ERRATUM – COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 22 JUILLET 2021

ERRATUM – COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 22 JUILLET 2021

 

Conakry, le 22 Juillet 2021 – La session ordinaire du conseil des ministres, s’est tenue, ce jeudi 22 Juillet, de 10h15 à 12h, par vidéoconférence, sous la Présidence, de son Excellence, Professeur Alpha Condé, Président de la République.

Les points inscrits à l’ordre du jour, étaient les suivants :

1- Messages de son Excellence Monsieur le Président de la République 

2- Compte rendu de la session du conseil interministériel du Mardi 13 juillet 2021

3- Décisions

I-                Au titre du premier point de l’ordre du jour,

Monsieur le Président de la République, son Excellence, Professeur Alpha Condé, à l’entame de son propos a rappelé avec autorité le caractère inéluctable de la doctrine du « Gouverner Autrement ». Il a indiqué que cette doctrine induit de fait une modification drastique de notre approche de la gestion de l’Etat qui découlera inexorablement sur une transformation profonde de notre modèle économique. En effet, il a indiqué que la valeur travail doit constituer le socle de notre modèle de société afin que la Guinée produise plus, exporte plus et par conséquent importe moins.

Il a donc exhorté le Gouvernement à œuvrer dans ce sens afin que la Guinée devienne, comme il l’ambitionne, la seconde économie de la sous-région après le Nigéria.

Le Chef de l’Etat, constatant avec regret le faible taux d’absorption des financements extérieurs mis à la disposition de la Guinée a ordonné à l’ensemble des membres du Gouvernement de procéder, dans les départements dont ils ont la charge, à une évaluation rigoureuse du niveau d’exécution des projets en cours mais aussi de l’état de préparation des projets en perspective. Il a indiqué que la situation ainsi obtenue fera l’objet d’une analyse croisée avec celle présentée par les principaux bailleurs de fonds qui accompagnent notre pays, le tout sous la supervision du Ministère du Plan et du Développement Economique.

A ce propos, il a rappelé au ministre en charge du Budget de toujours s’assurer prioritairement de la sécurisation des fonds de contrepartie lors de la préparation de la Loi de Finances.

Le Président a averti qu’il veillera désormais personnellement sur l’exécution des projets de développement sur Financement Extérieur à travers une cellule technique qui sera placée sous son autorité directe.                                                             

Le Président de la République, dans le cadre de l’assainissement de la gestion des deniers publics, a instruit au Ministre du Budget de veiller scrupuleusement à ce que tous les paiements destinés à l’Etat soient faits directement dans les comptes bancaires qui auront été identifiés à cet effet ou par le biais de transactions électroniques.

Dans le même ordre d’idée, il a ordonné à ce que le Ministre prenne des dispositions urgentes pour informer largement les populations guinéennes sur les services publics fournis gratuitement par l’Etat.

A ce titre, il a exigé qu’un programme de mise en œuvre de ces directives assorti d’un calendrier d’exécution lui soit présenté dans les meilleurs délais.

Le Chef de l’Etat a ordonné au Ministre en charge des Affaires Etrangères de poursuivre le processus de rationalisation de la participation de la Guinée aux Organisations et Institutions internationales. Pour se faire, il a demandé que la Guinée se retire de toutes les Instances ne présentant aucun intérêt stratégique pour le pays, et pour les autres, il a exigé à ce qu’il soit procédé à une classification par importance et par utilité tout en mettant en exergue les organisations pour lesquelles l’adhésion de notre pays a fait l’objet de ratification par le Parlement.

Il a également instruit le Ministre de produire un état détaillé du paiement de nos contributions afin de clarifier la situation à date des arriérés de cotisation.

Le Président de la République a réitéré avec force au Ministre en charge de la Santé de prendre des mesures énergiques afin de renforcer sérieusement la surveillance à nos frontières aérienne et terrestre au regard de la recrudescence de cas positifs et de l’apparition de variant du Coronavirus dans certains pays voisins, notamment la Sierra-Léone et le Libéria.

Dans le même ordre d’idées, il a insisté sur la nécessité d’accroître sensiblement les tests PCR compte tenu du nombre important de cas asymptotiques identifiés.

En outre, le Président a exhorté le Ministre en charge des Affaires Etrangères de diligenter la finalisation des discussions en cours avec nos partenaires pour l’obtention de doses vaccinales supplémentaires afin d’intensifier la cadence de vaccination des populations guinéennes.

Par ailleurs le Chef de l’Etat a ordonné au Ministre de la Santé de mettre sur pied une Mission d’Inspection en vue de débusquer et de faire fermer les cliniques clandestines qui opèrent en dehors de tout cadre légal mettant ainsi en danger la santé et la vie des citoyens.

Enfin, le Chef de l’Etat a instruit le Ministre de l’Environnement, des eaux et Forêts à poursuivre et amplifier les enquêtes relatives à la coupe illégale du bois, notamment dans la Préfecture de Koubia. Il a demandé au ministre de travailler en étroite collaboration avec le Ministre en charge de la Justice afin que tous les coupables soient identifiés et traduits devant les juridictions compétentes.

Le Président a également ordonné au ministre de lui soumettre un chronogramme précis portant sur l’exécution des différentes campagnes de reboisement planifiées en insistant sur le fait que celles-ci devront se faire sous la supervision des Préfets et Gouverneurs concernés.

I-                Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, 

Le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du 13 juillet 2021

Le Conseil a entendu successivement :

Le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger qui, conformément aux instructions du Chef de l’Etat, a fait une communication relative à la situation des Organisations et Institutions Internationales au titre des contributions de la République de Guinée.

Le Ministre a rappelé que lors du Conseil des Ministres du 13 décembre 2018, une Commission interministérielle avait été mise en place pour réfléchir sur « la pertinence de l’affiliation de notre pays aux différentes institutions et de définir de nouveaux critères d’adhésion aux organisations internationales ». L’objectif étant de rationaliser les affiliations et gérer de manière plus efficiente les ressources allouées à cet effet.

En application de cette décision, le Premier Ministre a adressé une lettre circulaire à tous les Ministres pour les inviter à fournir les informations pertinentes sur chacune des organisations et institutions internationales auxquelles leurs Départements sont affiliés. A propos, il devait être précisé, entre autres : l’importance de l’Organisation ou l’Institution d’affiliation, la présence ou non de cadres guinéens en son sein, le montant des contributions annuelles ainsi que des arriérés dus.

Parallèlement, le Ministère en charge des Affaires Étrangères a demandé au ministère du Budget de lui transmettre la situation des paiements effectués au titre des contributions internationales de 2011 à 2020.

Ainsi, sur la base des réponses fournies par 33 ministères, de l’exploitation du fichier du ministère du Budget ainsi que des données transmises par les missions diplomatiques guinéennes, les informations compilées donnent ce qui suit :

ü  260 Organisations et Institutions internationales ont été identifiées au titre de l’affiliation de la République de Guinée ;

ü  Pour la majorité de ces affiliations, les instruments juridiques ne sont pas disponibles ;

ü  La majorité des ministères n’a pas renseigné toutes les informations demandées dans la circulaire du Premier Ministre, notamment celles portant sur la présence des cadres guinéens au sein des organisations et institutions relevant de leur compétence ;

ü  Quatre Départements ministériels ont indiqué n’être affiliés à aucune Organisation ou Institution internationale ; il s’agit des Ministères des Hydrocarbures, Citoyenneté, Enseignement technique, Affaires religieuses ;

ü  Douze Organisations internationales ont plusieurs ministères tutelles à la fois, tandis qu’une trentaine pour lesquelles des cotisations ont été payées n’ont pas de tutelle précise ;

ü  Le montant consolidé des contributions annuelles non payées à date s’élève à 8 896 737 USD et celui des arriérés à 30 495 684 USD ;

ü  La majorité des paiements annuels effectués provient des « dépenses communes » en raison de la faiblesse des crédits alloués au budget du Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger, à cet effet.

Par ailleurs, la note de communication du Ministre révèle les situations ci-après :

·       Des demandes de paiement de cotisations ont été faites en faveur d’organisations pour lesquelles aucune information n’est disponible quant aux formalités d’adhésion ;

·       Des Départements ministériels ont fait des demandes de paiement de cotisations pour des Organisations qu’ils n’ont pas mentionnées sur la liste des Organisations sous leur tutelle.

Se fondant sur ces constats et pour poursuivre le processus, le Ministre sollicite des Départements ministériels la revue des tableaux fournis en vue des actions suivantes :

ü  Confirmer leur tutelle sur les organisations identifiées ;

ü  Procéder aux corrections nécessaires (oubli, omissions et autres) ;

ü  Identifier les organisations sans tutelle précise qui relèvent de leur compétence.

Le Ministre se propose de soumettre des critères de rationalisation des affiliations une fois que les informations ci-dessus seront renseignées. Il propose en outre que toute nouvelle adhésion à une Organisation internationale soit subordonnée à l’avis préalable du Conseil des Ministres.

Au cours des débats, les observations ont porté sur ;

–       La nécessité d’adhérer aux organisations et institutions en fonction de leur pertinence pour notre pays ;

–       La Mise en place d’un mécanisme de suivi des contributions

–       La nécessité de favoriser la tenue en Guinée des réunions statutaires des organisations et institutions auxquelles notre pays est affilié ;

–       La nécessité de combler le vide juridique concernant l’adhésion des Institutions constitutionnelles de notre pays dans les Organisations Internationales.

Au terme des débats, le conseil a félicité le Ministre pour le travail accompli permettant d’avoir à terme, une situation claire et précise de l’appartenance de notre pays aux organisations et institutions internationales ainsi que les propositions de solutions envisagées. Le conseil a également demandé aux ministres d’examiner et de compléter le cas échéant, les documents soumis par le Ministre des AE, de préciser les tutelles desdites institutions ainsi que leur avis quant à la pertinence d’en rester membre. Il a été également demandé de mettre l’occasion à profit pour reconstituer les instruments juridiques d’adhésion.

Le Conseil a ensuite demandé aux Ministères des AE et à celui du Budget d’envisager de loger les budgets des Organisations au niveau de leurs départements de tutelle technique afin d’en assurer un suivi plus adéquat. Concernant, les organisations à caractère transversal, les budgets resteront logés au niveau du Ministère des AE.

Le Conseil a recommandé l’adoption de ce Compte rendu d’étape et demandé au Ministre de poursuivre le travail et soumettre les résultats dans deux semaines au conseil interministériel.

Le Ministre en charge des Investissements et des Partenariats Publics Privés qui a fait une communication sur l’élaboration d’une stratégie de branding visant à créer une identité visuelle et le slogan pour promouvoir le label Guinée sous son meilleur jour à l’Expo 2020 à Dubaï.

Cette stratégie sera mise en œuvre par une campagne de communication dont l’objectif est de :

ü  Faire connaître les initiatives prises par le Président de la République pour stimuler les investissements ;

ü  Présenter les réformes entreprises par le Gouvernement pour diversifier l’économie et améliorer le climat des affaires;

ü  Promouvoir les multiples opportunités d’investissements, particulièrement dans les secteurs liés à l’eau à savoir l’agriculture, l’énergie, le tourisme, le transport, les infrastructures etc;

ü  Mettre l’accent sur la position de la Guinée en tant que couloir d’accès au marché de l’Afrique de l’Ouest et la valeur ajoutée que cela apporte aux investisseurs;

ü  Vulgariser la participation de la Guinée à Expo 2020 Dubaï.

Au terme de l’exposé, le conseil a pris acte de la plaidoirie du Ministre.

Le Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée qui a fait une communication relative à la présentation du document de Stratégie Nationale d’inclusion Financière (SNIF) en République de Guinée.

Le Gouverneur de la Banque centrale a informé que le document de Stratégie Nationale d’Inclusion Financière s’étend sur la période de 2020 à 2023 et s’inscrit en droite ligne du Plan National de Développement Economique et Social qui a pour objectif de conduire la Guinée à l’émergence et à la prospérité à l’horizon 2040, à travers un mieux-être des populations et une réduction significative de la pauvreté.

Il a rappelé que qu’en 2014, le développement du secteur de la micro-finance avait conduit à l’élaboration et à l’adoption d’une Stratégie Nationale d’Inclusion Financière qui s’étendait sur la période 2013-2017.

Il a indiqué que cette stratégie n’avait pas pu être entièrement mise en œuvre, car rendue largement caduque par l’évolution du contexte et l’apparition de nouveaux acteurs de la finance inclusive que sont les Emetteurs de monnaie électronique, Fintechs, etc. D’où la pertinence d’élaborer une nouvelle SNIF, avec pour préalable la réalisation d’un diagnostic approfondi de l’inclusion financière en vue de clarifier les enjeux, les services et les acteurs du secteur.

Le principal objectif de la SNIF est de permettre aux populations d’avoir accès aux services financiers.

Pour élaborer la SNIF 2020-2023 une étude diagnostique a été réalisée en 2018 avec l’assistance de la Banque Mondiale et validée par le gouvernement guinéen, le secteur financier, les partenaires techniques et financiers de la Guinée.

L’étude a abouti aux conclusions suivantes :

ü  renforcer le secteur financier et développer des innovations en vue d’une plus grande inclusion financière ;

ü  capitaliser sur les réalisations de la SNIF 2013-2017 ;

ü  tenir compte du développement continu de la demande et de l’offre des services et produits financiers ;

ü  améliorer les conditions d’accès, d’information, d’éducation et de protection du public en général, et des consommateurs de services financiers en particulier.

Un comité de pilotage présidé par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre et composé du Gouverneur de la BCRG, des Ministres en charge des Finances, de l’Agriculture, des Télécommunications, des PME/PMI, des représentants du secteur privé, du secteur financier, des organisations professionnelles et agricoles a été mis en place. Il est chargé de lancer et de coordonner les activités prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie.

Une cellule d’exécution du projet a été créée à la Banque Centrale. Elle est dirigée par le Directeur Général de la supervision des institutions financières et composée des représentants de la Direction chargée de la supervision des Banques et Assurances, de la Direction des statistiques et de la Direction du système et de moyens de paiements.

Pour promouvoir l’inclusion financière en Guinée, le document de SNIF a identifié les sept (7) axes stratégiques suivants :

Axe 1 : Renforcer la supervision du secteur des Institutions Financières, améliorer la prévention des faillites pour un secteur financier solide et pérenne.

Axe 2 : Améliorer le cadre réglementaire pour le développement de la finance numérique.

Axe 3 : Renforcer les infrastructures de paiement.

Axe 4 : Réduire les contraintes d’accès aux services financiers et améliorer l’offre.

Axe 5 : Renforcer la protection du consommateur pour améliorer la confiance dans le système financier.

Axe 6 : Renforcer l’éducation financière des populations.

Axe 7 : Assurer le suivi-évaluation de la stratégie et mesurer les progrès de l’inclusion financière en vu des adaptations nécessaires.

Au terme de l’exposé, le conseil a demandé au Gouverneur de s’assurer du fonctionnement correct des organes de gouvernance du SNIF notamment le Comité de Pilotage et d’ouvrir l’équipe exécutive à d’autres acteurs que les seuls services de la BCRG.  Le Conseil a sous réserve des observations ainsi formulées recommande l’adoption de ce document comme Stratégie du gouvernement en matière d’inclusion financière.

 

Le Conseil des Ministres

Amara SOMPARE, Ministre de l’Information et de la Communication

 

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement.

COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT

COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT

Conakry le, 21 juillet 2021 – Le Gouvernement note, avec satisfaction, que l’ambassade des Etats-unis en Guinée se félicite des actes posés par la justice guinéenne, conformément aux pouvoirs qui lui sont reconnus et impartis.

Il note aussi le voeu partagé par tous les républicains et démocrates que les procédures en cours, relatives à différentes affaires pendantes devant les juridictions du pays, soient conduites vite et bien, sous l’autorité de la justice et dans le respect de l’indépendance des magistrats.

Le Gouvernement n’est pas un obstacle ni une menace contre les droits et les libertés des citoyens, mieux, il promeut la liberté d’expression et la diversité des opinions, réelles dans le pays, mais qui doivent s’exercer cependant, comme dans tout Etat de Droit, dans les conditions et limites prescrites par la Constitution.

Enfin, la Guinée est un Etat respectueux des droits humains ainsi que des principes universels de la Démocratie et de l’Etat de Droit, fondés sur l’exigence de concilier les Droits et les Devoirs, ainsi que celle d’assurer l’égalité des citoyens devant la Loi.

 

Tibou Kamara

Ministre d’Etat, Conseiller spécial du Président de la République,

Ministre de l’Industrie et des PME,

Porte-parole du Gouvernement

 

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement

COMMUNIQUE DU MINISTERE DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION CIVILE 

COMMUNIQUE DU MINISTERE DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION CIVILE
Conakry, le 13 juillet 2021. Le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile informe les citoyennes et citoyens en attente de passeports qu’une panne technique a considérablement ralenti la délivrance desdits documents. En effet, le samedi 10 juillet dernier un impact de foudre a endommagé le système de communication entre les salles d’enrôlement, de remise et des serveurs.
Le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile présente toutes ses excuses aux guinéennes et guinéens dont le projet de voyage est retardé suite à cet incident dont les conséquences sont en train d’être réparées. Les installations devraient pouvoir reprendre leurs activités normales dans les heures qui suivent.
Par ailleurs, s’agissant des passeports de 10 ans ; depuis plus de trois (03) semaines, une rupture de stock a été enregistrée due au confinement général en Malaisie où les passeports sont confectionnés.
Dans cette attente, bien qu’ayant payé la somme de un million de francs correspondant aux passeports de 10 ans, bon nombre de demandeurs dans un état de nécessité urgente ont demandé expressément que leurs soient délivrés des passeports de 5 ans pour ne pas perdre l’opportunité de voyager à la date indiquée.
En tout état de cause, le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile informe que toutes les dispositions sont prises pour l’arrivée très prochaine des passeports de 10 ans afin de répondre aux exigences des citoyens dans le besoin.
Le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile sait compter sur la compréhension des uns et des autres.

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 8 JUILLET 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 8 JUILLET 2021

Conakry, le 8 Juillet 2021 – La session ordinaire du conseil des ministres, s’est tenue, ce jeudi 8 Juillet, de 10h30 à 12h, par vidéoconférence, sous la Présidence, de son Excellence, Professeur Alpha Condé, Président de la République.

Les points inscrits à l’ordre du jour, étaient les suivants :

1- Messages de son Excellence Monsieur le Président de la République 

2- Compte rendu de la session du conseil interministériel du Mardi 6 juillet 2021

3- Décisions

I-               Au titre du premier point de l’ordre du jour,

Monsieur le Président de la République, son Excellence, Professeur Alpha Condé, a instruit la Ministre en charge de l’action sociale d’effectuer une enquête de terrain dans chacune des préfectures afin de faire l’état des lieux de la violence contre les enfants. Il a rappelé que la promotion des droits des femmes et la protection de l’enfance constituent la clé de voûte de son projet de société.

A ce titre, il a demandé à la Ministre d’élaborer un plan d’actions visant à lutter contre les violences faites aux enfants notamment, celles qui ont lieu en milieu scolaire.

La Ministre devra faire un compte-rendu régulier au Gouvernement sur l’évolution de la situation.

Le Chef de l’Etat, a ordonné au Ministre en charge de l’enseignement pré-universitaire de procéder à un état des lieux exhaustif dans chaque Région administrative, des établissements retenus comme centres d’examens en vue de la tenue prochaine du Baccalauréat unique, ceci pour garantir le bon déroulement de cet important examen national.

Le Président de la République, a autorisé le Ministre en charge des finances à faire adhérer la Guinée à l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ACA). Cette adhésion permettra à la Guinée de bénéficier de l’appui de l’Agence à la promotion de l’investissement, du commerce intra régional et international à travers la garantie des risques souverains, des risques politiques et des risques commerciaux.

Le Chef de l’Etat a réitéré avec autorité, l’impérieuse nécessité pour l’ensemble du Gouvernement de se conformer aux règles prescrites par le Code des Marchés Publics en insistant tout particulièrement sur le fait que l’Appel d’Offre ouvert doit demeurer le principe de base de la commande publique. A ce titre, il a exigé de tous les Ministres de faire preuve de proactivité et de célérité dans la planification des achats publics sectoriels afin que les procédures dérogatoires à l’appel d’offre ouvert soient désormais marginales.

Dans le même ordre d’idée, le Président de la République a instruit le Premier Ministre, de veiller à ce qu’un audit approfondi soit effectué sur les contrats publics dans le cadre de l’évaluation de la dette intérieure.

Monsieur le Président de la Républiquele Professeur Alpha Condé a instruit le Ministre en charge de la Défense Nationale de se mettre en rapport avec l’Administration et le Contrôle des Grands Projets en vue de réaliser une étude qualitative portant sur les diverses constructions réalisées et en cours de réalisation dans l’enceinte des camps militaires, ceci pour établir leur conformité avec les caractéristiques techniques définies lors de la passation du marché initial. Il a également recommandé que l’expertise du génie militaire soit plus régulièrement sollicitée dans le cadre de l’exécution de tels travaux de génie civil pour une meilleure maîtrise des coups y afférent.

Le Chef de l’Etat a instruit la Ministre en charge des Travaux Publics de s’assurer que les opérations de curage des caniveaux sont confiées prioritairement dans chaque quartier aux jeunes y résidant.

Dans le même ordre d’idées, il a demandé à la Ministre de prendre des dispositions urgentes en vue de sceller les caniveaux de la voirie urbaine de Conakry afin d’empêcher leur obstruction par des déchets et autres débris. Il a rappelé que cette mesure est un impératif pour la sécurité des populations tout particulièrement en cette période hivernale.

Le Président de la République, a également ordonné à la Ministre d’explorer des solutions techniques innovantes visant à améliorer la qualité du revêtement des routes en terre afin d’accroître leur durabilité.

Monsieur le Président de la Républiquele Professeur Alpha Condé a ordonné au Ministre en charge des Affaires étrangères d’opérer un inventaire précis des Organisations Internationales auxquelles la Guinée est affiliée tout en faisant ressortir un état détaillé du paiement à date des cotisations y afférentes.

Il a indiqué que désormais, l’adhésion de la Guinée à de telles instances internationales devra répondre au double impératif de la rationalité socio-économique et de l’efficacité.

Le Président de la République a instruit le Ministre en charge de la Santé d’envisager des mesures pouvant aller jusqu’au confinement préventif à l’endroit des voyageurs en provenance de pays enregistrant une forte recrudescence des cas positifs de COVID 19.

En outre, au regard de la virulence accrue des différents variants du Coronavirus et compte tenu de leur présence dans certains pays voisins, Le Président de la République a exhorté l’ensemble du Gouvernement de veiller au strict respect, par la population, des mesures restrictives édictées dans le cadre du plan de riposte sanitaire.

Enfin, le Chef de l’Etat a instruit le Premier Ministre à veiller scrupuleusement à ce que des mesures urgentes soient prises pour la mise en ligne du Code des Investissements dans la plateforme digitale développée en partenariat avec la Banque Africaine de Développement (BAD).

I-               Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, 

Le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du 6 juillet 2021

Le Conseil a entendu successivement :

La Ministre de la Citoyenneté et de l’Unité Nationale qui a fait une communication relative à l’organisation de la conférence internationale sur le droit au développement (Dialogue Santa Cruz).

La Ministre a rappelé que lors de son passage au titre du troisième Examen Périodique Universel, la République de Guinée a formalisé son intention d’être État Pilote dans la réalisation du droit au développement. Au regard de nombreux efforts fournis par le Gouvernement Guinéen, l’Organisation des Nations Unies a accédé à la demande de notre pays.

Cette conférence internationale sur le droit au développement a pour but de sensibiliser et de stimuler les discussions au sein des communautés, pour renforcer la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels et le droit au développement. Elle poursuit quatre principaux objectifs à savoir :

–      Remédier au déséquilibre dans la compréhension des droits de l’homme, qui sont indivisibles, interdépendants, intimement liés et requièrent une attention égale, conformément à la Déclaration et au Programme d’action de Vienne ;

–       Fournir une plateforme pour un dialogue constructif afin de faire progresser les Droits économiques, sociaux et culturels et le droit au développement vers un seuil plus élevé dans l’élaboration des politiques et d’améliorer leur opérationnalisation et leur impact dans la pratique ;

–      Stimuler la recherche, l’analyse et le dialogue en vue de faire une différence dans la pratique sur le terrain ;

–      Promouvoir l’Agenda 2030 et les objectifs du développement durable, par la mise en place de nouveaux partenariats qui aideront effectivement à contribuer concrètement à la réalisation de ces défis.

La République de Guinée sera le troisième pays dans le monde à organiser cette conférence après l’Ukraine et le Soudan, et le premier pays en Afrique de l’Ouest.

La conférence internationale de haut niveau sur le droit au développement de Conakry se tiendra en modes présentiel et virtuel, le 13 Juillet prochain, autour du thème central : La contribution du développement à la protection des droits de l’homme.

Au cours des débats, les observations ont essentiellement porté sur : (i) la nécessité de modifier le sous thème 3 de la conférence (à élaborer) et (ii) la nécessité de mettre l’accent sur les secteurs dans lesquels la Guinée a des avantages comparatifs.

Au terme des débats, le Conseil a donné son soutien à la Ministre pour la tenue de cet important événement.

Le Ministre de l’Éducation Nationale et de l’Alphabétisation qui a fait une communication relative à la situation des infrastructures scolaires au Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Alphabétisation.

Le Ministre a dans cet exercice présenté la situation des infrastructures scolaires publiques en terme aussi bien de rénovations que de nouveaux besoins, tant au primaire qu’au secondaire. Il s’agit des salles de classes, des latrines, des forages, des bâtiments administratifs et des logements pour les chefs d’établissements sur toute l’étendue du territoire national.

Le Ministre a informé que les effectifs des élèves des écoles primaires ont connu une augmentation régulière entre 2006 et 2008 en passant d’Un Million Deux Cent Cinquante Milles enfants à plus de Deux Millions, avec le poids de l’école publique en régression sur la période, passant de 76% à 68%.

Le Ministre a également indiqué que sur la foi des statistiques remontées par les structures déconcentrées (DCE et DPE) et le service des Infrastructures Scolaires du MENA, la Guinée compte en 2021 : (i) 8114 écoles primaires publiques dont 36% sont à cycle complet c’est-à-dire qui ont 6 classes et plus (principalement dans les grandes agglomérations) et 64% sont à cycle incomplet (particulièrement en milieu rural) et 14% d’écoles en hangars ou en construction précaire ; (ii) 740 établissements du secondaire dont 569 collèges, 85 lycées et 78 collège-lycées ; dans cet effectif 24 établissements sont en cycle incomplet et 14 en hangar ou en construction précaire.

Au cours des débats, les observations ont porté sur la nécessité :

–      de prévoir les aires de jeux et infrastructures sportives dans le cadre de la réhabilitation des infrastructures scolaires;

–      de prendre en compte la problématique de l’insuffisance ou du manque d’enseignants et de cantines scolaires ;

–      de mettre l’accent sur la qualification des enseignants ;

–      de se rapprocher de l’Institut National de la Statistique pour l’identification des écoles à réhabiliter ;

–      d’évaluer le coût des infrastructures scolaires et procéder à la planification du processus de passation des marchés publics ;

–      de rendre d’abord opérationnelles les infrastructures déjà existantes ;

–      d’inscrire cette problématique à l’agenda des États Généraux de l’Éducation et ;

–      de tenir compte des procédures de marchés pour éviter le gré à gré.

Au terme des débats, le Conseil a donné son soutien au Ministre et recommandé d’examiner cette question dans un cadre plus harmonieux et holistique des problématiques du secteur éducatif au cours des États Généraux de l’Éducation. A cet effet, les Ministres du système éducatif ont été invités à proposer à la session prochaine du Conseil Interministériel, un calendrier et les thématiques des états généraux de l’Éducation. Ainsi, ces assises inaugureront la série d’états généraux instruits par le Président de la République qui concerneront aussi plus tard les secteurs de la Sécurité, de la Justice et de la Santé.

La Ministre de l’Action Sociale et de l’Enfance qui a fait compte rendu relatif à l’élection de la Guinée au statut de pays pionnier au sein du partenariat mondial pour mettre fin à la violence à l’encontre des enfants.

La Ministre a expliqué que le regard positif et les appréciations des institutions du Système des Nations Unies spécialisées sur les droits humains et particulièrement sur les Droits des Enfants se matérialisent par deux faits importants.

Le premier est relatif à la correspondance du Directeur Exécutif du Partenariat Mondial pour mettre fin aux Violences à l’encontre des Enfants, par laquelle le Gouvernement guinéen a reçu des chaleureuses félicitations pour avoir réussi à interdire tous les châtiments corporels des enfants, grâce à la promulgation du Code de l’Enfant. La Guinée devient ainsi le 61ème État au monde à réaliser cette importante réforme pour les enfants.

Le second est l’annonce par le Directeur Exécutif du Partenariat Mondial pour mettre fin aux Violences à l’encontre des Enfants, de l’élection de la République de Guinée au statut de ‟Pays Pionniers ”au sein du partenariat contre la violence.

Le partenariat mondial regroupe à ce jour 26 Pays Pionniers, et la Guinée devient ainsi le 27ème pays au monde et ce, grâce au leadership du Président de la République.

Au terme de l’exposé, le Conseil a félicité la Ministre pour l’atteinte de ce résultat, lui a recommandé de faire ressortir les statistiques sur les efforts consentis par le Gouvernement pour mettre fin à la violence à l’encontre des enfants en Guinée et l’a exhortée à poursuivre la dynamique entreprise.

Le Conseil a également entendu, 

La Ministre des Travaux Publics qui a fait le compte rendu relatif à l’état d’exécution des mesures prises pour minimiser les risques liés à l’interruption du trafic routier en période de pluies 2021 ainsi que la situation des travaux de reconstruction des routes Coyah-Dabola et Coyah-Farmoriah.

La Ministre a informé qu’en plus du programme d’entretien routier 2021-2022, des travaux d’entretien d’urgence ont été programmés sur l’ensemble du territoire national. A cet effet, l’appel d’offre ouvert en mars 2021 a permis d’attribuer 31 marchés de travaux inscrits au programme d’entretien 2021-2022. Ces marchés comportent une tranche ferme financée par le FER et une tranche optionnelle se rapportant à la phase 2 du programme devant être financée par le BND. A date, près de 80% des entreprises adjudicataires sont effectivement mobilisées sur les différents sites.

Le programme de curage et de nettoyage des caniveaux de voiries de Conakry, exécuté suivant la méthode HIMO, a été lancé avec la participation des services des autres ministères concernés. Le financement de ce programme d’un cout global de 16 Milliards de GNF est entièrement assuré par le FER. Ce programme a permis de contractualiser avec 108 PME et d’employer environ 2500 jeunes et 1500 femmes sur la période allant de Mai à Août 2021.

Par ailleurs, du 31 mai au 07 Juin 2021, une mission du Ministère a été déployée sur tous les sites des chantiers du pays pour s’enquérir de l’effectivité du démarrage des travaux. Dans ce cadre et pour la redynamisation des structures déconcentrées du Ministère, un Service d’Intervention Rapide est mis en place. De même, 25 jeunes ingénieurs, par équipe de 3, ont été affectés dans les Directions Régionales des Travaux Publics avec en perspective un plan de renforcement progressif des capacités de ces structures de suivi.

Du 03 au 05 Juin 2021, une mission conduite par la Ministre s’est rendue sur les chantiers de reconstruction des routes Coyah-Dabola réalisée en 1 lot unique de 355Km par l’entreprise CRBC et EGIS (mission de contrôle) ainsi que l’axe Coyah-Farmoriah qui est réalisé en deux lots de 35,4Km et 39,6 Km respectivement par Henan Chine et Cira/Gauff (mission de contrôle) et CGC et GIC-Mali (mission de contrôle). L’objectif de cette mission de la Ministre était de constater l’application effective des mesures spécifiques convenues avec l’entreprise CRBC des travaux de la route RN1 Coyah-Dabola, afin d’assurer le trafic routier en saison des pluies. Il s’agissait également d’identifier et d’évaluer les solutions d’itinéraires alternatifs, en cas d’extrême nécessité.

En ce qui concerne le détour sur la route Forécariah-Séguèyah, il s’agissait de confirmer la capacité de cette route à supporter l’augmentation du trafic des poids lourds si le dégagement et le contournement de la route Coyah-Kindia devenaient nécessaires. la Ministre a soutenu que l’état de cette route est satisfaisante avec quelques besoins d’amélioration à la sortie de Forécariah et á l’entrée de Séguèyah qui feront l’objet du prochain programme d’entretien.

La Ministre propose d’organiser une réunion regroupant le Ministère des Travaux Publics, l’ACGP, l’Entreprise des travaux CRBC et la mission de Contrôle EGIS pour faire le point de la situation du projet, le cas échéant, envisager des sanctions adéquates en cas de non-respect des obligations contractuelles.

Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre du projet Coyah-Dabola, la Ministre a porté à la connaissance du Conseil qu’un accord a été trouvé entre son Ministère et l’Entreprise chinoise CRBC. Cet accord aurait obtenu l’assentiment du Chef de l’État.

Au terme de l’exposé, le Conseil a félicité chaleureusement la Ministre pour la pertinence du diagnostic posé et les dispositions prises pour la réhabilitation des routes. Le Conseil a demandé au Pool économique de veiller à assurer la disponibilité du budget destiné à l’exécution de ce programme prioritaire du Gouvernement.

Amara SOMPARE, Ministre de l’Information et de la Communication

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement.

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 24 JUIN 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 24 JUIN 2021

Conakry, le 24 juin 2021 – La session ordinaire du conseil des ministres, s’est tenu, ce jeudi 24 juin, de 10h30 à 12h, par vidéoconférence, sous la Présidence, de son Excellence, Professeur Alpha Condé, Président de la République.

Les points inscrits à l’ordre du jour, étaient les suivants :

1 – Messages de son Excellence Monsieur le Président de la République

2- compte rendu de la session du conseil interministériel du Mardi 22 juin 2021

a) examen de texte  

b) communication  

Au titre du premier point de l’ordre du jour, Monsieur le Président de la République, son Excellence, Professeur Alpha Condé, a insisté encore sur l’exigence pour tous de traduire dans les faits, les actes et le comportement de son programme de ‘’ Gouverner autrement’’. Il s’agit de comprendre et accepter que plus rien ne sera comme avant, c’est-à-dire une discipline budgétaire, sans faille, une meilleure qualité et efficacité de la dépense publique, une mobilisation plus accrue des ressources internes et leur sécurisation absolue, une transparence totale dans la gestion des affaires du pays, une moralisation tous azimuts de la vie publique. Il a indiqué être attentif à tout cela et prévenu encore qu’aucun manquement ne sera toléré, ni pardonné.

Monsieur le Président de la République, a instruit le Premier Ministre, Chef de Gouvernement, de mettre en place et sans délai une commission d’enquête pour faire toute la lumière sur la situation réelle qui prévaut dans la préfecture de Gaoual dans la région administrative de Boké, suite à la découverte récente d’une mine d’or dans la localité de kounsitel. Le Chef de l’Etat a exigé du Gouvernement de prendre toutes ses responsabilités pour parer à tout débordement de la situation et instruit que les populations vivant dans cette nouvelle zone aurifère bénéficient de tous leurs droits, jouissent pleinement de leur liberté et surtout vivent dans la sécurité.

Quant au Ministère des Mines, Monsieur le Président de la République, a instruit que toutes les dispositions soient prises en la matière pour faire des études dans l’immédiat qui détermineront le périmètre d’exploitation, et ainsi procéder aux autorisations nécessaires pour une exploitation par les orpailleurs agréés ou une exploitation industrielle ou les deux à la fois, selon les conclusions des experts. A ce niveau il a insisté sur le fait que les résidents de la localité doivent être mis en priorité.

Monsieur le Président de la République, son Excellence, Professeur Alpha Condé, a instruit le Premier Ministre, en concertation avec tous les acteurs concernés et impliqués dans le processus d’organisation des examens nationaux (au mois de juillet), de prendre toutes les mesures et initiatives nécessaires en vue de proposer un calendrier pour la tenue rapide des examens, en tenant compte du caractère exceptionnel lié à la pandémie de la covid-19 de l’année scolaire et académique en cours.

Le Chef de l’Etat a instruit le ministre de la santé de mobiliser tous   les moyens et ses équipes avec l’aide des partenaires techniques et financiers, pour accélérer la campagne de vaccination engagée contre la Covid-19, car c’est le moyen le plus sûr de combattre la pandémie et de mieux protéger les populations.

Dans le même ordre d’idées, Monsieur le Président de la République, a exigé le respect par le personnel médical du serment d’Hippocrate pour le bon fonctionnement de nos établissements hospitaliers, une meilleure qualité de soins.  Il a ordonné un traitement digne pour les patients.

Monsieur le Président de la République, son Excellence, Professeur Alpha Condé a instruit le Ministre de la communication et de l’information, dans la dynamique de l’érection de la RTG, en office, de procéder à la certification des personnels à cause de certaines insuffisances notables, relevées à propos de leur traitement et de leur statut.

Le Chef de l’Etat a donné comme directive, l’implication des Ministères du plan et des finances dans le processus d’appropriation du nouvel instrument de coopération de l’union européenne avec les pays de l ; OEACP envisagé par le Ministère de la coopération et de l’intégration africaine.

Sur la même question, Monsieur le Président de la République s’est réjoui qu’avec l’appui et le soutien de l’union européenne, des Guinéens puissent bénéficier, prochainement d’une formation relative à la maîtrise du processus des passations de marché de l’institution européenne, afin d’améliorer la capacité d’absorption du pays des ressources mises à sa disposition.

Monsieur le Président de la République est revenu avec force et autorité sur les procédures de passation des contrats et marchés publics. Il a instruit au Gouvernement la transparence, l’équité, le respect scrupuleux des procédures, règles et Lois, en la matière.  Il a surtout insisté sur la responsabilité des contrôleurs financiers, chargés des contrôles, à priori, pour s’assurer que les ressources sont disponibles et la dépense est conforme, chargés aussi, du contrôle à posteriori, afin de vérifier le service rendu ou les livraisons faites.

Monsieur le Président de la République, son Excellence, Professeur Alpha Condé, a instruit le Premier Ministre de faire le point de la situation de tous les Bureaux de stratégie et de développement , BSD de tous les Ministères, afin d’apporter les changements nécessaires dans le choix et la qualité des hommes et femmes qui les animes afin que ces organes majeurs puissent s’acquitter mieux de leurs missions , parfois, dévoyées, et  surtout conseillent utilement les ministres dans la planification et la mise en œuvre des politiques et stratégies de leurs différents Ministères.

A la suite des messages du Chef de l’Etat, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a été invité à faire sa communication.

Avant son compte rendu, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a informé le conseil de la reprise de la parution régulière du journal officiel, conformément aux instructions très fermes de Monsieur le Président de la République à ce sujet.

Ensuite, Dr Ibrahima Kassory Fofana s’est félicité de la fin des arbitrages pour les attributions des Ministères, de même qu’il s’est réjoui que le Chef de l’Etat, par la suite, ait signé le décret finalisant ce processus.

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a demandé aux Ministres du Budget et celui des Finances de faire le point du calendrier des échéances budgétaires. Il en ressort que les délais et les objectifs seront respectés.

Par ailleurs, Dr Ibrahima Kassory Fofana, a invité les ministres du domaine économique à tout mettre en œuvre afin que les ministres sectoriels disposent effectivement des moyens en rapport avec les objectifs et les missions qui leur sont assignés.

A la suite des informations données et des recommandations faites, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a fait le compte rendu de la dernière session du conseil interministériel.

I. AU TITRES DES EXAMENS DE TEXTES

Le Ministre de l’Information et de la Communication, a soumis, pour examen, en seconde lecture, le projet de Décret portant statuts et organisation de l’Office de la Radiodiffusion Télévision Guinéenne (ORTG).

L’Office de la Radiodiffusion Télévision Guinéenne (ORTG), va regrouper les différentes radios et télévisions du service public (RTG Koloma, RTG Boulbinet, Radio nationale, RKS) dans le but de coordonner les activités des chaines nationales.

Pour se faire, les instruments financiers prévus pour le financement de l’Office de la Radiodiffusion Télévision Guinéenne (ORTG) sont les recettes propres de l’Office, les subventions de l’État, les redevances perçues sur des sociétés et un fonds spécial destiné à la modernisation des infrastructures et équipements techniques de l’ORTG.

La bonne mise en œuvre de la stratégie nécessite la mise en place des organes ci-après : le Comité de pilotage, le Conseil d’administration et la Direction Générale de l’ORTG.

Au cours des débats, les observations ont porté sur :

– La nécessité d’éclairer sur les chances de succès d’une telle structure si les employés de l’Office continuent à garder leur statut d’agents de la fonction publique.

– La nécessité de fixer le cadre d’interventions de l’Office en terme de publicité au regard de ses relations avec l’OGP.

Au terme des débats, le conseil a adopté le texte du projet de Décret, et a demandé au Ministre de soumettre les dépenses d’investissement du budget à la Ministre en charge du Plan pour leur prise en compte dans le cadre du programmes d’investissements pluriannuels .

II. AU TITRE DES COMMUNICATIONS

 Le Ministre de la Coopération et de l’Intégration Africaine a fait deux

Communications relatives :

Ø      À la création de la Fondation sur le Panafricanisme ;

Ø      au nouvel instrument financier de coopération entre l’Union Européenne et les pays de l’OEACP, dénommé «Instrument de Voisinage, de Développement et de Coopération Internationale».

Ø  Au terme de l’exposé du Ministre sur la création en Guinée d’une « Fondation du Panafricanisme » , ayant statut d’ONG à but non lucratif au service de l’Union Africaine, plusieurs interrogations ont été faites dont entre autres :

– La nature juridique d’un tel organe (Centre International du Panafricanisme   supporté par l’UA, ou un rayon au sein du Musée National traitant de la participation de la Guinée au Panafricanisme ou encore une Fondation représentée par une Entité distincte du Gouvernement.) ;

– La garantie de l’autonomie financière de la fondation ;

– La nécessité d’associer le Ministère des Affaires Etrangères à cette démarche ;

– L’importance de réconcilier avec l’histoire de notre pays et par rapport au devoir de mémoire.

Au regard de la pertinence des questions soulevées, le conseil a donné son soutien au ministre pour l’initiative et mis en place une Commission présidée par le Ministre d’Etat Secrétaire Général à la Présidence et composée du Ministre d’Etat à l’Industrie et au PME, du Ministre de la Coopération, du Ministre des Affaires Etrangères et de la Ministre de l’Unité Nationale pour approfondir l’idée et la démarche à mener.

Ø En ce qui concerne le nouvel instrument financier de coopération de l’Union Européenne et les pays de l’OEACP, dénommé « Instrument de Voisinage, de Développement et de Coopération Internationale.

Le Ministre a informé que l’Accord de Cotonou conclu pour 20 ans entre l’Union Européenne et l’Organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP) arrive à expiration en novembre 2021, et que le nouvel Accord devra être signé au plus tard le 31 Décembre 2021, pour une durée de 20 ans.

Dans le cadre de ce nouveau partenariat, le nouvel instrument financier de coopération entre l’Union Européenne et l’OEACP est dénommé « Instrument de Voisinage, de Coopération au Développement et de Coopération Internationale » – IVCDCI.

Le Ministère en charge de la Coopération est en train de prendre les dispositions nécessaires pour permettre à notre pays de s’approprier les nouvelles règles de coopération avec l’UE.

A cet effet, le Ministre envisage d’organiser prochainement, en collaboration avec la Délégation de l’Union Européenne en Guinée, un séminaire d’appropriation de l’Instrument de Voisinage, de Coopération au Développement et de Coopération Internationale- IVCDCI, regroupant l’ensemble des parties prenantes (Ministères, Collectivités locales, ONG et entreprises privées).

Au terme de l’exposé, le conseil a pris acte de la création du nouvel instrument de coopération UE – OEACP (IVCDCI) et recommandé que le séminaire envisagé soit organisé dès que possible, pour informer les acteurs nationaux concernés sur le nouvel Accord avec l’UE.

3.2. La Ministre des Droits et de l’Autonomisation des Femmes

A fait une communication relative à l’ouverture d’une représentation du Bureau de ONU-FEMMES en République de Guinée.

La Ministre a tout d’abord rappelé que l’ONU Femmes est une entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes.

La Ministre a rappelé que la Directrice Régionale de l’ONU Femmes de l’Afrique de l’Ouest et du Centre, sous l’initiative de la Coordination du Système des Nations Unies en Guinée, a effectué une visite de prise de contact et de travail en Mai 2021.

A l’occasion de cette visite de travail, le Gouvernement a été sollicité pour l’ouverture d’une Représentation de l’ONU-FEMMES en Guinée.

Au terme de l’exposé, le Conseil a donné son soutien à la ministre et a   demandé au Ministre des Affaires Etrangères d’adresser au Bureau Régionale de l’ONU-FEMMES la requête officielle pour l’ouverture d’une représentation du Bureau de ONU-FEMMES en Guinée.

3.3. La Ministre en charge du Suivi des Passations de Marchés Publics

A fait une communication relative à son rôle dans le processus de Suivi de Passation des Marchés Publics.

La Ministre a informé qu’il est désormais mis en place un Bureau Technique de suivi des marchés publics à la Présidence de la République, chargé d’assurer l’application des textes et la responsabilisation des entités impliquées, à travers le mode opératoire suivant :

a)  Pour les contrats de travaux, biens et services intellectuels supérieurs à 500 millions GNF, la Direction du Contrôle des Marchés Publics (DCMP) exerce sa revue et donne son avis de non-objection. Les projets de contrats sont alors transmis au Bureau Technique de suivi des Marchés Publics avant leur attribution provisoire et signature, pour vérification.

b)  Pour les contrats de travaux, biens et services intellectuels inférieurs au seuil de 500 millions GNF, les procédures sont effectuées conformément au Code des marchés publics par les autorités contractantes mais il revient à la DCMP de procéder à des revues à postériori. Le Bureau Technique de suivi des Marchés Publics de la Présidence procèdera à des vérifications périodiques sur la base d’échantillonnage.

c)  Au-delà du processus de passation des marchés en tant que tel, le Bureau Technique de suivi des Marchés Publics devra également s’assurer de la bonne exécution des marchés en coordination avec la DCMP dont c’est le mandat conformément au Code des marchés publics.

          Au cours des débats 

Les observations ont porté sur :

– L’allongement éventuel de la procédure de passation des marchés publics

– La crainte que le rôle de la Ministre aille au- delà du suivi de la passation des marchés publics.

Au terme des débats

Le conseil a donné son soutien à la Ministre et lui a recommandé de travailler avec les trois Ministres économiques sous la présidence du Ministre des Finances pour s’accorder, dans un esprit constructif sur l’objectif unique recherché de qualification de nos pratiques, sur les contours du rôle de suivi de la Ministre et les contours d’un manuel de procédures assorti de délais.

Avant de lever la séance, Monsieur le Président de la République, a donné de larges informations sur la situation nationale et internationale.

Tibou Kamara, ministre d’Etat, conseiller personnel du Chef de l’Etat, Ministre de l’industrie et des PME, porte-parole du Gouvernement

 

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement