COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI, 17 DÉCEMBRE 2020

Conakry, le 17 Décembre 2020 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 17 Décembre 2020, par visioconférence, de 10h à 13H, avec l’ordre du Jour suivant :

  1. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
  2. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI, 08 DECEMBRE 2020

III. QUESTIONS DIVERSES

Au titre du premier point de l’ordre du jour

Le Président de la République a adressé aux membres du Conseil ses félicitations pour leur engagement en faveur du processus électoral qui vient de s’achever par son investiture réussie comme Premier Président de la quatrième République. Il les a chargés de transmettre ses sentiments de satisfaction aux responsables, militants et sympathisants du RPG Arc-En-Ciel, des partis alliés ainsi qu’à tous les citoyens guinéens

Le Chef de l’Etat a invité les Ministres en charge de la Justice, de l’Administration du Territoire et de la Citoyenneté à informer l’opinion sur les dessous des remous et des troubles politiques récents tout en révélant les véritables intentions de leurs commanditaires et les risques auxquels ils ont exposé l’Etat et la Nation. Il a insisté sur la vigilance des services compétents dont les actions préventives ont empêché notre pays de sombrer dans le chaos et la désolation   

Le Président de la République a passé en revue les manquements et lacunes qui ont affecté, ces dernières années, le travail gouvernemental et empêché, dans certains domaines, l’atteinte des objectifs prévus. Il, a mis en particulier l’accent sur les insuffisances essentielles suivantes :

1-   La faiblesse de la communication gouvernementale pour contrer la campagne de dénigrement organisée par certains opposants et organisations de défense de droits de l’homme qui occultent systématiquement les cas de violence avérés et assumés par des partis politiques et des organisations de la société civile profondément politisées. En effet, il est notoirement connu que des militants et responsables de la mouvance présidentielle sont souvent agressés voire assassinés, leurs domiciles incendiés et des édifices publics vandalisés et détruits à Conakry et à l’intérieur du pays, sans que ces cas graves de violation des droits humains ne soient jamais évoqués dans les rapports des ONG internationales. Le Président de République a insisté sur les progrès importants accomplis dans le domaine de la protection et de la promotion des droits humains qui se doivent d’être régulièrement portés à la connaissance de l’opinion nationale et internationale

2- La sédentarisation de nombreux cadres à des postes qu’ils occupent durant parfois des décennies avec comme corollaire une baisse d’efficacité et de rendement des services qu’ils dirigent

3-   Les faiblesses du système judiciaire en dépit des efforts fournis pour la reforme de ce secteur et l’amélioration des conditions de travail des magistrats

4-   Un désordre croissant dans le domaine de la propriété foncière avec des ventes illicites récurrentes de domaines publics et des conflits domaniaux souvent alimentés par des juges indélicats

5-   L’intensification de l’exploitation minière clandestine qui favorise la destruction de l’environnement, l’exode rural, la déscolarisation des enfants et la montée de la criminalité dans les zones concernées

6-   La faiblesse de la solidarité gouvernementale et l’existence de conflits de compétence qui affaiblissent l’efficacité de l’action gouvernementale

7-   L’insuffisance de statistiques fiables et régulièrement mises à jour pour faciliter la conception et la mise en œuvre de politiques publiques efficaces

8-   Le non-respect des règles d’endettement du Trésor vis-à-vis de la banque Centrale avec une augmentation de la dette intérieure qui pénalise fortement les entreprises locales

9-   Une nomenclature budgétaire qui ne respecte pas toujours la priorisation normale des dépenses en fonction des urgences et des programmes de développement

Le Chef de l’Etat s’est félicité pour la conclusion positive des  cinquième et sixième Revue du programme Economique et financier appuyé par la Facilité Elargie de Crédit avec le FMI. Il a soutenu que le nouveau Programme doit s’inspirer des priorités définies par le Gouvernement pour un développement économique et social équilibré de notre pays

Au deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du 08 Décembre 2020.

A ce titre, le Conseil a entendu successivement

1-     Le Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts qui a présenté une communication relative à l’actualisation des Actes de Classement des Forêts Classées

2-     Le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique qui a fait une communication relative aux risques liés à la Cyber Sécurité

3-     Le Ministre des Investissements et des Partenariats Publics Privés qui a fait deux communications relatives à l’Amélioration du Climat des Affaires et à la première édition du Guinea Investment Forum (GUIF).

Dans ce cadre,

Le Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts a fait une communication relative à l’actualisation des Actes de Classement des Forêts Classées de l’Etat.

Il a précisé que l’objectif du présent projet de Décret est d’autoriser le Ministère en charge de l’Environnement, à procéder à l’inventaire, la délimitation, la matérialisation des nouvelles limites et la pose des panneaux ou pictogrammes dans chacune des forêts classées.

Le Ministre a indiqué que la Guinée dispose d’un potentiel important et diversifié de ressources biologiques et forestières constituées par différents types de formations forestières d’une superficie de 13.189.000 ha soit 53,63% du territoire national dont 1.140.000 ha de domaine classé, de plus d’une vingtaine de sites protégés dont 15 de renommée mondiale et 6 aires de mangrove d’importance internationale. La Guinée dispose également d’une faune sauvage de 1.117 espèces d’insectes, 260 espèces de mammifères ,518 espèces d’oiseaux, 140 espèces de reptiles et 76 espèces d’amphibiens.

Il a déploré que malgré ces surfaces de forêts protégées dans notre pays, nous demeurons encore loin du taux de couverture de 30%, recommandé par les conventions internationales régissant les écosystèmes forestiers dont notre pays est État -partie.

Le Ministre a précisé que 90% des forêts conservées en Guinée sont classées par des actes établis par l’administration coloniale pour des objectifs différents notamment la protection des bassins versants, des cours d’eau, des têtes de sources, des espèces endémiques ou de récréation à des fins de loisir.

Il a révélé qu’en dépit des nombreuses mesures prises par le Gouvernement pour atténuer les pressions humaines sur ces domaines classés, le constat fait sur le terrain est très alarmant en ce sens que les agressions s’accentuent.

Le Ministre a justifié l’accélération de la dégradation de nos ressources forestières par l’existence d’un cadre réglementaire caduc datant de l’époque coloniale, qui entraine des conflits récurrents entre l’Etat et les communautés et entre l’Etat et les pays voisins.

D’où, la nécessité d’envisager des actions vigoureuses de protection de nos forêts pour inverser la tendance de cette destruction continue. Pour ce faire, le Ministre a sollicité le soutien du conseil pour procéder à l’actualisation des actes coloniaux de classement de toutes les forêts classées du pays.

Au terme des débats, le conseil a donné son accord au Ministre pour la mise à jour des Actes de Classement des Forêts Classées à travers un projet de Décret á soumettre à son attention.

Le conseil a demandé une concertation interministérielle dans le but d’impliquer les gardes forestiers dans le suivi de la question environnementale dans les zones minières. Le président de la commission devra rendre compte régulièrement de l’évolution de la situation au Conseil des Ministres.

Le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique a fait une communication relative aux risques liés à la Cyber Sécurité et à la 17ème réunion des Ministres de la CEDEAO en charge des Télécommunications/TIC.

Il a relevé qu’au cours de la dernière décennie, la République de Guinée a connu de grandes réalisations dans la mise en place des infrastructures nécessaires aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et un accès croissant et largement répandu d’internet à haut débit. Le taux de pénétration de l’internet est passé de 10% en 2010 à 40 % en 2020.

Le Ministre a indiqué que l’intensification et la diversification de cet outil de communication technologique est devenue une question d’importance stratégique pour tous les pays.

Cependant, en République de Guinée à l’instar des autres pays africains ayant de plus en plus accès à l’Internet haut débit, les questions liées à la cyber sécurité et à la cybercriminalité se posent avec acuité d’où la nécessité de veiller à ce que les citoyens, les gouvernements et les entreprises soient protégées.

C’est dans cette optique, que le Ministre a fait le compte rendu de sa participation virtuelle à la 17ème réunion des Ministres de la CEDEAO en charge des Télécommunications/TIC. L’objectif de leur réunion du 26 Novembre 2020, était de faciliter une approche régionale coordonnée, par l’adoption d’instruments de politiques pertinents en vue de faire face à l’impact des cybers attaques et des problèmes liés à la cybercriminalité.

Le Ministre a informé que la CEDEAO a reçu entre autres le soutien de l’Union Européenne dans la mise en œuvre du projet « Crime organisé » qui est la réponse de l’Afrique de l’Ouest sur le cyber sécurité et la lutte contre la criminalité (OCWAR-C), à travers lequel des documents ont été rédigés pour examen.

Il a rappelé que cette réunion avait été précédée par celle des Experts, tenue par visio-conférence du 23 au 25 Novembre 2020

Au terme de l’exposé, le conseil a invité le Ministre à se concerter avec le Ministre de la Sécurité et le programme WURI de la Banque mondiale pour garantir une synergie d’ensemble des intervenants.

Le Ministre des Investissements et des Partenariats Publics Privés a présenté deux communications relatives à l’Amélioration du Climat des Affaires et à la première édition du Guinea Investment Forum (GUIF).

Ø  S’agissant de l’Amélioration du Climat des Affaires, le Ministre a présenté le bilan global sur l’évolution du dossier Millenium Challenge Corporation (MCC), du rapport Doing Business et de l’étude pour l’élaboration de la stratégie de relance du secteur privé dans le contexte post-COVID.

Il a informé que la Guinée a obtenu un score global de neuf (09) indicateurs validés sur vingt (20) et est, de ce fait éligible au programme seuil du MCC qui donne accès à un financement de 40 millions de dollars. Cependant, il est nécessaire pour la Guinée de maintenir la cadence des reformes pour conserver les indicateurs déjà acquis et en valider de nouveaux.

Les reformes prioritaires suivantes ont été identifiées :

–    Pour la lutte contre la corruption : la restructuration effective de l’Agence Nationale de Lutte contre la Corruption et la signature du Décret sur les lanceurs d’alerte.

–    Pour le développement du capital humain : le rehaussement des dépenses publiques de santé et du taux de vaccination pour satisfaire les exigences du MCC ainsi que de l’adoption de réformes pour permettre une participation accrue des femmes dans l’économie et la vulgarisation des mesures déjà initiées pour promouvoir l’égalité des sexes en Guinée.

–      Pour le commerce transfrontalier : l’amélioration de l’ouverture du pays au commerce international, notamment à travers la mise en œuvre de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf).

Le Ministre a indiqué que dans le cadre du rapport Doing business de la Banque Mondiale, un certain nombre de réformes doivent être poursuivies. Il a informé que les ministères des Investissements et du Plan en partenariat avec l’Agence de Développement Belge-ENABEL conduisent une étude pour la formulation d’une stratégie de relance du secteur privé dans le contexte post-Covid. L’étude aboutira à l’élaboration d’une feuille de route pour les cinq (5) années à venir et aura pour objectif de promouvoir les investissements privés et de renforcer la compétitivité des entreprises locales.

Au terme de l’exposé, le conseil a demandé une collaboration plus étroite entre les Ministères en charge du Partenariat public, du Commerce et de l’Industrie, sur la problématique du développement du secteur privé.

Ø  Concernant l’organisation de la Première édition du Guinea Investment Forum (GUIF), qui est placée sous la haute présidence du Chef de l’Etat, et Co-organisée par l’APIP-Guinée, la Banque Africaine de Développement (BAD) et la Société Financière Internationale, le Ministre a informé que l’évènement est prévu pour les 23 et 24 février 2021 à Conakry avec diffusion simultanée en live streaming sur plateforme numérique.

Il annoncé que l’objectif principal du GUIF qui doit regrouper plus de 1000 participants, est de mobiliser des investisseurs publics, privés et des entrepreneurs afin de promouvoir un portefeuille de projets bancables et de conclure des transactions structurantes.

Pour cette 1ère édition, les secteurs ciblés sont l’agriculture, les infrastructures, l’industrie, les mines, le tourisme, les TIC et l’environnement. L’agro-business compte à lui seul 27 projets sur les 51 projets bancables identifiés et est estimé à un portefeuille de 542,5 millions de dollars soit plus de 70% du montant global de l’ensemble des projets qui est de 741.7 millions de dollars.

Le Ministre a affirmé que le forum servira entre autres à :

–        Promouvoir les avantages comparatifs de la Guinée et le secteur privé national ;

–        Mettre en place une plateforme transactionnelle avec des intentions d’investissements exprimées et concrétisées ;

–        Accroître les Investissements Directs Étrangers (IDE) ;

–        Vulgariser les réformes structurelles en cours et à venir pour améliorer l’environnement des affaires ;

–        Mobiliser des fonds pour le financement des projets d’envergures ;

–        Mettre en place de nouveaux partenariats et des alliances stratégiques pour renforcer le secteur privé guinéen.

Au terme de l’exposé, le conseil s’est réjoui des progrès enregistrés par notre pays dans le cadre du MCC et a demandé au Ministre :

–   de poursuivre les préparatifs de la tenue du Guinea Investment Forum (GUIF) ;

–   d’élaborer de manière concrète une matrice d’actions à mener par institution avec des délais impartis, à soumettre à la réunion du Pool économique dans un délai de 2 semaines.

AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES

Au nom du Gouvernement, Monsieur le Premier Ministre a vivement félicité Monsieur le Président de la République pour l’hommage mérité qui lui a été rendu à travers son investiture solennelle comme premier Président de la quatrième République, une cérémonie qui a connu la participation d’éminentes personnalités venues du monde entier.

Il a rappelé tout le parcours exceptionnel de l’Homme d’Etat connu à travers le monde pour son patriotisme et son panafricanisme et souhaité plein succès à ce nouveau mandat.

Avant de lever la séance, Monsieur le Président de la République a donné au Conseil, de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale.

Le Conseil des Ministres

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI, 03 DÉCEMBRE 2020

Conakry, le 03 décembre 2020 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 03 Décembre 2020, par visioconférence, de 10h à 13H, avec l’ordre du Jour suivant : 

  1. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
  2. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI, 1erDECEMBRE 2020

III. QUESTIONS DIVERSES

Au titre du premier point de l’ordre du jour

Le Président de la République a informé le Conseil de la mise en place auprès de la Présidence, d’une Commission chargée essentiellement de l’examen et de la revue des baux conclus par l’Etat sur ses domaines. Cette nouvelle structure ad hoc dont l’opérationnalisation est imminente devra veiller :

–        A la récupération des terrains et bâtiments publics irrégulièrement cédés à des personnes physiques ou morales privées ainsi qu’à la reconstitution des réserves foncières indument aliénées

–        Au déguerpissement des occupants qui obstruent les passages des eaux d’écoulement, notamment par des édifices bâtis sur les caniveaux et autres fossés d’évacuation

Le Chef de l’Etat a invité au renforcement de la Brigade de contrôle chargée de la surveillance des bords de mer et instruit les départements concernés à initier un projet de Loi devant durcir la législation sur les remblayages et les occupations anarchiques du littoral

Le Président de la République a insisté de nouveau sur la célérité qui doit caractériser le traitement des dossiers relatifs aux projets sur financement extérieur afin d’augmenter notre capacité d’absorption de crédits et rassurer davantage les bailleurs de fonds quant à notre volonté de développer les secteurs concernés

Le Chef de l’Etat a donné les directives suivantes destinées à améliorer la gestion des Finances publiques :

–        La mise en œuvre des mesures diligentes favorisant l’élargissement de l’assiette fiscale actuellement en deçà de la moyenne sous régionale,

–        La réduction drastique des effectifs des délégations officielles à l’étranger avec la possibilité pour notre personnel diplomatique de représenter certains membres du Gouvernement dans les rencontres internationales,

–         La réduction significative des découverts du Trésor auprès de la Banque Centrale et la non-utilisation de la planche à billets (émission de monnaie) pour combler les déficits publics,

–        Le contrôle de l’interdiction d’importation de certains produits par voie terrestre afin de réduire les risques de fraude sur la fiscalité à la porte

–        Le renforcement du rôle des contrôleurs financiers, la rigueur dans le traitement des dossiers par les DAF et le contrôle effectif du service fait, avant le règlement de toute fourniture ou prestation commandée par l’Etat

Le Président de la République a invité le Ministre en charge des Affaires Etrangères à organiser des rencontres régulières avec les chancelleries étrangères en Guinée sur l’évolution de la situation intérieure afin que tous les ambassadeurs et représentants d’institutions internationales soient objectivement informés du contexte politique, économique et social prévalant dans notre pays

Le Chef de l’Etat a instruit les Ministres en charge de la Sécurité et de la Citoyenneté à communiquer plus souvent sur les nombreux cas de violences subies par les Forces de l’ordre et des citoyens innocents, de la part de personnes se réclamant de l’opposition qui s’attaquent aux biens publics et privés sans que certaines organisations de défense des Droits de l’Homme ne s’en émeuvent. Les enquêtes sur les violations des droits de l’Homme doivent se faire à, charge et à décharge afin que la responsabilité de leur respect soit partagée tant par les autorités que par les partis politiques et la société civile

Le Président de la République a instruit le Ministère de la Justice à veiller au respect de l’ordre dans les maisons d’arrêt et à lutter contre des complicités qui peuvent s’établir entre certains détenus et des régisseurs et gardien de prison en raison de la sédentarité de ces derniers à leurs postes. Le Chef de l’Etat a saisi cette occasion pour rappeler les principes de rajeunissement et de féminisation de notre administration qui doivent présider aux restructurations des services publics

Le Chef de l’Etat a invité les membres du Gouvernement à communiquer simultanément par courrier administratif ordinaire et par e-mail, de manière à conférer plus de diligence et de sécurité aux correspondances officielles

Au deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du 1er Décembre 2020.

A ce titre, le Conseil a entendu successivement

1-   Le Ministre de la Communication et de l’Information qui a soumis au Conseil deux projets d’Arrêtés portant :

Ø Règlementation des Agences de Communication en République de Guinée ;

Ø Application du Décret relatif aux conditions d’implantation et d’exploitation des stations de radiodiffusions et de télévisions privées en République de Guinée.

2-   Le Ministre de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises qui a fait un Compte rendu relatif aux résultats de la promotion de l’innovation technologique

3-   Le Ministre de l’Administration du Territoire qui a fait le Compte-rendu d’une mission gouvernementale dans la Zone industrielle de Kouria

Dans ce cadre,

Le Ministre de l’Information et de la Communication soumis pour examen deux projets d’Arrêtés :

Ø S’agissant du projet d’Arrêté portant sur la Règlementation des Agences de Communication en République de Guinée.

Il a indiqué que les efforts consentis par le Président de la République, ont permis d’étendre et de renforcer la liberté d’expression ainsi que l’accès des populations à l’information.

C’est dans cette dynamique et en application de sa Lettre de mission, le Ministère de l’Information et de la Communication a initié une série de réformes visant à actualiser les principaux textes règlementant le secteur de l’information et de la communication.

Le Ministre a rappelé qu’après la règlementation de la distribution des services audiovisuels publics et privés, en mars 2019, le Département de l’Information et de la Communication entend, à travers le présent Arrêté, codifier pour la première fois, l’implantation des Agences de communication en République de Guinée, conformément à l’Article 1er du Décret du 15 Octobre 2018 qui attribue au Ministère de l’Information et de la Communication, la mission « de délivrer les agréments d’implantation aux agences de communication et de publicité ».

Il a expliqué que le présent projet d’Arrêté vise principalement à donner une visibilité et une lisibilité sur l’implantation des Agences de communication ;

La mise en application du présent projet d’Arrêté comprenant 7 chapitres et 14 Articles, permettra au Département de l’Information et de la Communication de disposer de statistiques fiables sur le nombre et les activités des Agences de communication en Guinée, tout en générant de nouvelles ressources pour l’Etat.

Au terme des débats, le conseil sous réserve de la prise en compte des observations formulées, a adopté le projet d’arrêté portant règlementation des Agences de Communication en République de Guinée.

Ø Concernant le projet d’Arrêté portant application du Décret relatif aux conditions d’implantation et d’exploitation des stations de radiodiffusions et de télévisions privées en République de Guinée.

Le Ministre a indiqué que suite à la promulgation de la Loi Organique LO/2020/0010/AN, portant Attributions, Organisations, Composition et Fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication (HAC), du 03 juillet 2020, les prérogatives régaliennes du Gouvernement d’autoriser l’implantation et l’exploitation des organes audiovisuels en République de Guinée, sont dévolues au Ministère de l’Information et de la Communication, tutelle administrative des médias.

A cet effet, les services techniques du Département ont mis à jour les documents administratifs y afférents, notamment les Cahiers de charges portant conditions d’implantation et d’exploitation des radios et télévisions privées, ainsi que l’Arrêté fixant les modalités de mise en œuvre du Décret D/2005/037/PRG/SGG, du 20 Août 2005, relatif aux Conditions d’Implantation et d’Exploitation des Stations de Radios et de Télévisions Privées, en République de Guinée.

Le Ministre a informé que dans le souci de veiller au respect des contenus des Cahiers des charges par les promoteurs, son Département compte désormais organiser des missions d’inspection annuelle sur la base de la Convention d’établissement signée entre le Ministère et chacune des Stations de radiodiffusions et/ou de télévisions privées.

Au cours des débats, les observations ont porté sur la nécessité de compléter le cadre réglementaire par la publication des trois arrêtés ci-après :

–        Un Arrêté conjoint fixant les frais de création des radiodiffusions et télévisions privées ;

–        Un arrêté conjoint définissant le montant annuel de la location des fréquences ;

–     Un arrêté conjoint fixant le régime fiscal applicable aux chaines de radios et de télévisions étrangères implantées en Guinée

Au terme des débats, le conseil a adopté le texte d’application du Décret relatif aux conditions d’implantation et d’exploitation des stations de radiodiffusions et de télévisions privées en République de Guinée                                 

Le Ministre de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises a fait une communication relative aux résultats de la promotion de l’innovation technologique de trois entreprises auteures d’inventions dignes d’intérêt.

Il a indiqué que les promoteurs sont :

–        FAPEL-Labé, inventeur d’un dispositif de lavage des mains à pédales ;

–        TULIP, inventeur d’un kit électronique utilisé en télémédecine, et ;

–    L’Institut Supérieur de Technologie (IST) de Mamou, inventeur d’un kit automatique de lavage des mains et de prélèvement de température.

Il a rappelé que ces inventions ont été présentées au Huitième (8ème) Salon africain de l’invention technologique organisé par l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), en octobre 2020 à Brazzaville au Congo, avec l’appui technique de notre Service de la Propriété Industrielle

Le Ministre a informé que l’Institut Supérieur de Technologie de Mamou a obtenu le prix de l’UEMOA pour la meilleure invention dans le domaine de la lutte contre la pandémie COVID-19.

L’Entreprise TULIP a reçu quant à elle, le prix d’encouragement de l’OAPI.

Il a souligné que ces distinctions viennent s’ajouter à la médaille d’or obtenue en 2018 par Monsieur Mountaga Keita de TULIP lors du Septième (7ème) Salon de Cotonou, au Bénin.

Au terme de l’exposé, le conseil a invité le Ministre à collaborer avec le Ministre en charge des Investissements pour que l’Agence Guinéenne de Promotion des Investissements Privés (APIP) aide à l’élaboration de business plan afin de formuler des projets bancables et orienter les inventeurs vers des sources de financement fiables

Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation a fait le compte rendu relatif à la visite de terrain d’une Commission interministérielle à Kouriah.

Le Ministre a informé que c’est suite aux instructions de Monsieur le Président de la République, qu’une délégation interministérielle conduite par le Ministre Secrétaire Général de la Présidence et composée des Ministres en charge de la Ville, de l’Administration du Territoire et de l’Elevage a effectué une mission à Kouriah, pour s’enquérir de la situation de l’occupation anarchique des sites industriels de l’État d’une superficie de 450 hectares. Au cours de cette visite de terrain la mission a procédé à :

–        la pause de la première pierre de construction du laboratoire de type p2+ d’analyse et de détection des maladies à potentiel pandémique. Les travaux de construction sont en cours d’exécution.

–         la mise en place d’un Point d’Appui (PA) pour assurer la sécurité des travailleurs et des lieux.

La mission a également recommandé que :

–   Des moyens soient mis à la disposition du Ministre de l’Aménagement du Territoire pour faire déguerpir toutes les constructions anarchiques.

–      Une note circulaire conjointe soit élaborée par les Ministres en charge de la Ville, de la Justice et de l’Administration du Territoire pour préciser que tous les documents de transactions liées aux cessions de terrains publics ou privés doivent faire l’objet de soumission préalable au visa de l’administration centrale du Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire.

AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES      

Le Ministre d’Etat chargé des Affaires Présidentielles a rendu compte des travaux de la Commission Nationale d’investiture du Président de la République, un évènement prévu le Mardi 15 Décembre 2020 qui marquera l’entrée en fonction du Premier Président de la Quatrième République élu à l’issue du Scrutin du 18 Octobre 2020

Avant de lever la séance, Monsieur le Président de la République a donné au Conseil de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale

Le Conseil des Ministres 

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement