COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI, 30 JUILLET 2020

Conakry, le 30 juillet 2020 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 30 juillet 2020, de 10h à 12h, avec l’ordre du Jour suivant :

  1. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
  2. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 28 JUILLET 2020

III. QUESTIONS DIVERSES

Au titre du premier point de l’ordre du jour

Le Président de la République a instruit le Ministre en charge des Finances de procéder à la libération de la quote-part restante de l’Etat dans le capital de la SOGEB (Société de Gestion du Black Bone National) afin de permettre à cette société à participation Publique de faire face aux investissements et autres dépenses nécessaires au démarrage de ses activités.

Le Chef de l’Etat a ordonné la réalisation d’un audit du secteur des télécommunications en vue d’optimiser les ressources générées par le secteur et maximiser les revenus de l’Etat dans un domaine qui est reconnu, partout ailleurs, comme un important gisement en matière de fiscalité.

Le Président de la République a invité le Ministre en charge des Télécommunications à accélérer le processus de mise en place et de relance de l’entité juridique qui doit reprendre les actifs et les activités de la SOTELGUI, l’opérateur historique du secteur. Il a également instruit d’initier les opérations de remise en état du réseau de téléphonie fixe en Guinée.

Le Président de la République a invité les ministres à s’informer mutuellement sur les dossiers en instance à leurs niveaux respectifs, de manière à assurer une vraie transversalité des projets et activités des services publics. Ceci permettant à chaque membre du Gouvernement d’être informé sur les activités développées dans des secteurs distincts de ceux dont ils ont la charge, pour disposer d’une vue globale sur le fonctionnement de l’Etat.

Le Chef de l’Etat a invité le Ministre en charge des Transports à diligenter la mise en œuvre du projet de réalisation de la ligne de chemin de fer Conakry-Kourya (65 km) qui fait actuellement l’objet de négociations dans le cadre d’un contrat BOT et qui constitue la première phase de reconstruction de la Voie ferrée Conakry-Niger.

Le Président de la République a instruit aux Ministres concernés de mettre un terme, dans les meilleurs délais possibles, à l’hébergement de Ministères et autres services publics dans des édifices privés. Il a déploré que l’Etat guinéen dépense près de 170 milliards GNF par an en charges locatives qui auraient pu être investis pour la construction d’édifices publics ou pour l’acquisition, sous des formes diverses, de bâtiments existants. Il a par ailleurs insisté sur la nécessité de démarrer l’opération d’aménagement du centre directionnel de Koloma qui doit abriter l’essentiel des départements ministériels.

Le Chef de l’Etat s’est félicité que le Président actuel de la BAD, Monsieur Akinwumi Adesina ait été entièrement disculpé de toute mauvaise gestion par un panel d’experts indépendants après qu’il ait été auparavant blanchi par le comité d’Ethique de l’institution. Monsieur le Président de la République a noté avec satisfaction que grâce au leadership africain, la BAD est devenue l’une des cinq principales banques multilatérales de développement dans le monde avec un actionnariat qui regroupe 80 pays (54 pays africains et 26 non-africains).

Le Président de la République a insisté de nouveau sur le respect des gestes barrières et des autres mesures de prévention dans la lutte contre la Covid-19. Il a informé le Conseil de la multiplication des points de prélèvements et de dépistage, de la distribution gratuite d’importantes quantités de masques dont quatre millions d’unités offertes par la Présidence de la République, de l’édition de certificats de négativité non falsifiables. Il a cependant déploré la persistance des infractions suivantes pour la répression desquelles il exige toute la fermeté et la rigueur requises :

–        Refus d’utilisation ou port fantaisiste de masques par de nombreux citoyens

–        Ouverture clandestine de certains bars, restaurants et autres lieux de réjouissance publics

–        Indiscipline de malades récalcitrants qui s’obstinent à se soustraire du protocole thérapeutique établi par l’ANSS.

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du 28 juillet 2020.

Le Conseil a entendu successivement

Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation qui a soumis au Conseil un projet de Décret portant création et fonctionnement de l’Agence de Financement des Communes de Conakry (AFICCON)

Le Ministre a rappelé les nombreuses réformes entamées par le Gouvernement depuis 2015 dans le domaine de l’investissement local, représentant aujourd’hui une part importante de l’investissement public national et faisant de la Décentralisation le passage obligé pour le développement de nos territoires.

Ces réformes, inscrites comme priorités dans l’agenda du Gouvernement, se déclinent comme suit :

  • La Mise en place de la MAMRI (Mission d’Appui à la Mobilisation des Ressources Internes)
  • La Création de l’ANIES (Agence Nationale d’Inclusion Economique et  Sociale)
  • L’Opérationnalisation de l’ANAFIC (Agence Nationale de Financement des Collectivités), chargée de gérer le FNDL (Fonds National de Développement Local) en lieu et place du PACV ( Programme d’Assistance aux Collectivités Villageoises).

L’avantage de l’ANAFIC, réside dans son intervention spatiale qui concerne 33 Communes Urbaines et 304 Communes Rurales du pays, contrairement au PACV qui ne couvrait que les zones rurales.

Chacune de ces structures a été pensée et conçue pour répondre à un besoin, celui de lutter efficacement contre la pauvreté en milieu rural, sous-tendue par une ambition, celle du Président de la République, d’améliorer les conditions de vie des populations sur l’ensemble du territoire national.

En prenant le relais institutionnel du PACV, l’ANAFIC dans sa conception originelle n’a pas prévu dans son intervention, le financement des communes de Conakry, créant ainsi, une forme d’inégalité et de hiérarchisation entre les communes du pays.

Pour le Ministre, en tenant compte de l’évolution significative du processus de décentralisation depuis l’élaboration de la Lettre de Politique Nationale de Décentralisation et de Développement Local (LPN-DDL) en 2012, il s’avérait nécessaire, pour une gouvernance locale au service du développement, de formaliser un cadre institutionnel de financement des communes de Conakry, cadre qui promeut le développement, l’autopromotion des collectivités locales et le renforcement de l’initiative citoyenne locale au service des entités décentralisées.

La mise en place de l’AFICCON s’inscrit dans cette ambition. Elle aura pour mission principale de renforcer la capacité financière des 5 communes de Conakry, de valoriser le contenu local à travers une participation active des acteurs territoriaux à la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques territoriales.

L’Agence devra apporter des solutions à la problématique de la mobilisation des ressources financières locales pour la réalisation d’investissements de proximité à Conakry.  De même, elle  apportera des réponses en matière : (i) de redistribution de la richesse entre les communes de Conakry, (ii) d’application du Code des Collectivités Locales avec la décentralisation financière sectorielle et l’opérationnalisation des transferts de compétences et de ressources, (iii) de territorialisation des politiques publiques avec une vraie déconcentration de moyens en faveur des services déconcentrés, (iv) de construction de capacité tant au niveau des administrations communales et communautaires que de l’administration territoriale et des services techniques déconcentrés, (v) d’allocation des ressources publiques afin d’assurer l’adéquation des ressources financières des Collectivités Locales avec leurs missions.

  • Une dotation budgétaire de l’Etat (ponction de 10%) sur les recettes provenant : (i) de la fiscalité douanière, (ii) du Port Autonome de Conakry ; (iii) de l’aéroport de Conakry, (iv) des licences de pêcherie industrielle, (v) de la contribution foncière unique (CFU) ; perçue sur les personnes morales ou physiques ayant au moins une propriété à usage commercial et/ou industriel.
  • Un transfert courant, accordé à l’AFICCON dans le cadre du titre IV pour son fonctionnement ;
  • Des taxes parafiscales qui seront attribuées par des dispositions légales et règlementaires : (i) Vignettes, (ii) Cigarettes, (iii) Boissons, (iv) sacs plastiques, (v) Immatriculation de Véhicule, (vi) Amendes de stationnements, (vii) Ecotaxes, (viii) Quiétude sur les bars ;
  • Des ressources issues des compétences transférées ;
  • Des ressources mises à sa disposition par les partenaires au développement ;
  • Des dons et legs etc.

L’AFICCON est l’instrument indispensable pour guider l’action gouvernementale en matière de financement des projets d’investissement des Communes de Conakry. Elle va permettre une mise en œuvre progressive, mais dans la continuité, des projets de développement.

Pour l’opérationnaliser, le Ministre indique que l’action du MATD seul ne peut garantir le succès de cette réforme. Il faut un engagement ferme de tous les sectoriels dont les compétences sont transférées aux communes, mais également, de tout le Gouvernement sous l’autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, pour orienter et piloter ce processus.

Au terme des débats, le Conseil a adopté le projet de décret portant création et fonctionnement de l’AFICCON

Le Ministre des Postes, Télécommunications et de l’Économie numérique qui a procédé à la Présentation sur l’état d’avancement du Lancement du Backbone National (BNG).

Il a d’abord commencé par rappeler la cartographie du Backbone National Guinée qui est un réseau de grande distance composé de fibre optique déployé sur une largeur de près de 4500 km sur toute l’étendue du territoire avec 62 sites de transmission permettant la transmission de données numériques.

Il a indiqué que le backbone est principalement structuré en deux grandes boucles de protection permettant de garantir, par la technologie de la redondance, les services au client même en cas de coupure en une zone particulière.

Le Ministre a souligné que ces deux grandes boucles sont conçues sur 10 grands sites du territoire national pouvant offrir tous les services de qualité requise au client. Chaque boucle a une capacité de 50 gigabits.

Il a informé de la mise en service partielle du backbone avec les opérateurs comme Orange et MTN.  Il a ensuite passé en revue l’état de cette évaluation en expliquant que la sécurité du site est actuellement assurée, le raccordement à EDG est déjà fait, le ravitaillement en carburant est effectif sur les deux groupes électrogènes, et enfin une équipe du partenaire technique est en cours de déploiement à l’intérieur du pays.

Il a informé que certaines corrections temporaires ont été effectuées sur la première boucle du fait de l’endommagement causé par les entreprises des travaux publics et du secteur minier sur certains tronçons de la fibre optique.

A la suite, le Ministre a présenté   la Société de Gestion et d’exploitation du Backbone National (SOGEB) en charge de la Gestion du Backbone National qui est une Société anonyme de gestion du patrimoine des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication, dotée de la personnalité juridique, de l’autonomie financière et de gestion.

Il a rappelé qu’elle a été créée par décret D/2015/040/PRG/SGG en date du 13 Mars 2015 et placée sous la tutelle technique du Ministère des Postes, Télécommunications et de L’Economie Numérique.

Elle a pour missions entre autres :

–      De mettre à la disposition de tous les opérateurs de réseaux (fixe, mobile, fournisseurs d’accès internet) et de tout autre utilisateur des services de télécommunication (Etat, institutions, industries, Opérateur de diffusion, Banque etc.), une infrastructure mutualisée pour le transport de la voix, des données et de la vidéo, accessible sur toute l’étendue du territoire national ;

–      De prendre en charge tous les actifs de l’Etat dans les infrastructures du Backbone National pendant et après leur mise en service ;

–      De créer une infrastructure économique et d’intégration régionale.

Le Ministre a indiqué que la SOGEB pourrait engranger dès les dix premières années d’exploitation environ 2 009 861 280 000 GNF (deux mille neuf milliards huit cent soixante un millions deux cent quatre-vingt mille GNF) soit 16 674 884 400 (seize milliards six cent soixante-quatorze millions huit cent quatre-vingt-quatre mille quatre cent GNF) par mois selon les études.

Il a mentionné que Pendant la 2eme année d’exploitation, les recettes du Backbone National de Guinée (BNG) pourront tripler compte tenu de la forte demande des différents opérateurs de téléphones mobiles et des autres fournisseurs d’accès internet.

En outre, en concertation avec les opérateurs des pays limitrophes, la prise en compte de la fibre noire pourra considérablement améliorer les recettes.

Le Ministre a informé que l’opérationnalisation de la SOGEB par la commercialisation du BNG à fibre optique dont plus de 90% des tronçons prioritaires sont déjà achevés devrait permettre de générer des ressources importantes dont une partie pourrait être affectée au remboursement de la dette contractée pour le financement de l’investissement.

1- Constituer un stock minimum de pièces de rechange :

Cela va faciliter la maintenance et garantir le trafic des clients qui utilisent le BNG.

2- Sensibiliser le Ministère des travaux public et ses partenaires par rapport à l’existence du réseau BNG le long des routes.

3- Apporter les corrections définitives sur les sous-sections impactées des deux boucles ce qui n’aura pas d’impact sur la commercialisation de l’infrastructure.

Au cours des débats, les observations essentielles ont porté sur la nécessité de :

  • Mettre à contribution dans le cadre des travaux de réparation les sociétés de travaux publics et les entreprises minières responsables de la défection des infrastructures de la fibre optique ;
  • Dresser un cadastre fiscal du numérique afin d’accroitre les revenus de l’Etat issus de la téléphonie en recrutant un spécialiste de la fiscalité numérique suivant le modèle gabonais ;
  • Fonder la politique de la SOGEB sur des critères qui permettent à l’Etat d’accroitre ses revenus ;
  • Relancer le cabinet de surveillance pour la validation de l’opération de mise à disposition des travaux et intégrer dans son cahier de charge le volet plan de commercialisation de la SOGEB ;
  • Engager des audits pour statuer sur l’utilisation des 65% du capital déjà libéré de la SOGEB ;
  • Clarifier le lien entre la SOGEG et la GUILAB ;
  • Elaborer un plan de recollement sur les tronçons routiers en cours de réparation ;

Au terme des débats, le Conseil a déploré le retard qu’accuse le démarrage effectif de ce projet en dépit d’un impact important attendu et malgré la mobilisation de près de 250 millions de dollars pour sa réalisation. Il a recommandé au Ministre de dissocier la libération du Capital de la SOGEB des investissements qu’il faudrait nécessairement opérer pour le lancement commercial de la fibre optique et ordonné au Ministre de l’économie et des Finances de présenter dans les plus brefs délais un calendrier de libération du reliquat de capital de la SOGEB.

Le Conseil a invité le Ministre en charge des Télécommunications à user de toutes les diligences nécessaires afin de procéder au démarrage rapide de cet important projet.

AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil a adressé à Monsieur le Président de la République ses plus sincères condoléances pour la perte cruelle d’un collaborateur et vieux compagnon de lutte en la personne du regretté Amadou Kenema Diallo ainsi que pour la disparition d’un ami de longue date Mr Babacar Touré. Le Conseil a exprimé des vœux pour le repos de l’amé des défunts

Avant de lever la séance le Président de la République a donné de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale

Le Conseil des Ministres

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 23 JUILLET 2020

Conakry, le 23 juillet 2020 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 23 juillet 2020, de 10h à 13h, selon l’ordre du Jour suivant :

  1. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
  2. COMPTE RENDU DESSESSIONS ORDINAIRES DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DES MARDIS 07 ET 21 JUILLET 2020

III. QUESTIONS DIVERSES

Au titre du premier point de l’ordre du jour

Le Président de la République a instruit la Ministre en charge du Plan, l’Administration et le Contrôle des Grands Projets (ACGP) et le Fonds d’Entretien Routier (FER) d’examiner le programme d’urgence de réhabilitation des routes, de matière à proposer au Conseil un projet chiffré assorti d’un calendrier de mise en œuvre ainsi que d’un plan de financement.

Le Chef de l’Etat a invité le Gouvernement à mieux communiquer sur les réalisations et les projets publics ; il se doit, en particulier,d’informer l’opinion sur les projets financés ayant déjà fait l’objet d’appels d’offres internationaux pour leur réalisation dans le cadre de l’interconnexion énergétique entre la Guinée et certains pays voisins. Notre pays pouvant ainsi bénéficier de l’excédent d’énergie de pays comme la Cote d’Ivoire pour son approvisionnement électrique, notamment de la région Nord-Est de la Guinée.

Le Président de la République a rappelé au Ministre en charge des Finances l’urgence qui s’attache à l’opérationnalisation du Guichet Unique du Commerce Extérieur en vue de sa mise en service complète au plus tard à Fin Aout 2020.

Le Chef de l’Etat a déploré la faiblesse du débit et la lenteur des connexions internet en Guinée et instruit le Ministre en charge des Télécommunications de prendre des dispositions pour remédier à ce handicap.

Le Président de la République a également invité le Ministre en charge des Télécommunications à soumettre un rapport technique et financier complet sur l’installation des 4.357 km de fibre optique en Guinéeainsi que sur les bretelles destinées à raccorder à l’autoroute de l’information, la plupart des agglomérations du pays.

Le Chef de l’Etat a instruit aux membres du Conseil de mettre à profit les avantages que procurent désormais les nouvelles technologies pour les inclure systématiquement dans tous leur programmes et projets de développement.

Le Chef de l’Etat a rappelé que le Peuple de Guinée s’est doté à l’occasion du Référendum du 22 mars dernier, d’une Constitution écologique dont certaines dispositions mettent un accent particulier sur la préservation de la nature. Il a, enconclusion appelé les membres du Conseil à tenircompte de cette contrainte dans la conception et la mise en œuvre de toutes les politiques et stratégies sectorielles. Il a invité le Ministre en charge de l’Environnement à diligenter le suivi de la requête introduite par le Gouvernementpour le financement de son programme environnemental sur les Fonds verts des Nations Unis dédiés à cette activité.

Le Président de la Républiques’est félicité de la signature avec la Banque Islamique de Développement d’un accord « projet pays » formalisant un partenariat entre cette institution et notre pays en vue de la transformation locale de matières premières dans les secteurs des Mines et de l’Agrobusiness.

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interministériel tenues les mardis 07 et 21 Juillet 2020.

Le Conseil a entendu successivement

Le Ministre des Travaux Publics qui a fait une Communication relative au programme d’urgence de réhabilitation des axes routiers principaux.

Il a indiqué que l’objet de cette communication est de présenter un plan d’urgence d’élimination des points critiques sur certains axes routiers en cette année 2020 et de solliciter du Gouvernement son adhésion pour sa mise en œuvre.

Le Ministre a soutenu que l’objectif de son exposé est d’informer d’une part les membres du Gouvernement sur l’état du réseau et d’autre part, d’expliciter les indicateurs de déclenchement des travaux afin de permettre aux membres du Gouvernement de comprendre les raisons qui motivent les travaux d’urgence, et leur mise en œuvre.

Il a rappelé qu’en 2010, plus de 80% du réseau était en dégradation plus ou moins avancée. Une décennie plus tard, à la fin des travaux en cours, le réseau routier passera de 43.348 Km à 48.986,91 Km dont 2463,5 Km de routes nationales bitumées (construction, reconstruction et réhabilitation) et 624,45 Km de voiries urbaines et des ouvrages de franchissement.

Le Ministre a informé qu’actuellement, plusieurs routes sont en cours de préparation et en construction. Plus de 800 km de routes nationales, plus de 100 km de voiries urbaines à Conakry et dans les villes à l’intérieur du pays, des ouvrages de franchissement de divers types et gabarits et des travaux d’échangeurs dans Conakry seront bientôt entrepris.

Il a souligné qu’en dépit de tous les efforts considérables consentis, l’état global du réseau routier national reste précaire.

Le Ministre a rappelé que la grande partie des infrastructures routières est construite sous la 1ère République et une bonne partie des routes, toutes catégories confondues, est encore en terre. Elles ont été, pour la plupart, réhabilitées et certaines ont connu des réparations. D’autres par contre n’ont pas connu de travaux d’envergure (réhabilitation, reconstruction, construction) pour prolonger leur durée de vie alors que le volume du parc automobile notamment des camions poids lourds a connu une croissance exponentielle entrainant l’usure rapide des revêtements et la dégradation accélérée des routes.

Le Ministre a informé que dans le but d’améliorer l’état du réseau en souffrance, le Ministère des Travaux Publics a initié un plan de travaux d’urgence de réfection d’axes principaux en état critique à la suite du Rapport d’Auscultation du réseau routier national réalisée avec l’assistance technique du PAST-UE qui révèle que l’état du réseau dit « Routes à risques » a atteint un niveau limite de dégradation et nécessite des interventions durant cette année 2020 ; faute de quoi plusieurs liaisons se verraient coupées sur le réseau.

Il a informé que les moyens consacrés actuellement à l’entretien routier dans toute son envergure sont insuffisants ; l’arrêté conjoint Ministère des Travaux Public/Ministère des Finances suivant les recommandations de l’Union Européenne de relever la part de l’entretien routier sur le carburant (RER), n’est, à ce jour, pas appliqué.

Il a précisé que si les moyens ne sont pas disponibles ou sont insuffisants, entre la période d’entretien courant et périodique et la phase critique (7-15 ans de vie), des travaux d’urgence s’imposent afin de maintenir un niveau de service de la route susceptible d’assurer une circulation acceptable pour l’usager. A défaut, interviendra une coupure de la route alors que les financements requis pour sa réhabilitation/reconstruction ne sont pas encore mobilisés.

Le Ministre a indiqué que les travaux d’urgence ont pour objectifs de :

  • Maintenir une circulation dans des conditions acceptables sur les tronçons routiers faisant partie de l’armature routière principaledu pays et ne faisant pas actuellement objet de projet de reconstruction.
  • Donner à l’Etat le temps de rechercher les fonds nécessaires pour financer progressivement les projets de reconstruction.

Le Ministre a informé que suite à ces travaux, au premier trimestre 2018, une campagne d’inspection du réseau routier national a été effectuée par les Services Techniques de la Banque de Données Routières (BDR).

Les résultats révèlent que sur les 2 235 km de routes nationales revêtues inspectés, 67% sont en bon état, 12 % sont dans un état moyen et 21% dans un état mauvais donc de dégradation avancée. Sur les 1 059 km de routes nationales en terre inspectés, seulement 43% sont en bon état, 17% sont dans un état moyen et 40% sont dans un mauvais état.

A Conakry, la campagne a révélé sur 325 km de voies urbaines que seulement 7% étaient en bon état, 33% en état moyen et 61% en mauvais état. En 2018, sur instruction du Président de la République, une nouvelle campagne de travaux d’urgence spécialement pour la Capitale a été exécutée.

Cette campagne a consisté pour le premier lot aux travaux de resurfaçage des chaussées, de bouchage des trous et réfections, de remise en place des bordures et trottoirs, de signalisation horizontale et verticale, de canalisation au droit des carrefours, de fournitures d’équipements, d’aménagement et d’entretien du réseau routier pour un montant de 301 447 346 823 GNF TTC et pour le deuxième lot portant sur  les travaux de fermeture des caniveaux et construction des murets de protection, de traitement des accotements, d’équipements et matériels de nettoyage de chaussées et accotements pour un montant de 241 595 423 120 GNF TTC. Soit au total 543 milliards GNF TTC.

Il a informé que les travaux d’urgence à réaliser interviendront sur 1 650 km linéaires de routes dont 965 km de routes revêtues et 685 km de routes en terre. Ces travaux vontrequérir un montant de 978 milliards GNF soit 670 milliards GNFpour les routes revêtues et 308 milliards GNF pour les routes en terre.

Au cours du débat, les observations essentielles ont porté sur la nécessité de veiller aux questions suivantes :

  • S’assurer de la qualité de la dépense publique et des travaux et procéder à une meilleure évaluation des couts des travaux ;
  • Intégrer dans le futur les travaux d’urgence dans le Programme d’Investissement Public en ce qui concerne les travaux publics ;
  • Situer la part contributive du Fonds d’Entretien Routier (FER) dans les dépenses d’investissement de ce programme ;
  • Inviter les entreprises des Travaux Publics évoluant sur le tronçon Conakry-Kindia-Dabola de procéder au traitement des points critiques afin d’améliorer la circulation ;
  •   Faire respecter la règlementation relative aux poids à l’essieu des camions sur les routes afin de garantir la durée de vie de celles-ci ;
  • Mettre l’accent sur un meilleur entretien des routes à travers une programmation cohérente et anticiper les travaux afin de garantir leur inscription dans le budgetannuel ;
  • Arbitrer judicieusement entre l’entretien des routes et l’investissement dans les nouvelles routes dans le cadre des choix publics.
  • Planifier les activités afin de sortir de la vision d’urgence en matière de travaux publics.

Au terme des débats, le Conseil après avoir acté la nécessité de procéder à ces travaux d’urgence, a instruit le Ministre des Travaux Publics de prendre l’attache de l’ACGP afin d’évaluer les coûts des travaux.

Le Conseil a également instruit à Madame la Ministre du Plan, l’étalement sur trois exercices budgétaires de la prise en charge financière des travaux et d’inscrire désormais dans les Programmes d’Investissement Public le coût des études de faisabilité et des entretiens lourds.

Le Conseil a aussi demandé au Ministre des Travaux Publics de fournir le programme d’utilisation des fonds provenant du Fonds d’Entretien Routier et de ressortir sa part contributive dans le financement des travaux d’urgence.

Les Ministres en charge de l’Enseignement Supérieur, des Postes, Télécommunications et des Investissements ont fait une communication conjointe sur la transformation numérique et la capacité d’innovation du secteur public et du secteur privé.

