COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI, 08 AVRIL 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI, 08 AVRIL 2021

Conakry, le 08 avril 2021 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 08 Avril 2021, par visioconférence, de 10h à 13H, avec l’ordre du Jour suivant :

I.  MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTÉRIEL DU MARDI, 06 AVRIL 2021 ET DÉCISIONS

Au titre du premier point de l’ordre du jour

Le Président de la République a instruit tous les membres du Gouvernement d’associer le Ministère du Budget lors de négociations des Régimes fiscaux et douaniers prévus dans les contrats relatifs aux commandes publiques, en particulier lorsque des questions d’exonération y sont soulevées

Le Chef de l’État a donné au Premier Ministre et au Ministre Secrétaire général du Gouvernement des directives en vue de la publication régulière du Journal Officiel de la République qui ne doit souffrir d’aucun retard de parution, compte tenu de son rôle important dans la diffusion des informations officielles

Le Président de la République a donné au Ministre de la Pêche, de l’Aquaculture et de l’Économie Maritime des instructions relatives à la redynamisation de la Pêche artisanale par un meilleur renforcement de l’assistance aux acteurs du secteur et une adaptation de la réglementation de la pêche pélagique ainsi que des normes appliquées aux barques et autres équipements et accessoires de pèche

Le Chef de l’État a attiré l’attention du Conseil sur la présence dans de nombreux ministères d’un nombre élevé de stagiaires de longue durée, employés à des taches normalement dévolues à des fonctionnaires titulaires généralement irréguliers à leurs postes de travail. Il a invité le Gouvernement à veiller à l’utilisation rationnelle et au contrôle strict des cadres de l’administration placés sous leur autorité

Le Président de la République a instruit les Ministres en charge de l’Agriculture, des Travaux Publics et des Transports à se concerter en vue de définir les formes et modalités d’exécution de pistes rurales à partir des ressources financières déjà débloquées par l’État en faveur de Sociétés guinéennes initialement chargées de la rénovation de certains aérodromes régionaux, ces derniers devant désormais être reconstruits suivant des contrats en BOT

Le Chef de l’État a informé le Conseil de l’accord de la Banque d’investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) pour le financement d’investissements à hauteur de 70%, au profit d’associations d’entreprises avicoles guinéennes, dans le but de permettre à notre pays de produire à terme, 25 millions de poulets par an, et de se passer des produits importés, dans ce domaine

Le Président de la République s’est réjoui que la mise en service du paiement par e-taxe et l’opérationnalisation du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCED) se traduisent déjà par une amélioration significative du niveau de recouvrement des recettes publiques. Il a invité le Ministre du Budget à veiller à ce que toutes déclarations et paiements en douane passent effectivement et dans les meilleurs délais, par le GUCED

Le Chef de l’État a informé de l’accord de la Banque Africaine Dee Développement (BAD) pour accompagner le Gouvernement dans la réalisation de l’Audit relatif à l’optimisation des recettes de l’État provenant des secteurs des Mines, des Banques et des Télécommunications

Le Chef de l’État a rappelé ses directives relatives à la mise en place d’une mission d’investigation autour des opérations de déguerpissement en cours à Conakry et dans certaines villes de l’intérieur du pays. Il a clarifié les rôles respectifs des brigades en activité pour la libération des emprises des voies publiques des occupations anarchiques (baraquements ou parties de maisons) et la commission ad hoc dont la mission est de procéder au recensement des bâtiments et domaines publics indument occupés ou cédés. Il a confirmé que tout occupant déguerpi, titulaire de titre de propriété authentique et valide bénéficiera, de la part de l’Etat, d’une juste et adéquate indemnisation, conformément à la Loi

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du 06 Avril 2021.

A ce titre le Conseil a entendu successivement :

1-   Le Ministre de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises qui a soumis au Conseil un projet de Décret portant attributions, organisation, fonctionnement et régime financier du Centre Pilote de Technologies Industrielles.

2-   Le Ministre de de l’Information et de la Communication qui a soumis pour adoption :

Ø    Un projet de Décret portant statuts de l’Agence Guinéenne de Presse (AGP)

Ø    Un projet d’Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Guinéenne de Presse.

3-   Le Ministre du Budget qui a présenté une communication relative à la présentation en deuxième lecture, du projet du Code Général des Impôts.

4-   Le Ministre de la Santé qui a fait un Compte rendu relatif à l’évolution de la riposte à la pandémie de la Covid-19 et à l’épidémie d’Ebola en République de Guinée.

Dans ce cadre,

Le Ministre de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises a soumis pour examen le projet de Décret portant attributions, organisation, fonctionnement et régime financier du Centre Pilote de Technologies Industrielles.

Il a rappelé que le Centre Pilote de Technologies Industrielles (CPTI) a été créé en 1979 et avait pour objectif d’appuyer les unités industrielles du pays par la fabrication de pièces de rechange et l’entretien d’équipements.

Le Ministre a soutenu que  c’est en tenant compte du rôle de la technologie dans le processus de développement économique d’un pays et sachant que l’émergence industrielle est liée à la création des technopôles dans les différentes filières de production, que le Gouvernement guinéen a pris l’initiative de réhabiliter le Centre Pilote de Technologies Industrielles. Ainsi, le centre permettra d’assurer une meilleure promotion des technologies adaptées au profit des unités industrielles et des PME du monde rural.

Il a expliqué que dans le but d’accomplir cette mission, le centre mérite d’être érigé en un établissement public à caractère administratif doté d’une personnalité juridique, conformément aux dispositions du Décret N°167 du 16 Août 2018.

Ce statut permettra au Centre de qualifier les résultats tangibles obtenus dans la fabrication de prototypes, de certains équipements et matériels, notamment :

–        la chaine d’extraction d’huile de palmes ;

–        le Séchoir solaire pour café et cacao ;

–        le Moulin à marteaux ;

–        la Presse à briques en terre stabilisée ;

–        les Moules à buses pour puits améliorés ;

–        les Chariots pour les PME de transport d’ordures ;

–        les Etuveuses de riz.

Le Ministre a pour finir souligner que le Centre de technologies offre également : (i) des programmes de formation et d’apprentissage pour les jeunes déscolarisés, (ii) la reconversion d’agents techniques dans les métiers de mécanique, d’électromécanique, de maintenance et (iii) des stages pratiques de perfectionnement.

Au terme des débats, le conseil a, sous réserve des observations formulées, adopté le projet de Décret.

Le Ministre de de l’Information et de la Communication a soumis pour examens le projet de décret portant Organisation et Fonctionnement de l’Agence Guinéenne de Presse (AGP) ainsi que le projet d’Arrêté décrivant son organisation interne.

Il a rappelé que l’Agence Guinéenne de Presse (AGP) créée 1960, avait pour mission de collecter, traiter et diffuser des informations nationales et étrangères à ses abonnés que sont principalement les médias, les institutions publiques et privées.

Le cadre institutionnel de l’AGP actuellement en vigueur date de 1992 et souffre notamment de :

–        son incapacité à assumer la mobilité des agents, correspondants et journalistes ;

–        la faiblesse des ressources pour la prise en charge d’un personnel professionnel nécessaire pour le fonctionnement optimal de l’agence ;

–        le manque de crédibilité des informations empêchant leur reprise par les agences partenaires à travers le monde.

En effet, l’AGP ne peut alors jouer son rôle central d’interface de la Guinée avec les autres agences.

Le Ministre a soutenu que les projets ainsi élaborés visent à résorber ces contraintes institutionnelles pour permettre à l’agence de jouer pleinement son rôle de grossiste d’informations, en lui donnant les moyens de :

–        mobiliser des ressources additionnelles aux subventions de l’Etat pour couvrir les charges de fonctionnement en personnel et en équipements ;

–        améliorer la crédibilité de l’Agence ;

–        faire de cette agence une source crédible et incontournable d’informations pour la presse nationale et réduire sensiblement la création et la diffusion des rumeurs sources potentielles de conflits ;

–        améliorer sensiblement la couverture par l’agence de la vie des populations rurales en créant un réseau dense de correspondants  spécialisés en radio, télévision et presse écrite ;

–        faciliter l’insertion des nouvelles technologies pour intégrer le système mondial d’information.

Il a précisé que le nouveau statut de l’Agence Guinéenne de Presse (AGP) est un établissement public à caractère administratif doté d’une autonomie financière, de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une direction de l’administration centrale et dont la tutelle financière est exercée par le Ministère en charge des Finances.

Au terme des débats, le conseil a, sous réserve des observations formulées, adopté le projet de Décret et son texte d’application.

Le Ministre Du Budget a fait une communication relative à la présentation en deuxième lecture du projet du Code Général des Impôts. 

Il a rappelé qu’au terme de la première présentation de l’avant-projet de Loi portant Code Général des Impôts le 19 Novembre 2020, le Conseil des Ministres, l’avait instruit d’organiser un Atelier de validation du Projet en vue de recueillir la contribution des acteurs publics et privés concernés.

C’est en exécution de cette instruction qu’une séance de validation s’est tenue le 07 Décembre 2020 à l’hôtel Kaloum sous sa Présidence regroupant la Primature, les Ministères en charge des Investissements et des Mines, la Chambre des Mines et des Organisations Patronales, la Chambre des Notaires, etc.

Au terme des débats, le conseil a adopté le projet de Code Général des Impôts, sous réserve des observations formulées et compte tenu de la nécessité d’assurer la compétitivité de notre économie par rapport à celle des pays voisins.

Le Ministre de la Santé a fait un compte rendu relatif à l’évolution de la riposte à la pandémie de la Covid-19 et de l’épidémie d’Ebola en République de Guinée.

Il a informé le Conseil de nouveaux cas d’Ebola en Guinée Forestière. A cet effet, le Ministre a sollicité et obtenu l’aval du Conseil de se rendre sur les lieux à la tête d’une délégation pour continuer la sensibilisation des populations concernées afin de poursuivre la campagne de vaccination.

Monsieur le Premier Ministre, a informé que suite à son passage mercredi 7 avril 2021, devant l’Assemblée Nationale, la représentation nationale a accordé, à 99%, son vote de confiance au Gouvernement dont il déclare ainsi soutenir la Politique Générale.

Avant de lever la séance, le Président de la République a donné au conseil, de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale

 

Le Conseil des Ministres

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI, 01 AVRIL 2021

Conakry, le 01 Avril 2021 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 1er Avril 2021, par visioconférence, de 11h à 13H, avec l’ordre du Jour suivant :

I.  MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI, 30 MARS 2021

III. QUESTIONS DIVERSES

Au titre du premier point de l’ordre du jour

Le Président de la République a réitéré ses directives relatives au strict respect par les membres du Gouvernement des règles de bonne gouvernance, conformément au concept « Gouverner autrement » qui doit inspirer tous les décideurs politiques et tous les cadres de notre administration. Il a insisté sur la nouvelle orientation de la gestion publique basée sur la lutte contre la corruption, la fraude, l’évasion fiscale, le népotisme, le laisser aller, et tous ces fléaux qui gangrènent notre administration et empêchent le développement rapide de notre pays et l’épanouissement de notre nation.

Le Chef de l’Etat a donné des instructions fermes pour l’achèvement des opérations de digitalisation des services des douanes et des impôts à fin Avril afin que les efforts de modernisation soient consacrés à d’autres services et régies financières

Le Président de la République a instruit le Gouvernement de procéder à la modification des statuts de certaines directions nationales en vue de leur conférer le statut de Directions Générales disposant de plus d’autonomie administrative et financière. L’objectif étant de placer ces services dans les meilleures conditions d’atteinte des objectifs définis par leurs contrats de performance

Le Chef de l’Etat a donné au Conseil des directives rappelant les conditions de désignation des cadres des administrations publiques, en particulier la nécessité de procéder à une véritable adéquation entre le profil et le poste à pourvoir afin de mettre « l’homme qu’il faut à la place qu’il faut »

Le Président de la République a instruit au respect des attributions désormais dévolues à la Pharmacie Centrale de Guinée (PCG), relativement à l’exclusivité qui lui est accordée, dans le cadre de ses     nouveaux statuts, pour l’importation de matériels et produits pharmaceutiques pour le compte de l’Etat

Le Chef de l’Etat a déploré le retard accusé par la mise en place de la commission nationale chargée de fixer les règles, les procédures et les montants de dédommagement des personnes impactées par les projets d’infrastructures publiques, en particulier ceux financés par les bailleurs de fonds internationaux, Il a invité les départements ministériels concernés à procéder sans délai à la réalisation des diligences nécessaires à cette fin pour éviter tout retard supplémentaire dans la réalisation des travaux dont le démarrage est conditionné par l’indemnisation et le déguerpissement des populations riveraines.

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du 30 Mars 2021.

A ce titre le Conseil a entendu successivement

1-   Le Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts qui a soumis un projet de Décret portant création du Parc National du Moyen Bafing.

2-   Le Ministre des Postes, Télécommunications et de l’Economie Numérique qui a présenté un projet de Décret portant création et fixant les Statuts de la Société Publique « LA POSTE GUINEENNE S.A ».                     

3-   Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique qui a fait une communication relative à la tenue de la 43ème session des Comités Consultatifs Interafricains du CAMES, prévue du 05 au 09 juillet 2021, à Conakry.

4-   Le Ministre de la Santé qui a présenté un Compte rendu relatif à l’évolution de la riposte à la pandémie de la Covid-19 et à l’épidémie d’Ebola en République de Guinée.

5-   Le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger qui a fait au Conseil le Compte rendu de mission de travail en Egypte et au Maroc, du 12 au 21 Mars.

6-   La Ministre de l’Energie qui a soumis le Compte rendu de mission de travail en Egypte.

Dans ce cadre,

Le Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts a soumis pour examen le projet de Décret portant création du Parc National du Moyen Bafing.

Il a indiqué que l’élaboration de ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du pilier 4 du PNDES « Gestion durable du capital naturel » et du respect des engagements internationaux pris par la République de Guinée en matière de protection de l’environnement et de gestion durable des ressources naturelles.

Les études réalisées ont montré que la République de Guinée abrite dans la zone du Moyen Bafing, plus de 60% de la population de chimpanzés d’Afrique de l’Ouest ainsi que d’autres espèces animales emblématiques, de mammifères, d’oiseaux, de poissons et de diverses espèces végétales, dont plusieurs présentent un intérêt particulier pour la recherche scientifique.

Le Ministre a expliqué que le Décret porte sur l’érection de cette zone du Moyen Bafing en Parc National pour assurer la protection de la diversité biologique, le développement du tourisme et l’amélioration des conditions de vie des populations riveraines estimées à 36.000 habitants.

En outre, le Code de protection de la faune ainsi que l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) ont classé le Chimpanzé comme espèce intégralement protégée qui est en danger critique d’extinction, c’est-à-dire au dernier stade avant sa disparition définitive à l’état sauvage.

L’initiative sur le Parc du Moyen Bafing s’inscrit dans un processus de compensation écologique des impacts résiduels de l’exploitation minière soutenue par la Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG), Guinea Alumina Corporation (GAC) et la Société Financière Internationale (SFI).

Il a rappelé que le processus de création du Parc National du Moyen-Bafing a été lancé en 2017 par la mise en place d’une Commission Interministérielle chargée de l’animation et du suivi du processus.

Au terme des débats, le conseil ayant noté (i) l’implication de l’ensemble des acteurs dans le processus d’élaboration du document ; (ii) la prise en compte de l’économie verte dont le développement des différentes dimensions sera mis en œuvre dès après la création du Parc National, a adopté le projet de Décret portant Création du Parc National du Moyen Bafing en recommandant qu’il soit spécifié par ailleurs dans un document séparé, les obligations de l’opérateur retenu qui doit s’engager à garantir le transfert de compétence au profit de nationaux dans un délai à préciser.

Le Ministre des Postes, Télécommunications et de l’Economie Numérique a soumis pour examen le projet de Décret portant création et fixant les Statuts de la Société Publique « LA POSTE GUINEENNE S.A ».                  

Il a indiqué que la réforme de l’Office de la Poste Guinéenne (OPG) s’inscrit dans le cadre d’un programme de mutation statutaire d’un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) se transformant en Société Anonyme (SA), conformément à la Loi 056 du 08 Décembre 2017, portant gouvernance financière des sociétés et établissements publics en Guinée.

Il s’agit aussi de rendre conforme les statuts de l’OPG, au traité unifié de l’OHADA. En plus de ces raisons, s’ajoute également la volonté du Ministère de moderniser la Poste pour une meilleure rentabilité financière en faveur du Trésor public.

Le Ministre a expliqué que les axes de la réforme abordent le changement de la forme juridique, le renforcement de la gouvernance et la gestion financière ainsi que le redressement opérationnel.

Aussi, en identifiant l’origine des ressources financières de la nouvelle entité, dont la dénomination est la Poste Guinéenne SA, en abrégé PG S.A, les nouveaux statuts renforcent et sécurisent la gestion financière et comptable.

Le Ministre a soutenu que comme impact économique, la mise en place des services financiers postaux, permettra à la Poste de participer activement au développement du pays. Car, à travers son réseau étendu, elle facilitera l’accès des populations à ses prestations, contribuant ainsi à la mobilisation de l’épargne, à la vente des produits de micro finance et à la bancarisation de l’économie.

Au terme des débats, le conseil a sous réserve des observations formulées, a adopté le projet de décret de création de la Poste Guinéenne S.A.

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a fait une communication relative à la tenue de la 43ème session des Comités Consultatifs Interafricains du CAMES, du 05 au 09 juillet 2021, à Conakry.

Il a indiqué que le Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES) est l’instance académique interafricaine de 19 Etats membres, chargée d’organiser et de gérer la promotion des Enseignants-Chercheurs et Chercheurs en poste dans les Universités et Institutions de Recherche.

En plus des programmes, le CAMES a créé en 2002 l’Ordre International des Palmes Académiques (OIPA/CAMES) pour reconnaitre l’action pertinente des politiques, enseignants-chercheurs ou chercheurs, des personnes de la société civile ou des organismes dans la promotion de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique dans leur pays ou au plan continental. Ces palmes académiques sont dans l’ordre croissant : Grade de Chevalier, Grade d’Officier, Grade de Commandeur, Dignité de Grand Officier et Dignité de Grand-Croix.

Le Ministre a informé que dans le rapport de l’Ordre International des Palmes Académiques, le CAMES fait mention d’une résolution qui a été prise lors de la 35ème session du Conseil des Ministres à Ouagadougou du 28 au 31 Mai 2018, pour élever SEM Monsieur le Président de la République, Pr Alpha CONDE, à la dignité de Grand-Croix de l’Ordre International des Palmes Académiques.

Il a rappelé que la Guinée est membre fondateur du CAMES et s’acquitte régulièrement de toutes ses obligations financières vis-à-vis de cette instance et a réalisé de nombreuses activités depuis son adhésion au CAMES.

Il a annoncé qu’à la faveur de l’adoption du chronogramme 2020-2029 des rotations des programmes des activités du CAMES lors de la 36ème session ordinaire du Conseil des Ministres, tenue à Cotonou (Bénin), en juin 2019, trois activités ont été programmées pour la Guinée. Il s’agit de :

–        la session 2021 des Comités Consultatifs Interafricains (CCI) ;

–        le Concours d’Agrégation en Médecine Humaine et Vétérinaire en 2022 ;

–        le Concours d’Agrégation en Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion en 2029.

C’est dans ce cadre que la session des Comités Consultatifs Interafricains est prévue du 05 au 09 Juillet 2021 à Conakry et portera sur :

–        les travaux de l’instance de supervision, le Comité Consultatif Général (CCG), où siègent les Recteurs, Présidents d’Universités et Directeurs Nationaux de la Recherche.

–        les Instances d’évaluation, les Comités Techniques Spécialisés (CTS), composés des experts des pays membres, au nombre de 08 (huit).

Prendront part à cette rencontre de Conakry une centaine de participants venant de tous les pays membres du CAMES.

Le Ministre a sollicité l’organisation d’une telle rencontre qui permettrait à la fois d’honorer Son Excellence Monsieur le Président de la République par la remise de la plus haute distinction du CAMES et de rehausser l’enseignement supérieur guinéen par une meilleure visibilité de nos Institutions d’Enseignement Supérieur et de Recherche dans l’espace CAMES et à l’échelle internationale.

Au terme de la présentation, le conseil a favorablement accueilli la tenue de la 43ème Session des Comités Consultatifs Interafricains compte tenu du rôle important que joue le CAMES dans la qualification de l’enseignement supérieur en Afrique et recommandé l’examen détaillé du budget d’organisation afin de réduire au strict minimum les dépenses à la charge de la partie guinéenne en s’inspirant notamment des expériences vécues par des pays qui ont déjà abrité ces activités.

Le Ministre de la Santé a fait le point de la crise sanitaire et les Ministres en charge des Affaires Etrangères et de l’Energie le compte rendu sur le déroulement et les résultats de leur mission commune en Egypte.

Le Ministre des Affaires Etrangères a fait mention de la mission à lui confiée auprès du Roi du Maroc par Monsieur le Président de la République.  

AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES 

Monsieur le Premier Ministre a informé le Conseil de la date convenue avec le Parlement pour la présentation du Discours de politique générale du gouvernement devant la représentation nationale. Les ministres ont été invités à prendre les dispositions nécessaires pour y prendre part, le Mercredi 07 Avril prochain, à partir de 10H, afin de répondre avec le Chef du Gouvernement, aux questions attendues des députés.

Le Ministre en charge de l’Assainissement a informé le conseil que le mercredi 31 a eu lieu une cérémonie officielle de remise de 56 camions à son département, dans le cadre de l’assainissement du grand Conakry.

La Ministre des Travaux Publics a fait le point de la mise en œuvre de la feuille de route phase I relative aux travaux d’entretien d’urgence des routes. Elle a rassuré le Conseil sur les dispositions déjà prises par son département pour le respect des délais fixés. Elle a informé que les offres des soumissionnaires consultés par appel d’offres ouvert, sont disponibles à date et que le processus de dépouillement est en cours.

Avant de lever la séance le Président de la République a donné au Conseil, de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale

Le conseil des Ministres

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI, 25 MARS 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI, 25 MARS 2021

Conakry, le 25 Mars 2021 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 04 Mars 2021, par visioconférence, de 10h à 13H, avec l’ordre du Jour suivant :

I.  MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

II. COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DES MARDIS 16 ET 23 MARS 2021

III. QUESTIONS DIVERSES

Au titre du premier point de l’ordre du jour

Le Président de la République a invité les membres du Gouvernement à soumettre à validation, tous les contrats relatifs aux marchés publics conclus au courant de l’exercice budgétaire 2021, dans le but du contrôle de leur conformité au Code des Marchés Publics actuellement en vigueur

Le Chef de l’Etat a encouragé le Gouvernement à imprimer une plus grande rigueur à la gestion de notre administration, au-delà même des critères établis par les partenaires techniques et financiers de la Guinée. Il a par ailleurs invité les Ministres à s’impliquer personnellement dans le suivi des dossiers au niveau de leurs départements respectifs de manière à réduire de façon significative leurs délais de traitement

Le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement à mettre un terme au recours aux marchés de gré à gré et même aux consultations restreintes, en dehors de cas extrêmes, pour privilégier le lancement d’appels d’offres ouverts lors de l’adjudication des marchés publics, selon la règle d’une saine concurrence. Il a également invité les Ministres concernés à ne programmer le financement d’un projet que s’il figure effectivement dans la Loi de Finances, afin d’éviter toute improvisation dans la gestion budgétaire

Le Président de la République a autorisé les services qui ont mené les investigations ayant abouti à l’identification des cadres impliqués dans l’édition et la vente de faux arrêtés de recrutement et d’avancement de fonctionnaires, à publier les noms et fonctions des responsables concernés qui ont par ailleurs reconnu librement les faits qui leur sont reprochés

Le Chef de l’Etat a annoncé au Conseil la mise en place d’une Commission chargée d’identifier et de recenser les fonctionnaires indélicats qui ont falsifié les données de leur Etat Civil dans le but de différer sur de longues années, leur date de départ à la retraite

Le Président de la République a invité les Ministres en charge des Travaux Publics, de l’Energie, de l’Hydraulique et des télécommunications à assurer une meilleure coordination de leurs services respectifs dans la réalisation des ouvrages et infrastructures publics afin d’éviter les gaspillages liés au manque de concertation

Le Chef de l’Etat a donné des instructions fermes sur la réduction progressive du déficit budgétaire de manière à supprimer à l’horizon Fin 2021, tout endettement du Trésor à la Banque Centrale grâce à l’élargissement de l’assiette fiscale, à sécurisation des recettes internes et à l’augmentation des performances de l’administration fiscale

Le Président de la République a demandé aux départements ministériels concernés de veiller attentivement, à la domiciliation en Guinée, des sites d’hébergement des bases de données informatiques dans le cadre des programmes de digitalisation de leurs activités, pour des raisons évidentes de sécurité des personnes physiques et morales de nationalité et de droit guinéen

Le Chef de l’Etat a décidé de l’octroi de plus d’autonomie au régies financières de l’Etat en vue de leur assurer les moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs prévus dans les contrats de performance auxquels elles ont souscrits

Le Président de la république a donné de nouvelles directives en vue d’intensifier la prévention contre la pandémie à coronavirus. Il a déploré le relâchement constaté ces derniers mois tant au niveau des populations qu’à celui des agents des Ministères de la santé et de la sécurité chargés de faire respecter les mesures décidées. Il a invité les autorités concernées au renforcement du contrôle sanitaire conformément au protocole de prévention prévu

Le Chef de l’Etat a informé de la mise en place d’une mission d’investigation autour des opérations de déguerpissement en cours à Conakry et dans certaines villes de l’intérieur du pays. Il a clarifié les rôles respectifs des brigades en activité pour la libération des emprises des voies publiques et la commission dont la mise en place est imminente et dont la mission sera de procéder au recensement des bâtiments et domaines publics indument occupés ou cédés. Il a rappelé à cet égard que tout occupant disposant de titres de propriétés authentique et valide sera recensé et indemnisé s’il était affecté par les opérations de déguerpissement, conformément aux dispositions légales en vigueur

Le Président de la République a instruit le Gouvernement d’initier sans délai, l’élaboration d’un projet de Loi réprimant avec plus de vigueur des délits devenus récurrents comme la vente d’aliments avariés, le commerce de produits périmés, le remblayage non autorisé des bords de  mer, etc…

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interministériel des 16 et 23 Mars 2021.

A ce titre le Conseil a entendu successivement :

1-   Le Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République qui a soumis un projet de loi portant répression de certaines fraudes, actes attentatoires aux biens publics et à l’intégrité des agents des forces de l’ordre.

2-   Le Ministre de l’Information et de la Communication qui a présenté une Communication relative à l’Etat des lieux des sites de diffusion de la Radiodiffusion Télévision Guinéenne (RTG)

3-    La Ministre du Plan et du Développement Economique qui a soumis une Communication relative à la présentation de la plateforme du Système Intégrée de Gestion des Investissements Publics (SIGPIP)

4-   Le Ministre de la Fonction Publique et du Travail qui a soumis au conseil un projet de Décret fixant les taux, assiettes et modalités de paiement des cotisations sociales des agents publics de l’Etat

5-   Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement qui a fait une Communication relative à l’envahissement des sites de production et des installations de la SEG de Conakry.

6-   Le Ministre de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises qui a présenté une Communication relative aux activités du Fonds d’Appui aux Groupements d’Intérêt Economique et aux Entreprises

7-   Le Ministre du Budget qui a soumis une Communication relative à la présentation de la Plateforme d’Elaboration du Budget (PLEB)

8-   Le Ministre de la Santé qui a présenté un Compte rendu relatif à l’évolution de la riposte à la pandémie de la Covid-19 et de l’épidémie d’Ebola en République de Guinée.

Dans ce cadre, 

Le Ministre Secretaire Général de la Présidence de la République a soumis au Conseil un projet de loi portant répression de certaines fraudes, actes attentatoires aux biens publics et à l’intégrité des agents des forces de l’ordre.

Au terme des débats qui ont suivi l’exposé, le conseil a adopté le projet de Loi

Le Ministre de l’Information et de la Communication a fait une communication relative à l’Etat des lieux des sites de diffusion de la RTG.

Il a précisé que l’objectif de la production de ce document est de donner une visibilité de l’ensemble du réseau de diffusion au niveau national et de servir de base pour appuyer les différents besoins exprimés par la Direction Nationale des Services de Diffusion (DNSD), en vue de la couverture efficace et durable de la totalité du territoire nationale.

Ainsi, l’état des lieux présente les aspects suivants :

–        évaluation du réseau TV et FM ;

–        taux de couverture de la population ;

–        taux de couverture horaire ;

–        actions réalisées ;

–        les besoins en infrastructures ;

–        les besoins en équipements ;

–        les besoins en ressources humaines ;

–        Les coots.

Au terme de l’exposé, le Conseil a donné son soutien au Ministre pour poursuivre l’exercice et recommandé :

À Court terme : (i) la mutualisation avec les structures privées existantes pour garantir la fourniture d’énergie et faciliter l’accès aux signaux à la RTG le long du territoire national. Les Ministres de l’Economie numérique et de la Communication devront travailler de concert sur ces aspects pour préconiser des solutions. (ii) la prise en charge par le Ministère du Budget sur la ligne des dépenses communes du montant de 3 milliards sollicités pour la réparation et l’entretien des pylônes et l’acquisition de pièces de rechange

À moyen terme : la réalisation d’une étude permettant de mettre en place une stratégie de couverture spatiale visant l’acquisition d’émetteurs de grande portée pour balayer les trois autres régions naturelles et l’ensemble du territoire. Le cas échéant, le budget y affèrent sera pris en compte dans la LFR2021 ou à défaut dans la Loi des Finances 2022.

La Ministre du Plan et du Développement Economique a fait une communication relative à la présentation de la plateforme du Système Intégrée de Gestion des Investissements Publics (SIGPIP) et les activités réalisées pour le PIP 2021-2023 et le Budget d’Investissements 2021.

Elle a rappelé que le Gouvernement Guinéen a obtenu de la BAD et du PNUD, un appui technique et financier pour la mise en place d’une solution informatique viable permettant de moderniser et de gérer de façon optimale, intégrée et sécurisée le Programme d’Investissements Publics (PIP) du pays. Il s’agit notamment d’une plateforme de programmation, de suivi de l’exécution et de suivi-évaluation des projets d’investissements publics du pays.

La Ministre a informé que cette plateforme permet de gérer tout le processus de programmation, de budgétisation et de suivi-évaluation des projets d’investissements publics en ligne. A travers elle, les différents Ministères peuvent désormais mieux planifier leurs projets, faire le suivi de la programmation de leurs projets grâce à l’utilisation d’un cadre de travail unifié et d’un suivi-évaluation plus opérationnel.

Cette plateforme favorise ainsi une culture de résultats dans la gestion des projets tout en assurant le suivi de l’exécution budgétaire des projets d’investissements publics à travers son interfaçage avec les applications du Ministère du Budget (chaine de dépense et PLEB).

La Ministre a soutenu que la version validée contenant les six (06) modules a été hébergée en mars 2020, sur le serveur du Ministère du plan et du Développement Economique en mode Cloud (nuage), rendant ainsi sa disponibilité permanente avec une administration assurée par une structure constituée à cet effet.

Elle a expliqué que dans le cadre de la programmation du PIP 2021-2023 et de l’élaboration du Budget d’Investissements 2021 dont le processus s’est déroulé dans la plateforme, plusieurs activités ont déjà été réalisées

Au terme des débats, le conseil a donné son soutien au Ministre et recommandé :

·       au Ministre en charge de l’économie numérique de travailler avec la Ministre pour s’assurer de la sécurité des données et de l’hébergement du site au niveau local et avec la Direction du Projet WURI pour s’assurer que des inquiétudes évoquées lors des débats soient pris en compte et circonscrites et

·       aux Ministres économiques de réfléchir à élargir la plateforme à l’ensemble des finances publiques à l’instar de la Côte d’Ivoire et du Burkina Faso

2.1. Le Ministre de la Fonction Publique et du Travail a soumis pour examen le projet de Décret fixant les taux, assiettes et modalités de paiement des cotisations sociales des agents de l’Etat.

Il a indiqué qu’en application des dispositions de la Loi 0027/AN du 7 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’État, deux Institutions de Protection sociale en faveur des fonctionnaires et contractuels de l’État, élargie aux retraités contre les risques liés à la maladie, ont été créées par Décret.

Il s’agit de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale des Agents de l’Etat et de l’Institut National d’Assurance Maladie Obligatoire (INAMO).

Deux ans après la création de ces deux Institutions de Protection Sociale, le Gouvernement et les Partenaires sociaux ont tous reconnu la nécessité de leur opérationnalisation dans les meilleurs délais, au regard de l’urgence des besoins de Protection Sociale des Agents de l’État.

Dans le Protocole d’Accord de 2016, le Gouvernement, le Patronat et les Syndicats ont convenu de fixer les taux de cotisation à compter du 30 Mars 2016. Le précompte des cotisations devait débuter le 1er Mai 2016, suite à une large campagne de sensibilisation des Agents concernés.

Ainsi, le taux de cotisation proposé dans les rapports provisoires de l’étude actuarielle se présentent globalement ainsi qu’il suit en ce qui concerne la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale des Agents de l’État et l’Institut National d’Assurance Maladie Obligatoire : Total régime : 23%, Part salariale : 5% et Part Employeur : 18%

Dans sa structure, le projet de Décret comporte cinq (5) chapitres et quinze (15) articles.

Au terme des débats, le conseil a salué l’initiative de la réforme et recommandé l’adoption du projet de Décret sous réserve de la prise en compte des différentes observations en particulier :

·       Adopter une approche graduelle en limitant la cible aux fonctionnaires dans un premier temps ;

·        travailler avec le ministre du budget et le ministre Secrétaire général du Gouvernement pour prendre en compte les propositions d’amendements.

Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a fait une communication portant sur les difficultés rencontrées par la Société des Eaux de Guinée (SEG) sur les points de production et installations dans le Grand Conakry.

Ces difficultés sont relatives à l’envahissement des envergures des réseaux de transport de l’eau, ainsi que des zones de sécurité sanitaire autour des points de production de l’eau par les populations. Ces faits ont pour conséquence de limiter la SEG dans ses fonctions opérationnelles, et de diminuer sa capacité de production.

Face à cette situation, le Ministre a fait appel au service du Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire en vue de procéder au nettoyage des envergures des réseaux de transport d’eau et à la délimitation des zones de sécurité sanitaire autour des points de production de l’eau de Gomboyah, des forages de Kakoulima

et de la station de traitement d’eau du Lac de Sonfonia.

Il a informé qu’à fin 2020, l’étude du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable du Grand Conakry 2040, réalisée sur financement de la Banque Mondiale, a estimé les besoins de production d’eau potable pour la ville de Conakry à environ 400 000 m3/jour. Or, la capacité nominale de production existante est de 150 000 m3/jour, soit un déficit de 250 000 m3/jour.

En attendant la mobilisation complète du financement requis pour la réalisation du Projet Eau du Grand Conakry, le Ministre sollicite la mise en place des conditions permettant à la SEG de faire fonctionner à l’optimum les installations existantes et de faciliter l’exécution des travaux envisagés.

Au terme des l’exposé, le conseil a donné son soutien au Ministre et recommandé (i) au Ministre de travailler avec le Ministre en charge de l’Aménagement du Territoire pour mener les opérations de libération des conduites d’eau de la SEG de Conakry des emprises anarchiques ; (ii) de prendre un arrêté conjoint avec le Ministre de l’Environnement pour fixer des normes de distanciation entre les points d’eau et les sources de pollution ;

(iii) de mener une concertation avec le Ministère du Plan et les autres départements concernés par la problématique de l’eau et de présenter une feuille de route de mise en œuvre des actions, à une prochaine session du Conseil.

Le Ministre de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises a fait une communication relative aux activités du Fonds d’Appui aux Groupements d’Intérêt Economique et aux Entreprises (FAGIEE).

Il a rappelé que dans le cadre du plan de riposte à la COVID-19, le Président de la République a créé le 29 mai 2020 un Fonds d’Appui aux Groupements d’Intérêt Économique et aux Entreprises (FAGIEE), doté d’une enveloppe initiale de vingt milliards (20.000.000.000 GNF) pour la première phase du programme.

Selon le rapport d’exécution du FAGIEE, de juillet à novembre 2020, sur un volume de demandes de 378 entreprises et GIE, 254 groupements d’intérêt économique et entreprises ont reçu leur financement, dont 48% de financement en faveur des femmes. 114 demandes restantes sont en attente de financement.

Le Ministre a indiqué que cette première phase de l’initiative présidentielle de soutien au secteur privé a permis de financer 271 GIE et Entreprises, par ricochet sauver environ 3 693 emplois directs et 10 000 emplois indirects, soit plus de 13 000 ménages directement impactés.

Au regard des résultats significatifs déjà enregistrés avec une enveloppe budgétaire ne couvrant que 3,6 % des demandes de financement reçues, le Ministre sollicite du conseil la mise à disposition de ressources additionnelles au FAGIEE.

Il a soutenu que cette enveloppe permettra de :

–        financer les demandes de prêts en cours de traitement ;

–        abonder le Fonds de Développement Industriel et des PME ;

–        élargir la mission d’identification et de financement aux GIE et entreprises des localités de Boké, Labé, Faranah et N’Nzérékoré ;

–        financer le programme de modernisation des entreprises.

Au terme de l’exposé, le conseil a apporté son soutien au Ministre et recommandé au Ministre des Finances de prendre les dispositions nécessaires pour abonder le fonds de garantie sur le fonds de riposte à la covid19.

Le Ministre du Budget a fait une communication relative à la présentation de la Plateforme d’Elaboration du Budget (PLEB).

Il a rappelé que depuis l’adoption en 2012 de la loi organique relative aux lois de finances (LORF) et ses textes d’application, le Gouvernement a entamé de vastes projets de réforme pour la modernisation de la gestion des finances publiques.

Avant 2019, les travaux d’élaboration du budget étaient essentiellement manuels, les échanges de données s’effectuaient sur les supports amovibles (clés USB), des papiers et quelque fois par e-mails. Cette méthode de travail induisait souvent un déficit de confiance entre les acteurs du processus avec pour conséquence, un manque d’implication de certains acteurs au niveau des ministères.

Pour pallier à cette crise de confiance et dématérialiser certaines phases du processus, une plateforme web d’élaboration du budget a été réalisée.

Cette plateforme dénommée PLEB (Plateforme d’Elaboration du Budget) a pour objectif, la dématérialisation des échanges avec les ministères et institutions.

Le Ministre a informé qu’un projet d’interfaçage est initié avec le Système Intégré de Gestion du Programme d’Investissements Publics (SIGPIP). Cette plateforme qui traite les phases de planification et de programmation des investissements publics échangera des données avec la PLEB pour compléter les informations budgétaires relatives aux dépenses d’investissement des projets et programmes publics.

Au terme de la présentation, le Conseil a salué le processus d’interfaçage de la Plateforme d’Elaboration du Budget avec le Système Intégré de Gestion des Projets Investissements Publics concourant à la mise en place d’un système intégré des finances publiques et recommandé aux Ministres du Budget et du Plan de coordonner avec le Ministre de l’Economie Numérique pour veiller à la sécurisation globale du système et son hébergement sur le territoire national.

AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES 

Le Conseil a présenté ses condoléances émues à Monsieur le Président de la République ainsi qu’à la famille éplorée et à l’ensemble du Peuple de Guinée pour la perte cruelle du Général Kaba 43 Camara, Grand chancelier des Ordres Nationaux, rappelé à Dieu ce jeudi 25 Mars 2021.

Le Gouvernement a pris immédiatement les dispositions nécessaires pour l’organisation des obsèques du disparu et prié pour le repos de son âme 

Avant de lever la séance le Président de la République a donné de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale.

Le conseil des Ministres

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement

Lancement de la formation d’un nouveau Contingent guinéen Gangan 7 pour la MINUSMA et remise d’infrastructures offertes par les Etats Unis

Le PNUD, à travers le Représentant résident adjoint (Programmes-Opérations), M. Boureima Younoussa a participé à l’importante cérémonie d’ouverture de la formation d’un nouveau Contingent que le Ministère de la Défense nationale, à travers le Centre d’Entrainement aux Opérations de Maintien de la Paix (CEOMP), prépare pour un nouveau déploiement auprès de la Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali (MINUSMA). Le Contingent Gangan 7,  nouveau contingent qui entame sa période de préparation et de mise en conditionnement avec des experts militaires américains est constitué de 709 soldats dont 49 femmes.

La cérémonie de lancement qui s’est tenue ce Jeudi 18 Mars 2021,  au Camp Samoreya de Kindia, a enregistré la présence effective du Ministre d’Etat des affaires présidentielles en charge de la Défense nationale, Dr Mohamed Diané, du Chargé d’Affaires et Ambassadeur par intérim des Etats Unis, SEM Steven Koutsis, accompagné de l’Expert militaire de l’Ambassade,  de Mme la Gouverneur de la Région administrative de Kindia, Mme Sarangbé Camara, entourée du Préfet, des Officiers généraux, Officiers supérieurs, attachés de défense, Experts, sous-officiers et militaires du rang,  des Officiers et membres des forces de défense et de sécurité, du Directeur du CEOMP, Colonel Koulibaly et des experts du PNUD, M. Konsa Camara, Responsable du Programme Gouvernance sécuritaire et expert Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) et Joseph Kadouno, Coordonnateur Projet Samoreya

Le projet d’appui au Centre de préparation aux opérations de maintien de paix de Kindia est une reconnaissance par les partenaires, de la contribution significative de la Guinée à la paix et à la stabilité de la sous-région.

En effet, la Guinée est présente à la MINUSMA à Kidal, au Nord du Mali, où le Bataillon Gangan participe aux côtés des autres pays amis, à la paix et à la sécurité régionale. Ce bataillon a fait honneur à l’armée et au Peuple de Guinée en faisant preuve de discipline, de compétence et de courage face à l’adversité. Déjà par le passé, la République de Guinée a apporté une contribution substantielle à la paix au Libéria et en Sierra Léone notamment, sous le mandat de la CEDEAO.

La cérémonie de lancement de la formation du Gangan7 a été précédée par la remise officielle d’infrastructures offertes par les Etats Unis notamment de 10 bâtiments vie (dortoirs) pour les bataillons et pour les instructeurs, avec 150 places chacune, un dispensaire et des latrines. Ce projet d’infrastructures de 2 millions dollars est une partie d’investissement de plus 15.8 millions dollars, d’un Fonds américain soutenant les forces armées guinéennes dans leur contribution à la sécurité régionale en Afrique de l’Ouest. SEM l’Ambassadeur des Etats Unis s’est dit très satisfait de mettre à la disposition de la Guinée ces infrastructures.

C’est pourquoi le Directeur du Centre a commencé par remercier les Etats Unis pour ces infrastructures qui augmenteront significativement les capacités d’accueil du CEOMP. Permettez moi de remercier vivement les autres partenaires notamment et le PNUD qui nous assistent aussi dans la mise en conditionnement opérationnelle des nos Bataillons et la réalisation d’autres infrastructures dont la remise se fera très prochainement avant de rassurer de l’engagement du personnel pour l’entretien et l’utilisation a bon escient des infrastructures.

De son côté,  le Ministre d’Etat a remercié les partenaires avant de rappeler que le terrorisme constitue de nos jours, la principale menace sécuritaire commune à nos pays ? Il met à rude épreuve les aspirations de paix, de stabilité et de démocratie,  indispensables au développement socio-économique des peuples. Son envergure,  sa complexité et son imprévisibilité exigent une coopération dynamique. Depuis notre engagement au Mali nous sommes appuyés par les différents partenaires techniques et financiers. Je voudrais ainsi remercier au nom du Président de la République de Guinée et son Gouvernement, le Gouvernement américain, le Japon, la France et le Système des Nations Unis notamment le PNUD pour leur accompagnement inestimable qui vont permettre de relever ensemble les défis sécuritaires qui nous interpellent tous.

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI, 25 FÉVRIER 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI, 25 FÉVRIER 2021

Conakry, le 25 février 2021 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres du premier Gouvernement de la quatrième République a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 25 Février 2021, par visioconférence, de 10h à 12H. L’ordre du Jour était le suivant

I.  MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI, 23 FEVRIER 2021 ET  DECISIONS

Au titre du premier point de l’ordre du jour

Le Président de la République a adressé ses vives félicitations aux membres du premier Gouvernement de la quatrième République et les a exhorté à s’inscrire dans la dynamique d’une meilleure gouvernance. Il les a invités à traduire dans leur comportement et dans le travail, le concept « Gouverner autrement » qui doit induire une véritable révolution dans les mentalités et dans la culture de chaque Guinéen

Le Chef de l’Etat a rappelé dans ce cadre des directives qui doivent permettre de qualifier davantage le travail gouvernemental et insisté notamment sur la responsabilité des Ministres dans les performances de leurs départements respectifs et sur leur obligation de veiller personnellement au bon fonctionnement de l’ensemble des services relevant de leur compétence

Le Président de la République a déploré les manquements observés dans la gestion de l’Agence de Navigation Aérienne ayant conduit aux défaillances de l’équipement d’aide à l’atterrissage des aéronefs au niveau de l’Aéroport de Conakry-Gbessia. Il a décidé de l’application de sanctions administratives exemplaires aux responsables de cette situation

Le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement d’entreprendre l’élaboration d’un projet de Loi réprimant plus sévèrement les hausses abusives et fantaisistes de prix sur le marché ainsi qu’un autre projet destiné à sanctionner les actes d’insalubrité et  de récidive d’occupation non autorisée des domaines et espaces publics

Le Chef de l’Etat a invité à la mise en place d’une commission chargée d’initier une véritable Réforme foncière dont la finalité serait de donner plus de garantie aux investisseurs tout en prévoyant des sanctions sévères à l’endroit de fonctionnaires indélicats reconnus coupables de cession illicite de domaines publics

Le Président de la République a instruit les départements responsables à créer dans les plus brefs délais une commission pour la gestion des biens immobiliers issus du Contentieux franco-guinéen afin de disposer d’un inventaire complet des domaines et bâtiments concernés et à en assurer, le cas échéant, le retour dans le portefeuille de l’Etat

Le Chef de l’Etat a invité les Ministres à faire assurer une formation adéquate en faveur des responsables des Bureaux de Stratégie et de Développement (BSD) ainsi que des organes de passation des marchés publics afin de leur permettre d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leur importante mission. Il a appelé les départements ne disposant de BSD à procéder à leur mise en place

Le Président de la République a invité à l’organisation de l’audit des Régies financières de l’Etat et à la systématisation des paiements de taxes, impôts et redevances par virement bancaire et chèques barrés, de manière à éviter toute manipulation de cash dans le but d’éviter toute forme de détournement de deniers publics

Le Chef de l’Etat a instruit la Ministre du Plan et du Développement Economique à améliorer les capacités de l’Institut National des Statistiques et à veiller à ce que ses productions soient effectivement mises à la disposition des autres départements ministériels, des partenaires au développement et au public

Le Président de la République a informé de l’accord de la BAD pour une assistance au Gouvernement dans un programme d’audit du secteur minier, de celui des Télécommunications et de la BCRG. Il a réitéré ses instructions pour la relance de la SOTELGUI par la nouvelle entité juridique qui doit en reprendre les activités et les actifs

Le Chef de l’Etat a instruit le Ministre en charge de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation et le Secrétaire Général des Affaires Religieuses à veiller au retrait de son agrément à toute organisation religieuse qui recevrait des fonds provenant de l’étranger.

Le Président de la république a invité le Premier Ministre à promouvoir le Cadre Permanent de Dialogue de manière à réunir les composantes de la société autour de thèmes embrassant tous les aspects de la vie nationale de notre pays

Le Chef de l’Etat a déploré le relâchement constaté dans le respect des mesures barrières préconisées dans le cadre de la lutte contre la COVID-19. Il a instruit les départements et services concernés à intensifier la sensibilisation ainsi que l’application des mesures coercitives à l’encontre des contrevenants aux directives des autorités sanitaires.

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du 23 Février 2021.

A ce titre le Conseil a entendu successivement :

1-   Le Ministre de l’Information et de la Communication qui a présenté un projet de Décret portant statuts et organisation de l’Office de Radiodiffusion Télévision Guinéenne (ORTG)                        

2-   Le Ministre Délégué à l’Agriculture et à l’Élevage qui a soumis au Conseil des Décrets et arrêtés règlementant le secteur de l’Elevage

3-   La Ministre du Plan et du Développement Economique qui a fait une communication relative au processus d’élaboration du Plan de Développement Economique et Social (PNDES) 2021-2025.

4-   Le Ministre en charge des Investissements et des Partenariats Publics Privés qui a soumis une Communication relative à l’état d’avancement de l’organisation de la 1ère édition du Guinea Investment Forum (GUIF).

5-   La Ministre de l’Action Sociale et de l’Enfance qui a présenté une

Communication relative à la conférence nationale annuelle sur la protection sociale en République de Guinée.

Dans ce cadre,

Le Ministre de l’Information et de la Communication a soumis à l’approbation du Conseil l’examen du décret portant statuts et Organisation de l’Office de la Radiodiffusion Télévision Guinéenne (ORTG).

Au terme des débats, le conseil après les réserves et observations formulées, a retenu la nécessité d’une réforme institutionnelle de la Radiodiffusion Télévision Guinéenne. Cependant il a invité le Ministre à se rapprocher du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre Secrétaire Général de la Présidence pour relire le statut juridique et proposer au Conseil une entité juridique qui permette d’atteindre les objectifs d’efficacité recherchés tout en envisageant des ressources additionnelles en dehors des subventions de l’Etat.

Le Ministre Délégué à l’Agriculture et à l’Élevage a soumis pour examen trois projets de Décrets d’application du Code de l’élevage et leurs projets d’Arrêtés d’application.

Il a indiqué que ces projets de Décrets s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre effective du Code de l’Elevage, adopté comme Loi L/2018/026/AN du 03 Juillet 2018 par l’Assemblée Nationale.

Ø En ce qui concerne le projet de Décret portant Règlementation des Etablissements d’Elevage de volailles, de production et de commercialisation des produits avicolesle Ministre a indiqué qu’en application des articles 46 et 47 du Code de l’Elevage, ce projet de Décret réglemente les interventions techniques lors de la création et de l’exploitation des établissements suivants :

–        les établissements d’élevage intensif et semi-intensif de volailles de toutes filières confondues ;

–        les couvoirs d’œufs de toutes espèces aviaires ;

–        les abattoirs avicoles et établissements de découpe, de transformation, de conditionnement et de congélation des viandes de volaille ;

–        les centres d’emballage et de transformation d’œufs ;

–        les établissements de transport et de distribution des volailles vivantes et des œufs ;

–        les établissements d’import-export et de commercialisation des viandes et des œufs de volailles destinés à la consommation et à la couvaison ;

–        les établissements d’import-export et de commercialisation des poussins destinés à l’élevage des pondeuses, des poulets de chair ou des reproducteurs ;

–        toutes les volières.

Ce projet de Décret est accompagné d’un projet d’Arrêté portant procédure d’obtention d’agrément sanitaire des établissements de production, d’introduction et de diffusion des volailles.

Ø S’agissant du projet de Décret portant Création, Structure et Fonctionnement du Réseau d’Epidemiosurveillancele Ministre a informé qu’en application de l’article 54 du Code de l’Elevage, ce réseau, dénommé REMAGUI, est chargé de la surveillance et de l’observation permanente des maladies réputées contagieuses du cheptel et de la faune sauvage et qui peuvent avoir aussi une incidence sur la santé publique.

Le REMAGUI a pour mission d’assurer l’animation, la coordination et le suivi des activités des différents acteurs impliqués dans le réseau de surveillance des maladies, conformément aux recommandations de son Comité de Pilotage.

Ce projet de Décret est accompagné d’un projet d’Arrêté portant désignation des membres du réseau d’épidémio-surveillance des maladies animales en Guinée.

Ø Concernant le projet de Décret portant Mission, Organisation et Fonctionnement du Fonds National pour le Développement de l’Elevage « FONDEL », le Ministre a précisé qu’en application des articles 168 et 169 du Code de l’Elevage, ce projet de Décret traite entre autres :

–        de la mission du FONDEL dans le cadre de sa participation à l’effort de développement durable du secteur de l’Elevage en République de Guinée ;

–        de l’organisation du FONDEL notamment du Conseil d’Administration qui est l’organe d’orientation du Fonds, de la Direction Générale qui est l’organe d’exécution du FONDEL ;

–        du fonctionnement du FONDEL, notamment de sa gestion administrative, du personnel fonctionnaire et contractuel, de sa gestion matérielle et financière, des ressources nécessaires pour son fonctionnement et des charges qu’il supporte ;

–        de la tutelle et du contrôle du FONDEL.

Ce projet de décret est accompagné d’un projet d’arrêté conjoint qui précise les modalités de répartition des produits des taxes, droits et redevances conformément au Code de l’élevage et au Code Révisé des Collectivités Locales.

Le Ministre a sollicité la signature de ces projets de Décrets et d’Arrêtés en vue de combler le vide juridique et permettre au Ministère en charge de l’Elevage de faire face à certains problèmes du secteur qui nécessitent des interventions rapides et urgentes.

Au terme des débats, le conseil sous réserve des observations formulées a adopté les trois projets de Décrets et leurs textes d’application.

La Ministre du Plan et du Développement Economique a fait une communication relative au processus d’élaboration de la 2ème génération du Plan de Développement Economique et Social (PNDES) 2021-2025.

Elle a informé que conformément à la logique d’opérationnalisation par séquences quinquennales de la vision 2040, l’élaboration d’un nouveau Plan intervient à la suite du PNDES qui couvrait la période 2016-2020.

Cinq (5) principes directeurs guideront l’élaboration du PNDES II : (i) la capitalisation des expériences passées; (ii) le leadership national qui sera assuré à travers la Commission nationale de Planification présidée par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; (iii) l’inclusion, par l’implication de toutes les parties dans toutes les étapes du processus ; (iv) l’accent sur les résultats dans une option de suivi et d’évaluation des actions planifiées 2021-2025 ; et (v) l’alignement sur les agendas internationaux du développement, en particulier : la vision post-2020 de la CEDEAO, la vision 2063 de l’Union Africaine et les Objectifs de Développement Durable (ODD).

Ainsi, le processus d’élaboration du PNDES 2 repose sur un dispositif institutionnel à quatre (4) niveaux : (i) le niveau de validation assurée par la Commission Nationale de Planification, (ii) le niveau de pilotage qui relève du Comité Technique de Suivi (CTS) du DISE (Dispositif Institutionnel de Suivi et Evaluation) élargie aux Partenaires Techniques et Financiers de la Guinée, (iii) le niveau technique animé par la taskforce qui est une équipe pluridisciplinaire composée des cadres de tous les ministères et  (iv) le niveau consultatif qui regroupe les représentants de la société civile, du secteur privé et des collectivités locales.

Certains PTF notamment le PNUD, l’UNICEF, l’UE et la BAD, ont déjà manifesté leur disponibilité à accompagner les efforts des autorités à travers des appuis techniques au renforcement des capacités de la Taskforce.

Au terme de l’exposé, le conseil a encouragé la ministre à continuer le processus et recommandé la prise de certaines dispositions

Le Ministre en charge des Investissements et des Partenariats Publics Privés a fait une communication relative à l’état d’avancement de l’organisation de la 1ère édition du Guinea Investment Forum (GUIF), prévue du 24 au 26 février 2021 à Conakry. 

Le Ministre a rappelé que l’objectif principal du GUIF consiste à mobiliser des investisseurs publics et privés et à mettre en place un ensemble de projets solvables en vue de conclure des transactions structurantes. De manière plus spécifique, le forum permettra de :

–                  Promouvoir les avantages comparatifs de la Guinée ;

–                  Promouvoir le secteur privé guinéen ;

–                  Disposer d’une plateforme transactionnelle avec des intentions d’investissements exprimées et concrétisées ;

–                  Stimuler les Investissements Directs Étrangers (IDE) ;

–                  Informer et sensibiliser sur le cadre et les réformes structurelles en cours et celles à venir ;

–                  Mobiliser des fonds pour le financement de projets d’envergures ;

–                  Mettre en place de nouveaux partenariats et des alliances stratégiques pour renforcer le secteur privé guinéen.

Le GUIF mobilise plus de 1 000 participants dont de hautes autorités, des représentations diplomatiques, des partenaires techniques et financiers, des institutions de financement, des entrepreneurs et d’autres participants issus de divers secteurs notamment ceux orientés vers le développement des investissements.

Ce Forum sera l’occasion d’amener les partenaires techniques et financiers de la Guinée à s’engager et agir efficacement en faveur de l’accroissement des investissements dans notre pays.

Dans le cadre des préparatifs du GUIF, des avancées majeures ont été enregistrées dont entre autres la collecte de 67 projets privés pour un montant estimé à Deux milliards neuf cent cinquante-quatre millions cent soixante-quatre mille sept cent quarante-cinq (2 954 164 745) USD.

Au terme de l’exposé, le conseil a donné son soutien au ministre pour la tenue du GUIF

La Ministre de l’Action Sociale et de l’Enfance a fait une communication relative à la conférence nationale annuelle sur la protection sociale en République de Guinée, prévue les 10 et 11 mars 2021.

La ministre a soutenu que cette 1ère édition de la Conférence nationale annuelle sur la protection sociale a pour objectif de faire le point sur la mise en œuvre de la politique de protection sociale en Guinée.

Les principaux résultats attendus sont entre autres :

–        L’adoption d’un plan d’action conjoint des principaux acteurs de la protection sociale en Guinée pour 2021;

–        La mise en place d’un comité ad hoc de suivi du plan d’action, en attendant la signature du décret portant création du Comité de coordination nationale de la protection sociale.

Cet évènement qui se tiendra par visio-conférence, regroupera 40 participants et sera conjointement financé par l’Etat guinéen et l’UNICEF.

Au terme de l’exposé, le conseil a donné son soutien à la Ministre pour l’organisation de cet évènement de grande portée sociale.

Avant de lever la séance le Président de la République a donné de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale

Le conseil des Ministres

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement