COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 02 JUILLET 2020

Conakry 02 juillet 2020 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 02 juillet 2020, de 10h à 12h30 mn, avec l’ordre du Jour suivant :

  1. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
  2. COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DES MARDIS, 16, 23 ET 30 JUIN 2020

III. QUESTIONS DIVERSES

Au titre du premier point de l’ordre du jour

Le Président de la République a félicité les nouveaux entrants au Gouvernement à la faveur du réaménagement intervenu le 19 juin dernier et les a vivement encouragés au travail, à la solidarité et à l’intégrité. Il leur a demandé de s’atteler sans tarder à la réalisation des objectifs qui leur sont assignés dans leurs lettres de mission respectives

Le Président de la République a instruit les Ministres en charge du système éducatif de diligenter la distribution des kits de lavage des mains, des thermo flashs et des masques en faveur des enseignants, élevés et étudiants concernés pas la réouverture en cours des établissements scolaires et universitaires

Le chef de l’Etat a donné les directives suivantes pour le renforcement de la prévention et l’amélioration de la prise en charge des personnes affectées par la Covid-19 :

–        Les ministères et autres services publics se doivent d’organiser, en collaboration avec l’ANSS, le dépistage systématique de tous les agents publics afin de limiter les risques de contamination dans les bureaux et lieux de travail

–        L’ANSS est appelé à établir une collaboration étroite avec les chefs de quartiers et de secteurs, en vue de faciliter l’identification et la prise en charge systématique de tous les testés positifs et de tous les malades non déclarés

–        Une vaste opération de distribution de masques doit être lancée dans tout le Grand Conakry à partir des stocks mis à disposition par Monsieur le Président de la République et ceux en voie d’acquisition par l’ANSS

–        L’ANSS disposant désormais d’une capacité de dépistage largement accrue avec l’acquisition de nouveaux matériels de tests auxquels s’ajouteront bientôt les systèmes de tests rapides, les délais de délivrance des résultats des tests doivent être réduits avec pour objectif de les ramener à 24h au plus

–        Les membres du Gouvernement et les hauts cadres de l’Etat sont soumis à un devoir d’exemplarité dans le port correct et régulier des masques, en particulier lors de leur apparition publique

Le Président de la République a invité le Ministre en charge des Transports à établir un protocole et un calendrier de reprise des vols commerciaux et d’une reprise progressive du trafic aérien international, sur la base du principe de réciprocité vis-à-vis du pays d’origine et selon des règles strictes dont :

–        L’obligation pour les passagers entrant de disposer d’un résultat négatif récent de test à la Covid-19

–        L’obligation de se soumettre également à un autre test à l’arrivée à Conakry

–        L’obligation, sauf cas exceptionnel, de se soumettre à une contrainte de confinement à l’arrivée pour une durée qui sera définie en accord avec l’ANSS

–        La mise en place d’une procédure particulière applicable au personnel diplomatique, aux experts et consultants étrangers, ainsi qu’aux techniciens des sociétés minières ou réalisant des contrats publics

Le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de renforcer les mécanismes et règles de contrôle des passations de marché publics afin de lutter efficacement contre la corruption qui affecte ces opérations. Il a également insisté sur la formation des agents publics en charge de la passation des marchés publics dont les ministères sectoriels ont désormais la responsabilité, conformément aux dispositions du nouveau Code des Marchés Publics

Le Président de la République a encouragé les membres du Gouvernement à s’investir personnellement dans la mesure de leurs moyens respectifs, dans les secteurs agricole et pastoral afin d’inspirer par l’exemple, d’autres citoyens à embrasser, les activités rurales, et à créer une véritable dynamique en faveur du développement de ces secteurs porteurs de croissance

Le Chef de l’Etat a invité le Gouvernement à promouvoir davantage le recrutement de Guinéens au niveau de la CEDEAO et de l’Union Africaine et plus généralement dans les instances internationales dont notre pays est membres

Le Président de la République a instruit le Ministre en charge des Pèches de promouvoir l’émergence d’opérateurs économiques nationaux propriétaires de bateaux de pèches battant pavillon guinéen en lieu et place de consignataires ou d’affréteurs de navires étrangers

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interministériel des 16, 23 et 30 juin 2020.

Le Conseil a entendu successivement

Les Ministres en charge de l’Education Nationale qui ont fait le point sur la rentrée Scolaire et Universitaire et l’organisation des examens Session – 2020.

Selon Monsieur le Ministre de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation, son Département a décidé de faire une entrée étalée du 29 Juin au 6 Aout 2020. Au jour d’aujourd’hui les zones moins impactées par la COVID-19 ont enregistré un démarrage effectif des cours. Les autres ont connu une reprise partielle, les matériels sanitaires étant encore en déploiement. Les difficultés rencontrées se localisent essentiellement au niveau des écoles privées, principalement à Labé et dans quelques zones de Ratoma.

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a informé que les membres du Cabinet du Ministère ont été dépêchés depuis lundi 29 juin 2020 dans plusieurs universités de Conakry dans le but de suivre l’exécution du plan de riposte contre la COVID 19 préalablement établi par le Conseil Scientifique pour la réouverture des classes en faveur des étudiants en situation d’examens de fin de cycle. Selon le Ministre, cette reprise des cours dans les institutions visitées s’est effectuée dans le strict respect des mesures sanitaires proposés par le CSR. Le Ministre a informé que son Département prévoit de distribuer 1000 thermo flashs et 650 000 bavettes à toutes les universités.

Madame la Ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi a informé le Conseil sur l’évolution de la réouverture des écoles professionnelles le lundi 29 juin à hauteur de 92, 18%. Elle a informé que ce résultat a été obtenu grâce à la sensibilisation concernant la réutilisation des anciens kits acquis lors de la riposte contre Ebola en attendant de disposer de nouveaux. La Ministre a fait une proposition de calendrier des examens de sortie, pour les épreuves théoriques et pour les épreuves pratiques, ainsi que pour les concours d’entrée dans les écoles nationales techniques et professionnelles.

Le Conseil a pris acte et félicité les Ministres en charges du système éducatif

Le Ministre de l’Economie et des Finances a soumis une Communication relative à la présentation des trois décrets d’application suivants du Code de Marchés Publics de la République de Guinée :

–      Projet de Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Organisme Officiel de la Certification des Entreprises (OCE) ;

–      Projet de Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation

–      Projet de Décret portant dispositions générales régissant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics.

Le Ministre a rappelé que la réforme des marchés publics s’inscrit dans le cadre du plan stratégique de la réforme des finances publiques que le Gouvernement est résolu à mettre en œuvre avec l’appui des partenaires au développement.

Il a expliqué que suite à la mise en œuvre du système de passation issu de la réforme de 2012, il est apparu encore quelques insuffisances liées à l’imperfection de la réglementation et des procédures de passation, de contrôle et d’exécution des marchés publics.

Pour le Ministre, cet état de fait a conduit le gouvernement, conformément à ses orientations du Programme National de Bonne Gouvernance, à apporter des améliorations au système de passation des marchés publics à travers la loi L/028/2018/AN du 05 juillet 2018 portant modification de la loi L/020/2012/CNT du 11 octobre 2012 fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégations de service public.

Les Objectifs visés par cette réforme sont

1-   L’amélioration du cadre juridique et réglementaire à travers la révision de certaines dispositions du précédent code et l’introduction de nouveaux concepts, devant permettre l’émergence d’un secteur privé dans un climat d’équité et de transparence ;

2-   La mise en place d’un nouveau cadre institutionnel fonctionnel et efficient, basé sur une séparation effective des organes de passation et de contrôle ;

3-   La responsabilisation effective et totale des autorités contractantes dans le processus de passation des marchés ;

4-   Le rétablissement de la redevance de régulation pour une amélioration et un renforcement de l’efficience du système des marchés publics et partenariats public-privé en République de Guinée.

Le Ministre a informé que l’élaboration des textes règlementaires des Marchés Publics a été confiée à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) en application des dispositions de l’article 5 de la Loi L/2012/020/CNT du 11 octobre 2012.

Il a expliqué que l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, pour accomplir ses missions, a mis en place un comité de Pilotage regroupant les représentants du ministère de l’Economie et des Finances, de l’ACGP, des départements ministériels concernés, en collaboration avec des consultants externes indépendants et bénéficié de l’appui des Partenaires Techniques et Financiers.

Le Ministre a précisé que le nouveau Code des Marchés Publics a été validé par le gouvernement et fait l’objet du décret D/333/PRG/SGG du 17 décembre 2019 portant Code des Marchés Publics.

Le Ministre a ajouté que le nouveau code a introduit de nouveaux concepts à savoir, entre autres, les marchés clés en main, les contrats GENIS, les marchés de conception-réalisation, les marchés d’innovation et les accords-cadres. Il traite particulièrement du régime de la préférence nationale et de ses conditions d’application.

Le Ministre a informé que six (06) autres textes règlementaires, projets de décrets, ont été soumis au gouvernement pour approbation, dont deux (02) ont déjà fait l’objet de signature.

Il a informé que la deuxième phase de la réforme suit son cours et concerne entre autres les activités suivantes :

  • La mise à jour des documents types ;
  • La mise à jour des manuels de procédure du Code des marchés publics ;
  • L’information et la formation des acteurs de la commande publique ;
  • L’installation dans les autorités contractantes des services techniques compétents (personnes responsables des marchés publics, cellule de passation et commission) ;
  • La gestion du changement à travers la mise en place d’une stratégie de communication qui prendra en compte les différentes cibles.

Au terme des débats et à la suite des réponses apportées par le Ministre de l’Economie et des Finances aux questions posées, le Conseil a adopté les trois projets de Décrets

Avant de lever la séance le Président de la République a donné de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale

LE CONSEIL DES MINISTRES

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement

VISIO-CONFERENCE SUR L’ECO – LE PRESIDENT ALPHA CONDE POUR UNE MONNAIE UNIQUE DES 15 ÉTATS MEMBRES DE LA CEDEAO

Sékhoutouréya, 23 juin 2020 –  Le Président de la République, le Pr. Alpha Condé était en visio-conférence ce mardi 23 juin 2020 avec ses homologues de la Sierra Leone, la Gambie, le Liberia, le Ghana, et le Nigeria, tous ces pays ayant leur propre monnaie. Il était ainsi question d’échanger sur la nouvelle monnaie « Eco » que les dirigeants ouest-africains comptent mettre en place.

Au cours des échanges, le Président Alpha Condé a défini la position claire de la Guinée face à cette nouvelle monnaie : « Je vous félicite pour l’organisation de cette visio-conférence. Il est important de clarifier les choses. La Guinée reste toujours dans l’esprit de la 56ème session ordinaire. C’est-à-dire un panier de devises et de flexibilité. Évidemment, j’approuve la déclaration du Gouverneur du Ghana qui consiste à organiser une réunion des 15 Chefs d’État afin que nous puissions parler d’une seule et même voix. L’intégration sous-régionale est fondamentale pour le développement de l’Afrique de l’Ouest. Il m’a semblé que, lors du dernier sommet de l’Union africaine, la question était résolue et une déclaration proposée par le Président Alhassane Ouattara  ressortait à l’esprit un Eco à 15 États, à moins que je ne me trompe. Il est extrêmement important que nous arrivions à mettre en place l’Eco. Bien sûr, la maladie Covid-19 a atteint nos économies, mais nous devons avoir la possibilité de l’appliquer soit avant le 5 décembre 2020, soit de nous donner une marge. Mais nous devons demander à nos frères de l’UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) de respecter la décision que nous avons prise à 15. C’est-à-dire que la décision de créer l’Eco a été prise par les 15 Chefs d’Etat. Et lors du dernier sommet de la CEDEAO à Abuja, en conclusion sur cette question, le Président Alhassane Ouattara, avant de partir, avait demandé que les techniciens continuent leur travail. Ce qui suppose qu’avant de partir, il était dans l’esprit de la CEDEAO. Nous avons été un peu surpris de la déclaration d’Abidjan et dernièrement de celle de Paris. Donc, il est extrêmement important pour clarifier les choses que le Président du Ghana demande une visioconférence entre les 15 Chefs d’État.

Il est évident pour la Guinée que l’Eco reste la monnaie des 15 États de la CEDEAO. Lors de ma dernière interview, dans le journal ‘’Jeune Afrique’’, j’ai affirmé que pour la Guinée, l’Eco reste la monnaie des 15 États avec un panier de devises et de flexibilité, avec l’espoir plus tard un jour qu’on arrivera à une monnaie unique pour l’Afrique.

Je vous remercie pour la convocation de cette réunion et je vous demande de prendre des initiatives pour que nous puissions avoir cette rencontre avec les 15 Chefs d’État afin de clarifier les choses. En aucun cas la Guinée ne saurait adhérer à une zone monétaire sans les 15 États. Cette position est claire ».

Le Bureau de Presse de la Présidence

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement

COVID-19 : LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT ANNONCE DES MESURES DE LA PHASE 2 DE LA RIPOSTE ÉCONOMIQUE

Conakry, le 23 juin 2020 –

Mes chers compatriotes,

Depuis l’apparition de la Covid-19, la vie est devenue différente et le monde a brusquement changé. Malgré la mobilisation et la détermination de tous les gouvernements du monde, le virus est encore là, avec nous, et met à risque notre santé et nos économies.

C’est pourquoi, il nous faut agir et réagir ensemble, afin de préserver nos vies, et que dis-je, garantir notre survie.

Le 6 avril dernier, par ma voix et au nom du Président de la République, le Gouvernement a pris l’engagement solennel de mener le combat contre la crise sanitaire liée à la COVID-19 en Guinée et de travailler à en atténuer les conséquences.

Le plan de riposte économique que je vous avais présenté à cette occasion constituait ainsi, vous vous en souviendrez, une première réponse du Gouvernement. Ce plan comporte une composante sanitaire, une composante sociale et une composante économique et financière, en guise d’appui au secteur privé.

Deux mois après la présentation de ce plan, je souhaite partager avec vous le bilan d’étape de la mise en œuvre des trente (30) premières mesures décidées. Je vous ferai aussi part des nouvelles initiatives du plan de riposte destinées à protéger et soutenir davantage nos concitoyens et notre économie face à cette menace mondiale.

Que retenir donc de la mise en œuvre de la phase 1 de la riposte ?

D’abord, la composante sanitaire.

Le dispositif de surveillance de l’épidémie et nos capacités de réponse sanitaire et de prise en charge des malades ont été renforcés grâce à la mise en œuvre de différentes actions, notamment :

–     Le déploiement de la surveillance sanitaire, tant à Conakry qu’à l’intérieur du pays, et tout particulièrement au niveau des postes frontières les plus fréquentés ;

–     L’amélioration des capacités d’hébergement, pour une meilleure prise en charge des malades ;

–     L’achat de tests rapides et de médicaments et la prise en charge des frais de laboratoires ;

–     Le lancement d’essais cliniques par l’Institut de Recherche et de Développement des Plantes Médicinales et Alimentaires de Dubréka ;

–     La venue de l’assistance médicale cubaine ;

–     La mobilisation générale du corps médical guinéen ;

–     Enfin, la consolidation du dispositif de riposte sanitaire sur les plans de renforcement des laboratoires, de la logistique, de la communication, de la coordination et de l’assistance technique.

À ce jour, cent cinquante-huit milliards de francs guinéens ont été mobilisés au titre  de la composante sanitaire.

Ensuite, la composante sociale.

L’Agence Nationale d’Inclusion Économique et Sociale (ANIES), le fer de lance de cette composante sociale, a déployé ces dernières semaines, dans le cadre de son plan d’urgence, un premier ensemble d’actions de sensibilisation, d’accompagnement communautaire, de distribution de kits sanitaires et de désinfection d’une vingtaine de marchés et lieux publics.

L’État a instauré la gratuité des transports publics (bus et trains) à Conakry et pris à sa charge le paiement des factures d’eau et d’électricité des abonnés au tarif social pour la période d’avril à juin 2020.

L’Etat a également soutenu le pouvoir d’achat de la ménagère au travers d’allègements fiscaux sur les importations de riz et autres denrées de première nécessité.

À ce jour, l’État a mobilisé au titre de la composante sociale du plan de riposte économique du Gouvernement deux cent vingt-cinq milliards de francs guinéens.

Enfin, l’appui au secteur privé.

L’allègement des charges fiscales a bénéficié comme prévu aux entreprises des secteurs économiques les plus touchés par la crise :

–     ainsi, les secteurs professionnels  notamment de l’hôtellerie et du tourisme ont bénéficié de paiements au titre de la dette intérieure de l’État. Ils ont bénéficié également, de reports de paiement de leurs charges fiscales pour la période d’avril à juin 2020. Par ailleurs, l’État a renoncé, pour la même période, à la collecte de la TVA sur les entreprises de ces secteurs.

Ces mesures ont coûté (60) soixante milliards de francs guinéens à l’Etat.

–     Les charges fiscales des entreprises du secteur du petit commerce (artisanat, maquis, bars et restaurants, cinémas et lieux de spectacle) ont été supprimées pour la période d’avril à juin 2020 ;

–     Les moyennes entreprises réalisant un chiffre d’affaires compris entre                   500 000 000 et 1 500 000 000 de francs guinéens, qu’elles soient dans le commerce, l’industrie, les mines et carrières, la construction, ont bénéficié d’un report de paiement de leurs charges fiscales pour la même période allant d’avril à juin ;

–     En outre, les pertes financières subies par les entreprises du secteur du spectacle ont été partiellement prises en charge par l’Etat ;

Au-delà de l’allègement fiscale des charges fiscales, la trésorerie des entreprises a aussi été soulagée grâce à la mise en œuvre d’autres mesures, notamment :

–     La suspension de la facturation des pénalités de surestaries pour le secteur portuaire ;

–     La mise à disposition d’un montant de deux cent milliards de francs guinéens dans un compte séquestre logé à la Banque centrale de la République de Guinée en vue d’accélérer les remboursements de crédits de TVA aux entreprises du secteur minier.

Mes chers compatriotes,

Dans le plan de riposte, il était prévu que les équipements de santé et produits assimilés entrant dans la lutte contre la COVID-19 soient exonérés de TVA à l’importation pour la période d’avril à juin 2020. Ceci a été mis en œuvre avec, à date, un coût pour l’État de cent milliards de francs guinéens.

Enfin, l’appui au secteur privé comprenait également deux mesures d’importance majeure destinées à renforcer les mécanismes de financement de l’économie. À ce titre :

–     un Fonds de garantie bancaire a été mis en place pour un montant de cinquante milliards de francs guinéens, pour faciliter l’accès des PME-PMI au crédit bancaire ;

–     un autre Fonds d’appui aux Groupements d’intérêt économique (GIE) et aux petites et moyennes entreprises les plus frappées par la crise et répondant aux conditions de financement, pour un montant de quarante (40) milliards de francs guinéens, a également été mis en place.

Le secteur de l’agriculture a déjà commencé à bénéficier de cet appui, notamment pour ce qui concerne l’anacarde et la pomme de terre. Nous sommes heureux de le dire à ce titre, quinze (15) milliards de francs guinéens ont été mis à la disposition des exportateurs d’anacarde, pour des subventions directes aux producteurs.

À ce jour, ce sont quatre cent quatre-vingt milliards de francs guinéens qui ont ainsi été mobilisés par l’État pour l’appui au secteur privé.

Au total, toutes composantes confondues, la mise en œuvre du plan de riposte à la COVID-19 pendant ces trois derniers mois aura représenté un montant de 845 milliards de francs guinéens, dont un effort budgétaire propre de l’Etat de 730 milliards de francs guinéens.

Mes chers compatriotes,

Mesdames et messieurs,

Ce bilan d’étape serait incomplet s’il ne mentionnait pas et ne mettait pas en exergue à juste titre, l’élan considérable de solidarité nationale qui s’est manifesté face aux difficultés et défis d’une crise inédite par son ampleur et ses effets.

Au titre de la solidarité nationale, c’est en effet un montant de trois cent cinquante-deux milliards de francs guinéens qui a déjà été encaissée en espèces, grâce à la contribution généreuse des acteurs nationaux, sur le compte spécial COVID-19 ouvert à la Banque centrale.

Par ailleurs, les dons effectués en nature dans le cadre du volet sanitaire du plan de riposte par le secteur privé national, les ONG et les entreprises multinationales ont été significatifs, pour une valeur totale de cent quatorze milliards de francs guinéens.

Au titre de la solidarité internationale, nos différents partenaires ont également apporté des appuis au Gouvernement. La Banque mondiale, par exemple, a mobilisé vingt-trois millions de dollars américains pour le volet sanitaire du plan de riposte. Le conseil d’administration de ladite institution a également approuvé, le 29 mai dernier, un financement de soixante-dix millions de dollars américains pour l’ANIES, sur lequel vingt-cinq millions serviront à financer en partie le plan d’urgence de l’ANIES sous forme de transferts monétaires dès ce début de mois de juillet 2020.

Il y a également lieu de se réjouir de l’approbation, la semaine dernière, d’un appui de près de cent cinquante millions de dollars américains par le conseil d’administration du Fonds monétaire international (FMI).

Mesdames et messieurs,

Il est certain que l’effort budgétaire très exceptionnel consenti par l’État, complété par les contributions financières de nos concitoyens, du secteur privé national et la communauté internationale, ont facilité et permis, de limiter la propagation du virus dans notre pays, par la mise en œuvre rigoureuse de la phase 1 du plan de riposte.

Nonobstant le fait que le développement de la pandémie de covid-19 a été moins spectaculaire en Afrique contrairement aux projections alarmistes d’il y a trois mois, nous devons nous abstenir de tout triomphalisme.

Il n’est pas permis de relâcher les efforts sur les gestes barrières et les mesures d’hygiène préconisées. Le virus est bel et bien là, toujours actif. Les statistiques internationales de ces dernières semaines prouvent même qu’il circule de plus en plus vite et frappe de plus en plus fort sur notre continent.

La Guinée, en dépit d’un taux de létalité parmi les plus faibles, n’échappe pas à cette tendance. C’est la raison pour laquelle Il est essentiel de ne pas baisser la garde, car nul ne peut prédire comment évoluera la situation sanitaire dans notre pays pour les mois à venir.

Conscient de cette réalité, le Gouvernement que j’ai l’honneur de conduire, sous la haute direction de Monsieur le Président de la République, le Professeur Alpha CONDÉ, s’est attelé ces dernières semaines à concevoir un nouveau train de mesures de riposte en vue de renforcer nos capacités de résilience à la crise de la COVID-19.

Que  sont-elles  ces nouvelles initiatives inscrites dans la phase 2 de la riposte ?

À l’instar de la phase 1, la phase 2 du plan de riposte sera composée de volets sanitaires, social et économique. Les nouvelles mesures vont nous permettre de consolider dans la durée les acquis déjà obtenus sur les différents fronts de la riposte.

Sur le front sanitaire, les efforts de prévention et de dépistage seront poursuivis, étendus et intensifiés. A ce titre :

–     Dans la perspective de la réouverture prochaine des classes et pour protéger tant les élèves que le personnel enseignant, les établissements scolaires et universitaires feront l’objet d’opérations de désinfection. Des kits de protection sanitaire leur seront fournis de même qu’aux lieux de culte à l’intérieur du pays ;

–     Les marchés seront périodiquement fermés pour le nettoyage et la désinfection, selon un calendrier à établir par les autorités compétentes ;

–     Les administrations et les entreprises feront l’objet d’un dépistage systématique.

–     Enfin les projets de recherche scientifique seront encouragés et soutenus financièrement par le Gouvernement pour contribuer à la lutte contre la pandémie.

Le volet sanitaire de la phase 2 coutera cent cinquante milliards de francs guinéens pour les trois mois à venir.

Sur le front social, des mesures fortes sont décidées pour protéger davantage nos concitoyens et notamment les plus vulnérables d’entre eux :

–     L’Agence nationale d’inclusion économique et sociale (ANIES) déploiera, dans les prochaines semaines, un vaste programme de transferts monétaires au bénéfice d’un premier groupe cible de 240 000 ménages, à raison de 250 000 francs guinéens par ménage et par mois. Ces transferts seront accompagnés de distribution de vivres aux foyers communautaires infectés et de la poursuite de la campagne de sensibilisation et de distribution de kits sanitaires entreprises en phase 1;

–     Toutes les mesures destinées à soulager directement les populations, à savoir la gratuité de l’eau, de l’électricité et des transports publics (bus et train) sont reconduites pour trois mois, soit de juillet à septembre 2020 ;

–     Le paiement de la redevance sur les droits de douane à l’importation pour les denrées de première nécessité est suspendu jusqu’à la fin de l’année. Cette mesure est déjà effective depuis le 1er juin. Les denrées concernées sont le riz, le sucre, le lait, l’huile et l’oignon ;

–     Une réserve de sécurité alimentaire sera créée pour parer tout risque de crise d’approvisionnement, notamment pendant la période de soudure (août et septembre 2020) ;

–     Les droits de douane applicables à l’importation des produits de pêche sont suspendus, à l’exception de la RTL et un programme d’importation de 6 000 tonnes de poissons congelés va être mis en œuvre sous l’égide du ministère chargé de la pêche et de l’économie maritime pour résorber le déficit projeté ;

–     Les taxes frappant les contrats d’assurance santé et d’assurance vie seront réduites et les primes d’assurances sur la vie seront désormais déductibles de l’assiette imposable au titre des années 2020 et 2021 ;

–     L’inclusion financière sera encouragée par la facilitation de l’accès du plus grand nombre d’usagers aux services financiers digitaux ;

Sur le front économique, des appuis aux entreprises et aux activités économiques seront accentués et complétés. Ainsi :

–     L’État a décidé de prendre à sa charge 50% des charges fiscales reportés en phase 1 pour les secteurs du tourisme et de l’hôtellerie, ainsi que les facture d’eau et d’électricité des établissements de ces secteurs économiques ;

–     Pour le secteur du tourisme encore, l’effort de règlement des arriérés de l’Etat vis-à-vis des agences de voyage sera poursuivi.

–     Dans la même logique, les entreprises du secteur de l’hôtellerie et du tourisme verront réduites de moitié le montant de leur contribution foncière unique et de leur patente, en contrepartie du renouvellement des contrats de travail en cours.

       –  Des subventions seront accordées aux institutions de microfinance, à travers le fonds d’appui aux Groupements d’intérêt économique (GIE), pour les aider à faire face aux charges liées à la pandémie et équilibrer leurs bilans.

–     Toutes les entreprises seront exonérées du paiement de la taxe d’apprentissage jusqu’à la fin de l’année 2020, à condition qu’elles s’engageant pour toute la période à conserver leurs effectifs et à leurs payer au moins 70 % de leur salaire nominal d’aujourd’hui ;

Aussi, l’Etat veillera-t-il à ce que la libre circulation des marchandises soit facilitée sur le territoire national afin de garantir la stabilité des prix à la consommation. Nous sommes conscients que ceci est une condition sine qua non pour un bon approvisionnement des populations en produits alimentaires, et une nécessité pour la stabilité des prix.

C’est pourquoi des laissez-passer spécifiques continueront à être délivrés aux transporteurs qui acheminent les vivres et les matériaux de construction à Conakry et à l’intérieur du pays, sous la responsabilité des ministères chargés de la défense et de la sécurité.

La phase 2 du plan de riposte se devait de reconnaître l’implication exceptionnelle qui a été et qui est toujours celle des personnels de santé ainsi que des forces de défense et de sécurité qui les accompagne dans la lutte contre la COVID-19. Les effectifs impliqués dans la riposte percevront donc des primes exceptionnelles sur la période de trois mois de juillet à septembre 2020.

Les différents ministres concernés par les mesures que je viens d’indiquer présenteront dans les prochains jours chacun en ce qui le concerne les détails des différentes actions du Gouvernement.

Mes chers compatriotes,

Je mesure les bouleversements de notre mode de vie et les sacrifices consentis par chacun et tous depuis l’apparition de la COVID-19.

Comme l’a fait remarquer le Président de la République, nous devons faire le choix de la responsabilité, pour lutter efficacement contre la pandémie et briser la chaine de contamination dans notre pays.

À ce propos, il me plait de redire les félicitations de Monsieur le Président de la République, au peuple de Guinée qui s’est montré à la hauteur des attentes en observant avec discipline et sacrifice les recommandations des autorités sanitaires.

Comme d’autres épreuves traversées, nous sommes convaincus que celle de la COVID-19 passera, elle aussi, grâce à notre effort national de solidarité et notre capacité de résilience quand il s’agit de notre pays, notre chère Guinée, que nous sommes disposés à aimer, défendre et protéger. C’est en fait l’héritage de notre histoire et notre espérance pour assurer des lendemains meilleurs à chacun et à tous.

Que Dieu bénisse la Guinée et les Guinées.

Je vous remercie.

Ibrahima Kassory Fofana

Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement

DECLARATION DU CHEF DE L’ETAT SUR EVOLUTION DE LA COVID-19 EN GUINEE

Conakry, 15 juin 2020 –

Guinéennes, Guinéens, chers compatriotes,

Bonsoir ! 

Je m’adresse de nouveau à vous ce soir, pour vous présenter la situation de la pandémie de la Covid-19 dans notre pays.

Je commencerai par vous exprimer mes remerciements et mes encouragements pour les efforts et les sacrifices que vous avez consentis pour permettre à notre pays de sortir rapidement de la crise sanitaire que nous vivons depuis le 12 mars dernier.

Chers concitoyens, 

Depuis la confirmation du premier cas sur notre territoire, il y a exactement 3 mois, j’ai donné des instructions au Gouvernement afin que la lutte contre cette pandémie soit une priorité absolue. Des mesures de riposte ont été déployées progressivement afin de réduire le risque de propagation du virus. C’est ainsi que j’ai décrété l’état d’urgence dans notre pays depuis le 26 mars 2020. D’autres dispositions plus ciblées ont suivi, comme : la fermeture des frontières ; des restrictions spécifiques au transport des personnes et des marchandises ; la fermeture des écoles, universités, lieux de culte, bars, restaurants ; la suspension des conférences, colloques internationaux et tournois sportifs ; ainsi que d’autres cadres de rassemblement de personnes.

Dans la même logique, le port du masque est obligatoire dans l’espace public depuis bientôt deux mois.

Chers concitoyens, 

Je mesure l’impact de ces contraintes sur vos vies au quotidien. Mais, elles sont indispensables pour éradiquer cette maladie qui paralyse notre économie et endeuille des familles à travers le monde. Je vous appelle donc à persévérer dans l’endurance face à ce virus qui éprouve notre société, ses croyances, ses cultures et son économie. J’invite toutes les composantes de notre société : organisations de jeunesse, de femmes, de ressortissants, leaders religieux, partis politiques, société civile et diaspora, à s’impliquer davantage dans ce combat pour la survie.

Le Gouvernement, pour sa part, reste en éveil afin d’apporter les réponses appropriées à cette crise sans précédent et corriger rapidement ses conséquences sur notre économie.

Je suis heureux de vous annoncer que depuis une dizaine de jours, notre personnel soignant s’est renforcé par l’arrivée de 21 médecins épidémiologistes cubains. Nul doute que leurs expertises conjuguées amélioreront significativement la qualité de notre offre globale de soins contre la Covid-19 et favoriseront la sortie rapide de cette crise. Je remercie à cette occasion les autorités cubaines pour avoir facilité et diligenté cette collaboration.

Par ailleurs, je vous annonce la mise à la disposition des populations d’Un million deux cent mille (1.200.000) masques que j’ajoutent aux Huit cent mille (800.000) mille déjà distribués, ainsi que la commande d’un autre lot devant être offert aux étudiants et élèves.

Les capacités d’accueil dans les différents centres de traitement ont été améliorées, ce qui a permis de dédier exclusivement le centre de Donka aux cas nécessitant une assistance médicale spécialisée.

Sur le plan économique, le secteur privé se trouve très impacté par les effets de la Covid-19. Afin d’atténuer davantage le choc induit par le ralentissement des activités économiques, j’ai décidé la mise en place d’un fonds de garantie des prêts et d’un fonds d’appui aux grands groupements et Petites et Moyennes Entreprises (PME) de notre pays. Les décrets relatifs à ces soutiens ont été signés, il y a 10 jours, et les Départements concernés s’emploient à leur application.

J’ai également instruit le Gouvernement d’octroyer à certaines catégories sociales fortement impactées, des subventions et des aides publiques et de consentir des facilités et des exonérations fiscales, afin de réduire de manière significative l’effet de la pandémie sur leurs activités économiques et leur pouvoir d’achat.

Chers concitoyens, 

La Covid-19 est encore présente dans notre pays. Aujourd’hui, sur 27.802 cas testés nous totalisons 4.572 cas de contaminations contre 3.249 guérisons soit 71 pour cent. Nous déplorons cependant 26 décès hospitaliers. En ce moment, 478 patients sont en soins dans nos sept Centres de Traitement Epidémiologiques. Je présente mes condoléances aux parents et proches de personnes ayant perdu la vie et souhaite un prompt rétablissement à celles qui sont en soins.

Bien que ces statistiques soient dynamiques, les tendances générales depuis ma dernière adresse à la nation, permettent cependant d’entrevoir des signes positifs. Sur les deux derniers mois, le nombre moyen de nouveaux cas confirmés de Covid-19 est passé en dessous du seuil de 70 patients. Nous enregistrons des statistiques encourageantes avec un taux de guérison de près de 70 pour cent et une létalité relativement faible, de l’ordre d’à peine 0,5 pour cent. On note également une tendance à la baisse du taux de positivité malgré l’augmentation de nos capacités de dépistage. Nous avons actuellement 9 sites de prises en charges :

–            Nongo

–            Donka

–            Camp Alpha Yaya

–            Kénien

–            Gbessia

–            Maison Centrale

–            Kindia

–            Boké

–            Fria

Soit six centres à Conakry et trois à l’intérieur.

Notre combat pour éradiquer la Covid-19 est cependant loin d’être terminé. L’expérience récente de certains pays dans la lutte contre cette pandémie nous a appris que tout relâchement dans l’observation des mesures visant à contenir la maladie constitue un risque de nouvelles contaminations. Nous ne commettrons pas ces erreurs après tant de sacrifices. C’est pourquoi j’appelle toutes les Guinéennes et tous les Guinéens à continuer de respecter rigoureusement les mesures édictées. C’est notre lutte commune. Elle nécessite l’implication totale et constante de tous.

Chers concitoyens, 

En ayant pris toute la mesure de la situation et sur recommandations de nos experts, je décide des mesures suivantes :

-L’état d’urgence sanitaire pourrait être reconduit ou pas selon la décision du Parlement déjà saisi par le gouvernement pour une période de 30 jours à compter du 15 juin 2020, sur toute l’étendue du territoire national ;

-Le couvre-feu est allégé et est désormais en vigueur de 23 heures à 04 heures du matin pour la zone du « Grand Conakry » (Conakry, Coyah et Dubréka). Il reste entièrement levé à l’intérieur du pays ;

-Fermeture des Marchés à partir de 18 heures pour le Grand Conakry ;

-Le port du masque reste obligatoire. Les dispositions initialement prévues contre les contrevenants restent également en vigueur ;

-Les classes d’examen de l’enseignement primaire et secondaire ainsi que les universités seront recouvertes à partir du Lundi 29 juin 2020. Cette reprise des cours sera subordonnée à la présentation par les Ministères concernés d’un plan détaillé portant sur les mesures suivantes :

–            Le respect de la distanciation sociale au sein des établissements

–            La prise systématique de température à l’entrée et à la sortie

–            Le lavage systématique des mains à l’entrée et à la sortie des établissements

–            Le port obligatoire des masques y compris par les enseignants

–            Un programme ordonné de rentrée des classes

-La réouverture à partir du 22 juin 2020, des lieux de culte exclusivement dans les préfectures qui n’ont pas enregistré de cas de Covid-19 pendant une période d’au moins 30 jours. Cette réouverture sera subordonnée à la présentation par le Ministère des Affaires Religieuses au Gouvernement des Mesures appropriées de prévention sanitaire.

Toutes les autres dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire demeurent en vigueur.

Ces mesures seront ajustées au gré de l’évolution de la pandémie dans notre pays. Je rassure toutefois que la préservation de la vie et de la santé de nos concitoyens présidera systématiquement mes choix.

Je remercie l’ensemble du peuple de Guinée pour son adhésion à notre stratégie de lutte contre la Covid-19. Mes encouragements à l’endroit de tous les intervenants dans la riposte. Je salue en particulier les efforts constants et permanents du personnel soignant, en première ligne de ce combat. En contact direct des malades, ils sont exposés, eux et leurs familles, à un risque de contamination réel et permanent.

J’ai foi en notre capacité à sortir de cette autre crise. Faisons preuve de responsabilité, de solidarité et d’endurance et nous gagnerons ensemble le combat contre la Covid-19.

Que Dieu bénisse la Guinée. 

Je vous remercie !

 

Le Bureau de Presse de la Présidence

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI, 11 JUIN 2020

Conakry, le 11 juin 2020 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu, par visioconférence, sa session ordinaire ce jeudi, 11 juin 2020, de 10h à 12H, avec l’ordre du Jour suivant :

  1. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
  2. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDIS 09 JUIN 2020 

III. QUESTIONS DIVERSES

Au titre du premier point de l’ordre du jour

Le Président de la République a invité à la mise en place dans les meilleurs délais du Conseil d’Administration de l’ANIES (Agence Nationale d’Inclusion Economique et Sociale) ainsi que de tous ses organes de gestion dans le but d’assurer son opérationnalisation immédiate

Le Chef de l’Etat a donné les instructions en vue du démarrage de l’usine de traitement de la pomme de terre de Mamou, tout en rappelant les mesures d’urgence sanitaire qui doivent encadrer la venue et le séjour des experts étrangers chargés de cette opération

Le Président de la République a instruit le Ministre du Budget d’œuvrer de toutes les diligences nécessaires afin de permettre le fonctionnement effectif dans toutes ses composantes, du Guichet Unique du Commerce Extérieur, au plus tard à Fin Aout prochain. Il a mis en garde les services impactés contre toute résistance aux réformes initiées dans ce cadre

Le Chef de l’Etat a ordonné aux départements concernés la mise en place immédiate et l’opérationnalisation rapide de la Commission Nationale chargée de la gestion des biens immobiliers issus du contentieux franco-guinéen, afin d’assurer, dans ce cadre, la préservation et la récupération du patrimoine foncier et immobilier de l’Etat

Le Chef de l’Etat a invité le Ministre en charge de l’hydraulique et de l’assainissement à, faire faire réaliser, avant les grandes pluies, aux travaux de dégagement et de curage des caniveaux, en mettant à contribution les jeunes dans le cadre de travaux à Haute Intensité de main d’œuvre

Le Président de la République a instruit les Ministres concernés de mettre en œuvre un programme de rapatriement volontaire des Guinéens bloqués à l’extérieur par le fait de la pandémie du coronavirus. Il a rappelé que certains de nos compatriotes au Koweït, à Dubaï et en Tunisie ont déjà bénéficié de cette mesure. Cependant un tel retour doit se faire dans le strict respect de certaines précautions au départ ainsi que des obligations de confinement et de surveillance à l’arrivée à Conakry, l’objectif étant d’éviter toute réimportation du coronavirus dans notre pays qui fait des progrès indéniables dans la lutte contre la pandémie

Le Chef de l’Etat a donné au Conseil de larges informations sur les dispositions prises et les moyens réunis dans le cadre de cette lutte contre la Covid-19 et notamment :

–        Le lancement de la campagne STOP COVID 19 DANS 60 JOURS, avec pour objectif ultime d’éradiquer la pandémie dans les deux prochains mois pour autant que la collaboration des citoyens soit assurée

–        L’arrivée dans les prochains jours d’un lot de 100.000 tests rapides commandé par l’Etat qui permettra la systématisation des tests de dépistage

–        La mise à la disposition de l’ANSS de 1.200.000 masques qui s’ajoutent aux 800.000 déjà distribués et la commande d’un autre lot de masques dont certains seront mis à la disposition des élèves et étudiants en vue d’une éventuelle réouverture des classes d’examen

–        L’augmentation sensible des capacités d’accueil dans les différents centres de traitement permettant de dédier celui de Donka aux cas compliqués nécessitant une assistance médicale plus spécialisée

Le Président de la République a instruit les autorités sanitaires à renforcer les mesures de prévention et en particulier :

–        A intensifier la campagne d’explication et de sensibilisation des populations en utilisant le relais des autorités locales (Maires, Chefs de quartiers et de Districts), les médias les ONG, les notabilités, les autorités religieuses, etc… de manière à vulgariser plus largement les risques de contamination encourus ainsi que l’efficacité des mesures préconisées par les autorités sanitaires

–         A Concilier les contraintes de la gestion sanitaire du Grand Conakry et les nécessités de préservation d’une activité économique minimale afin d’éviter l’effondrement du pouvoir d’achat des citoyens

–        A continuer à accorder une attention soutenue à l’endroit des autres maladies et notamment les maladies endémiques comme le Paludisme ou la rougeole et des maladies chroniques qui ont des taux de létalité plus élevé que la Covid 19

Le Président de la République a rappelé que l’essentiel de l’effort financier déployé dans la lutte contre cette pandémie est supporté par le Budget National à l’exception de contributions reçues de quelques pays amis, de sociétés minières guinéennes et de personnes physiques et morales résidentes, l’aide multilatérale annoncée étant encore en voie de mobilisation

Le Chef de l’Etat a indiqué que la réouverture de l’Aéroport de Conakry et la reprise des vols aériens internationaux dépendront exclusivement du programme défini souverainement par les autorités guinéennes, en fonction de l’évolution de la pandémie dans notre pays

Le Président de la République a demandé aux membres du Conseil de s’impliquer individuellement dans la sensibilisation et dans la distribution de masques et de kits de lavage de mains afin d’inspirer, par l’exemple, tous les citoyens préoccupés par cette lutte contre la pandémie

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour,

Le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du 09 juin 2020.

Le Conseil a entendu successivement

Monsieur le Premier Ministre qui a présenté une communication relative à la revue de la première phase des mesures du plan de riposte gouvernemental contre la Pandémie à la Covid-19

Les mesures adoptées sont les suivantes :

I-               Mesures économiques (et fiscales)

  1. Subvention publique à la filière de l’anacarde
  2. Appui de l’État aux producteurs de pommes de terre et d’ananas
  3. Appui au financement de la campagne agricole 2020-2021
  4. Facilitation/garantie de la libre circulation des marchandises (territoire national)
  5. Exemption du versement forfaitaire et de la taxe d’apprentissage pour les entreprises ne procédant à aucun licenciement en 2020
  6. Relèvement du plafond de la déductibilité des dons et libéralités réalisés dans le cadre la lutte contre la COVID-19
  7. Exonération des cotisations à verser en 2020 à l’ONFPP
  8. Renonciation à la taxe professionnelle unique sur les entités du secteur informel appartenant à un centre de gestion agréé (CGA)
  9. Prise en charge partielle des pertes subies par le secteur des industries du spectacle
  10.  Prime exceptionnelle aux médecins et autres personnels de santé, ainsi qu’aux forces de défense et de sécurité impliqués dans la lutte contre le COVID-19
  11. Un programme de nettoyage alternée des différents marchés et abattoirs sera établi par le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation et le Gouvernorat de la ville de Conakry, de manière à garantir la désinfection desdits marchés et abattoirs.

II-             Mesures du secteur des Banques et Assurances

  1. Baisse des taxes sur les contrats d’assurance santé et vie ;
  2. Fin de la double taxation sur la matière pour les exercices 2020 et 2021
  3. Amélioration de la prise en charge des malades du COVID issu du secteur financier, notamment par la systématisation des tests et une meilleure prise en charge des malades (mise en quarantaine) ;
  4. Renforcement de la sécurité dans les agences pendant les périodes de paiement (des salaires et des pensions), pour renforcer les mesures de distanciation sociale ;
  5. Subvention aux institutions de microfinance pour faire face aux charges salariales et aux charges liées à la pandémie.

III-           Mesures du secteur de la Justice

  1. Dépistage complet de l’ensemble des magistrats et des auxiliaires de justice
  2. Large campagne d’information et de sensibilisation
  3. Dotation des juridictions et des établissements pénitentiaires de kits de lavage de mains et en équipements de contrôle de température
  4. Dépistage des personnes détenues à l’intérieur du pays
  5. Désinfection des locaux (latrines, canalisations, égouts, etc.)

IV-         Mesures du secteur du Tourisme

  1. Réduction de moitié de la CFU et de la patente pour le secteur du tourisme et de l’hôtellerie, contre le renouvellement des CDD arrivant à échéance dans le courant de l’année 2020 ;
  2. Utilisation des crédits prévus pour les missions à l’étranger pour apurer la dette de l’État vis-à-vis des agences de voyages

V-            Mesures du secteur de l’Industrie

Garantie partielle des projets d’investissement financés par emprunt bancaire dans le secteur de l’industrie

VI-         Mesures du secteur du Commerce

  1. Suspension de l’application des frais de DDI/DDE sur toute la période de la crise sanitaire

VII-       Mesures de la Ville & Aménagement du Territoire

  1. Prorogation des délais des travaux de construction (marchés publics)
  2. Fourniture des kits sanitaires aux services centraux et déconcentrés
  3. Renforcement des capacités de télétravail (connexion internet) pour minimiser les contacts

VIII- Mesures de la Pêche & de l’Économie maritime

  1. Mise en place d’un programme d’importation de 3 000 tonnes de poissons congelés
  2. Suspension des droits de douane applicables à l’importation des produits de pêche

IX-     Mesures du domaine de l’Education Nationale

  1. Dotation de kits sanitaires et de protection pour mieux préparer la réouverture des classes
  2. Pulvérisation des établissements d’enseignement primaire et secondaire avant la réouverture des classes

X-       Mesures du domaine de l’Enseignement supérieur

  1. Appui à la continuité pédagogique par la mise en place d’une plateforme
  2. Appui aux projets de recherches pertinentes pour la riposte

Au terme des débats ce programme a été adopté par le Conseil et les Ministres en charge des Finances et du Budget ont été appelés à soumettre la situation des dépenses effectuées et des manques à gagner subis par l’Etat du fait de son soutien au pouvoir d’achat des populations et au secteur privé national. Cette récapitulation synhétique qui ressortira secteur par secteur les financements consentis par l’Etat fera l’objet d’une large diffusion.

Madame la Ministre de la Coopération et de l’Intégration Africaine a présenté au Conseil le projet de Décret fixant les Statuts de l’Agence Guinéenne de Coopération Technique.

Elle a rappelé que depuis 2011, l’Agence Guinéenne de Coopération Technique était un service rattaché du Ministère de la Coopération Internationale et précisé que c’est dans le cadre des réformes engages par son Département que ce Service Rattaché a été transformé en Etablissement Public à caractère Administratif (EPA) le 16 août 2018.

La Ministre a informé que l’érection de l’Agence Etablissement Public Administratif (EPA), permettra notamment :

–        D’initier et de promouvoir avec les partenaires, des projets et programmes de coopération technique, Sud-sud et triangulaire en faveur de la Guinée ;

–        De mettre en place une base de données de l’assistance technique étrangère en Guinée ;

–        de disposer d’un mécanisme efficace pour la valorisation de l’expertise guinéenne tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays;

–        De faciliter l’accès aux financements innovants en faveur des projets et programmes de développement du pays.

La Ministre a expliqué que les agences de coopération technique sont devenues de nos jours de véritables voies d’accès à de nouveaux mécanismes de financement et de partenariat comme :

  • le Fonds Perez-Guerrero de Coopération Sud-sud;
  •  le Fonds de Solidarité Islamique;
  •  le Fonds Argentin de Coopération Sud-sud et Triangulaire;
  •  le Fonds Chinois d’Appui à la Coopération Sud-sud.

Elle a appuyé que les agences de coopération technique facilitent en outre le transfert de technologies vers les pays en développement, le partage de compétences et de ressources nécessaires pour atteindre les objectifs de développement durable.

Madame la Ministre a justifié que la République de Guinée, pour sa part, s’est engagée très tôt dans cette voie, dès les années 80, par l’envoi d’environ sept cents coopérants guinéens dans plusieurs pays dont le Benin, le Togo, le Gabon, la Guinée-Bissau, la Mauritanie, les Seychelles, le Mozambique, les Comores, l’Arabie Saoudite, pour ne citer que ceux-là.

Elle a informé que tout récemment, à la demande du Gouvernement de la République Démocratique du Congo, deux équipes de médecins guinéens ont séjourné dans ce pays dans le cadre de la lutte contre la maladie à virus Ebola :

  • la première équipe était composée de 39 médecins pour la région de l’équateur, pour la période du 18 mai au 29 juillet 2018 ;
  • la deuxième équipe comprenait 44 médecins pour le nord Kivu, Durant la période du 02 août 2018 au 31 décembre 2019.

La Ministre a souligné que de nos jours, dans le cadre de la coopération bilatérale, des pays continuent à solliciter des coopérants guinéens lors des commissions mixtes de coopération, sans compter que la Guinée, elle-même, reste largement sous représentée au sein des organisations sous-régionale, régionales et du Système des Nations Unies.

Pour toutes ces raisons, Madame la Ministre a soulevé la nécessité pour notre pays de disposer d’une agence de coopération technique performante, bien structurée et soutenue, capable à la fois de concevoir et de participer activement à la mise en œuvre des projets et programmes de coopération technique, de faire la promotion de l’expertise nationale et d’assurer de façon efficace le suivi de l’expertise étrangère que reçoit le pays.

Madame la Ministre a sollicité du Conseil l’adoption du projet de Décret pour permettre à son Département d’accomplir efficacement sa mission de mobilisation des ressources et suivi de notre coopération avec les pays amis et les Institutions Internationales de financement.

Le Conseil a félicité Madame la Ministre de la Coopération pour sa clarté de la présentation et la pertinence du sujet qui met à jour un pan important de nos relations internationales.

Au terme des débats, le Conseil a adopté le projet de décret fixant les Statuts de l’Agence Guinéenne de Coopération Technique.

Le Ministre de la Citoyenneté et de l’Unité Nationale qui a soumis au Conseil une Communication relative aux présentations du rapport Guinée de l’Examen Périodique Universel (EPU) 2015 – 2020 et du rapport initial Guinée sur les droits économiques, sociaux et culturels.

Le Ministre de la Citoyenneté et de l’Unité Nationale a fait une communication sur la synthèse des missions gouvernementales guinéennes à Genève (Suisse) au titre des présentations :

  1. du troisième rapport Guinée 2015 – 2020 de l’Examen Périodique Universel (EPU) devant le Conseil des droits de l’homme des nations unies du 20 au 31 janvier 2020 à Genève (Suisse)
  2. du rapport initial Guinée au Comité des droits économiques, sociaux et culturels des nations unies du 18 au 21 février 2020 à Genève (Suisse).

Le Ministre a précisé que l’Examen Périodique Universel (EPU) est un processus qui consiste à passer en revue, par des recommandations, tous les cinq ans, les réalisations de l’ensemble des 192 Etats membres de l’ONU en matière des droits de l’homme.

Il a rappelé qu’en 2010 et 2015, la Guinée a présenté ses rapports de l’Examen Périodique Universel (EPU). C’est pour confirmer cette régularité, consolider les acquis et identifier les défis que la Guinée a soumis, le 21 janvier 2020, devant le Conseil des Droits de l’Homme à Genève, Suisse, son troisième rapport de l’Examen Périodique Universel (EPU) 2015 – 2020. En 2015, à son deuxième examen, la Guinée avait reçu 194 recommandations parmi lesquelles elle avait accepté 179 et noté 15. Dans la perspective de son troisième passage en 2020 la Guinée a élaboré, avec le pilotage du Ministère de la Citoyenneté et de l’Unité Nationale et la participation de tous les ministères et acteurs concernés, un rapport national sur le niveau de mise en œuvre des recommandations acceptées et les défis identifiés.

Le rapport de la Guinée sur les 194 recommandations émises en 2015 a été présenté, en plénière, le mardi 21 janvier 2020 au Palais des Nations de Genève, par Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice Garde des Sceaux, Chef de mission. Dans son intervention liminaire, Monsieur le Ministre d’Etat, a réaffirmé l’engagement de la Guinée à coopérer étroitement avec tous les organes de traités en matière de droits de l’homme et a présenté les avancées significatives et les défis de la Guinée auxquels la République de Guinée fait face (voir, en annexe, le discours liminaire).

Pour le Ministre, à l’issue de la présentation du rapport, le dialogue inter actif, constructif a été lancé entre la République de Guinée et ses pairs : 81 pays sont intervenus sur le rapport Guinée en posant des questions et formulant des recommandations. Les réponses de la Guinée ont essentiellement porté sur les éclaircissements autour des points : la ratification d’un certain nombre d’instruments internationaux ; les enquêtes sur les violences lors des manifestations politiques et sociales (tueries, blessures, destruction de biens matériels) ; le procès des massacres du 28 septembre 2009 ; la perspective d’élections apaisées en 2020 et la lutte contre les mutilations génitales féminines.

La République de Guinée s’installe progressivement, efficacement et durablement dans le cercle des pays respectueux de ses engagements internationaux en matière des droits de l’homme. A l’issue de cet examen qui honore la République de Guinée, les prochains efforts doivent porter sur :

–        La lutte contre la violence, l’impunité lors des manifestations politiques et sociales par la culture de la redevabilité : la situation des enquêtes diligentées pour identifier, poursuivre et sanctionner tous les auteurs de violations ou abus de droits de l’homme et les dispositions prises pour y mettre un terme. Tenir en juin 2020, comme annoncé et promis, le procès du massacre du 28 septembre 2009 ;

–        Le partage des 213 recommandations avec l’ensemble des parties prenantes (ministères et autres) en vue de la clarification diligente des positions de la Guinée sur les recommandations acceptées et notées (= rejetées) : notre position finale y afférente sera présentée à la session de juin 2020 ;

–        La clarification de la position de la Guinée au compte de la ratification de certains instruments internationaux ;

–        La production et le dépôt du 4ème rapport 2020-2025 Guinée de l’EPU : 26 juillet 2024 ;

–        La poursuite de la présence de la Guinée devant les différents organes de traités des droits de l’homme.

Dans le cadre du renforcement de la dynamique de coopération, de lisibilité et de crédibilité du pays, la Guinée a décidé de soumettre, pour la première fois, son rapport sur les droits économiques, sociaux et culturels. Il est important de souligner que, dans ce domaine, notre pays était attendu depuis 1990, en application des articles 16 et 17 du Pacte : un document de base a été transmis le 1er septembre 1998. Mais, ce n’est que 29 ans après, soit le 29 mars 2019 que la Guinée soumet son rapport initial.

L’examen devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est un processus qui consiste à évaluer, par des recommandations, tous les cinq ans, les réalisations des 169 Etats parties de l’ONU qui ont ratifié le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels signé par la Guinée le 28 février 1967 et ratifié le 24 janvier 1978.

La préparation et le suivi de l’élaboration de ce rapport initial ont été conduits sous la coordination du Ministère de l’Unité Nationale et de la Citoyenneté. Le rapport a été partagé avec l’ensemble des parties prenantes dont les départements concernés, la société civile, l’Institution Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (INDH) lors d’un atelier organisé à Kindia, du 27 au 29 septembre 2018, avec l’appui technique et financier du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme en Guinée (HCDH).

Le Ministre a souligné que suite à cette présentation, les débats sur le rapport ont été lancés avec les experts du Comité composé d’un président, d’un rapporteur et de 3 membres.

Suivant cette structuration du débat, question par question, le Ministre a apporté les informations, éclairages et réponses y afférents.

Au moment où le PNDES arrive bientôt à échéance avec des résultats probants, la République de Guinée a eu raison de se soumettre pour évaluation, pour la première fois, au Comité des droits économiques, sociaux et culturels des nations unies.

Pour le Ministre, la présentation de ces deux rapports à ces hautes instances des nations unies a permis de faire connaître et d’évaluer à leur juste valeur les résultats obtenus par la Guinée en matière de promotion, protection des droits de l’homme et en matière de droits économiques, sociaux et culturels.

Il a précisé que cette situation grandit et honore la Guinée comme l’attestent éloquemment les appréciations portées par les membres du Comité de l’Examen Périodique Universel (EPU) et du Comité sur les droits économiques, sociaux et cultuels suite aux présentations du :

–        Rapport sur l’examen Périodique Universel (EPU) Guinée : « la quasi-totalité des pays a apprécié la qualité, la clarté et l’exhaustivité de ce rapport de la Guinée » ;

–        Rapport sur les droits économiques, sociaux et culturels : « le rapport est structuré, précis complet, sincère et utile. Les réponses orales apportées, en plus, permettent de faire des recommandations utiles ».

Le Ministre a justifié que ces appréciations mettent la Guinée devant de plus grandes responsabilités pour poursuivre toutes les actions entreprises en matière de droits de l’homme énoncés dans notre constitution et dans les accords et traités internationaux auxquels la Guinée a adhéré :

–        Lutter, inlassablement, contre la violence, l’impunité et la violation de ces droits par une politique de redevabilité et de sanctions ;

–        Persévérer dans la promotion des droits économiques, sociaux et culturels en positionnant notre pays comme pionnier dans cette nouvelle dynamique des nations unies consistant à mettre désormais le droit au développement au cœur des droits de l’homme.

Le Ministre a informé que son département, par l’organisation d’ateliers, se chargera de la présentation et la vulgarisation de l’ensemble des recommandations faites à la Guinée pendant les examens de ces deux rapports en vue de permettre à chaque ministère et acteur concerné d’identifier son domaine d’intervention et tenir les délais de prise de position et de réponse.

Le Conseil a félicité Monsieur le Ministre de la Citoyenneté pour ce rapport très élaboré, très structuré et très pertinent sur l’évolution des questions cruciales liés aux droits humains en Guinée.

Au terme des débats, le Conseil confirme que le gouvernement approuve le rapport et que les recommandations seront prises en compte chacun en ce qui le concerne par les départements ministériels et les services publics

AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Président de la République a exprimé ses plus profonds regrets et ceux du Gouvernement à l’occasion de la perte subite de Monsieur Simon Henshaw, Ambassadeur des USA en Guinée, ce mardi 09 juin 2020. Il a informé avoir présenté ses condoléances les plus émues aux autorités américaines ainsi qu’à la famille du défunt. Il a pris les décisions suivantes en vue d’honorer la mémoire d’un ami du Peuple de Guinée qu’il a marqué par son profond humanisme, son objectivité et son pragmatisme :

–        M. Henshaw sera décoré à titre posthume par la République de Guinée

–        Les honneurs militaires lui seront rendus au départ de la dépouille mortelle pour les USA, le vendredi 12 juin 2020

Avant de lever la séance le Président de la République a donné de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale.

LE CONSEIL DES MINISTRES

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement

DÉCÈS DE L’AMBASSADEUR DES ÉTATS-UNIS – LE PRÉSIDENT ALPHA CONDÉ DÉCORE LE DÉFUNT A TITRE POSTHUME

Sékhoutouréya, 11 juin 2020 – L’ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique, Simon Henshaw, est décédé mardi 9 juin dernier à Conakry des suites d’une crise cardiaque.

Très touché par cette disparition, le Président de la République, le Pr. Alpha Condé, a honoré la mémoire du diplomate américain à travers une décoration à titre posthume. La cérémonie a eu lieu ce jeudi 11 juin 2020 au Palais Sékhoutouréya. Dans un décret lu par le secrétaire général de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux de Guinée, Kalil Bayo, le Président de la République a élevé à titre posthume, l’ambassadeur des Etats-Unis au grade de Commandeur de l’Ordre National du Mérite, pour sa contribution au renforcement des relations de coopération et d’amitié entre les deux pays.

Le Président de la République a indiqué que le décès de l’ambassadeur des Etats-Unis est un coup dur non seulement pour son pays et sa famille, mais aussi pour la Guinée.

Le Chef de l’Etat a précisé qu’il tenait à rendre cet hommage à ce diplomate qui a pleinement joué son rôle : « L’ambassadeur des Etats-Unis ne se contentait pas de ce que les gens racontaient sur les réseaux sociaux. Il faisait des efforts pour comprendre réellement quelle est la situation de la Guinée et avoir une vue objective et non manipulée ».

Le Chef de l’Etat a fait savoir que ce diplomate va beaucoup manquer à la Guinée dont il était un grand ami. C’est pourquoi, le Président Alpha Condé a précisé qu’en plus de cette décoration à titre posthume, l’ambassadeur va recevoir les honneurs militaires lors du départ de son corps demain vendredi, de l’aéroport pour les Etats-Unis.

Poursuivant, le Président de la République a rappelé que lors de sa visite aux Etats-Unis, ce diplomate était toujours à côté de lui et l’a aidé à mieux expliquer la situation de la Guinée.

« On aurait souhaité qu’il soit là en cette période agitée de la Guinée et où on va vers des élections. Car son bon sens et son sens de la mesure, de la vérité, allait nous aider. Mais on ne peut rien contre la volonté de Dieu » a déclaré le Président Alpha Condé.

Pour cela, il a présenté toutes ses condoléances à la délégation de l’Ambassade présente à la cérémonie avant de lui charger de transmettre cette décoration à la famille du défunt.

Le Président Alpha Condé a souligné que n’eut été cette crise sanitaire liée au Coronavirus, une grande cérémonie serait organisée en hommage au diplomate au cours de laquelle tous les ambassadeurs seraient invités.

Toutefois, le Président Alpha Condé a promis de faire visiter la Guinée à la famille du défunt après cette pandémie.

Le chargé d’affaires de l’Ambassade des Etats-Unis, Audu Besmere, a exprimé toute l’émotion du personnel de cette représentation diplomatique suite à ce décès. Il a également apprécié le progrès réalisé par le défunt ambassadeur dans le cadre du renforcement des relations de coopération et d’amitié entre les deux pays. Le chargé d’affaires de l’Ambassade des USA a espéré que le personnel va poursuivre cette oeuvre afin de relever les défis qui interpellent les deux pays.

Le Bureau de Presse de la Présidence

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI O4 JUIN 2020

Conakry, le 04 Juin 2020 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 04 juin 2020, de 12h à 15H, avec l’ordre du Jour suivant :

  1. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
  2. COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DES MARDIS, 05 MARS, 21 AVRIL, 19 MAI ET 02 JUIN 2020

III. QUESTIONS DIVERSES 

Au titre du premier point de l’ordre du jour

Le Président de la République a invité Les Ministres en charge du secteur financier à diligenter le règlement des subventions et autres contributions de l’Etat ainsi que la mise en œuvre de toutes les facilités prévues dans le cadre du Plan de Riposte économique et Social.

Le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement à préparer et examiner à la plus prochaine session du Conseil Interministériel la deuxième phase du Plan de Riposte.

Le Président de la République a invité les Ministres en charge des Finances et du Budget à soumettre dans les meilleurs délais un rapport ressortant l’impact précis de la pandémie du Covid 19 sur les Finances publiques et en particulier l’effet éventuel du ralentissement économique en découlant, sur les recettes de l’Etat.

Le Chef de l’Etat à instruit le gouvernement de renforcer les capacités des services concernés à élaborer et diffuser plus régulièrement les statistiques fiables et actualisées sur notre pays, de manière à mieux mettre en évidence les progrès significatifs réalisés dans les différents secteurs de l’économie nationale.

Le Chef de l’Etat a apprécié les résultats obtenus dans la lutte contre le Covid-19 et s’est félicité que le taux de létalité en Guinée (à peine 0,6%) soit l’un des plus bas de la sous-région alors que le taux de guérison (58% à ce jour), est parmi les plus élevés.

Le Président de la République a donné des informations relatives au renforcement des capacités de l’ANSS à faire face à la pandémie et notamment :

–      L’augmentation significative des capacités de dépistage avec la possibilité désormais d’effectuer près de 1.200 tests par jour

–      La commande d’importantes quantité de kits de tests rapides fiables, de masques, tenues, bottes et verrières pour le personnel soignant

–      L’arrivée imminente en Guinée d’une importante équipe de spécialistes médicaux cubains pour assister nos services sanitaires dans la lutte contre cette pandémie

Le Chef de l’Etat a donné au Ministère de la Santé des directives destinées à améliorer la prévention et la qualité de la prise en charge de la pandémie, au nombre desquelles figurent :

–      L’intensification et à terme la systématisation du dépistage,

–      Le renforcement des barrages filtrants en vue d’éviter la propagation du virus à l’intérieur du pays,

–      La démultiplication des centres dépistage,

–      L’amélioration du suivi des contacts,

–      La prise en charge des autres maladies endémiques ou chroniques différentes de la maladie à Covid-19, etc.

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interministériel des 05 Mars, 21 Avril, 19 Mai et 02 Juin 2020.

Le Conseil a entendu successivement

Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation qui a fait une communication relative à la création de l’Agence de Financement des Communes de Conakry (AFICCON).

Il a indiqué que la création de cette Agence s’inscrit dans le cadre de la politique de décentralisation qui vise à créer les conditions propices à la dynamique de l’auto promotion des collectivités locales.

Il a informé qu’un an après le lancement de l’ANAFIC, le Gouvernement, conformément à la loi de finance 2020, vient de se doter d’un nouvel outil de renforcement de capacités financières des collectivités locales. Celui-ci concerne les cinq (5) communes de la ville de Conakry qui souffraient jusque-là, d’un déséquilibre d’appui par rapport aux 337 autres collectivités locales de l’intérieur du pays.

Le Ministre a souligné que cette nouvelle initiative est créée pour contribuer à la fois au maintien du modèle de notre politique de décentralisation, au redressement des finances locales et à la compétitivité des 5 Communes dans la mise en œuvre de leur PDL. Elle vise surtout à renforcer la stratégie de modernisation des finances locales qui est une réponse adéquate à la mise en œuvre d’un des axes importants de la LPN-DDL, à savoir la mise en place d’un mécanisme pérenne de financement des Collectivités locales.

Il a souligné que c’est dans ce sens que l’Agence de Financement des Communes de Conakry (AFICCON) a été créée. Conçu sur le même modèle que l’Agence Nationale de Financement des Collectivités locales (ANAFIC), AFICCON est dotée d’un budget d’affectation spéciale d’une part (ponction de 10% sur les recettes budgétaires provenant de la fiscalité douanière, du Port Autonome de Conakry, de l’Aéroport de Conakry, des activités ou licence de pêcherie, de la contribution foncière unique-CFU) et d’un apport extérieur, d’autre part).

Il a précisé que l’AFICCON a deux missions principales : (i) la gestion du Fonds de Développement des Communes de Conakry (FODECCON) et (ii) le financement des Programmes Annuels d’Investissement (PAI) dans chaque Commune de la Capitale.

Il a aussi noté que les ressources de l’AFICCON serviront chaque Commune de Conakry à faire face aux besoins ci-après : (i) l’assainissement de la ville de Conakry ; (ii) l’aménagement et l’entretien des voiries, des gares routières et des marchés ; (iii) l’aménagement d’espaces vert, de parkings et d’aires de jeu ; (iv) le pavage des rues ; (v) la sécurité publique locale (police municipale); (vi) l’amélioration de l’éclairage public; (vii) la construction de toilettes publiques; (viii) l’aménagement des débarcadères, (ix) l’accompagnement des initiatives en faveur des femmes et des jeunes dans le cadre économique et l’amélioration de l’engagement citoyen.

Au terme des débats, le Conseil après avoir salué l’engagement du Ministre de l’Administration du Territoire et des Ministres économiques dans la mise en œuvre de cette nouvelle étape de la décentralisation, a adopté les textes de création de l’AFICCON et encouragé à la mise en œuvre rapide de ce projet

Le Ministre de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises a soumis pour examen le projet de Décret portant Statuts de l’Agence d’Aménagement et de Gestion des Parcs Industriels (AGESPI).

Il a rappelé que sa présentation se structure en deux parties :

1-   L’intérêt du développement des parcs industriels comme outil efficace de stimulation de la croissance économique,

2-   La Structure du projet de Statuts.

S’agissant du premier volet, il a souligné l’importance des parcs industriels dans les stratégies de développement des pays émergents et les a définis comme une « communauté d’entreprises manufacturières et de services situées sur une propriété commune. Les entreprises membres cherchant à améliorer leurs performances sociales, économiques et environnementales par la collaboration dans la gestion des questions environnementales et de ressources ».

Ensuite, il a décliné les principaux attendus des parcs industriels qui permettent entre autre de :

–      Concentrer les infrastructures nécessaires au développement des activités industrielles dans un secteur limité pour en réduire les coûts et favoriser une utilisation efficace des maigres ressources disponibles.

–         Attirer les entreprises et favoriser la création d’emplois et de revenus pour les populations,

–         Augmenter le niveau des recettes fiscales

–         Séparer les usages industriels des autres activités urbaines afin de réduire les impacts environnementaux et sociaux,

–         Opérer des contrôles environnementaux localisés spécifiques aux exigences des entreprises industrielles.

Il a souligné que dans cette perspective, il était plus qu’urgent de doter notre pays d’une Agence d’Aménagement et de Gestion des parcs Industriels (AGESPI) qui aura pour objet d’aménager, d’organiser, de gérer et de promouvoir à travers le pays des parcs Industriels.

Il a précisé que ce projet s’inscrit parfaitement dans la vision du Président de la République qui ambitionne   de faire de la Guinée, à l’horizon 2040, un pays émergent.

Aussi, Il a précisé que le projet de Décret soumis à l’examen du Conseil, porte sur les statuts de cette Agence qui ont été validés par le Ministère de la Justice la Justice et le Ministère de l’Economie et des Finances, et intègrent parfaitement leurs contributions.

Au terme des débats, le Conseil a adopté ce projet de Décret

Le Ministère en charge des Investissements et des Partenariats Publics Privés qui a présenté une Communication relative à l’amélioration du climat des affaires en Guinée.

Le Ministre a justifié la nécessité de faire cette communication afin de rassurer les investisseurs dans cette période d’incertitude marquée par la pandémie du COVID-19.

Il a abordé deux points essentiels de notre politique d’amélioration du climat des affaires qui sont :

  1. L’éligibilité de la Guinée au programme Millénium Challenge Corporation (MCC) : les avancées enregistrées et les difficultés rencontrées pour améliorer le score de notre pays.
  2. Le Doing Business de la Banque mondiale : le rapport pour 2021 a été soumis et il est urgent d’à accélérer le rythme des réformes pour atteindre l’objectif d’intégrer le top 100 d’ici 2022.

Il a informé le Conseil qu’aux termes de la dernière évaluation du MCC 2020, la Guinée a amélioré son score en passant de 3 à 7 indicateurs validés.

Cette avancée a été le fruit d’un travail collectif et toutes les parties prenantes (y compris les membres du Conseil) ont été remerciées et encouragées à poursuivre les réformes pour améliorer la notation de notre pays notamment pour les indicateurs suivants :

  • La maîtrise de la corruption qui est un facteur prépondérant dans la réussite du programme. L’amélioration de cet indicateur impactera le reste des indicateurs ainsi que la perception de la Guinée
  • La vulgarisation des réformes réalisées est un élément-clé. Car, les indicateurs sont évalués par des agences indépendantes de notation qui se basent sur le ressenti de la population
  • Une collaboration multisectorielle pour réaliser les réformes nécessaires.

Pour suivre les réformes engagées à travers les points focaux des différents départements et les vulgariser auprès des bénéficiaires tout en maintenant une communication avec nos partenaires, il a informé qu’une cellule de coordination dédiée au programme a été mise en place au sein de son ministère. Cette cellule de coordination fait un suivi régulier avec les dix-huit (18) agences de notation utilisées dans le cadre du MCC. C’est dans ce cadre qu’un plan d’actions a été élaboré pour matérialiser ces différentes initiatives. Il a souligné que cette cellule bénéficie de l’appui technique de l’Institut Tony Blair.

Il a soutenu qu’en plus de ces actions, le MIPPP maintient une communication mensuelle avec les représentants du Millennium Challenge Corporation aux Etats-Unis, l’Ambassade de Guinée aux Etats Unis, l’Ambassade des Etats Unis en Guinée et les équipes de l’USAID en Guinée.

Il a indiqué que la Guinée a progressé sur l’évaluation du MCC, mais les acquis doivent être pérennisés et les efforts accélérés pour assurer l’éligibilité de notre pays au programme. Pour ce faire, le Ministère en charge des Investissements et des Partenariats Publics Privés sollicite l’appui du Conseil pour les actions suivantes :

  • Le maintien des indicateurs déjà acquis à travers une importante vulgarisation des réformes.
  • Le soutien aux réformes suivantes répondant aux attentes des critères du programme MCC
  • La maîtrise de la corruption :

Il a conclu que pour accélérer l’éligibilité de la Guinée au programme MCC, il recommande un appui fort du Gouvernement en inscrivant l’atteinte des programmes Seuil et Compact du MCC comme programme d’intérêt national.

Il a évoqué que si le vaste chantier de réformes engagées de concert par tous les départements sectoriels a certes permis de réaliser une avancée significative perceptible, mais des efforts devraient encore être fournis pour continuer à identifier et à mettre en œuvre les réformes et surtout à les vulgariser.

La Guinée a encore de nombreuses réformes en souffrance qui ne peuvent être validées par le Doing Busines que si des efforts considérables sont consentis par les différents départements ministériels notamment :

–      Le Guichet unique du Commerce extérieur ;

–      La conduite des inspections conjointes des chantiers de construction par les services du Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire (MVAT) ;

–       La loi portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce ;

–      Le dépôt de plaintes en ligne dans le cadre des services de la construction et de l’habitat ;

–      La mise en place effective du Guichet unique du permis de construire.

Il a terminé en soutenant que la crise engendrée par la pandémie du Coronavirus et son impact sur l’économie mondiale obligent à redoubler d’efforts pour assurer la compétitivité de notre pays afin de continuer à rassurer les investisseurs locaux et étrangers.

Au terme de la présentation, le Conseil a approuvé la communication du Ministre et soutenu les reformes proposées.

Le Ministre des Mines et de la Géologie a fait une communication relative à la Convention de Base pour l’exploitation des blocs 1 et 2 de Simandou par le Consortium SMB-Winning.

Le Ministre a rappelé que dans le cadre de la mise en valeur des ressources minérales du pays, l’Etat Guinéen a fixé la diversification de l’exploitation minière comme l’un des principaux objectifs de sa politique minière. C’est dans ce cadre que des travaux de recherches effectués sur les gisements de Simandou ont mis en évidence un gisement de minerai de fer d’une teneur exceptionnelle. Les gisements de Simandou sont les plus grands gisements de minerai de fer de haute qualité inexploités au monde connus à ce jour.

Pour la valorisation de ce gisement, une procédure d’appel d’offres a été organisée par le Ministère des Mines et de la Géologie pour l’attribution des droits miniers sur les gisements de minerai de fer des blocs I et II de Simandou. A la suite de cette procédure, le Consortium SMB-Winning a été déclaré adjudicataire provisoire le 12 novembre 2019. A la suite de l’adjudication provisoire, la négociation d’une convention minière a été engagée entre l’Etat et le Consortium, conformément à la procédure prévue à cet effet. Le projet d’exploitation qui sera réalisé par le Consortium SMB-Winning aux termes de cette Convention de Base est stratégique et ambitieux pour la République de Guinée. Il consiste dans le développement d’une chaine de production intégrée de minerai de fer, la réalisation des infrastructures ferroviaires et portuaires ainsi que la construction d’une aciérie à terme.

Le Consortium SMB-Winning s’engage ainsi à construire un chemin de fer d’une longueur de 679 km reliant la mine à un port en eaux profondes d’une capacité finale de 80 Millions de Tonnes par an (MTPA) situé à Matakang dans la préfecture de Forécariah sur les côtes guinéennes. Le doublement de la voie ferrée est prévu à partir de 2038.

Le Ministre a noté que cette Convention de Base est de façon globale conforme aux dispositions du Code Minier, à l’exception de quelques dérogations qui ont été accordées à l’Investisseur, sur la base d’un modèle financier, compte tenu de la nature intégrée du projet et du volume des investissements qu’il doit réaliser dans ce projet.

Enfin, Il a précisé que ce projet est intégré avec un volet minier et un volet infrastructures qui fera l’objet d’une Convention Ferroviaire et d’une Convention Portuaire.

Au titre des avantages socioéconomiques du projet, le Ministre a informé le Conseil que projet porte sur un investissement global estimé à 14 milliards de dollars américains, comprenant un engagement d’investissement sur fonds propres de la société à hauteur de 6 milliards de dollars américains. L’Etat, dans la réalisation de ce projet, bénéficiera des avantages spécifiques à chaque étape de sa réalisation, notamment en termes d’emplois, d’achats locaux et de revenus. Sur la base des hypothèses retenues, il a déclaré que les revenus directs de l’Etat sont estimés à 15,5 milliards de Dollars US sur la durée de la Convention (25 ans), tout en précisant qu’à ces estimations de revenus directs de l’Etat devraient s’ajouter tous les revenus et autres avantages liés aux activités économiques créées par le projet le long du corridor et au-delà.

Concernant le chronogramme du projet, le Consortium SMB-Winning a adopté un chronogramme ambitieux et précis qui prévoit le démarrage immédiat des études et travaux de recherche afin de pouvoir soumettre à l’approbation de l’Etat, une étude de faisabilité dans un délai de 30 mois. Les travaux de construction de la mine commenceront 6 mois plus tard et la première production commerciale sera atteinte dans un délai de 74 mois à compter de la date d’entrée en vigueur.

Conformément à la politique de mutualisation des infrastructures connexes aux mines mise en place par l’État, le chemin de fer sera multi-utilisateur et multi-usagers. Il pourra donc être utilisé par les autres opérateurs miniers de la région dans des conditions commerciales et techniques à convenir sous l’égide de l’État, ainsi que pour le transport des marchandises et passagers. Ainsi, le chemin de fer « trans-guinéen » désenclavera le pays et permettra l’évacuation des produits agricoles et le transport de passagers, ce qui favorisera la diversification de l’économie en faisant du secteur minier un catalyseur pour le développement des autres secteurs.

En plus du projet commercial, le Ministre a informé le Conseil de l’engagement du Consortium SMB-Winning à créer un corridor de croissance agricole le long de la voie ferrée à travers un investissement de 150 millions de dollars américains, ce qui s’inscrit dans la politique de l’Etat qui vise à créer un tissu d’économie locale permettant de créer le développement à la base.

En adhérant à la politique de l’Etat guinéen d’encouragement de la transformation sur place des ressources nationales, le Consortium SMB-Winning s’engage en outre à mobiliser en partenariat avec des opérateurs de renommée internationale à partir du 1er janvier 2036, un montant minimum d’un (1) milliard de dollars américains pour construire une aciérie avec une capacité annuelle de production de cinq cent mille (500 000) tonnes par an.

Le Consortium SMB-Winning s’engage à respecter les dispositions du Code Minier relatives à la promotion du contenu local. En plus de l’emploi en [priorité de la main d’œuvre nationale, Aussi, le Consortium SMB-Winning s’engage à ce que le pourcentage de marchés accordés aux PME/PMI guinéennes soit d’au moins 25% pendant la phase de recherche, 35% pendant la phase de construction, 25% pendant les 5 premières années d’exploitation, 35% entre la 6e et la 10e années, 40% entre la 11e et la 15e années, 45% entre la 16e et la 20e années et 50% par la suite.

Par ailleurs, le Consortium SMB-Winning payera une compensation financière à l’Etat d’un montant total de 100 millions de dollars américains sur la base d’un calendrier prévoyant 50% dès l’adoption de toutes les conventions, 25% une année plus tard, et 25% au terme de la 2e année.

Le Ministre a présenté les principales dispositions de la Convention de Base portant sur :

  • Le Droit applicable et la Stabilisation Fiscale et Douanière sur la durée de la Convention (25 ans)
  • Le Régime Fiscal et Douanier
  • La participation de l’Etat qui est de 15% pour la part non contributive et non diluable, avec une option d’achat de 20% supplémentaire ;
  • Les garanties contre le retard ou le défaut de mise en œuvre du projet notamment pour le Commencement de la construction et la Date de Première production commerciale. Ces dispositions portent sur des garanties juridiques, des pénalités et le retrait du titre minier.

Enfin, le Ministre a précisé que les dispositions relatives à l’Environnement, à l’Emploi, aux Tiers, aux Communautés Locales, à la Sécurité, à l’Hygiène, à la Santé, à la Transparence et à l’Anti-corruption sont conformes au Droit Applicable en vigueur en République de Guinée notamment : le Code Minier, le Code de l’Environnement, etc.

Au cours des débats, les observations essentielles ont porté sur la nécessité de :

–      Veiller à ce que l’Etat ait les garanties donnant le confort suffisant pour éviter tout retard dans la mise en exploitation du gisement ;

–      Que la production soit exclusivement transportée par le chemin de fer de la mine à la côte guinéenne (Transguinéen).

Au terme des débats, le Conseil a adopté la Convention de Base pour l’exploitation des gisements de minerai de fer des blocs I et II de Simandou par le Consortium SMB-Winning, et autorisé sa signature par le Ministre des Mines et de la Géologie.

Au titre des questions diverses,

Monsieur le Président de la République a adressé ses condoléances les plus attristées aux membres du Gouvernement pour la perte énorme du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement. Il a rappelé qu’il était, sans aucun doute, le meilleur d’entre nous d’un point de vue social et politique pour sa loyauté clairement affichée tout au long de son parcours administratif et politique. Un tel parcours méritait l’honneur de la nation et des obsèques nationales n’eut été la survenance de cette grave crise sanitaire traversée par le pays.

Le Conseil a exprimé ses condoléances émues à Monsieur le Président de la République pour la perte douloureuse de son frère rappelé à Dieu et prié pour le repos de son amé.

Avant de lever la séance le Président de la République a donné de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale

LE CONSEIL DES MINISTRES

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement