Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 16 Mai 2019, de 10h à 12h, selon l’ordre du Jour suivant :
I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
II. COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU 30 AVRIL DU 7 MAI ET DU 14 MAI 2019
III. QUESTIONS DIVERSES
Au titre du premier point de l’ordre du jour
Le Chef de l’Etat a adressé en son nom et en celui de l’ensemble du Gouvernement ses vives félicitations et ses encouragements à l’équipe nationale junior cadet, finaliste de la CAN U17 qui a remporté la Médaille d’argent en Tanzanie. Ses félicitations ont également été adressées à l’encadrement sportif et aux autorités du Ministère des Sports, de la Culture et du Patrimoine Historique
Le Président de la République a confirmé ses instructions relatives à la réalisation d’un audit complet du secteur énergétique afin d’en établir un diagnostic détaillé et définir les grands axes stratégiques de développement de ce secteur
Le Président a donné des directives aux départements financiers (Ministère de l’Economie et des Finances, Ministère du Budget et Banque Centrale de la République de Guinée) en vue de la priorisation, dans l’exécution des dépenses publiques, des secteurs sociaux afin de leur permettre d’impacter positivement et rapidement sur les conditions de vie de la majorité des citoyens
Le Chef de l’Etat a instruit les Ministres en charge des Transports et du Budget de diligenter les opérations de mise en place de la compagnie de transport aérien de droit guinéen Guinée Airlines en procédant, notamment, à la libération de la quote part de l’Etat dans le capital de cette Société en voie de constitution
Appréciant les progrès déjà accomplis dans ce domaine, Le Président de la République a instruit les départements concernés de concevoir et de mettre en œuvre un programme de réduction de l’inflation pour la ramener à un niveau encore plus bas que celui atteint ces dernières années dans le but de préserver le pouvoir d’achat des consommateurs guinéens
Le Chef de l’Etat a rappelé aux Ministres en charge du Budget et des Finances l’urgence de la mise en exécution des textes d’application du Code des Marchés publics afin de permettre l’application des nouvelles procédures de passation des marchés publics
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interministériel tenues les 30 avril, 7 mai et 14 mai 2019.
Le Conseil a entendu successivement
Le Ministre de l’environnement et des Eaux et Forêts qui a soumis pour examen le projet de Loi portant nouveau Code de l’Environnemnt
Le Ministre a indiqué que l’objectif de la réactualisation du Code de l’environnement est d’établir les principes fondamentaux destinés à promouvoir le développement durable, gérer et protéger l’environnement et le capital naturel contre toute forme de dégradation.
Le Ministre a précisé que les limites constatées du Code en cours datant de 1987 sont corrigées dans le présent Code et concernent entre autres :
Il a indiqué que la nouvelle mouture du Code de l’Environnement prend en compte les Objectifs du Développement Durable, les principes environnementaux en vigueur à l’Union Africaine et à la CEDEAO, les directives des Organismes des bassins fluviaux dont la Guinée est membre actif.
Le Ministre a rappelé que les droits coutumiers et les pratiques traditionnelles, le genre, l’écotourisme, la transition vers l’économie circulaire et le capital naturel, ont été également prise en compte.
Au terme de l’exposé, le Conseil a adopté le projet de Loi portant Code de l’Environnement.
La Ministre de l’Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l’Enfance qui a soumis pour examen, en seconde lecture, deux projets de Lois :
Elle a rappelé que depuis 2017, la Guinée dispose d’une politique nationale de protection sociale. Celle-ci met l’accent sur la nécessité d’en diversifier les outils, dont les mutuelles sociales.
La Ministre a souligné que de nos jours, il y a une nécessité d’harmoniser la législation nationale en matière de Mutualité Sociale avec celles des pays de la CEDEAO et de l’Union Africaine en vue d’améliorer le taux de couverture sociale des populations.
Les mutuelles servent à assurer :
Elle a précisé que le présent projet de loi fixe les principes fondamentaux régissant la mutualité sociale en République de Guinée.
Au terme des débats, le Conseil a adopté le projet de Loi tout en demandant l’élaboration de ses textes d’application dans de brefs délais
° Le second portant sur la Promotion et la Protection des droits des personnes atteintes d’albinisme en République de Guinée.
La ministre a indiqué que certains préjugés sociaux empêchent les personnes souffrant d’albinisme d’accéder facilement à des soins de santé adaptés, aux services sociaux, à une protection juridique et à la réparation en cas de violation de leurs droits.
La Ministre a soutenu que face à cette situation, le Ministère en charge de l’Action Sociale en collaboration avec de nombreux autres acteurs, ont entrepris plusieurs activités en faveur des victimes. Ces multiples efforts semblent insuffisants face aux besoins exprimés et à l’absence d’un cadre juridique approprié.
D’où le présent projet de loi qui vise à garantir l’inclusion, l’égalité des chances en faveur des personnes atteintes d’albinisme, la protection et la promotion de leurs droits contre toutes formes de discrimination et de stigmatisation.
Au terme des débats, le Conseil a décidé de l’approbation du projet de Loi et recommandé l’élaboration dans les meilleurs délais de ses textes d’application
Le Ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi qui a fait une communication relative aux préparatifs de la 108ème session de la Conférence Internationale du Travail (CIT), du 10 au 21 Juin 2019 à Genève (Suisse).
Il a indiqué que dans le cadre des préparatifs de la 108ème session de la Conférence Internationale du Travail (CIT), chaque pays membre a été invité à organiser des dialogues tripartites nationaux sur le rapport de la commission mondiale sur l’avenir du travail, avant son adoption par la conférence prévue du 10 au 21 Juin 2019 à Genève (Suisse).
Le Ministre a annoncé que c’est dans cette perspective que le Département en charge du Travail a initié depuis plusieurs semaines des séries de rencontres avec l’ensemble des partenaires sociaux (Syndicat, Patronats) avec pour philosophie, une démarche inclusive.
Il a enfin informé de la solennité de cet évènement planétaire, en raison du caractère exceptionnel de cette session 2019 qui coïncide avec la célébration du centenaire de l’OIT à laquelle plusieurs Chefs d’Etat prendrons part.
Le Conseil a soutenu la participation de notre pays à cette session de la Conférence Internationale du Travail (CIT)
Le Ministre de l’Economie et des Finances a soumis pour examen en seconde lecture le projet de Décret portant Régime Juridique des Comptables Publics.
Il a souligné qu’à date, le régime juridique des comptables publics n’a pas encore fait l’objet d’une initiative gouvernementale en matière règlementaire en dépit des lourdes responsabilités qui caractérisent l’exercice de la fonction de comptable public.
Le Ministre a expliqué que la fonction comptable est fragilisée en raison du défaut de prestation de serment devant la Cour des Comptes et la constitution des cautions avant l’exercice de la profession.
Il a soutenu que pour corriger et combler le vide, la Loi Organique Relative aux Lois de Finances de 2012 et le Règlement Général sur la Gestion Budgétaire et la Comptabilité Publique du 15 janvier 2013 ont rappelé, dans le cadre des réformes et de la modernisation de la gestion publique, les responsabilités des comptables publics et les sanctions qu’ils encourent dans l’exercice de leurs missions.
Le Ministre a déclaré que le présent régime juridique prend en compte aussi bien les dispositions législatives et réglementaires encadrant la gestion publique en Guinée que les bonnes pratiques des pays disposant déjà de régimes juridiques.
Au terme des débats, le Conseil a adopté le projet de Décret portant Régime juridique des comptables publics
Le Ministre des Transports a soumis pour examen deux projets de Décrets :
° Le premier fixant les Statuts de l’Office Guinéen des Chargeurs.
Il a indiqué que conformément aux Conseils des Chargeurs en Afrique, le Conseil Guinéen des Chargeurs (CGC) a pour objet de contribuer à la promotion du commerce extérieur de la Guinée en apportant toutes les facilitations et assistances multiformes aux chargeurs dans l’accomplissement de leurs missions.
Le Ministre a expliqué que la mission essentielle du Conseil des Chargeurs se résume comme suit :
Le Ministre a également indiqué que les recettes de l’émission du Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons (BESC) constituent la principale ressource financière d’un Conseil des Chargeurs.
° Le second projet de Décret fixant les Statuts de l’Agence de la Navigation Aérienne (ANA).
Le Ministre a informé que depuis environ deux (2) décennies, les Directions de l’Aviation Civile rencontrent de nombreux problèmes pour la mise en œuvre des recommandations des audits de supervision de la sécurité de l’OACI, relayée par les Organismes Régionaux s’occupant de l’Aviation Civile.
Le Ministre a précisé que l’ANA a pour mission d’assurer la sécurité, la régularité et l’efficacité de la circulation aérienne ainsi que la gestion et l’exploitation des aérodromes domestiques, en République de Guinée
Dans son fonctionnement actuel et cela conformément à ses statuts, l’ANA n’est pas soumise au règlement général de la comptabilité publique. Sa comptabilité est cependant tenue selon les usages commerciaux conformément aux règles du système comptable OHADA (SYSCOHADA).
Le Ministre a noté que la principale ressource financière de l’ANA est la redevance terminale. Elle représente plus de 95% de ses revenus. Quant à la subvention d’équilibre, perçue du Budget National de Développement (BND), elle représente à peine 3% du chiffre d’affaires annuel de l’Agence.
Il a expliqué que face à cette situation, il était nécessaire de procéder à la mise en conformité des statuts de l’ANA au regard du cadre légal et règlementaire régissant l’organisation et le fonctionnement des Organismes publics en République de Guinée.
C’est en exécution de cet impératif, que ce présent projet de statuts harmonisés a été élaboré conformément aux dispositions de la loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, portant Gouvernance Financière des Etablissements et Sociétés Publics.
Au terme des débats, le conseil a adopté les deux projets de Décrets fixant les Statuts du Conseil Guinéen des Chargeurs (CGC) et de l’Agence de Navigation Aérienne (ANA)
Le Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement a fait une communication relative au Rapport d’étape sur l’avancement des opérations d’assainissement de la Ville de Conakry.
Le Ministre a informé que dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de professionnalisation des déchets, un appel d’offre international a permis de recruter deux (2) opérateurs chargées d’une part de la pré-collecte jusqu’au transfert des déchets sur le site final de la minière, d’autre part de l’exploitation de la décharge de la Minière.
Il a annoncé que face au constat actuel de la salubrité de la ville de Conakry, le Département en charge de l’Assainissement est en manque d’équipements divers dont l’acquisition est nécessaire
Le Ministre a affirmé que la mobilisation de ces besoins vise à :
Il a informé que pour l’atteinte de ces objectifs, un programme intérimaire d’assainissement intégré de la ville de Conakry sur une durée de six (6) mois allant de Mai à Octobre 2019 a été élaboré et budgétisé par son Département
Le Ministre a sollicité l’accord du Gouvernement pour engager dans les meilleurs délais, des actions visant la mise en place d’un fonds destiné à pérenniser le financement de la gestion des déchets solides pour la ville de Conakry et celles de l’intérieur du pays.
Au terme de l’exposé, le Conseil a donné son soutien au Ministre et convoqué une réunion du Comité de Pilotage sur la professionnalisation des Déchets solides avec les Ministres en charge de l’Assainissement, du Plan, de la Coopération et de l’Administration du Territoire
Le Ministre de l’Economie et des Finances a fait une communication relative à la tenue des réunions statutaires de la Zone Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (ZMAO), du 25 juillet au 02 août 2019, à Conakry.
Il a souligné que les réunions statutaires tournantes dans les pays membres examinent principalement l’état de mise en œuvre et les résultats du Programme de Coopération Monétaire de la CEDEAO (PCM), adopté en 1987 et décliné en « Feuille de route du programme de monnaie unique » en 2009. Elles apprécient également, la stabilité des secteurs financiers, les systèmes de paiement de la zone et les taux de change.
Le Ministre a précisé que les participants aux réunions statutaires sont des cadres des ministères en charge des questions économiques, de l’intégration et du commerce des pays membres ainsi que des Banques Centrales de ces pays. Au moins 150 délégations représenteront les pays et institutions de la sous-région à l’événement.
Il a indiqué que les rencontres se dérouleront chronologiquement en trois phases : le Comité technique des experts, le Comité des Gouverneurs des Banques Centrales et le conseil de Convergence qui est une réunion Ministérielle. Ses rencontres sont présidées par le pays hôte.
Les réunions de la ZMAO seront précédées de celles de l’Agence Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (AMAO) et du WAIFEM.
Au terme de l’exposé, le Conseil a donné son soutien au Ministre de l’Economie et des Finances et au Gouverneur de la Banque centrale pour la tenue des réunions statutaires de la ZMAO à Conakry, du 25 juillet au 2 Août 2019.
Le Ministre de l’Energie a fait une communication relative à l’Accord de financement entre la République de Guinée et l’Association Internationale de Développement (IDA) et la Convention de crédit entre la République de Guinée et l’Agence Française de Développement (AFD), relatifs au financement du « Projet d’Amélioration de l’Accès à l’Electricité en Guinée (PAEEG) ».
Il a rappelé qu’en plus du PNDES qui couvre tous les secteurs clés de l’économie guinéenne, un prospectus d’investissement a été élaboré pour l’accès à l’électricité 2016-2020, visant à doubler le taux d’accès à l’électricité de 18% actuellement, à 36% durant les cinq prochaines années en vue d’atteindre un accès universel d’ici à 2030. A cet effet une table ronde des donateurs a eu lieu à la mi-novembre 2017 à Paris, pour présenter le Prospectus d’Investissement et mobiliser environ 380 millions sur 645 millions de dollars pour la mise en œuvre du programme national d’accès à l’électricité.
Le Ministre a affirmé que le projet d’Amélioration de l’Accès à l’électricité en Guinée (PAAEG), conjointement financé par la Banque Mondiale et l’Agence Française de Développement (AFD), consiste à mettre en œuvre une partie de ce Programme d’accès à l’électricité à moindre coût de notre pays, sur la base d’une approche sectorielle.
Au terme de l’exposé, le Conseil a adopté la Convention de crédit et l’Accord de financement relatifs à ce projet.
Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation a fait un compte rendu sur le programme de lancement des projets d’infrastructures financés par l’ANAFIC ;
Il a rappelé que l’avènement de la 3ème République en 2010 a permis à la Guinée de mettre au cœur de ses nombreux projets et programmes une politique de décentralisation et de développement local à la satisfaction générale des populations.
Le Ministre a soutenu que c’est dans ce contexte que le Gouvernement vient de mettre en place un mécanisme pérenne de financement de la décentralisation en vue d’optimiser l’efficacité et de corriger les effets de dispersion des différents appuis financiers apportés aux collectivités locales. D’où la création de l’ANAFIC par Décret du 11 novembre 2017 pour la gestion exclusive de ce fonds.
Il a justifié que cet acquis mérite d’être connu et porté à la connaissance des communautés à la base.
C’est pourquoi, sous l’autorité du Premier Ministre, il a été jugé nécessaire d’organiser une mission gouvernementale dans les 4 régions naturelles du pays à l’effet d’informer les populations sur les acquis et les perspectives qui s’attachent au projet de développement économique et social du Président de la République.
Le Ministre a expliqué que la mission sera dirigée par un pool de Ministres dans chaque région naturelle du pays. Il a informé que l’objectif de la mission consiste à :
Le Ministre a annoncé qu’à la fin de la mission, un rapport synthèse sera élaboré à la haute attention de Son Excellence Monsieur le Président de la République.
AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES
Le Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur a informé que notre compatriote Dr Sékou Traoré, spécialiste en Génie chimique à l’Université Gamal Abdel Nasser, a remporté le prix de champion mondial 2019 de la Boue Rouge.
Le Conseil a apprécié cette performance qui consacre le génie guinéen et adressé ses félicitations à l’intéressé
Avant de lever la séance, Monsieur le Président de la République a donné au Conseil de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale
LE CONSEIL DES MINISTRES
Initiative de création d’entreprises individuelles de droit guinéen par la diaspora.
Comment aider la diaspora guinéenne à créer des entreprises individuelles en Guinée afin de participer au développement économique de notre pays, y faciliter leur insertion et leur épanouissement, voilà l’objet de la présentation organisée le 2 mai 2019 dernier à l’Ambassade de la Guinée à Washington.
Une initiative de l’Agence de Promotion des Investissements Privés (APIP) déployée en collaboration avec l’Ambassade de la Guinée à Washington. Ont pris part à l’activité, le personnel de l’ambassade, représenté par M. Diallo Mamadou, le Conseiller Economique, M. Mamadou Alpha Barry, le Responsable des Relations Publiques et de la Diaspora à l’APIP, des représentants de la communauté guinéenne de Washington parmi lesquels de potentiels investisseurs.
Pour permettre aux participants de mieux comprendre les enjeux de cette présentation, le Conseiller Economique de l’Ambassade à tout d’abord fait une rétrospection sur l’évolution économique de la Guinée ces dix dernières années et les perspectives de croissance économique de notre pays, histoire de permettre aux éventuels investisseurs parmi la diaspora, de connaitre la situation économique de la Guinée avant de se lancer en affaires, mais aussi de les encourager et les rassurer de leurs investissements.
Ensuite, M. Diallo leur a fait part des opportunités d’investissements dans les secteurs des mines, de l’agrobusiness, de l’énergie et des services…
Le Représentant de l’APIP quant à lui, a parlé des réformes engagées par le gouvernement pour améliorer le climat des affaires ; notamment, des réformes fiscales en faveur de la diaspora avec des exonérations sur certains types d’investissements comme le secteur de l’agrobusiness et d’autres secteurs très porteurs de l’économie du pays.
Le Responsable des Relations Publiques et de la Diaspora à l’APIP, a également fait part aux participants, de la volonté de sa structure de lancer cette initiative d’ici la fin de l’année avant de laisser la place aux séances de questions réponses.
Les participants au cours de leurs différentes interventions, ont salué cette initiative et encouragé l’APIP à aller au bout de ses efforts pour ce projet qui pourrait apporter beaucoup à la Guinée et aux guinéens.
Ci-joint le document des prérequis pour la création d’entreprises.
Pour plus d’informations contacter la section économique de l’Ambassade de Guinée à Washington.
Conakry, le 14 Février 2019 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 14 février 2019 de 12h à 13h30 mn, avec l’ordre du jour suivant :
Message de Son Excellence Monsieur le Président de la République ;
Compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interministériel tenues le 29 janvier et les 05 et 12 février 2019;
Questions diversesAu titre du premier point de l’ordre du jour ;
Monsieur le Président de la République a demandé au Gouvernement d’approfondir la réflexion autour de l’application d’une disposition constitutionnelle (article 145) appelant l’Etat à garantir un service civique ou militaire aux citoyens guinéens âgés de dix-huit à trente ans. Il a rappelé que ce service permettra d’inculquer à tous les étudiants, la culture du civisme, de la citoyenneté et de la Solidarité en vue de répondre à un besoin d’amélioration substantielle du comportement des populations en général et des étudiants en particulier.
Le Chef de l’Etat a donné des instructions fermes interdisant formellement l’utilisation de militaires pour assurer la sécurité personnelle (garde-corps) de citoyens privés. En dehors de cas exceptionnels reconnus par l’Autorité, tout contrevenant ainsi que les supérieurs hiérarchiques ayant autorisé ou toléré cette pratique seront sévèrement sanctionnés
Le Président de la République a rappelé les directives relatives à l’utilisation des sirènes par les véhicules de l’Etat. Seuls les véhicules dument autorisés par la réglementation en vigueur sont habilités à user d’avertisseurs sonores spéciaux dans le cadre de mission officielle
Le Chef de l’Etat a exigé l’application dans les meilleurs délais des nouvelles procédures de passation des marchés publics ramenant au niveau des autorités contractantes, en particulier aux départements sectoriels, la mise en œuvre des opérations de lancement et de dépouillement des appels d’offres publics. Il a cependant insisté sur la nécessité d’en définir les formes et modalités de manière à garantir la transparence et la régularité des procédures
Le Président de la République a invité les services et départements ministériels concernés à organiser un vrai débat national autour des problèmes liés au Pèlerinage à la Mecque, de manière à circonscrire les difficultés auxquels sont confrontés de façon récurrente les pèlerins guinéens. Une commission regroupant les secteurs publics et privés a été constituée dans le but de préparer cette large concertation en vue de mettre un terme aux dysfonctionnements qui affectent l’organisation du pèlerinage aux lieux saints de l’Islam
Le Chef de l’Etat a instruit les ministères en charge du Transport et des Travaux Publics de veiller à l’application stricte des normes de la CEDEAO relatives à la charge à l’essieu des véhicules poids lourd afin de préserver l’état des routes et réduire les risques d’accident de circulation liés à la surcharge.
AU TITRE DU DEUXIEME POINT DE L’ORDRE DU JOUR,
Monsieur le Premier Ministre a présenté le compte rendu des Compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interministériel tenues le 29 janvier et les 05 et 12 février 2019;
Le Conseil a entendu successivement
Le Ministre des Sports, de la Culture et du Patrimoine Historique qui a soumis pour examen le projet de Décret portant création du Comité National d’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de football senior 2025.
Il a rappelé que la Confédération Africaine de Football (CAF), lors de son Assemblée Générale, tenue au mois de mars 2014 à Addis Abéba, a attribué à la République de Guinée l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de 2023 (CAN 2023).
Le Ministre a informé que suite à la visite officielle conjointe en Guinée du Président de la Fédération Internationale de Football Amateur (FIFA) et du Président de la Fédération Africaine de Football (CAF), et en commun accord avec Son Excellence Monsieur le Président de la République de Guinée, ils ont annoncé le principe de glissement de l’organisation de la CAN en République de Guinée de 2023 à 2025.
Ce glissement de calendrier dans l’organisation de la CAN de football senior implique de nouvelles mesures pour l’adapter aux dernières dispositions de la CAF. Il s’agit de :
définir clairement le rôle dévolu à l’Etat dans la réalisation des infrastructures sportives et l’organisation de tels évènements ;
définir la tutelle technique du Comité de pilotage du COCAN 2025 ;
créer une ligne, dans la nomenclature du budget national, réservée à l’organisation de la CAN de 2025 ;
adapter les textes constitutifs de l’organisation de la CAN conformément à la nouvelle édition et au nouveau cahier de charges.C’est dans ce cadre que ce projet est proposé pour remplacer le Comité de Pilotage du COCAN 2023.
Au terme des débats, le Conseil a soutenu que la Guinée aura les moyens de sa politique en raison des prévisions prometteuses de croissance de notre économie nationale et adopté le projet de Décret
Le Ministre de la Ville et de l’Aménagement du Territoire a soumis pour examen le projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Guinéenne pour le Financement du Logement (AGUIFIL).
Il a informé que l’un des objectifs de ce projet de décret est de promouvoir le financement pour l’acquisition par les populations guinéennes du logement en général et du logement social en particulier et de contribuer à la mise en œuvre de la stratégie de développement du secteur de l’habitat en Guinée, en liaison avec les administrations et les organismes publics et privés concernés.
Le Ministre a soutenu que cette décision procède du fait que la Guinée a enregistré des déficits importants en logement de toutes catégories. Les retards accumulés tournent autour de 500 000 unités. A ces importants déficits, s’ajoutent les besoins courants estimés à 47 200 logements par an.
Le Ministre a indiqué que le diagnostic du secteur de l’habitat a ressorti la problématique du financement, les contraintes liées au dispositif prudentiel de la BCRG et de la situation macroéconomique du pays
Il a justifié que face à cette situation, le Gouvernement a entrepris des réformes institutionnelles prenant en compte les aspects fiscaux, fonciers, juridiques et financiers afin de faciliter l’accès au crédit.
Le Ministre a déclaré que la prochaine étape pour la mise en œuvre du programme consistera à créer par décret, les structures de facilitation et de gestion des risques tel le Fonds de Garantie Hypothécaire de Guinée (FGHG).
Au terme des débats, le Conseil a adopté le projet de décret
Le Ministre de l’Economie et des Finances, a soumis pour examen le projet de Décret portant régime juridique des comptables publics.
Il a indiqué qu’à date, le régime juridique des comptables publics n’a pas encore fait l’objet d’une initiative gouvernementale en matière règlementaire en dépit des lourdes responsabilités qui pèsent sur l’exercice de la fonction de comptable public.
Le Ministre a justifié que l’article 81 de la LORF stipule, en effet, que « les comptables publics sont responsables sur leur patrimoine personnel de la gestion des fonds et valeurs dont ils ont la garde. Chaque année, ils rendent compte à la Cour des Comptes de la bonne tenue de leurs écritures et de la bonne conservation des fonds et valeurs.
Dans l’hypothèse où cette reddition de leurs comptes fait apparaître des irrégularités ou des insuffisances de fond, la Cour des Comptes, après avoir entendu le comptable intéressé, prend un arrêt de débit qui fixe, en tenant compte de l’importance du préjudice subi par la collectivité, le montant que le comptable devra payer à l’Etat ou l’organisme public concerné ».
Au terme des débats, le Conseil a décidé de l’adoption du projet de décret
Le Ministère des Mines et de Géologie a fait une communication relative à la réforme du système de délivrance des permis et autorisation des projets miniers intégrés.
Il a rappelé que le Comité Interministériel de Suivi des Projets Miniers Intégrés (CISPMI) a été créé par Décret D/2015/007/PRG/SGG, du 14 janvier 2015, en vue de corriger les insuffisances notées au niveau des services techniques de l’Administration publique impliqués dans le processus de délivrance des permis et autorisations nécessaires au développement des grands projets miniers intégrés.
Le Ministre a indiqué que la mission essentielle du CISPMI est de veiller au respect des obligations relatives à la mise en œuvre des conventions et accords miniers, de suivre et coordonner le développement des projets miniers et de mettre en place un mécanisme de délivrance simplifié et diligent des permis et autorisations.
Le Ministre a soutenu que les réformes proposées amélioreront considérablement les procédures de délivrance des permis et autorisations non minières pour les projets miniers intégrés en particulier, et l’environnement des affaires dans notre pays en général.
Au terme des débats, le Conseil a apporté son soutien au Ministre et décidé de l’adoption des conclusions de l’atelier. Le Conseil a également demandé au Ministre de poursuivre les travaux deréforme du système de délivrance des permis et autorisations des projets miniers intégrés.
AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES
Le Ministre d’Etat en charge de la Justice a informé le conseil de la fin du Procès des assassins de Madame Boiro et Paul Temple Cole qui met ainsi un terme à l’impunité dans cette affaire, les prévenus ont été condamnés à perpétuité avec une peine de sureté.
Il a également informé de la condamnation d’un militaire coupable du meurtre d’un manifestant ainsi que celle d’un policier reconnu coupable de sévices corporels.
Le conseil s’est félicité de ces avancées qui marquent un tournant important de l’activité judiciaire nationale du point de vue de l’impartialité et de la crédibilité de l’institution judiciaire.
Le Conseil des Ministres
Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement
Cellule de communication
En marge du Conseil d’Administration du Fonds Monétaire International de ce vendredi 21 décembre qui a approuvé la deuxième revue du Programme de Facilité Élargie de Crédit permettant à la Guinée de bénéficier d’un décaissement immédiat de 23,9 millions de dollars, l’Ambassadeur YANSANE accompagné de son Conseiller Économique M. Mamadou DIALLO ont effectué une visite de courtoisie au nouvel Administrateur de la Guinée au Fonds Monétaire International le Mauritanien Mohamed-Lemine Raghani. Au nom du Chef d’État, l’Ambassadeur YANSANE a transmis les remerciements du Gouvernement guinéen à l’équipe du Fonds Monétaire pour leur soutien. En réponse, le nouvel Administrateur a rassuré l’Ambassadeur de leur disponibilité à accompagner la Guinée dans son processus de développement économique et social.
Version anglaise du communiqué du Conseil d’Administration
https://www.imf.org/fr/News/Articles/2018/12/21/pr18497-guinea-imf-exec-board-compl-2nd-rev-ext-credit-facil