Les Ministres ont indiqué que les révolutions industrielles sont toujours marquées par des changements structurants qui engendrent de grands gagnants et de grands perdants.

Les changements actuels bouleversent déjà l’ordre économique mondial classique suivant de nouveaux modèles économiques, qui découlent des technologies de rupture telles que « l’ubérisation », l’intelligence artificielle, l’économie de partage, le traitement massif de données, l’inclusion financière digitale, le commerce électronique, les réseaux sociaux, etc.

Ils ont soutenu qu’à l’instar des pays en développement et plus particulièrement des autres pays africains, l’avenir et le développement économique de la Guinée doivent passer par la transformation numérique et la capacité d’innovation du secteur public et privé. La Guinée est condamnée à innover si elle ne souhaite pas perdurer dans le sous-développement.

Ils ont précisé que l’enjeu pour la Guinée est de passer de la position de consommateur simple à celle d’acteur capable de produire des biens et services (machines, applications et contenus) et d’améliorer sa capacité à innover pour accélérer la transformation numérique de son économie.

Les Ministres ont indiqué que la Guinée a encore la possibilité d’être un pays de relai technologique. L’objectif est de faire du territoire national une oasis technologique de la sous-région en y favorisant l’émergence de hubs et d’un écosystème créateur d’innovation dans l’agriculture, la santé, l’éducation, les transports, le commerce électronique et la monétique.

Ils ont informé que le Gouvernement guinéen dispose à cet effet, des instruments juridiques appropriés

Les Ministres ont plaidé pour l’adoption d’une politique de promotion de l’innovation, levier indispensable pour maîtriser cette révolution.

Cette politique pourrait s’articuler autour des trois axes suivants :

  1. La définition des critères de sélection des projets par secteur prioritaire ;
  2. La réorientation stratégique des investissements publics ;
  3. La promotion du secteur privé pour en faire locomotive de l’innovation.

Ils ont souligné que pour des raisons d’efficacité et de pragmatisme économique, la politique de promotion de l’innovation doit définir des secteurs prioritaires dans lesquels il serait davantage pertinent de concentrer les investissements en raison de leur importance économique ou sociale et de la capacité de les atteindre.

Les Ministres ont ciblé au terme d’une réflexion menée cinq (5) secteurs prioritaires stratégiques à fort potentiels et à porter de la Guinée qui sont : l’agriculture, la mobilité, la santé, le commerce électronique et mobile et le paiement électronique et mobile.

Les Ministres ont également proposé de faire du secteur privé une locomotive de l’innovation au cœur de la politique gouvernementale de promotion des investissements privés et de soutien au secteur privé national.

Faire une politique incitative par la création et la promotion des start-ups, les labéliser et les soutenir, favoriser les investissements privés innovants particulièrement dans la modernisation de l’Administration et adopter une Loi, tenir le Sommet Transform- Africa en Guinée sur le numérique.

Compte tenu de l’importance et la transversalité des enjeux du numérique, ils recommandent la mise en place d’un groupe de travail sur l’innovation représentatif de l’écosystème.

Pour ce faire, il est proposé de mettre en place un Comité technique interministériel élargi pour harmoniser et coordonner les actions gouvernementales dans le domaine de l’innovation. Les travaux de ce comité devraient aboutir à l’élaboration d’une stratégie nationale de l’innovation en associant les représentants de la société civile.

Au terme du débat, le conseil a approuvé la communication conjointe et recommandé au Ministre en charge des investissements de convoquer une réunion avec toutes les parties prenantes afin de statuer sur le problème de l’ancrage institutionnel du Comité interministériel et rendre compte au Conseil des conclusions de cette réunion.

Madame la Ministre du Plan et du Développement Économique a fait une communication relative à la présentation de la Stratégie Nationale de Lutte contre la COVID-19 (2020-2022).

Elle a rappelé qu’à l’instar de la quasi-totalité des pays du monde, la Guinée est en train de faire face depuis le 12 mars 2020, à la maladie à Coronavirus (COVID-19), dont la propagation rapide constitue un défi sanitaire majeur et une menace pour le développement du pays.

La Ministre a précisé que la Stratégie Nationale de Lutte contre la COVID-19 (SNLC) proposée couvre la période 2020-2022 et qu’elle constitue la réponse que le Gouvernement compte apporter pour relever les défis économiques, sociaux et sanitaires de la pandémie.

Elle a noté que la SNLC est une synthèse cohérente de tous les efforts déjà entrepris par les autorités pour endiguer la propagation de la maladie et atténuer ses répercussions sur le développement de la Guinée.

Elle a indiqué que l’ambition de la SNLC est de servir d’instrument pour poursuivre et renforcer le plaidoyer du Gouvernement auprès des Partenaires Techniques et Financiers, du secteur privé, de la société civile, et des acteurs régionaux pour mutualiser les efforts de lutte contre la pandémie.

La Ministre a souligné que ce document est le fruit d’un processus participatif ayant impliqué tous les ministères sectoriels et que la SNLC postule qu’en 2022, la Guinée sera débarrassée de la COVID-19 et aura repris sa marche vers l’émergence et la prospérité.

Elle a également souligné qu’à travers cette stratégie, les autorités entendent se donner les moyens d’éradiquer définitivement la pandémie tout en ramenant le pays sur la trajectoire du développement telle que définie par la Vision 2040 et le PNDES qui en est l’outil d’opérationnalisation.

Elle a souligné que le coût estimé du programme anti-COVID-19 est de 23 490 695 millions GNF, soit environ 2,496 milliards de dollars des États-Unis (USD). La composante « riposte sanitaire et socio-économique » représente 17% de ce montant contre 83% pour la composante « résilience aux chocs épidémiques ».

La Ministre a également rappelé qu’à la date du 18 juin 2020, les ressources extérieures mobilisées auprès de la Banque Islamique de Développement (BID), de la Banque Africaine de Développement (BAD), de Banque Mondiale et de la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique (BADEA), s’élèvent à un montant de 308,1 millions USD.

Elle a précisé qu’en plus des ressources du budget national déjà engagées soit 730,4 milliards GNF, il resterait à couvrir un besoin de financement de l’ordre de 2,1 milliards USD pour le Programme anti-COVID-19.

Au terme de la Présentation, le Conseil a noté que les recommandations faites lors de la première présentation ont été respectées, a approuvé le document. Le Conseil a interpellé les parties prenantes à la mise en œuvre de la matrice opérationnelle jointe au document.

AU TITRE DES DIVERS

  1. Le Conseil a été informé de l’autorisation spéciale accordée par le Président de la République aux fidèles musulmans pour l’ouverture des mosquées et des places publiques de prière à l’occasion de la fête de tabaski, dans le strict respect des consignes sanitaires.
  2. Monsieur le Premier Ministre a fait au Conseil le compte rendu de sa mission en Côte d’Ivoire le 14 juillet dernier, pour porter les messages de condoléances du Président de la République aux obsèques de son homologue ivoirien Ahmadou Gon Koulibaly. Il a informé qu’en marge des cérémonies funéraires, il a été reçu en audience par Son Excellence Monsieur le Président de la République de Côte d’Ivoire à qui il a remis un message spécial de SEM le Président de la République de Guinée. Il a également porté à la connaissance du Conseil qu’il a reçu le Ministre Ivoirien de l’Energie, sur instruction du Président ivoirien, pour fixer les contours d’un partenariat éventuel entre nos deux pays en vue de l’utilisation par la Guinée des capacités énergétiques ivoiriennes, dans la région nord de notre pays.

III.             Le Conseil a félicité Madame la Ministre en charge de la Coopération suite à sa nomination comme Secrétaire Générale Adjointe des Nations Unies. Il a indiqué que cette distinction était une fierté pour tout le pays etformulé à son endroit ses vœux de plein succèsdans ses nouvelles fonctions

  1. Le Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts a informé le Conseil du lancement de la campagne de reboisement dont la priorité cette année portera essentiellement sur les têtes desource des cours d’eaux sur lesquels sont érigés des barrages hydroélectriques.

Avant de lever la séance Monsieur le Président de la République a donné de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale

Le Conseil des Ministres

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement

COVID-19 – ADRESSE A LA NATION DU CHEF DE L’ÉTAT

Conakry, 16 juillet 2020 –

 

Guinéennes et Guinéens

Chers compatriotes,

Je m’adresse de nouveau à vous ce soir, pour vous faire le point de la situation de la crise sanitaire que traverse notre pays et vous informer des nouvelles mesures rendues nécessaires par l’évolution de la pandémie en Guinée.  J’aborde cet exercice avec gravité mais avec l’espoir que nous viendrons rapidement à bout de cette grave maladie.

J’exprime mes sincères remerciements au peuple de Guinée pour ses efforts continus dans la riposte contre la Covid-19. Son adhésion à la stratégie du Gouvernement dans la lutte contre cette pandémie nous permet d’envisager l’avenir avec optimisme.

Mes chers concitoyens,

Dès les premières heures de l’apparition du Coronavirus dans notre pays, j’ai instruit le Gouvernement pour que la gestion de cette crise soit sa priorité. Ceci a favorisé une meilleure coordination et une plus grande efficacité de l’action gouvernementale dans la riposte à la pandémie. Notre stratégie a toujours consisté à moduler subtilement les mesures sanitaires, sociales et économiques afin qu’elles répondent efficacement à la gravité de la situation sans trop nuire aux conditions de vie des populations.

C’est ainsi que dès les premières heures, j’ai déclaré l’état d’urgence dans notre pays et fait prendre des mesures spécifiques dans le but de contenir la propagation du virus. Entre autres, le port du masque dans l’espace public, la fermeture des frontières terrestres, maritimes et aériennes, les restrictions spécifiques au transport des personnes et des marchandises, la fermeture des écoles, universités et lieux de culte, la suspension des conférences et colloques internationaux ainsi que l’interdiction des tournois artistiques et sportifs et la limitation des rassemblements de personnes sont entrés en vigueur.

En cohérence avec notre stratégie dans cette riposte, certaines dispositions ont été ajustées et des mesures d’allègement adoptées lorsque cela était opportun. Je me réjouis en particulier de la réouverture partielle des écoles, centres de formation et universités, ainsi que des lieux de culte dans les zones non affectées par la Covid-19.

Chers concitoyens,

Je suis conscient des contraintes liées à ces mesures et particulièrement leur impact sur notre quotidien. Mais, je ne le dirai jamais assez : elles sont le sacrifice à consentir pour préserver nos vies, reprendre nos activités habituelles et renouer rapidement avec l’élan de croissance de notre économie. Je vous invite, chers compatriotes, à ne pas relâcher vos efforts dans cette lutte au risque de voir notre pays retomber, comme d’autres, dans de nouvelles vagues de contaminations qui annihileraient toutes nos actions antérieures.

En effet, malgré les appels à la discipline et au respect rigoureux des règles édictées par les autorités sanitaires, je constate avec regret et amertume, le relâchement par endroits des mesures barrières et notamment le non-respect du port du masque en public, la violation des dispositions visant à limiter les rassemblements de personnes ainsi que les déplacements intempestifs de Conakry vers l’Intérieur du pays. Ces pratiques non citoyennes ont eu pour conséquence l’apparition de nouveaux cas dans certaines villes de notre pays jusque-là épargnées.

Je m’adresse d’abord aux imams. Cette année, aucun pays musulman n’a pu effectuer le pèlerinage.

A vous tous, je dois rappeler que même pendant la crise d’Ebola, Air France, Royal Air Maroc et Bruxelles Airlines avaient maintenu leur vol.

Avec cette maladie, toutes les compagnies aériennes ont arrêté leur vol commercial. Nous devons donc prendre cette maladie très au sérieux.

Nous devons donc absolument continuer de garder le cap. Notre stratégie fonctionne, nous devons nous y tenir rigoureusement.

Guinéennes et Guinéens

A l’heure où la plupart des pays amorcent leur processus de déconfinement, avec la question centrale de la réouverture des frontières et la reprise des vols internationaux, nous nous devons de faire preuve de plus de responsabilité et de vigilance en évitant tout relâchement qui favoriserait de nouvelles contaminations.

Je réitère mon invitation à toutes les composantes de notre société (organisations de jeunesse, de femmes, de ressortissants, leaders religieux, partis politiques, société civile et diaspora) à renforcer leurs messages dans ce sens en communiquant abondamment autour des modes de prévention de la Covid-19 et des enjeux économiques et sociaux de cette lutte contre la pandémie.

Le Gouvernement pour sa part poursuivra ses efforts en vue d’apporter les réponses appropriées aux défis sanitaire et économique que représente cette pandémie. En raison de l’apparition de cas à l’Intérieur du pays, de nombreux centres de traitement épidémiologique sont en phase d’activation. Par ailleurs, je me réjouis de l’augmentation sensible de notre capacité de réalisation de tests de dépistage et de la multiplication des sites de prélèvement. Les tests rapides actuellement en expérimentation dans notre pays pourraient être étendus à un plus grand nombre de personnes dans nos régions, préfectures et sous-préfectures, permettant une détection et une prise en charge rapides des cas positifs.

Le Gouvernement a également pris des initiatives afin de permettre le retour de nos compatriotes bloqués à l’Etranger dans des conditions sécuritaires optimales. C’est dans ce cadre que près de deux cent Guinéens sont récemment rentrés du Sénégal. Nous en attendons d’autres les prochains jours en provenance d’autres pays.

Chers concitoyens,

Il est vrai que notre pays dispose actuellement d’indicateurs flatteurs. En effet, sur 45.114 personnes testées nous avons 6.276 cas positifs et 4.981 guéris soit 79 pour cent. Nous avons hélas malheureusement eu 38 décès soit 0,6 pour cent.

Je présente mes condoléances aux parents et proches de personnes ayant perdu la vie et souhaite un prompt rétablissement à celles qui sont en soins.

Chers compatriotes,

Après avoir pris toute la mesure de la situation et suite aux concertations avec les acteurs et experts concernés, j’ai décidé des nouvelles mesures suivantes :

  • L’état d’urgence est reconduit pour une période de 30 jours à compter du 15 juillet 2020, sur toute l’étendue du territoire national ;
  • Les frontières aériennes vont connaître une réouverture progressive à partir du 17 juillet 2020, en fonction de la mise en place des dispositions et procédures sanitaires retenues et conformément au principe de réciprocité entre les pays d’origine et de destination. Pour la reprise effective, à cette date, du trafic aérien commercial international, un Protocole de réouverture et un Plan opérationnel de relance du Transport aérien seront publiés par le Ministère en charge des Transports, en concertation avec l’ANSS.
  • Le couvre-feu est ramené de 00 heures à 04 heures du matin pour la zone du « Grand Conakry » (Conakry, Coyah, Dubréka) et reste entièrement levé à l’Intérieur du pays ;
  • Le port du masque est toujours obligatoire tant en public qu’à la maison;

Les autres dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire restent en vigueur.

Je remercie l’ensemble des intervenants dans la riposte contre la Covid-19, avec une pensée particulière à l’endroit du personnel soignant de première ligne qui s’exposent quotidiennement au danger de contamination et qui s’acquitte de sa noble mission, avec compétence et dévouement.

Je suis convaincu que la victoire est à notre portée. Faisons preuve de solidarité et de responsabilité pour vaincre ce fléau.

Je m’adresse aux maires, aux chefs de quartier, aux CRD pour leur participation dans la sensibilisation de nos populations. Chaque Guinée doit être un communicateur. Quand vous  voyez un voisin sans masque il faut le sensibiliser. Cette sensibilisation concerne chaque guinéen qui doit veiller au respect des mesures sanitaires au niveau des voisins. Je compte sur vous vous, élus locaux, dans l’accompagnement des médecins. Je compte sur vous tous.

Que Dieu bénisse la Guinée.

Je vous remercie !

Bureau de Presse de la Présidence

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 02 JUILLET 2020

Conakry 02 juillet 2020 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 02 juillet 2020, de 10h à 12h30 mn, avec l’ordre du Jour suivant :

  1. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
  2. COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DES MARDIS, 16, 23 ET 30 JUIN 2020

III. QUESTIONS DIVERSES

Au titre du premier point de l’ordre du jour

Le Président de la République a félicité les nouveaux entrants au Gouvernement à la faveur du réaménagement intervenu le 19 juin dernier et les a vivement encouragés au travail, à la solidarité et à l’intégrité. Il leur a demandé de s’atteler sans tarder à la réalisation des objectifs qui leur sont assignés dans leurs lettres de mission respectives

Le Président de la République a instruit les Ministres en charge du système éducatif de diligenter la distribution des kits de lavage des mains, des thermo flashs et des masques en faveur des enseignants, élevés et étudiants concernés pas la réouverture en cours des établissements scolaires et universitaires

Le chef de l’Etat a donné les directives suivantes pour le renforcement de la prévention et l’amélioration de la prise en charge des personnes affectées par la Covid-19 :

–        Les ministères et autres services publics se doivent d’organiser, en collaboration avec l’ANSS, le dépistage systématique de tous les agents publics afin de limiter les risques de contamination dans les bureaux et lieux de travail

–        L’ANSS est appelé à établir une collaboration étroite avec les chefs de quartiers et de secteurs, en vue de faciliter l’identification et la prise en charge systématique de tous les testés positifs et de tous les malades non déclarés

–        Une vaste opération de distribution de masques doit être lancée dans tout le Grand Conakry à partir des stocks mis à disposition par Monsieur le Président de la République et ceux en voie d’acquisition par l’ANSS

–        L’ANSS disposant désormais d’une capacité de dépistage largement accrue avec l’acquisition de nouveaux matériels de tests auxquels s’ajouteront bientôt les systèmes de tests rapides, les délais de délivrance des résultats des tests doivent être réduits avec pour objectif de les ramener à 24h au plus

–        Les membres du Gouvernement et les hauts cadres de l’Etat sont soumis à un devoir d’exemplarité dans le port correct et régulier des masques, en particulier lors de leur apparition publique

Le Président de la République a invité le Ministre en charge des Transports à établir un protocole et un calendrier de reprise des vols commerciaux et d’une reprise progressive du trafic aérien international, sur la base du principe de réciprocité vis-à-vis du pays d’origine et selon des règles strictes dont :

–        L’obligation pour les passagers entrant de disposer d’un résultat négatif récent de test à la Covid-19

–        L’obligation de se soumettre également à un autre test à l’arrivée à Conakry

–        L’obligation, sauf cas exceptionnel, de se soumettre à une contrainte de confinement à l’arrivée pour une durée qui sera définie en accord avec l’ANSS

–        La mise en place d’une procédure particulière applicable au personnel diplomatique, aux experts et consultants étrangers, ainsi qu’aux techniciens des sociétés minières ou réalisant des contrats publics

Le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de renforcer les mécanismes et règles de contrôle des passations de marché publics afin de lutter efficacement contre la corruption qui affecte ces opérations. Il a également insisté sur la formation des agents publics en charge de la passation des marchés publics dont les ministères sectoriels ont désormais la responsabilité, conformément aux dispositions du nouveau Code des Marchés Publics

Le Président de la République a encouragé les membres du Gouvernement à s’investir personnellement dans la mesure de leurs moyens respectifs, dans les secteurs agricole et pastoral afin d’inspirer par l’exemple, d’autres citoyens à embrasser, les activités rurales, et à créer une véritable dynamique en faveur du développement de ces secteurs porteurs de croissance

Le Chef de l’Etat a invité le Gouvernement à promouvoir davantage le recrutement de Guinéens au niveau de la CEDEAO et de l’Union Africaine et plus généralement dans les instances internationales dont notre pays est membres

Le Président de la République a instruit le Ministre en charge des Pèches de promouvoir l’émergence d’opérateurs économiques nationaux propriétaires de bateaux de pèches battant pavillon guinéen en lieu et place de consignataires ou d’affréteurs de navires étrangers

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interministériel des 16, 23 et 30 juin 2020.

Le Conseil a entendu successivement

Les Ministres en charge de l’Education Nationale qui ont fait le point sur la rentrée Scolaire et Universitaire et l’organisation des examens Session – 2020.

Selon Monsieur le Ministre de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation, son Département a décidé de faire une entrée étalée du 29 Juin au 6 Aout 2020. Au jour d’aujourd’hui les zones moins impactées par la COVID-19 ont enregistré un démarrage effectif des cours. Les autres ont connu une reprise partielle, les matériels sanitaires étant encore en déploiement. Les difficultés rencontrées se localisent essentiellement au niveau des écoles privées, principalement à Labé et dans quelques zones de Ratoma.

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a informé que les membres du Cabinet du Ministère ont été dépêchés depuis lundi 29 juin 2020 dans plusieurs universités de Conakry dans le but de suivre l’exécution du plan de riposte contre la COVID 19 préalablement établi par le Conseil Scientifique pour la réouverture des classes en faveur des étudiants en situation d’examens de fin de cycle. Selon le Ministre, cette reprise des cours dans les institutions visitées s’est effectuée dans le strict respect des mesures sanitaires proposés par le CSR. Le Ministre a informé que son Département prévoit de distribuer 1000 thermo flashs et 650 000 bavettes à toutes les universités.

Madame la Ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi a informé le Conseil sur l’évolution de la réouverture des écoles professionnelles le lundi 29 juin à hauteur de 92, 18%. Elle a informé que ce résultat a été obtenu grâce à la sensibilisation concernant la réutilisation des anciens kits acquis lors de la riposte contre Ebola en attendant de disposer de nouveaux. La Ministre a fait une proposition de calendrier des examens de sortie, pour les épreuves théoriques et pour les épreuves pratiques, ainsi que pour les concours d’entrée dans les écoles nationales techniques et professionnelles.

Le Conseil a pris acte et félicité les Ministres en charges du système éducatif

Le Ministre de l’Economie et des Finances a soumis une Communication relative à la présentation des trois décrets d’application suivants du Code de Marchés Publics de la République de Guinée :

–      Projet de Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Organisme Officiel de la Certification des Entreprises (OCE) ;

–      Projet de Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation

–      Projet de Décret portant dispositions générales régissant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics.

Le Ministre a rappelé que la réforme des marchés publics s’inscrit dans le cadre du plan stratégique de la réforme des finances publiques que le Gouvernement est résolu à mettre en œuvre avec l’appui des partenaires au développement.

Il a expliqué que suite à la mise en œuvre du système de passation issu de la réforme de 2012, il est apparu encore quelques insuffisances liées à l’imperfection de la réglementation et des procédures de passation, de contrôle et d’exécution des marchés publics.

Pour le Ministre, cet état de fait a conduit le gouvernement, conformément à ses orientations du Programme National de Bonne Gouvernance, à apporter des améliorations au système de passation des marchés publics à travers la loi L/028/2018/AN du 05 juillet 2018 portant modification de la loi L/020/2012/CNT du 11 octobre 2012 fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégations de service public.

Les Objectifs visés par cette réforme sont

1-   L’amélioration du cadre juridique et réglementaire à travers la révision de certaines dispositions du précédent code et l’introduction de nouveaux concepts, devant permettre l’émergence d’un secteur privé dans un climat d’équité et de transparence ;

2-   La mise en place d’un nouveau cadre institutionnel fonctionnel et efficient, basé sur une séparation effective des organes de passation et de contrôle ;

3-   La responsabilisation effective et totale des autorités contractantes dans le processus de passation des marchés ;

4-   Le rétablissement de la redevance de régulation pour une amélioration et un renforcement de l’efficience du système des marchés publics et partenariats public-privé en République de Guinée.

Le Ministre a informé que l’élaboration des textes règlementaires des Marchés Publics a été confiée à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) en application des dispositions de l’article 5 de la Loi L/2012/020/CNT du 11 octobre 2012.

Il a expliqué que l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, pour accomplir ses missions, a mis en place un comité de Pilotage regroupant les représentants du ministère de l’Economie et des Finances, de l’ACGP, des départements ministériels concernés, en collaboration avec des consultants externes indépendants et bénéficié de l’appui des Partenaires Techniques et Financiers.

Le Ministre a précisé que le nouveau Code des Marchés Publics a été validé par le gouvernement et fait l’objet du décret D/333/PRG/SGG du 17 décembre 2019 portant Code des Marchés Publics.

Le Ministre a ajouté que le nouveau code a introduit de nouveaux concepts à savoir, entre autres, les marchés clés en main, les contrats GENIS, les marchés de conception-réalisation, les marchés d’innovation et les accords-cadres. Il traite particulièrement du régime de la préférence nationale et de ses conditions d’application.

Le Ministre a informé que six (06) autres textes règlementaires, projets de décrets, ont été soumis au gouvernement pour approbation, dont deux (02) ont déjà fait l’objet de signature.

Il a informé que la deuxième phase de la réforme suit son cours et concerne entre autres les activités suivantes :

  • La mise à jour des documents types ;
  • La mise à jour des manuels de procédure du Code des marchés publics ;
  • L’information et la formation des acteurs de la commande publique ;
  • L’installation dans les autorités contractantes des services techniques compétents (personnes responsables des marchés publics, cellule de passation et commission) ;
  • La gestion du changement à travers la mise en place d’une stratégie de communication qui prendra en compte les différentes cibles.

Au terme des débats et à la suite des réponses apportées par le Ministre de l’Economie et des Finances aux questions posées, le Conseil a adopté les trois projets de Décrets

Avant de lever la séance le Président de la République a donné de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale

LE CONSEIL DES MINISTRES

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement

VISIO-CONFERENCE SUR L’ECO – LE PRESIDENT ALPHA CONDE POUR UNE MONNAIE UNIQUE DES 15 ÉTATS MEMBRES DE LA CEDEAO

Sékhoutouréya, 23 juin 2020 –  Le Président de la République, le Pr. Alpha Condé était en visio-conférence ce mardi 23 juin 2020 avec ses homologues de la Sierra Leone, la Gambie, le Liberia, le Ghana, et le Nigeria, tous ces pays ayant leur propre monnaie. Il était ainsi question d’échanger sur la nouvelle monnaie « Eco » que les dirigeants ouest-africains comptent mettre en place.

Au cours des échanges, le Président Alpha Condé a défini la position claire de la Guinée face à cette nouvelle monnaie : « Je vous félicite pour l’organisation de cette visio-conférence. Il est important de clarifier les choses. La Guinée reste toujours dans l’esprit de la 56ème session ordinaire. C’est-à-dire un panier de devises et de flexibilité. Évidemment, j’approuve la déclaration du Gouverneur du Ghana qui consiste à organiser une réunion des 15 Chefs d’État afin que nous puissions parler d’une seule et même voix. L’intégration sous-régionale est fondamentale pour le développement de l’Afrique de l’Ouest. Il m’a semblé que, lors du dernier sommet de l’Union africaine, la question était résolue et une déclaration proposée par le Président Alhassane Ouattara  ressortait à l’esprit un Eco à 15 États, à moins que je ne me trompe. Il est extrêmement important que nous arrivions à mettre en place l’Eco. Bien sûr, la maladie Covid-19 a atteint nos économies, mais nous devons avoir la possibilité de l’appliquer soit avant le 5 décembre 2020, soit de nous donner une marge. Mais nous devons demander à nos frères de l’UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) de respecter la décision que nous avons prise à 15. C’est-à-dire que la décision de créer l’Eco a été prise par les 15 Chefs d’Etat. Et lors du dernier sommet de la CEDEAO à Abuja, en conclusion sur cette question, le Président Alhassane Ouattara, avant de partir, avait demandé que les techniciens continuent leur travail. Ce qui suppose qu’avant de partir, il était dans l’esprit de la CEDEAO. Nous avons été un peu surpris de la déclaration d’Abidjan et dernièrement de celle de Paris. Donc, il est extrêmement important pour clarifier les choses que le Président du Ghana demande une visioconférence entre les 15 Chefs d’État.

Il est évident pour la Guinée que l’Eco reste la monnaie des 15 États de la CEDEAO. Lors de ma dernière interview, dans le journal ‘’Jeune Afrique’’, j’ai affirmé que pour la Guinée, l’Eco reste la monnaie des 15 États avec un panier de devises et de flexibilité, avec l’espoir plus tard un jour qu’on arrivera à une monnaie unique pour l’Afrique.

Je vous remercie pour la convocation de cette réunion et je vous demande de prendre des initiatives pour que nous puissions avoir cette rencontre avec les 15 Chefs d’État afin de clarifier les choses. En aucun cas la Guinée ne saurait adhérer à une zone monétaire sans les 15 États. Cette position est claire ».

Le Bureau de Presse de la Présidence

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement

COVID-19 : LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT ANNONCE DES MESURES DE LA PHASE 2 DE LA RIPOSTE ÉCONOMIQUE

Conakry, le 23 juin 2020 –

Mes chers compatriotes,

Depuis l’apparition de la Covid-19, la vie est devenue différente et le monde a brusquement changé. Malgré la mobilisation et la détermination de tous les gouvernements du monde, le virus est encore là, avec nous, et met à risque notre santé et nos économies.

C’est pourquoi, il nous faut agir et réagir ensemble, afin de préserver nos vies, et que dis-je, garantir notre survie.

Le 6 avril dernier, par ma voix et au nom du Président de la République, le Gouvernement a pris l’engagement solennel de mener le combat contre la crise sanitaire liée à la COVID-19 en Guinée et de travailler à en atténuer les conséquences.

Le plan de riposte économique que je vous avais présenté à cette occasion constituait ainsi, vous vous en souviendrez, une première réponse du Gouvernement. Ce plan comporte une composante sanitaire, une composante sociale et une composante économique et financière, en guise d’appui au secteur privé.

Deux mois après la présentation de ce plan, je souhaite partager avec vous le bilan d’étape de la mise en œuvre des trente (30) premières mesures décidées. Je vous ferai aussi part des nouvelles initiatives du plan de riposte destinées à protéger et soutenir davantage nos concitoyens et notre économie face à cette menace mondiale.

Que retenir donc de la mise en œuvre de la phase 1 de la riposte ?

D’abord, la composante sanitaire.

Le dispositif de surveillance de l’épidémie et nos capacités de réponse sanitaire et de prise en charge des malades ont été renforcés grâce à la mise en œuvre de différentes actions, notamment :

–     Le déploiement de la surveillance sanitaire, tant à Conakry qu’à l’intérieur du pays, et tout particulièrement au niveau des postes frontières les plus fréquentés ;

–     L’amélioration des capacités d’hébergement, pour une meilleure prise en charge des malades ;

–     L’achat de tests rapides et de médicaments et la prise en charge des frais de laboratoires ;

–     Le lancement d’essais cliniques par l’Institut de Recherche et de Développement des Plantes Médicinales et Alimentaires de Dubréka ;

–     La venue de l’assistance médicale cubaine ;

–     La mobilisation générale du corps médical guinéen ;

–     Enfin, la consolidation du dispositif de riposte sanitaire sur les plans de renforcement des laboratoires, de la logistique, de la communication, de la coordination et de l’assistance technique.

À ce jour, cent cinquante-huit milliards de francs guinéens ont été mobilisés au titre  de la composante sanitaire.

Ensuite, la composante sociale.

L’Agence Nationale d’Inclusion Économique et Sociale (ANIES), le fer de lance de cette composante sociale, a déployé ces dernières semaines, dans le cadre de son plan d’urgence, un premier ensemble d’actions de sensibilisation, d’accompagnement communautaire, de distribution de kits sanitaires et de désinfection d’une vingtaine de marchés et lieux publics.

L’État a instauré la gratuité des transports publics (bus et trains) à Conakry et pris à sa charge le paiement des factures d’eau et d’électricité des abonnés au tarif social pour la période d’avril à juin 2020.

L’Etat a également soutenu le pouvoir d’achat de la ménagère au travers d’allègements fiscaux sur les importations de riz et autres denrées de première nécessité.

À ce jour, l’État a mobilisé au titre de la composante sociale du plan de riposte économique du Gouvernement deux cent vingt-cinq milliards de francs guinéens.

Enfin, l’appui au secteur privé.

L’allègement des charges fiscales a bénéficié comme prévu aux entreprises des secteurs économiques les plus touchés par la crise :

–     ainsi, les secteurs professionnels  notamment de l’hôtellerie et du tourisme ont bénéficié de paiements au titre de la dette intérieure de l’État. Ils ont bénéficié également, de reports de paiement de leurs charges fiscales pour la période d’avril à juin 2020. Par ailleurs, l’État a renoncé, pour la même période, à la collecte de la TVA sur les entreprises de ces secteurs.

Ces mesures ont coûté (60) soixante milliards de francs guinéens à l’Etat.

–     Les charges fiscales des entreprises du secteur du petit commerce (artisanat, maquis, bars et restaurants, cinémas et lieux de spectacle) ont été supprimées pour la période d’avril à juin 2020 ;

–     Les moyennes entreprises réalisant un chiffre d’affaires compris entre                   500 000 000 et 1 500 000 000 de francs guinéens, qu’elles soient dans le commerce, l’industrie, les mines et carrières, la construction, ont bénéficié d’un report de paiement de leurs charges fiscales pour la même période allant d’avril à juin ;

–     En outre, les pertes financières subies par les entreprises du secteur du spectacle ont été partiellement prises en charge par l’Etat ;

Au-delà de l’allègement fiscale des charges fiscales, la trésorerie des entreprises a aussi été soulagée grâce à la mise en œuvre d’autres mesures, notamment :

–     La suspension de la facturation des pénalités de surestaries pour le secteur portuaire ;

–     La mise à disposition d’un montant de deux cent milliards de francs guinéens dans un compte séquestre logé à la Banque centrale de la République de Guinée en vue d’accélérer les remboursements de crédits de TVA aux entreprises du secteur minier.

Mes chers compatriotes,

Dans le plan de riposte, il était prévu que les équipements de santé et produits assimilés entrant dans la lutte contre la COVID-19 soient exonérés de TVA à l’importation pour la période d’avril à juin 2020. Ceci a été mis en œuvre avec, à date, un coût pour l’État de cent milliards de francs guinéens.

Enfin, l’appui au secteur privé comprenait également deux mesures d’importance majeure destinées à renforcer les mécanismes de financement de l’économie. À ce titre :

–     un Fonds de garantie bancaire a été mis en place pour un montant de cinquante milliards de francs guinéens, pour faciliter l’accès des PME-PMI au crédit bancaire ;

–     un autre Fonds d’appui aux Groupements d’intérêt économique (GIE) et aux petites et moyennes entreprises les plus frappées par la crise et répondant aux conditions de financement, pour un montant de quarante (40) milliards de francs guinéens, a également été mis en place.

Le secteur de l’agriculture a déjà commencé à bénéficier de cet appui, notamment pour ce qui concerne l’anacarde et la pomme de terre. Nous sommes heureux de le dire à ce titre, quinze (15) milliards de francs guinéens ont été mis à la disposition des exportateurs d’anacarde, pour des subventions directes aux producteurs.

À ce jour, ce sont quatre cent quatre-vingt milliards de francs guinéens qui ont ainsi été mobilisés par l’État pour l’appui au secteur privé.

Au total, toutes composantes confondues, la mise en œuvre du plan de riposte à la COVID-19 pendant ces trois derniers mois aura représenté un montant de 845 milliards de francs guinéens, dont un effort budgétaire propre de l’Etat de 730 milliards de francs guinéens.

Mes chers compatriotes,

Mesdames et messieurs,

Ce bilan d’étape serait incomplet s’il ne mentionnait pas et ne mettait pas en exergue à juste titre, l’élan considérable de solidarité nationale qui s’est manifesté face aux difficultés et défis d’une crise inédite par son ampleur et ses effets.

Au titre de la solidarité nationale, c’est en effet un montant de trois cent cinquante-deux milliards de francs guinéens qui a déjà été encaissée en espèces, grâce à la contribution généreuse des acteurs nationaux, sur le compte spécial COVID-19 ouvert à la Banque centrale.

Par ailleurs, les dons effectués en nature dans le cadre du volet sanitaire du plan de riposte par le secteur privé national, les ONG et les entreprises multinationales ont été significatifs, pour une valeur totale de cent quatorze milliards de francs guinéens.

Au titre de la solidarité internationale, nos différents partenaires ont également apporté des appuis au Gouvernement. La Banque mondiale, par exemple, a mobilisé vingt-trois millions de dollars américains pour le volet sanitaire du plan de riposte. Le conseil d’administration de ladite institution a également approuvé, le 29 mai dernier, un financement de soixante-dix millions de dollars américains pour l’ANIES, sur lequel vingt-cinq millions serviront à financer en partie le plan d’urgence de l’ANIES sous forme de transferts monétaires dès ce début de mois de juillet 2020.

Il y a également lieu de se réjouir de l’approbation, la semaine dernière, d’un appui de près de cent cinquante millions de dollars américains par le conseil d’administration du Fonds monétaire international (FMI).

Mesdames et messieurs,

Il est certain que l’effort budgétaire très exceptionnel consenti par l’État, complété par les contributions financières de nos concitoyens, du secteur privé national et la communauté internationale, ont facilité et permis, de limiter la propagation du virus dans notre pays, par la mise en œuvre rigoureuse de la phase 1 du plan de riposte.

Nonobstant le fait que le développement de la pandémie de covid-19 a été moins spectaculaire en Afrique contrairement aux projections alarmistes d’il y a trois mois, nous devons nous abstenir de tout triomphalisme.

Il n’est pas permis de relâcher les efforts sur les gestes barrières et les mesures d’hygiène préconisées. Le virus est bel et bien là, toujours actif. Les statistiques internationales de ces dernières semaines prouvent même qu’il circule de plus en plus vite et frappe de plus en plus fort sur notre continent.

La Guinée, en dépit d’un taux de létalité parmi les plus faibles, n’échappe pas à cette tendance. C’est la raison pour laquelle Il est essentiel de ne pas baisser la garde, car nul ne peut prédire comment évoluera la situation sanitaire dans notre pays pour les mois à venir.

Conscient de cette réalité, le Gouvernement que j’ai l’honneur de conduire, sous la haute direction de Monsieur le Président de la République, le Professeur Alpha CONDÉ, s’est attelé ces dernières semaines à concevoir un nouveau train de mesures de riposte en vue de renforcer nos capacités de résilience à la crise de la COVID-19.

Que  sont-elles  ces nouvelles initiatives inscrites dans la phase 2 de la riposte ?

À l’instar de la phase 1, la phase 2 du plan de riposte sera composée de volets sanitaires, social et économique. Les nouvelles mesures vont nous permettre de consolider dans la durée les acquis déjà obtenus sur les différents fronts de la riposte.

Sur le front sanitaire, les efforts de prévention et de dépistage seront poursuivis, étendus et intensifiés. A ce titre :

–     Dans la perspective de la réouverture prochaine des classes et pour protéger tant les élèves que le personnel enseignant, les établissements scolaires et universitaires feront l’objet d’opérations de désinfection. Des kits de protection sanitaire leur seront fournis de même qu’aux lieux de culte à l’intérieur du pays ;

–     Les marchés seront périodiquement fermés pour le nettoyage et la désinfection, selon un calendrier à établir par les autorités compétentes ;

–     Les administrations et les entreprises feront l’objet d’un dépistage systématique.

–     Enfin les projets de recherche scientifique seront encouragés et soutenus financièrement par le Gouvernement pour contribuer à la lutte contre la pandémie.

Le volet sanitaire de la phase 2 coutera cent cinquante milliards de francs guinéens pour les trois mois à venir.

Sur le front social, des mesures fortes sont décidées pour protéger davantage nos concitoyens et notamment les plus vulnérables d’entre eux :

–     L’Agence nationale d’inclusion économique et sociale (ANIES) déploiera, dans les prochaines semaines, un vaste programme de transferts monétaires au bénéfice d’un premier groupe cible de 240 000 ménages, à raison de 250 000 francs guinéens par ménage et par mois. Ces transferts seront accompagnés de distribution de vivres aux foyers communautaires infectés et de la poursuite de la campagne de sensibilisation et de distribution de kits sanitaires entreprises en phase 1;

–     Toutes les mesures destinées à soulager directement les populations, à savoir la gratuité de l’eau, de l’électricité et des transports publics (bus et train) sont reconduites pour trois mois, soit de juillet à septembre 2020 ;

–     Le paiement de la redevance sur les droits de douane à l’importation pour les denrées de première nécessité est suspendu jusqu’à la fin de l’année. Cette mesure est déjà effective depuis le 1er juin. Les denrées concernées sont le riz, le sucre, le lait, l’huile et l’oignon ;

–     Une réserve de sécurité alimentaire sera créée pour parer tout risque de crise d’approvisionnement, notamment pendant la période de soudure (août et septembre 2020) ;

–     Les droits de douane applicables à l’importation des produits de pêche sont suspendus, à l’exception de la RTL et un programme d’importation de 6 000 tonnes de poissons congelés va être mis en œuvre sous l’égide du ministère chargé de la pêche et de l’économie maritime pour résorber le déficit projeté ;

–     Les taxes frappant les contrats d’assurance santé et d’assurance vie seront réduites et les primes d’assurances sur la vie seront désormais déductibles de l’assiette imposable au titre des années 2020 et 2021 ;

–     L’inclusion financière sera encouragée par la facilitation de l’accès du plus grand nombre d’usagers aux services financiers digitaux ;

Sur le front économique, des appuis aux entreprises et aux activités économiques seront accentués et complétés. Ainsi :

–     L’État a décidé de prendre à sa charge 50% des charges fiscales reportés en phase 1 pour les secteurs du tourisme et de l’hôtellerie, ainsi que les facture d’eau et d’électricité des établissements de ces secteurs économiques ;

–     Pour le secteur du tourisme encore, l’effort de règlement des arriérés de l’Etat vis-à-vis des agences de voyage sera poursuivi.

–     Dans la même logique, les entreprises du secteur de l’hôtellerie et du tourisme verront réduites de moitié le montant de leur contribution foncière unique et de leur patente, en contrepartie du renouvellement des contrats de travail en cours.

       –  Des subventions seront accordées aux institutions de microfinance, à travers le fonds d’appui aux Groupements d’intérêt économique (GIE), pour les aider à faire face aux charges liées à la pandémie et équilibrer leurs bilans.

–     Toutes les entreprises seront exonérées du paiement de la taxe d’apprentissage jusqu’à la fin de l’année 2020, à condition qu’elles s’engageant pour toute la période à conserver leurs effectifs et à leurs payer au moins 70 % de leur salaire nominal d’aujourd’hui ;

Aussi, l’Etat veillera-t-il à ce que la libre circulation des marchandises soit facilitée sur le territoire national afin de garantir la stabilité des prix à la consommation. Nous sommes conscients que ceci est une condition sine qua non pour un bon approvisionnement des populations en produits alimentaires, et une nécessité pour la stabilité des prix.

C’est pourquoi des laissez-passer spécifiques continueront à être délivrés aux transporteurs qui acheminent les vivres et les matériaux de construction à Conakry et à l’intérieur du pays, sous la responsabilité des ministères chargés de la défense et de la sécurité.

La phase 2 du plan de riposte se devait de reconnaître l’implication exceptionnelle qui a été et qui est toujours celle des personnels de santé ainsi que des forces de défense et de sécurité qui les accompagne dans la lutte contre la COVID-19. Les effectifs impliqués dans la riposte percevront donc des primes exceptionnelles sur la période de trois mois de juillet à septembre 2020.

Les différents ministres concernés par les mesures que je viens d’indiquer présenteront dans les prochains jours chacun en ce qui le concerne les détails des différentes actions du Gouvernement.

Mes chers compatriotes,

Je mesure les bouleversements de notre mode de vie et les sacrifices consentis par chacun et tous depuis l’apparition de la COVID-19.

Comme l’a fait remarquer le Président de la République, nous devons faire le choix de la responsabilité, pour lutter efficacement contre la pandémie et briser la chaine de contamination dans notre pays.

À ce propos, il me plait de redire les félicitations de Monsieur le Président de la République, au peuple de Guinée qui s’est montré à la hauteur des attentes en observant avec discipline et sacrifice les recommandations des autorités sanitaires.

Comme d’autres épreuves traversées, nous sommes convaincus que celle de la COVID-19 passera, elle aussi, grâce à notre effort national de solidarité et notre capacité de résilience quand il s’agit de notre pays, notre chère Guinée, que nous sommes disposés à aimer, défendre et protéger. C’est en fait l’héritage de notre histoire et notre espérance pour assurer des lendemains meilleurs à chacun et à tous.

Que Dieu bénisse la Guinée et les Guinées.

Je vous remercie.

Ibrahima Kassory Fofana

Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement

DECLARATION DU CHEF DE L’ETAT SUR EVOLUTION DE LA COVID-19 EN GUINEE

Conakry, 15 juin 2020 –

Guinéennes, Guinéens, chers compatriotes,

Bonsoir ! 

Je m’adresse de nouveau à vous ce soir, pour vous présenter la situation de la pandémie de la Covid-19 dans notre pays.

Je commencerai par vous exprimer mes remerciements et mes encouragements pour les efforts et les sacrifices que vous avez consentis pour permettre à notre pays de sortir rapidement de la crise sanitaire que nous vivons depuis le 12 mars dernier.

Chers concitoyens, 

Depuis la confirmation du premier cas sur notre territoire, il y a exactement 3 mois, j’ai donné des instructions au Gouvernement afin que la lutte contre cette pandémie soit une priorité absolue. Des mesures de riposte ont été déployées progressivement afin de réduire le risque de propagation du virus. C’est ainsi que j’ai décrété l’état d’urgence dans notre pays depuis le 26 mars 2020. D’autres dispositions plus ciblées ont suivi, comme : la fermeture des frontières ; des restrictions spécifiques au transport des personnes et des marchandises ; la fermeture des écoles, universités, lieux de culte, bars, restaurants ; la suspension des conférences, colloques internationaux et tournois sportifs ; ainsi que d’autres cadres de rassemblement de personnes.

Dans la même logique, le port du masque est obligatoire dans l’espace public depuis bientôt deux mois.

Chers concitoyens, 

Je mesure l’impact de ces contraintes sur vos vies au quotidien. Mais, elles sont indispensables pour éradiquer cette maladie qui paralyse notre économie et endeuille des familles à travers le monde. Je vous appelle donc à persévérer dans l’endurance face à ce virus qui éprouve notre société, ses croyances, ses cultures et son économie. J’invite toutes les composantes de notre société : organisations de jeunesse, de femmes, de ressortissants, leaders religieux, partis politiques, société civile et diaspora, à s’impliquer davantage dans ce combat pour la survie.

Le Gouvernement, pour sa part, reste en éveil afin d’apporter les réponses appropriées à cette crise sans précédent et corriger rapidement ses conséquences sur notre économie.

Je suis heureux de vous annoncer que depuis une dizaine de jours, notre personnel soignant s’est renforcé par l’arrivée de 21 médecins épidémiologistes cubains. Nul doute que leurs expertises conjuguées amélioreront significativement la qualité de notre offre globale de soins contre la Covid-19 et favoriseront la sortie rapide de cette crise. Je remercie à cette occasion les autorités cubaines pour avoir facilité et diligenté cette collaboration.

Par ailleurs, je vous annonce la mise à la disposition des populations d’Un million deux cent mille (1.200.000) masques que j’ajoutent aux Huit cent mille (800.000) mille déjà distribués, ainsi que la commande d’un autre lot devant être offert aux étudiants et élèves.

Les capacités d’accueil dans les différents centres de traitement ont été améliorées, ce qui a permis de dédier exclusivement le centre de Donka aux cas nécessitant une assistance médicale spécialisée.

Sur le plan économique, le secteur privé se trouve très impacté par les effets de la Covid-19. Afin d’atténuer davantage le choc induit par le ralentissement des activités économiques, j’ai décidé la mise en place d’un fonds de garantie des prêts et d’un fonds d’appui aux grands groupements et Petites et Moyennes Entreprises (PME) de notre pays. Les décrets relatifs à ces soutiens ont été signés, il y a 10 jours, et les Départements concernés s’emploient à leur application.

J’ai également instruit le Gouvernement d’octroyer à certaines catégories sociales fortement impactées, des subventions et des aides publiques et de consentir des facilités et des exonérations fiscales, afin de réduire de manière significative l’effet de la pandémie sur leurs activités économiques et leur pouvoir d’achat.

Chers concitoyens, 

La Covid-19 est encore présente dans notre pays. Aujourd’hui, sur 27.802 cas testés nous totalisons 4.572 cas de contaminations contre 3.249 guérisons soit 71 pour cent. Nous déplorons cependant 26 décès hospitaliers. En ce moment, 478 patients sont en soins dans nos sept Centres de Traitement Epidémiologiques. Je présente mes condoléances aux parents et proches de personnes ayant perdu la vie et souhaite un prompt rétablissement à celles qui sont en soins.

Bien que ces statistiques soient dynamiques, les tendances générales depuis ma dernière adresse à la nation, permettent cependant d’entrevoir des signes positifs. Sur les deux derniers mois, le nombre moyen de nouveaux cas confirmés de Covid-19 est passé en dessous du seuil de 70 patients. Nous enregistrons des statistiques encourageantes avec un taux de guérison de près de 70 pour cent et une létalité relativement faible, de l’ordre d’à peine 0,5 pour cent. On note également une tendance à la baisse du taux de positivité malgré l’augmentation de nos capacités de dépistage. Nous avons actuellement 9 sites de prises en charges :

–            Nongo

–            Donka

–            Camp Alpha Yaya

–            Kénien

–            Gbessia

–            Maison Centrale

–            Kindia

–            Boké

–            Fria

Soit six centres à Conakry et trois à l’intérieur.

Notre combat pour éradiquer la Covid-19 est cependant loin d’être terminé. L’expérience récente de certains pays dans la lutte contre cette pandémie nous a appris que tout relâchement dans l’observation des mesures visant à contenir la maladie constitue un risque de nouvelles contaminations. Nous ne commettrons pas ces erreurs après tant de sacrifices. C’est pourquoi j’appelle toutes les Guinéennes et tous les Guinéens à continuer de respecter rigoureusement les mesures édictées. C’est notre lutte commune. Elle nécessite l’implication totale et constante de tous.

Chers concitoyens, 

En ayant pris toute la mesure de la situation et sur recommandations de nos experts, je décide des mesures suivantes :

-L’état d’urgence sanitaire pourrait être reconduit ou pas selon la décision du Parlement déjà saisi par le gouvernement pour une période de 30 jours à compter du 15 juin 2020, sur toute l’étendue du territoire national ;

-Le couvre-feu est allégé et est désormais en vigueur de 23 heures à 04 heures du matin pour la zone du « Grand Conakry » (Conakry, Coyah et Dubréka). Il reste entièrement levé à l’intérieur du pays ;

-Fermeture des Marchés à partir de 18 heures pour le Grand Conakry ;

-Le port du masque reste obligatoire. Les dispositions initialement prévues contre les contrevenants restent également en vigueur ;

-Les classes d’examen de l’enseignement primaire et secondaire ainsi que les universités seront recouvertes à partir du Lundi 29 juin 2020. Cette reprise des cours sera subordonnée à la présentation par les Ministères concernés d’un plan détaillé portant sur les mesures suivantes :

–            Le respect de la distanciation sociale au sein des établissements

–            La prise systématique de température à l’entrée et à la sortie

–            Le lavage systématique des mains à l’entrée et à la sortie des établissements

–            Le port obligatoire des masques y compris par les enseignants

–            Un programme ordonné de rentrée des classes

-La réouverture à partir du 22 juin 2020, des lieux de culte exclusivement dans les préfectures qui n’ont pas enregistré de cas de Covid-19 pendant une période d’au moins 30 jours. Cette réouverture sera subordonnée à la présentation par le Ministère des Affaires Religieuses au Gouvernement des Mesures appropriées de prévention sanitaire.

Toutes les autres dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire demeurent en vigueur.

Ces mesures seront ajustées au gré de l’évolution de la pandémie dans notre pays. Je rassure toutefois que la préservation de la vie et de la santé de nos concitoyens présidera systématiquement mes choix.

Je remercie l’ensemble du peuple de Guinée pour son adhésion à notre stratégie de lutte contre la Covid-19. Mes encouragements à l’endroit de tous les intervenants dans la riposte. Je salue en particulier les efforts constants et permanents du personnel soignant, en première ligne de ce combat. En contact direct des malades, ils sont exposés, eux et leurs familles, à un risque de contamination réel et permanent.

J’ai foi en notre capacité à sortir de cette autre crise. Faisons preuve de responsabilité, de solidarité et d’endurance et nous gagnerons ensemble le combat contre la Covid-19.

Que Dieu bénisse la Guinée. 

Je vous remercie !

 

Le Bureau de Presse de la Présidence

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI, 11 JUIN 2020

Conakry, le 11 juin 2020 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu, par visioconférence, sa session ordinaire ce jeudi, 11 juin 2020, de 10h à 12H, avec l’ordre du Jour suivant :

  1. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
  2. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDIS 09 JUIN 2020 

III. QUESTIONS DIVERSES

Au titre du premier point de l’ordre du jour

Le Président de la République a invité à la mise en place dans les meilleurs délais du Conseil d’Administration de l’ANIES (Agence Nationale d’Inclusion Economique et Sociale) ainsi que de tous ses organes de gestion dans le but d’assurer son opérationnalisation immédiate

Le Chef de l’Etat a donné les instructions en vue du démarrage de l’usine de traitement de la pomme de terre de Mamou, tout en rappelant les mesures d’urgence sanitaire qui doivent encadrer la venue et le séjour des experts étrangers chargés de cette opération

Le Président de la République a instruit le Ministre du Budget d’œuvrer de toutes les diligences nécessaires afin de permettre le fonctionnement effectif dans toutes ses composantes, du Guichet Unique du Commerce Extérieur, au plus tard à Fin Aout prochain. Il a mis en garde les services impactés contre toute résistance aux réformes initiées dans ce cadre

Le Chef de l’Etat a ordonné aux départements concernés la mise en place immédiate et l’opérationnalisation rapide de la Commission Nationale chargée de la gestion des biens immobiliers issus du contentieux franco-guinéen, afin d’assurer, dans ce cadre, la préservation et la récupération du patrimoine foncier et immobilier de l’Etat

Le Chef de l’Etat a invité le Ministre en charge de l’hydraulique et de l’assainissement à, faire faire réaliser, avant les grandes pluies, aux travaux de dégagement et de curage des caniveaux, en mettant à contribution les jeunes dans le cadre de travaux à Haute Intensité de main d’œuvre

Le Président de la République a instruit les Ministres concernés de mettre en œuvre un programme de rapatriement volontaire des Guinéens bloqués à l’extérieur par le fait de la pandémie du coronavirus. Il a rappelé que certains de nos compatriotes au Koweït, à Dubaï et en Tunisie ont déjà bénéficié de cette mesure. Cependant un tel retour doit se faire dans le strict respect de certaines précautions au départ ainsi que des obligations de confinement et de surveillance à l’arrivée à Conakry, l’objectif étant d’éviter toute réimportation du coronavirus dans notre pays qui fait des progrès indéniables dans la lutte contre la pandémie

Le Chef de l’Etat a donné au Conseil de larges informations sur les dispositions prises et les moyens réunis dans le cadre de cette lutte contre la Covid-19 et notamment :

–        Le lancement de la campagne STOP COVID 19 DANS 60 JOURS, avec pour objectif ultime d’éradiquer la pandémie dans les deux prochains mois pour autant que la collaboration des citoyens soit assurée

–        L’arrivée dans les prochains jours d’un lot de 100.000 tests rapides commandé par l’Etat qui permettra la systématisation des tests de dépistage

–        La mise à la disposition de l’ANSS de 1.200.000 masques qui s’ajoutent aux 800.000 déjà distribués et la commande d’un autre lot de masques dont certains seront mis à la disposition des élèves et étudiants en vue d’une éventuelle réouverture des classes d’examen

–        L’augmentation sensible des capacités d’accueil dans les différents centres de traitement permettant de dédier celui de Donka aux cas compliqués nécessitant une assistance médicale plus spécialisée

Le Président de la République a instruit les autorités sanitaires à renforcer les mesures de prévention et en particulier :

–        A intensifier la campagne d’explication et de sensibilisation des populations en utilisant le relais des autorités locales (Maires, Chefs de quartiers et de Districts), les médias les ONG, les notabilités, les autorités religieuses, etc… de manière à vulgariser plus largement les risques de contamination encourus ainsi que l’efficacité des mesures préconisées par les autorités sanitaires

–         A Concilier les contraintes de la gestion sanitaire du Grand Conakry et les nécessités de préservation d’une activité économique minimale afin d’éviter l’effondrement du pouvoir d’achat des citoyens

–        A continuer à accorder une attention soutenue à l’endroit des autres maladies et notamment les maladies endémiques comme le Paludisme ou la rougeole et des maladies chroniques qui ont des taux de létalité plus élevé que la Covid 19

Le Président de la République a rappelé que l’essentiel de l’effort financier déployé dans la lutte contre cette pandémie est supporté par le Budget National à l’exception de contributions reçues de quelques pays amis, de sociétés minières guinéennes et de personnes physiques et morales résidentes, l’aide multilatérale annoncée étant encore en voie de mobilisation

Le Chef de l’Etat a indiqué que la réouverture de l’Aéroport de Conakry et la reprise des vols aériens internationaux dépendront exclusivement du programme défini souverainement par les autorités guinéennes, en fonction de l’évolution de la pandémie dans notre pays

Le Président de la République a demandé aux membres du Conseil de s’impliquer individuellement dans la sensibilisation et dans la distribution de masques et de kits de lavage de mains afin d’inspirer, par l’exemple, tous les citoyens préoccupés par cette lutte contre la pandémie

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour,

Le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du 09 juin 2020.

Le Conseil a entendu successivement

Monsieur le Premier Ministre qui a présenté une communication relative à la revue de la première phase des mesures du plan de riposte gouvernemental contre la Pandémie à la Covid-19

Les mesures adoptées sont les suivantes :

I-               Mesures économiques (et fiscales)

  1. Subvention publique à la filière de l’anacarde
  2. Appui de l’État aux producteurs de pommes de terre et d’ananas
  3. Appui au financement de la campagne agricole 2020-2021
  4. Facilitation/garantie de la libre circulation des marchandises (territoire national)
  5. Exemption du versement forfaitaire et de la taxe d’apprentissage pour les entreprises ne procédant à aucun licenciement en 2020
  6. Relèvement du plafond de la déductibilité des dons et libéralités réalisés dans le cadre la lutte contre la COVID-19
  7. Exonération des cotisations à verser en 2020 à l’ONFPP
  8. Renonciation à la taxe professionnelle unique sur les entités du secteur informel appartenant à un centre de gestion agréé (CGA)
  9. Prise en charge partielle des pertes subies par le secteur des industries du spectacle
  10.  Prime exceptionnelle aux médecins et autres personnels de santé, ainsi qu’aux forces de défense et de sécurité impliqués dans la lutte contre le COVID-19
  11. Un programme de nettoyage alternée des différents marchés et abattoirs sera établi par le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation et le Gouvernorat de la ville de Conakry, de manière à garantir la désinfection desdits marchés et abattoirs.

II-             Mesures du secteur des Banques et Assurances

  1. Baisse des taxes sur les contrats d’assurance santé et vie ;
  2. Fin de la double taxation sur la matière pour les exercices 2020 et 2021
  3. Amélioration de la prise en charge des malades du COVID issu du secteur financier, notamment par la systématisation des tests et une meilleure prise en charge des malades (mise en quarantaine) ;
  4. Renforcement de la sécurité dans les agences pendant les périodes de paiement (des salaires et des pensions), pour renforcer les mesures de distanciation sociale ;
  5. Subvention aux institutions de microfinance pour faire face aux charges salariales et aux charges liées à la pandémie.

III-           Mesures du secteur de la Justice

  1. Dépistage complet de l’ensemble des magistrats et des auxiliaires de justice
  2. Large campagne d’information et de sensibilisation
  3. Dotation des juridictions et des établissements pénitentiaires de kits de lavage de mains et en équipements de contrôle de température
  4. Dépistage des personnes détenues à l’intérieur du pays
  5. Désinfection des locaux (latrines, canalisations, égouts, etc.)

IV-         Mesures du secteur du Tourisme

  1. Réduction de moitié de la CFU et de la patente pour le secteur du tourisme et de l’hôtellerie, contre le renouvellement des CDD arrivant à échéance dans le courant de l’année 2020 ;
  2. Utilisation des crédits prévus pour les missions à l’étranger pour apurer la dette de l’État vis-à-vis des agences de voyages

V-            Mesures du secteur de l’Industrie

Garantie partielle des projets d’investissement financés par emprunt bancaire dans le secteur de l’industrie

VI-         Mesures du secteur du Commerce

  1. Suspension de l’application des frais de DDI/DDE sur toute la période de la crise sanitaire

VII-       Mesures de la Ville & Aménagement du Territoire

  1. Prorogation des délais des travaux de construction (marchés publics)
  2. Fourniture des kits sanitaires aux services centraux et déconcentrés
  3. Renforcement des capacités de télétravail (connexion internet) pour minimiser les contacts

VIII- Mesures de la Pêche & de l’Économie maritime

  1. Mise en place d’un programme d’importation de 3 000 tonnes de poissons congelés
  2. Suspension des droits de douane applicables à l’importation des produits de pêche

IX-     Mesures du domaine de l’Education Nationale

  1. Dotation de kits sanitaires et de protection pour mieux préparer la réouverture des classes
  2. Pulvérisation des établissements d’enseignement primaire et secondaire avant la réouverture des classes

X-       Mesures du domaine de l’Enseignement supérieur

  1. Appui à la continuité pédagogique par la mise en place d’une plateforme
  2. Appui aux projets de recherches pertinentes pour la riposte

Au terme des débats ce programme a été adopté par le Conseil et les Ministres en charge des Finances et du Budget ont été appelés à soumettre la situation des dépenses effectuées et des manques à gagner subis par l’Etat du fait de son soutien au pouvoir d’achat des populations et au secteur privé national. Cette récapitulation synhétique qui ressortira secteur par secteur les financements consentis par l’Etat fera l’objet d’une large diffusion.

Madame la Ministre de la Coopération et de l’Intégration Africaine a présenté au Conseil le projet de Décret fixant les Statuts de l’Agence Guinéenne de Coopération Technique.

Elle a rappelé que depuis 2011, l’Agence Guinéenne de Coopération Technique était un service rattaché du Ministère de la Coopération Internationale et précisé que c’est dans le cadre des réformes engages par son Département que ce Service Rattaché a été transformé en Etablissement Public à caractère Administratif (EPA) le 16 août 2018.

La Ministre a informé que l’érection de l’Agence Etablissement Public Administratif (EPA), permettra notamment :

–        D’initier et de promouvoir avec les partenaires, des projets et programmes de coopération technique, Sud-sud et triangulaire en faveur de la Guinée ;

–        De mettre en place une base de données de l’assistance technique étrangère en Guinée ;

–        de disposer d’un mécanisme efficace pour la valorisation de l’expertise guinéenne tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays;

–        De faciliter l’accès aux financements innovants en faveur des projets et programmes de développement du pays.

La Ministre a expliqué que les agences de coopération technique sont devenues de nos jours de véritables voies d’accès à de nouveaux mécanismes de financement et de partenariat comme :

  • le Fonds Perez-Guerrero de Coopération Sud-sud;
  •  le Fonds de Solidarité Islamique;
  •  le Fonds Argentin de Coopération Sud-sud et Triangulaire;
  •  le Fonds Chinois d’Appui à la Coopération Sud-sud.

Elle a appuyé que les agences de coopération technique facilitent en outre le transfert de technologies vers les pays en développement, le partage de compétences et de ressources nécessaires pour atteindre les objectifs de développement durable.

Madame la Ministre a justifié que la République de Guinée, pour sa part, s’est engagée très tôt dans cette voie, dès les années 80, par l’envoi d’environ sept cents coopérants guinéens dans plusieurs pays dont le Benin, le Togo, le Gabon, la Guinée-Bissau, la Mauritanie, les Seychelles, le Mozambique, les Comores, l’Arabie Saoudite, pour ne citer que ceux-là.

Elle a informé que tout récemment, à la demande du Gouvernement de la République Démocratique du Congo, deux équipes de médecins guinéens ont séjourné dans ce pays dans le cadre de la lutte contre la maladie à virus Ebola :

  • la première équipe était composée de 39 médecins pour la région de l’équateur, pour la période du 18 mai au 29 juillet 2018 ;
  • la deuxième équipe comprenait 44 médecins pour le nord Kivu, Durant la période du 02 août 2018 au 31 décembre 2019.

La Ministre a souligné que de nos jours, dans le cadre de la coopération bilatérale, des pays continuent à solliciter des coopérants guinéens lors des commissions mixtes de coopération, sans compter que la Guinée, elle-même, reste largement sous représentée au sein des organisations sous-régionale, régionales et du Système des Nations Unies.

Pour toutes ces raisons, Madame la Ministre a soulevé la nécessité pour notre pays de disposer d’une agence de coopération technique performante, bien structurée et soutenue, capable à la fois de concevoir et de participer activement à la mise en œuvre des projets et programmes de coopération technique, de faire la promotion de l’expertise nationale et d’assurer de façon efficace le suivi de l’expertise étrangère que reçoit le pays.

Madame la Ministre a sollicité du Conseil l’adoption du projet de Décret pour permettre à son Département d’accomplir efficacement sa mission de mobilisation des ressources et suivi de notre coopération avec les pays amis et les Institutions Internationales de financement.

Le Conseil a félicité Madame la Ministre de la Coopération pour sa clarté de la présentation et la pertinence du sujet qui met à jour un pan important de nos relations internationales.

Au terme des débats, le Conseil a adopté le projet de décret fixant les Statuts de l’Agence Guinéenne de Coopération Technique.

Le Ministre de la Citoyenneté et de l’Unité Nationale qui a soumis au Conseil une Communication relative aux présentations du rapport Guinée de l’Examen Périodique Universel (EPU) 2015 – 2020 et du rapport initial Guinée sur les droits économiques, sociaux et culturels.

Le Ministre de la Citoyenneté et de l’Unité Nationale a fait une communication sur la synthèse des missions gouvernementales guinéennes à Genève (Suisse) au titre des présentations :

  1. du troisième rapport Guinée 2015 – 2020 de l’Examen Périodique Universel (EPU) devant le Conseil des droits de l’homme des nations unies du 20 au 31 janvier 2020 à Genève (Suisse)
  2. du rapport initial Guinée au Comité des droits économiques, sociaux et culturels des nations unies du 18 au 21 février 2020 à Genève (Suisse).

Le Ministre a précisé que l’Examen Périodique Universel (EPU) est un processus qui consiste à passer en revue, par des recommandations, tous les cinq ans, les réalisations de l’ensemble des 192 Etats membres de l’ONU en matière des droits de l’homme.

Il a rappelé qu’en 2010 et 2015, la Guinée a présenté ses rapports de l’Examen Périodique Universel (EPU). C’est pour confirmer cette régularité, consolider les acquis et identifier les défis que la Guinée a soumis, le 21 janvier 2020, devant le Conseil des Droits de l’Homme à Genève, Suisse, son troisième rapport de l’Examen Périodique Universel (EPU) 2015 – 2020. En 2015, à son deuxième examen, la Guinée avait reçu 194 recommandations parmi lesquelles elle avait accepté 179 et noté 15. Dans la perspective de son troisième passage en 2020 la Guinée a élaboré, avec le pilotage du Ministère de la Citoyenneté et de l’Unité Nationale et la participation de tous les ministères et acteurs concernés, un rapport national sur le niveau de mise en œuvre des recommandations acceptées et les défis identifiés.

Le rapport de la Guinée sur les 194 recommandations émises en 2015 a été présenté, en plénière, le mardi 21 janvier 2020 au Palais des Nations de Genève, par Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice Garde des Sceaux, Chef de mission. Dans son intervention liminaire, Monsieur le Ministre d’Etat, a réaffirmé l’engagement de la Guinée à coopérer étroitement avec tous les organes de traités en matière de droits de l’homme et a présenté les avancées significatives et les défis de la Guinée auxquels la République de Guinée fait face (voir, en annexe, le discours liminaire).

Pour le Ministre, à l’issue de la présentation du rapport, le dialogue inter actif, constructif a été lancé entre la République de Guinée et ses pairs : 81 pays sont intervenus sur le rapport Guinée en posant des questions et formulant des recommandations. Les réponses de la Guinée ont essentiellement porté sur les éclaircissements autour des points : la ratification d’un certain nombre d’instruments internationaux ; les enquêtes sur les violences lors des manifestations politiques et sociales (tueries, blessures, destruction de biens matériels) ; le procès des massacres du 28 septembre 2009 ; la perspective d’élections apaisées en 2020 et la lutte contre les mutilations génitales féminines.

La République de Guinée s’installe progressivement, efficacement et durablement dans le cercle des pays respectueux de ses engagements internationaux en matière des droits de l’homme. A l’issue de cet examen qui honore la République de Guinée, les prochains efforts doivent porter sur :

–        La lutte contre la violence, l’impunité lors des manifestations politiques et sociales par la culture de la redevabilité : la situation des enquêtes diligentées pour identifier, poursuivre et sanctionner tous les auteurs de violations ou abus de droits de l’homme et les dispositions prises pour y mettre un terme. Tenir en juin 2020, comme annoncé et promis, le procès du massacre du 28 septembre 2009 ;

–        Le partage des 213 recommandations avec l’ensemble des parties prenantes (ministères et autres) en vue de la clarification diligente des positions de la Guinée sur les recommandations acceptées et notées (= rejetées) : notre position finale y afférente sera présentée à la session de juin 2020 ;

–        La clarification de la position de la Guinée au compte de la ratification de certains instruments internationaux ;

–        La production et le dépôt du 4ème rapport 2020-2025 Guinée de l’EPU : 26 juillet 2024 ;

–        La poursuite de la présence de la Guinée devant les différents organes de traités des droits de l’homme.

Dans le cadre du renforcement de la dynamique de coopération, de lisibilité et de crédibilité du pays, la Guinée a décidé de soumettre, pour la première fois, son rapport sur les droits économiques, sociaux et culturels. Il est important de souligner que, dans ce domaine, notre pays était attendu depuis 1990, en application des articles 16 et 17 du Pacte : un document de base a été transmis le 1er septembre 1998. Mais, ce n’est que 29 ans après, soit le 29 mars 2019 que la Guinée soumet son rapport initial.

L’examen devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est un processus qui consiste à évaluer, par des recommandations, tous les cinq ans, les réalisations des 169 Etats parties de l’ONU qui ont ratifié le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels signé par la Guinée le 28 février 1967 et ratifié le 24 janvier 1978.

La préparation et le suivi de l’élaboration de ce rapport initial ont été conduits sous la coordination du Ministère de l’Unité Nationale et de la Citoyenneté. Le rapport a été partagé avec l’ensemble des parties prenantes dont les départements concernés, la société civile, l’Institution Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (INDH) lors d’un atelier organisé à Kindia, du 27 au 29 septembre 2018, avec l’appui technique et financier du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme en Guinée (HCDH).

Le Ministre a souligné que suite à cette présentation, les débats sur le rapport ont été lancés avec les experts du Comité composé d’un président, d’un rapporteur et de 3 membres.

Suivant cette structuration du débat, question par question, le Ministre a apporté les informations, éclairages et réponses y afférents.

Au moment où le PNDES arrive bientôt à échéance avec des résultats probants, la République de Guinée a eu raison de se soumettre pour évaluation, pour la première fois, au Comité des droits économiques, sociaux et culturels des nations unies.

Pour le Ministre, la présentation de ces deux rapports à ces hautes instances des nations unies a permis de faire connaître et d’évaluer à leur juste valeur les résultats obtenus par la Guinée en matière de promotion, protection des droits de l’homme et en matière de droits économiques, sociaux et culturels.

Il a précisé que cette situation grandit et honore la Guinée comme l’attestent éloquemment les appréciations portées par les membres du Comité de l’Examen Périodique Universel (EPU) et du Comité sur les droits économiques, sociaux et cultuels suite aux présentations du :

–        Rapport sur l’examen Périodique Universel (EPU) Guinée : « la quasi-totalité des pays a apprécié la qualité, la clarté et l’exhaustivité de ce rapport de la Guinée » ;

–        Rapport sur les droits économiques, sociaux et culturels : « le rapport est structuré, précis complet, sincère et utile. Les réponses orales apportées, en plus, permettent de faire des recommandations utiles ».

Le Ministre a justifié que ces appréciations mettent la Guinée devant de plus grandes responsabilités pour poursuivre toutes les actions entreprises en matière de droits de l’homme énoncés dans notre constitution et dans les accords et traités internationaux auxquels la Guinée a adhéré :

–        Lutter, inlassablement, contre la violence, l’impunité et la violation de ces droits par une politique de redevabilité et de sanctions ;

–        Persévérer dans la promotion des droits économiques, sociaux et culturels en positionnant notre pays comme pionnier dans cette nouvelle dynamique des nations unies consistant à mettre désormais le droit au développement au cœur des droits de l’homme.

Le Ministre a informé que son département, par l’organisation d’ateliers, se chargera de la présentation et la vulgarisation de l’ensemble des recommandations faites à la Guinée pendant les examens de ces deux rapports en vue de permettre à chaque ministère et acteur concerné d’identifier son domaine d’intervention et tenir les délais de prise de position et de réponse.

Le Conseil a félicité Monsieur le Ministre de la Citoyenneté pour ce rapport très élaboré, très structuré et très pertinent sur l’évolution des questions cruciales liés aux droits humains en Guinée.

Au terme des débats, le Conseil confirme que le gouvernement approuve le rapport et que les recommandations seront prises en compte chacun en ce qui le concerne par les départements ministériels et les services publics

AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Président de la République a exprimé ses plus profonds regrets et ceux du Gouvernement à l’occasion de la perte subite de Monsieur Simon Henshaw, Ambassadeur des USA en Guinée, ce mardi 09 juin 2020. Il a informé avoir présenté ses condoléances les plus émues aux autorités américaines ainsi qu’à la famille du défunt. Il a pris les décisions suivantes en vue d’honorer la mémoire d’un ami du Peuple de Guinée qu’il a marqué par son profond humanisme, son objectivité et son pragmatisme :

–        M. Henshaw sera décoré à titre posthume par la République de Guinée

–        Les honneurs militaires lui seront rendus au départ de la dépouille mortelle pour les USA, le vendredi 12 juin 2020

Avant de lever la séance le Président de la République a donné de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale.

LE CONSEIL DES MINISTRES

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement