirai jamais assez : elles sont le sacrifice à consentir pour préserver nos vies, reprendre nos activités habituelles et renouer rapidement avec l’élan de croissance de notre économie. Je vous invite, chers compatriotes, à ne pas relâcher vos efforts dans cette lutte au risque de voir notre pays retomber, comme d’autres, dans de nouvelles vagues de contaminations qui annihileraient toutes nos actions antérieures.

En effet, malgré les appels à la discipline et au respect rigoureux des règles édictées par les autorités sanitaires, je constate avec regret et amertume, le relâchement par endroits des mesures barrières et notamment le non-respect du port du masque en public, la violation des dispositions visant à limiter les rassemblements de personnes ainsi que les déplacements intempestifs de Conakry vers l’Intérieur du pays. Ces pratiques non citoyennes ont eu pour conséquence l’apparition de nouveaux cas dans certaines villes de notre pays jusque-là épargnées.

Je m’adresse d’abord aux imams. Cette année, aucun pays musulman n’a pu effectuer le pèlerinage.

A vous tous, je dois rappeler que même pendant la crise d’Ebola, Air France, Royal Air Maroc et Bruxelles Airlines avaient maintenu leur vol.

Avec cette maladie, toutes les compagnies aériennes ont arrêté leur vol commercial. Nous devons donc prendre cette maladie très au sérieux.

Nous devons donc absolument continuer de garder le cap. Notre stratégie fonctionne, nous devons nous y tenir rigoureusement.

Guinéennes et Guinéens

A l’heure où la plupart des pays amorcent leur processus de déconfinement, avec la question centrale de la réouverture des frontières et la reprise des vols internationaux, nous nous devons de faire preuve de plus de responsabilité et de vigilance en évitant tout relâchement qui favoriserait de nouvelles contaminations.

Je réitère mon invitation à toutes les composantes de notre société (organisations de jeunesse, de femmes, de ressortissants, leaders religieux, partis politiques, société civile et diaspora) à renforcer leurs messages dans ce sens en communiquant abondamment autour des modes de prévention de la Covid-19 et des enjeux économiques et sociaux de cette lutte contre la pandémie.

Le Gouvernement pour sa part poursuivra ses efforts en vue d’apporter les réponses appropriées aux défis sanitaire et économique que représente cette pandémie. En raison de l’apparition de cas à l’Intérieur du pays, de nombreux centres de traitement épidémiologique sont en phase d’activation. Par ailleurs, je me réjouis de l’augmentation sensible de notre capacité de réalisation de tests de dépistage et de la multiplication des sites de prélèvement. Les tests rapides actuellement en expérimentation dans notre pays pourraient être étendus à un plus grand nombre de personnes dans nos régions, préfectures et sous-préfectures, permettant une détection et une prise en charge rapides des cas positifs.

Le Gouvernement a également pris des initiatives afin de permettre le retour de nos compatriotes bloqués à l’Etranger dans des conditions sécuritaires optimales. C’est dans ce cadre que près de deux cent Guinéens sont récemment rentrés du Sénégal. Nous en attendons d’autres les prochains jours en provenance d’autres pays.

Chers concitoyens,

Il est vrai que notre pays dispose actuellement d’indicateurs flatteurs. En effet, sur 45.114 personnes testées nous avons 6.276 cas positifs et 4.981 guéris soit 79 pour cent. Nous avons hélas malheureusement eu 38 décès soit 0,6 pour cent.

Je présente mes condoléances aux parents et proches de personnes ayant perdu la vie et souhaite un prompt rétablissement à celles qui sont en soins.

Chers compatriotes,

Après avoir pris toute la mesure de la situation et suite aux concertations avec les acteurs et experts concernés, j’ai décidé des nouvelles mesures suivantes :

  • L’état d’urgence est reconduit pour une période de 30 jours à compter du 15 juillet 2020, sur toute l’étendue du territoire national ;
  • Les frontières aériennes vont connaître une réouverture progressive à partir du 17 juillet 2020, en fonction de la mise en place des dispositions et procédures sanitaires retenues et conformément au principe de réciprocité entre les pays d’origine et de destination. Pour la reprise effective, à cette date, du trafic aérien commercial international, un Protocole de réouverture et un Plan opérationnel de relance du Transport aérien seront publiés par le Ministère en charge des Transports, en concertation avec l’ANSS.
  • Le couvre-feu est ramené de 00 heures à 04 heures du matin pour la zone du « Grand Conakry » (Conakry, Coyah, Dubréka) et reste entièrement levé à l’Intérieur du pays ;
  • Le port du masque est toujours obligatoire tant en public qu’à la maison;

Les autres dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire restent en vigueur.

Je remercie l’ensemble des intervenants dans la riposte contre la Covid-19, avec une pensée particulière à l’endroit du personnel soignant de première ligne qui s’exposent quotidiennement au danger de contamination et qui s’acquitte de sa noble mission, avec compétence et dévouement.

Je suis convaincu que la victoire est à notre portée. Faisons preuve de solidarité et de responsabilité pour vaincre ce fléau.

Je m’adresse aux maires, aux chefs de quartier, aux CRD pour leur participation dans la sensibilisation de nos populations. Chaque Guinée doit être un communicateur. Quand vous  voyez un voisin sans masque il faut le sensibiliser. Cette sensibilisation concerne chaque guinéen qui doit veiller au respect des mesures sanitaires au niveau des voisins. Je compte sur vous vous, élus locaux, dans l’accompagnement des médecins. Je compte sur vous tous.

Que Dieu bénisse la Guinée.

Je vous remercie !

Bureau de Presse de la Présidence

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 02 JUILLET 2020

Conakry 02 juillet 2020 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 02 juillet 2020, de 10h à 12h30 mn, avec l’ordre du Jour suivant :

  1. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
  2. COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DES MARDIS, 16, 23 ET 30 JUIN 2020

III. QUESTIONS DIVERSES

Au titre du premier point de l’ordre du jour

Le Président de la République a félicité les nouveaux entrants au Gouvernement à la faveur du réaménagement intervenu le 19 juin dernier et les a vivement encouragés au travail, à la solidarité et à l’intégrité. Il leur a demandé de s’atteler sans tarder à la réalisation des objectifs qui leur sont assignés dans leurs lettres de mission respectives

Le Président de la République a instruit les Ministres en charge du système éducatif de diligenter la distribution des kits de lavage des mains, des thermo flashs et des masques en faveur des enseignants, élevés et étudiants concernés pas la réouverture en cours des établissements scolaires et universitaires

Le chef de l’Etat a donné les directives suivantes pour le renforcement de la prévention et l’amélioration de la prise en charge des personnes affectées par la Covid-19 :

–        Les ministères et autres services publics se doivent d’organiser, en collaboration avec l’ANSS, le dépistage systématique de tous les agents publics afin de limiter les risques de contamination dans les bureaux et lieux de travail

–        L’ANSS est appelé à établir une collaboration étroite avec les chefs de quartiers et de secteurs, en vue de faciliter l’identification et la prise en charge systématique de tous les testés positifs et de tous les malades non déclarés

–        Une vaste opération de distribution de masques doit être lancée dans tout le Grand Conakry à partir des stocks mis à disposition par Monsieur le Président de la République et ceux en voie d’acquisition par l’ANSS

–        L’ANSS disposant désormais d’une capacité de dépistage largement accrue avec l’acquisition de nouveaux matériels de tests auxquels s’ajouteront bientôt les systèmes de tests rapides, les délais de délivrance des résultats des tests doivent être réduits avec pour objectif de les ramener à 24h au plus

–        Les membres du Gouvernement et les hauts cadres de l’Etat sont soumis à un devoir d’exemplarité dans le port correct et régulier des masques, en particulier lors de leur apparition publique

Le Président de la République a invité le Ministre en charge des Transports à établir un protocole et un calendrier de reprise des vols commerciaux et d’une reprise progressive du trafic aérien international, sur la base du principe de réciprocité vis-à-vis du pays d’origine et selon des règles strictes dont :

–        L’obligation pour les passagers entrant de disposer d’un résultat négatif récent de test à la Covid-19

–        L’obligation de se soumettre également à un autre test à l’arrivée à Conakry

–        L’obligation, sauf cas exceptionnel, de se soumettre à une contrainte de confinement à l’arrivée pour une durée qui sera définie en accord avec l’ANSS

–        La mise en place d’une procédure particulière applicable au personnel diplomatique, aux experts et consultants étrangers, ainsi qu’aux techniciens des sociétés minières ou réalisant des contrats publics

Le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de renforcer les mécanismes et règles de contrôle des passations de marché publics afin de lutter efficacement contre la corruption qui affecte ces opérations. Il a également insisté sur la formation des agents publics en charge de la passation des marchés publics dont les ministères sectoriels ont désormais la responsabilité, conformément aux dispositions du nouveau Code des Marchés Publics

Le Président de la République a encouragé les membres du Gouvernement à s’investir personnellement dans la mesure de leurs moyens respectifs, dans les secteurs agricole et pastoral afin d’inspirer par l’exemple, d’autres citoyens à embrasser, les activités rurales, et à créer une véritable dynamique en faveur du développement de ces secteurs porteurs de croissance

Le Chef de l’Etat a invité le Gouvernement à promouvoir davantage le recrutement de Guinéens au niveau de la CEDEAO et de l’Union Africaine et plus généralement dans les instances internationales dont notre pays est membres

Le Président de la République a instruit le Ministre en charge des Pèches de promouvoir l’émergence d’opérateurs économiques nationaux propriétaires de bateaux de pèches battant pavillon guinéen en lieu et place de consignataires ou d’affréteurs de navires étrangers

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interministériel des 16, 23 et 30 juin 2020.

Le Conseil a entendu successivement

Les Ministres en charge de l’Education Nationale qui ont fait le point sur la rentrée Scolaire et Universitaire et l’organisation des examens Session – 2020.

Selon Monsieur le Ministre de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation, son Département a décidé de faire une entrée étalée du 29 Juin au 6 Aout 2020. Au jour d’aujourd’hui les zones moins impactées par la COVID-19 ont enregistré un démarrage effectif des cours. Les autres ont connu une reprise partielle, les matériels sanitaires étant encore en déploiement. Les difficultés rencontrées se localisent essentiellement au niveau des écoles privées, principalement à Labé et dans quelques zones de Ratoma.

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a informé que les membres du Cabinet du Ministère ont été dépêchés depuis lundi 29 juin 2020 dans plusieurs universités de Conakry dans le but de suivre l’exécution du plan de riposte contre la COVID 19 préalablement établi par le Conseil Scientifique pour la réouverture des classes en faveur des étudiants en situation d’examens de fin de cycle. Selon le Ministre, cette reprise des cours dans les institutions visitées s’est effectuée dans le strict respect des mesures sanitaires proposés par le CSR. Le Ministre a informé que son Département prévoit de distribuer 1000 thermo flashs et 650 000 bavettes à toutes les universités.

Madame la Ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi a informé le Conseil sur l’évolution de la réouverture des écoles professionnelles le lundi 29 juin à hauteur de 92, 18%. Elle a informé que ce résultat a été obtenu grâce à la sensibilisation concernant la réutilisation des anciens kits acquis lors de la riposte contre Ebola en attendant de disposer de nouveaux. La Ministre a fait une proposition de calendrier des examens de sortie, pour les épreuves théoriques et pour les épreuves pratiques, ainsi que pour les concours d’entrée dans les écoles nationales techniques et professionnelles.

Le Conseil a pris acte et félicité les Ministres en charges du système éducatif

Le Ministre de l’Economie et des Finances a soumis une Communication relative à la présentation des trois décrets d’application suivants du Code de Marchés Publics de la République de Guinée :

–      Projet de Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Organisme Officiel de la Certification des Entreprises (OCE) ;

–      Projet de Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation

–      Projet de Décret portant dispositions générales régissant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics.

Le Ministre a rappelé que la réforme des marchés publics s’inscrit dans le cadre du plan stratégique de la réforme des finances publiques que le Gouvernement est résolu à mettre en œuvre avec l’appui des partenaires au développement.

Il a expliqué que suite à la mise en œuvre du système de passation issu de la réforme de 2012, il est apparu encore quelques insuffisances liées à l’imperfection de la réglementation et des procédures de passation, de contrôle et d’exécution des marchés publics.

Pour le Ministre, cet état de fait a conduit le gouvernement, conformément à ses orientations du Programme National de Bonne Gouvernance, à apporter des améliorations au système de passation des marchés publics à travers la loi L/028/2018/AN du 05 juillet 2018 portant modification de la loi L/020/2012/CNT du 11 octobre 2012 fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégations de service public.

Les Objectifs visés par cette réforme sont

1-   L’amélioration du cadre juridique et réglementaire à travers la révision de certaines dispositions du précédent code et l’introduction de nouveaux concepts, devant permettre l’émergence d’un secteur privé dans un climat d’équité et de transparence ;

2-   La mise en place d’un nouveau cadre institutionnel fonctionnel et efficient, basé sur une séparation effective des organes de passation et de contrôle ;

3-   La responsabilisation effective et totale des autorités contractantes dans le processus de passation des marchés ;

4-   Le rétablissement de la redevance de régulation pour une amélioration et un renforcement de l’efficience du système des marchés publics et partenariats public-privé en République de Guinée.

Le Ministre a informé que l’élaboration des textes règlementaires des Marchés Publics a été confiée à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) en application des dispositions de l’article 5 de la Loi L/2012/020/CNT du 11 octobre 2012.

Il a expliqué que l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, pour accomplir ses missions, a mis en place un comité de Pilotage regroupant les représentants du ministère de l’Economie et des Finances, de l’ACGP, des départements ministériels concernés, en collaboration avec des consultants externes indépendants et bénéficié de l’appui des Partenaires Techniques et Financiers.

Le Ministre a précisé que le nouveau Code des Marchés Publics a été validé par le gouvernement et fait l’objet du décret D/333/PRG/SGG du 17 décembre 2019 portant Code des Marchés Publics.

Le Ministre a ajouté que le nouveau code a introduit de nouveaux concepts à savoir, entre autres, les marchés clés en main, les contrats GENIS, les marchés de conception-réalisation, les marchés d’innovation et les accords-cadres. Il traite particulièrement du régime de la préférence nationale et de ses conditions d’application.

Le Ministre a informé que six (06) autres textes règlementaires, projets de décrets, ont été soumis au gouvernement pour approbation, dont deux (02) ont déjà fait l’objet de signature.

Il a informé que la deuxième phase de la réforme suit son cours et concerne entre autres les activités suivantes :

  • La mise à jour des documents types ;
  • La mise à jour des manuels de procédure du Code des marchés publics ;
  • L’information et la formation des acteurs de la commande publique ;
  • L’installation dans les autorités contractantes des services techniques compétents (personnes responsables des marchés publics, cellule de passation et commission) ;
  • La gestion du changement à travers la mise en place d’une stratégie de communication qui prendra en compte les différentes cibles.

Au terme des débats et à la suite des réponses apportées par le Ministre de l’Economie et des Finances aux questions posées, le Conseil a adopté les trois projets de Décrets

Avant de lever la séance le Président de la République a donné de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale

LE CONSEIL DES MINISTRES

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement

VISIO-CONFERENCE SUR L’ECO – LE PRESIDENT ALPHA CONDE POUR UNE MONNAIE UNIQUE DES 15 ÉTATS MEMBRES DE LA CEDEAO

Sékhoutouréya, 23 juin 2020 –  Le Président de la République, le Pr. Alpha Condé était en visio-conférence ce mardi 23 juin 2020 avec ses homologues de la Sierra Leone, la Gambie, le Liberia, le Ghana, et le Nigeria, tous ces pays ayant leur propre monnaie. Il était ainsi question d’échanger sur la nouvelle monnaie « Eco » que les dirigeants ouest-africains comptent mettre en place.

Au cours des échanges, le Président Alpha Condé a défini la position claire de la Guinée face à cette nouvelle monnaie : « Je vous félicite pour l’organisation de cette visio-conférence. Il est important de clarifier les choses. La Guinée reste toujours dans l’esprit de la 56ème session ordinaire. C’est-à-dire un panier de devises et de flexibilité. Évidemment, j’approuve la déclaration du Gouverneur du Ghana qui consiste à organiser une réunion des 15 Chefs d’État afin que nous puissions parler d’une seule et même voix. L’intégration sous-régionale est fondamentale pour le développement de l’Afrique de l’Ouest. Il m’a semblé que, lors du dernier sommet de l’Union africaine, la question était résolue et une déclaration proposée par le Président Alhassane Ouattara  ressortait à l’esprit un Eco à 15 États, à moins que je ne me trompe. Il est extrêmement important que nous arrivions à mettre en place l’Eco. Bien sûr, la maladie Covid-19 a atteint nos économies, mais nous devons avoir la possibilité de l’appliquer soit avant le 5 décembre 2020, soit de nous donner une marge. Mais nous devons demander à nos frères de l’UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) de respecter la décision que nous avons prise à 15. C’est-à-dire que la décision de créer l’Eco a été prise par les 15 Chefs d’Etat. Et lors du dernier sommet de la CEDEAO à Abuja, en conclusion sur cette question, le Président Alhassane Ouattara, avant de partir, avait demandé que les techniciens continuent leur travail. Ce qui suppose qu’avant de partir, il était dans l’esprit de la CEDEAO. Nous avons été un peu surpris de la déclaration d’Abidjan et dernièrement de celle de Paris. Donc, il est extrêmement important pour clarifier les choses que le Président du Ghana demande une visioconférence entre les 15 Chefs d’État.

Il est évident pour la Guinée que l’Eco reste la monnaie des 15 États de la CEDEAO. Lors de ma dernière interview, dans le journal ‘’Jeune Afrique’’, j’ai affirmé que pour la Guinée, l’Eco reste la monnaie des 15 États avec un panier de devises et de flexibilité, avec l’espoir plus tard un jour qu’on arrivera à une monnaie unique pour l’Afrique.

Je vous remercie pour la convocation de cette réunion et je vous demande de prendre des initiatives pour que nous puissions avoir cette rencontre avec les 15 Chefs d’État afin de clarifier les choses. En aucun cas la Guinée ne saurait adhérer à une zone monétaire sans les 15 États. Cette position est claire ».

Le Bureau de Presse de la Présidence

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement