ERRATUM – COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 22 JUILLET 2021

ERRATUM – COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 22 JUILLET 2021

 

Conakry, le 22 Juillet 2021 – La session ordinaire du conseil des ministres, s’est tenue, ce jeudi 22 Juillet, de 10h15 à 12h, par vidéoconférence, sous la Présidence, de son Excellence, Professeur Alpha Condé, Président de la République.

Les points inscrits à l’ordre du jour, étaient les suivants :

1- Messages de son Excellence Monsieur le Président de la République 

2- Compte rendu de la session du conseil interministériel du Mardi 13 juillet 2021

3- Décisions

I-                Au titre du premier point de l’ordre du jour,

Monsieur le Président de la République, son Excellence, Professeur Alpha Condé, à l’entame de son propos a rappelé avec autorité le caractère inéluctable de la doctrine du « Gouverner Autrement ». Il a indiqué que cette doctrine induit de fait une modification drastique de notre approche de la gestion de l’Etat qui découlera inexorablement sur une transformation profonde de notre modèle économique. En effet, il a indiqué que la valeur travail doit constituer le socle de notre modèle de société afin que la Guinée produise plus, exporte plus et par conséquent importe moins.

Il a donc exhorté le Gouvernement à œuvrer dans ce sens afin que la Guinée devienne, comme il l’ambitionne, la seconde économie de la sous-région après le Nigéria.

Le Chef de l’Etat, constatant avec regret le faible taux d’absorption des financements extérieurs mis à la disposition de la Guinée a ordonné à l’ensemble des membres du Gouvernement de procéder, dans les départements dont ils ont la charge, à une évaluation rigoureuse du niveau d’exécution des projets en cours mais aussi de l’état de préparation des projets en perspective. Il a indiqué que la situation ainsi obtenue fera l’objet d’une analyse croisée avec celle présentée par les principaux bailleurs de fonds qui accompagnent notre pays, le tout sous la supervision du Ministère du Plan et du Développement Economique.

A ce propos, il a rappelé au ministre en charge du Budget de toujours s’assurer prioritairement de la sécurisation des fonds de contrepartie lors de la préparation de la Loi de Finances.

Le Président a averti qu’il veillera désormais personnellement sur l’exécution des projets de développement sur Financement Extérieur à travers une cellule technique qui sera placée sous son autorité directe.                                                             

Le Président de la République, dans le cadre de l’assainissement de la gestion des deniers publics, a instruit au Ministre du Budget de veiller scrupuleusement à ce que tous les paiements destinés à l’Etat soient faits directement dans les comptes bancaires qui auront été identifiés à cet effet ou par le biais de transactions électroniques.

Dans le même ordre d’idée, il a ordonné à ce que le Ministre prenne des dispositions urgentes pour informer largement les populations guinéennes sur les services publics fournis gratuitement par l’Etat.

A ce titre, il a exigé qu’un programme de mise en œuvre de ces directives assorti d’un calendrier d’exécution lui soit présenté dans les meilleurs délais.

Le Chef de l’Etat a ordonné au Ministre en charge des Affaires Etrangères de poursuivre le processus de rationalisation de la participation de la Guinée aux Organisations et Institutions internationales. Pour se faire, il a demandé que la Guinée se retire de toutes les Instances ne présentant aucun intérêt stratégique pour le pays, et pour les autres, il a exigé à ce qu’il soit procédé à une classification par importance et par utilité tout en mettant en exergue les organisations pour lesquelles l’adhésion de notre pays a fait l’objet de ratification par le Parlement.

Il a également instruit le Ministre de produire un état détaillé du paiement de nos contributions afin de clarifier la situation à date des arriérés de cotisation.

Le Président de la République a réitéré avec force au Ministre en charge de la Santé de prendre des mesures énergiques afin de renforcer sérieusement la surveillance à nos frontières aérienne et terrestre au regard de la recrudescence de cas positifs et de l’apparition de variant du Coronavirus dans certains pays voisins, notamment la Sierra-Léone et le Libéria.

Dans le même ordre d’idées, il a insisté sur la nécessité d’accroître sensiblement les tests PCR compte tenu du nombre important de cas asymptotiques identifiés.

En outre, le Président a exhorté le Ministre en charge des Affaires Etrangères de diligenter la finalisation des discussions en cours avec nos partenaires pour l’obtention de doses vaccinales supplémentaires afin d’intensifier la cadence de vaccination des populations guinéennes.

Par ailleurs le Chef de l’Etat a ordonné au Ministre de la Santé de mettre sur pied une Mission d’Inspection en vue de débusquer et de faire fermer les cliniques clandestines qui opèrent en dehors de tout cadre légal mettant ainsi en danger la santé et la vie des citoyens.

Enfin, le Chef de l’Etat a instruit le Ministre de l’Environnement, des eaux et Forêts à poursuivre et amplifier les enquêtes relatives à la coupe illégale du bois, notamment dans la Préfecture de Koubia. Il a demandé au ministre de travailler en étroite collaboration avec le Ministre en charge de la Justice afin que tous les coupables soient identifiés et traduits devant les juridictions compétentes.

Le Président a également ordonné au ministre de lui soumettre un chronogramme précis portant sur l’exécution des différentes campagnes de reboisement planifiées en insistant sur le fait que celles-ci devront se faire sous la supervision des Préfets et Gouverneurs concernés.

I-                Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, 

Le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du 13 juillet 2021

Le Conseil a entendu successivement :

Le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger qui, conformément aux instructions du Chef de l’Etat, a fait une communication relative à la situation des Organisations et Institutions Internationales au titre des contributions de la République de Guinée.

Le Ministre a rappelé que lors du Conseil des Ministres du 13 décembre 2018, une Commission interministérielle avait été mise en place pour réfléchir sur « la pertinence de l’affiliation de notre pays aux différentes institutions et de définir de nouveaux critères d’adhésion aux organisations internationales ». L’objectif étant de rationaliser les affiliations et gérer de manière plus efficiente les ressources allouées à cet effet.

En application de cette décision, le Premier Ministre a adressé une lettre circulaire à tous les Ministres pour les inviter à fournir les informations pertinentes sur chacune des organisations et institutions internationales auxquelles leurs Départements sont affiliés. A propos, il devait être précisé, entre autres : l’importance de l’Organisation ou l’Institution d’affiliation, la présence ou non de cadres guinéens en son sein, le montant des contributions annuelles ainsi que des arriérés dus.

Parallèlement, le Ministère en charge des Affaires Étrangères a demandé au ministère du Budget de lui transmettre la situation des paiements effectués au titre des contributions internationales de 2011 à 2020.

Ainsi, sur la base des réponses fournies par 33 ministères, de l’exploitation du fichier du ministère du Budget ainsi que des données transmises par les missions diplomatiques guinéennes, les informations compilées donnent ce qui suit :

ü  260 Organisations et Institutions internationales ont été identifiées au titre de l’affiliation de la République de Guinée ;

ü  Pour la majorité de ces affiliations, les instruments juridiques ne sont pas disponibles ;

ü  La majorité des ministères n’a pas renseigné toutes les informations demandées dans la circulaire du Premier Ministre, notamment celles portant sur la présence des cadres guinéens au sein des organisations et institutions relevant de leur compétence ;

ü  Quatre Départements ministériels ont indiqué n’être affiliés à aucune Organisation ou Institution internationale ; il s’agit des Ministères des Hydrocarbures, Citoyenneté, Enseignement technique, Affaires religieuses ;

ü  Douze Organisations internationales ont plusieurs ministères tutelles à la fois, tandis qu’une trentaine pour lesquelles des cotisations ont été payées n’ont pas de tutelle précise ;

ü  Le montant consolidé des contributions annuelles non payées à date s’élève à 8 896 737 USD et celui des arriérés à 30 495 684 USD ;

ü  La majorité des paiements annuels effectués provient des « dépenses communes » en raison de la faiblesse des crédits alloués au budget du Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger, à cet effet.

Par ailleurs, la note de communication du Ministre révèle les situations ci-après :

·       Des demandes de paiement de cotisations ont été faites en faveur d’organisations pour lesquelles aucune information n’est disponible quant aux formalités d’adhésion ;

·       Des Départements ministériels ont fait des demandes de paiement de cotisations pour des Organisations qu’ils n’ont pas mentionnées sur la liste des Organisations sous leur tutelle.

Se fondant sur ces constats et pour poursuivre le processus, le Ministre sollicite des Départements ministériels la revue des tableaux fournis en vue des actions suivantes :

ü  Confirmer leur tutelle sur les organisations identifiées ;

ü  Procéder aux corrections nécessaires (oubli, omissions et autres) ;

ü  Identifier les organisations sans tutelle précise qui relèvent de leur compétence.

Le Ministre se propose de soumettre des critères de rationalisation des affiliations une fois que les informations ci-dessus seront renseignées. Il propose en outre que toute nouvelle adhésion à une Organisation internationale soit subordonnée à l’avis préalable du Conseil des Ministres.

Au cours des débats, les observations ont porté sur ;

–       La nécessité d’adhérer aux organisations et institutions en fonction de leur pertinence pour notre pays ;

–       La Mise en place d’un mécanisme de suivi des contributions

–       La nécessité de favoriser la tenue en Guinée des réunions statutaires des organisations et institutions auxquelles notre pays est affilié ;

–       La nécessité de combler le vide juridique concernant l’adhésion des Institutions constitutionnelles de notre pays dans les Organisations Internationales.

Au terme des débats, le conseil a félicité le Ministre pour le travail accompli permettant d’avoir à terme, une situation claire et précise de l’appartenance de notre pays aux organisations et institutions internationales ainsi que les propositions de solutions envisagées. Le conseil a également demandé aux ministres d’examiner et de compléter le cas échéant, les documents soumis par le Ministre des AE, de préciser les tutelles desdites institutions ainsi que leur avis quant à la pertinence d’en rester membre. Il a été également demandé de mettre l’occasion à profit pour reconstituer les instruments juridiques d’adhésion.

Le Conseil a ensuite demandé aux Ministères des AE et à celui du Budget d’envisager de loger les budgets des Organisations au niveau de leurs départements de tutelle technique afin d’en assurer un suivi plus adéquat. Concernant, les organisations à caractère transversal, les budgets resteront logés au niveau du Ministère des AE.

Le Conseil a recommandé l’adoption de ce Compte rendu d’étape et demandé au Ministre de poursuivre le travail et soumettre les résultats dans deux semaines au conseil interministériel.

Le Ministre en charge des Investissements et des Partenariats Publics Privés qui a fait une communication sur l’élaboration d’une stratégie de branding visant à créer une identité visuelle et le slogan pour promouvoir le label Guinée sous son meilleur jour à l’Expo 2020 à Dubaï.

Cette stratégie sera mise en œuvre par une campagne de communication dont l’objectif est de :

ü  Faire connaître les initiatives prises par le Président de la République pour stimuler les investissements ;

ü  Présenter les réformes entreprises par le Gouvernement pour diversifier l’économie et améliorer le climat des affaires;

ü  Promouvoir les multiples opportunités d’investissements, particulièrement dans les secteurs liés à l’eau à savoir l’agriculture, l’énergie, le tourisme, le transport, les infrastructures etc;

ü  Mettre l’accent sur la position de la Guinée en tant que couloir d’accès au marché de l’Afrique de l’Ouest et la valeur ajoutée que cela apporte aux investisseurs;

ü  Vulgariser la participation de la Guinée à Expo 2020 Dubaï.

Au terme de l’exposé, le conseil a pris acte de la plaidoirie du Ministre.

Le Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée qui a fait une communication relative à la présentation du document de Stratégie Nationale d’inclusion Financière (SNIF) en République de Guinée.

Le Gouverneur de la Banque centrale a informé que le document de Stratégie Nationale d’Inclusion Financière s’étend sur la période de 2020 à 2023 et s’inscrit en droite ligne du Plan National de Développement Economique et Social qui a pour objectif de conduire la Guinée à l’émergence et à la prospérité à l’horizon 2040, à travers un mieux-être des populations et une réduction significative de la pauvreté.

Il a rappelé que qu’en 2014, le développement du secteur de la micro-finance avait conduit à l’élaboration et à l’adoption d’une Stratégie Nationale d’Inclusion Financière qui s’étendait sur la période 2013-2017.

Il a indiqué que cette stratégie n’avait pas pu être entièrement mise en œuvre, car rendue largement caduque par l’évolution du contexte et l’apparition de nouveaux acteurs de la finance inclusive que sont les Emetteurs de monnaie électronique, Fintechs, etc. D’où la pertinence d’élaborer une nouvelle SNIF, avec pour préalable la réalisation d’un diagnostic approfondi de l’inclusion financière en vue de clarifier les enjeux, les services et les acteurs du secteur.

Le principal objectif de la SNIF est de permettre aux populations d’avoir accès aux services financiers.

Pour élaborer la SNIF 2020-2023 une étude diagnostique a été réalisée en 2018 avec l’assistance de la Banque Mondiale et validée par le gouvernement guinéen, le secteur financier, les partenaires techniques et financiers de la Guinée.

L’étude a abouti aux conclusions suivantes :

ü  renforcer le secteur financier et développer des innovations en vue d’une plus grande inclusion financière ;

ü  capitaliser sur les réalisations de la SNIF 2013-2017 ;

ü  tenir compte du développement continu de la demande et de l’offre des services et produits financiers ;

ü  améliorer les conditions d’accès, d’information, d’éducation et de protection du public en général, et des consommateurs de services financiers en particulier.

Un comité de pilotage présidé par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre et composé du Gouverneur de la BCRG, des Ministres en charge des Finances, de l’Agriculture, des Télécommunications, des PME/PMI, des représentants du secteur privé, du secteur financier, des organisations professionnelles et agricoles a été mis en place. Il est chargé de lancer et de coordonner les activités prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie.

Une cellule d’exécution du projet a été créée à la Banque Centrale. Elle est dirigée par le Directeur Général de la supervision des institutions financières et composée des représentants de la Direction chargée de la supervision des Banques et Assurances, de la Direction des statistiques et de la Direction du système et de moyens de paiements.

Pour promouvoir l’inclusion financière en Guinée, le document de SNIF a identifié les sept (7) axes stratégiques suivants :

Axe 1 : Renforcer la supervision du secteur des Institutions Financières, améliorer la prévention des faillites pour un secteur financier solide et pérenne.

Axe 2 : Améliorer le cadre réglementaire pour le développement de la finance numérique.

Axe 3 : Renforcer les infrastructures de paiement.

Axe 4 : Réduire les contraintes d’accès aux services financiers et améliorer l’offre.

Axe 5 : Renforcer la protection du consommateur pour améliorer la confiance dans le système financier.

Axe 6 : Renforcer l’éducation financière des populations.

Axe 7 : Assurer le suivi-évaluation de la stratégie et mesurer les progrès de l’inclusion financière en vu des adaptations nécessaires.

Au terme de l’exposé, le conseil a demandé au Gouverneur de s’assurer du fonctionnement correct des organes de gouvernance du SNIF notamment le Comité de Pilotage et d’ouvrir l’équipe exécutive à d’autres acteurs que les seuls services de la BCRG.  Le Conseil a sous réserve des observations ainsi formulées recommande l’adoption de ce document comme Stratégie du gouvernement en matière d’inclusion financière.

 

Le Conseil des Ministres

Amara SOMPARE, Ministre de l’Information et de la Communication

 

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement.

COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT

COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT

Conakry le, 21 juillet 2021 – Le Gouvernement note, avec satisfaction, que l’ambassade des Etats-unis en Guinée se félicite des actes posés par la justice guinéenne, conformément aux pouvoirs qui lui sont reconnus et impartis.

Il note aussi le voeu partagé par tous les républicains et démocrates que les procédures en cours, relatives à différentes affaires pendantes devant les juridictions du pays, soient conduites vite et bien, sous l’autorité de la justice et dans le respect de l’indépendance des magistrats.

Le Gouvernement n’est pas un obstacle ni une menace contre les droits et les libertés des citoyens, mieux, il promeut la liberté d’expression et la diversité des opinions, réelles dans le pays, mais qui doivent s’exercer cependant, comme dans tout Etat de Droit, dans les conditions et limites prescrites par la Constitution.

Enfin, la Guinée est un Etat respectueux des droits humains ainsi que des principes universels de la Démocratie et de l’Etat de Droit, fondés sur l’exigence de concilier les Droits et les Devoirs, ainsi que celle d’assurer l’égalité des citoyens devant la Loi.

 

Tibou Kamara

Ministre d’Etat, Conseiller spécial du Président de la République,

Ministre de l’Industrie et des PME,

Porte-parole du Gouvernement

 

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 23 JANVIER 2020

Conakry, le 23 Janvier 2020 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 23 Janvier 2020, de 10h à 13H, avec l’ordre du Jour suivant :

  1. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

  1. COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DES MARDIS, 14 ET 21 JANVIER 2020

 

III. QUESTIONS DIVERSES 

Au titre du premier point de l’ordre du jour

Le Président de la République a invité les membres du Gouvernement à assurer une plus grande présence à l’intérieur des pays pour être en contact fréquent avec les populations et procéder le cas échéant à l’inauguration des infrastructures communautaires financées par l’Agence nationale de Financement des Collectivités (ANAFIC)

Le Chef de l’Etat a vivement condamné les propos aux relents ethnocentristes tenus dans les médias privés par des hommes politiques et des activistes de la société civile peu soucieux de la préservation de la cohésion nationale et de la paix civile. Il a ordonné la prise de mesures immédiates afin de faire cesser de telles pratiques susceptibles de mettre en péril le vivre-ensemble des Guinéens

Le Président de la République a invité les Ministres en charge de la Sécurité et de la Justice à prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de restaurer le calme et la sécurité dans les zones ayant enregistré ces derniers jours des actes de désordre, de pillage et de vandalisme

Le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement d’organiser des rencontres avec les Quatre coordinations régionales ainsi qu’avec les responsables des confessions religieuses afin de débattre des troubles que connait le pays et convenir ensemble des mesures et dispositions susceptibles de ramener le calme et l’entente entre les Guinéens

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interministériel des 14 et 21 janvier 2020.

Le Conseil a entendu successivement

Le Ministre de la Justice qui a présenté au Conseil une Communication relative à la Stratégie de vulgarisation du projet de la Nouvelle Constitution.

Le Ministre a informé que dans son adresse à la Nation le 19 décembre 2019, le Président de la République, Chef de l’Etat, en tant que garant de l’unité nationale et de l’intérêt général, a déclaré que, prenant acte des divergences entre les diverses couches de la population au sujet du maintien ou du changement de la Constitution du 07mai 2010, il a décidé de prendre en compte toutes les préoccupations en confiant au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, la mission d’engager une vaste consultation de toutes les couches de la communauté nationale à l’effet de recueillir leurs préoccupations et avis.

Il a rappelé que sur la base de cette requête, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a réalisé un travail de large consultation, à l’issue duquel il a adressé au Président de la République, Chef de l’Etat, un rapport retraçant fidèlement les points de vue exprimés tendant généralement vers l’option pour une nouvelle Constitution essentiellement caractérisée par l’élargissement du socle des libertés et droits fondamentaux, notamment ceux des femmes, des jeunes et des personnes vulnérables, mais aussi des devoirs, et le réaménagement des rapports entre les pouvoirs publics, en particulier entre l’Exécutif et le Législatif, tout en consolidant l’indépendance de la Justice.

Sur la base de ce qui précède, l’équipe technique constituée de juristes de haut niveau, a élaboré un avant-projet de Constitution traduisant les aspirations exprimées au cours des consultations que Monsieur le Premier Ministre a conduit. Ce document, avant sa publication à la suite de l’adresse à la nation du Chef de l’Etat, a requis, conformément à la procédure prévue à cet effet dans le cadre de la Constitution du 07 mai 2010, les avis respectifs du Président de l’Assemblée nationale et de la Cour constitutionnelle.

Le Ministre a encore rappelé que dans son adresse à la nation, le Président de la République, Chef de l’Etat, l’a également chargé de procéder à la vulgarisation du projet de Constitution avant sa soumission au référendum, pour permettre au peuple souverain de Guinée de “s’approprier le contenu et de se prononcer, le jour venu, pour ou contre, en toute connaissance de cause.

Le Ministre a précisé qu’il est principalement responsable, non pas de la promotion, activité relevant d’un autre ressort, mais de la vulgarisation du projet de Constitution, activité purement technique.

A ce sujet, il voudrait faire remarquer que chaque membre du Gouvernement, de par sa position, ses missions et au nom de la solidarité gouvernementale, a un rôle à y jouer.

C’est pourquoi, le Ministre a porté à l’attention des membres du Gouvernement, les réformes substantielles opérées.

Sur le plan philosophique, l’appartenance de notre pays aux organisations continentales africaines (CEDEAO et UA) y est largement affirmée avec pour corollaire notre engagement indéfectible à la construction et à la consolidation de l’unité des peuples des sphères géographiques concernées.

Aussi, le socle des droits et libertés y est très élargi avec une plus grande consécration de droits en faveur des jeunes, des femmes et des personnes vulnérables. Parallèlement, les devoirs de l’individu (national ou étranger, chacun en ce qui le concerne) vis-à-vis de la famille, du quartier, de la Commune et de l’Etat y sont consacrés.

Le rôle de la famille et l’obligation d’assistance aux parents qui incombe aux enfants y sont consacrés et explicités. L’assistance aux parents était autre fois une obligation morale, non assortie de sanction judiciaire. Sa consécration constitutionnelle lui confère un caractère juridique, donc sa violation est assortie de sanction judiciaire.

Sur le plan institutionnel, la première innovation concerne la clarification du statut du Premier Ministre.

Il est Chef du Gouvernement, nommé par le Président de la République. A ce titre, il propose au Président de la République la nomination des membres du Gouvernement. Il conduit la politique de la nation définie par le Président de la République. Les Ministres sont responsables devant le Premier Ministre, Chef du Gouvernement. En application du principe de la hiérarchie, le Premier Ministre est responsable devant le Président de la République. La nouvelle Constitution n’établit aucun bicéphalisme gouvernemental, aucune dualité au niveau de l’Exécutif.

Il établit une complémentarité entre le Président de la République, Chef de l’Etat, et le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, avec la primauté ou la prééminence du premier, qui dispose du pouvoir de nomination et de révocation du second. Les compétences réglementaires du Premier Ministre sont limitativement, mais clairement, définies dans le cadre du projet de Constitution.

Par ailleurs, en sa qualité de Chef du Gouvernement, le Premier Ministre engage la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale qui le censure suite à la présentation de la déclaration de politique générale du Gouvernement, qui sera dorénavant suivie de débats et de vote.

De même, si le Gouvernement considère un projet de loi dont l’adoption pourrait être périlleuse, compte tenu de la nature du texte et de la configuration de l’Assemblée Nationale, il peut engager sa responsabilité sur le vote dudit projet de loi. En conséquence, le Premier Ministre et son Gouvernement sont responsables devant l’Assemblée Nationale. Cela constitue une innovation majeure consacrée par le projet de Constitution.

Pour le Ministre de la Justice, la seconde innovation concerne les autres Institutions consacrées par la Constitution du 07 mai 2010 : le projet de Constitution établit une énumération hiérarchisée entre les Institutions constitutionnelles qui y figurent. Sans négliger l’importance de chacune d’elles cela constitue une évolution par rapport à la Constitution en vigueur.

Ensuite, il a par ailleurs souligné que l’organisation, le mode de désignation des Conseillers de la Cour constitutionnelle ainsi que celui de son Président ont été systématiquement modifiés. Le champ d’intervention du Conseil économique et social a été élargi aux questions environnementales et culturelles. La composition du Conseil supérieur de la magistrature a été revue et son rôle et son indépendance plus raffermis à travers son mode de fonctionnement.

Il a précisé que la troisième innovation concerne la gouvernance territoriale. La Région est à la fois circonscription administrative et collectivité locale. Cela constitue une innovation. Aussi, la Préfecture, circonscription administrative, sera dotée d’un organe délibérant dont le mode de désignation des membres ne sera pas identique à celui des Conseillers communaux. Dans la gouvernance territoriale en République de Guinée, la Préfecture joue un rôle prépondérant, même si elle n’a pas le statut de collectivité décentralisée. C’est cette particularité qui a été prise en compte.

Enfin, le projet de Constitution prévoit une dotation spéciale au titre des collectivités locale, constituée sur la base des ressources générées à partir de l’exploitation minière. Une agence nationale (ANAFIC) a été créée, par anticipation par les pouvoirs publics en vue de la gestion de ce fonds destiné à l’accompagnement des collectivités locales dans leur mission de promotion du développement à la base.

Le Ministre a conclu que ce qui précède constitue la philosophie de l’initiation du projet de la nouvelle constitution ainsi que ses principales articulations, en termes d’innovation et d’avancée par rapport à la Constitution du 07 mai 2010.

A la faveur des débats instaurés autour de cet important dossier, les membres du Conseil sont intervenus tour à tour pour saluer cette initiative de projet de nouvelle constitution et exprimer leur soutien total à sa cause.

Au terme des échanges apportés par le Ministre de la Justice, le Conseil a pris acte de la présentation du projet de nouvelle constitution et a invité le Ministre porteur à procéder à la vulgarisation dudit projet.

Dans ce cadre, le Conseil a proposé à Monsieur le Président de la République la fixation d’une date appropriée de tenue du Référendum. Ce calendrier électoral fera l’objet d’un Décret du Président de la République qui, conformément à ses prérogatives constitutionnelles, procédera à la convocation du corps électoral en vue du Referendum constitutionnel

Le Ministre de la Santé a soumis au Conseil un projet de Décret fixant les Statuts de la Société PHARMACIE CENTRALE DE GUINEE S.A.

La présentation de ce projet de décret fixant les statuts de la société Pharmacie Centrale de Guinée S.A. a suscité de vifs débats au sein du Conseil. Parmi les principales questions soulevées, on peut citer :

–      La capacité de la Pharmacie Centrale de Guinée à assumer cette mission exclusive d’approvisionnement des structures sanitaires publiques en produits de santé à moindre coût après ce changement statutaire.

–      L’opportunité de la présence des représentants des partenaires au développement dans le Conseil d’Administration.

–      Les relations entre la pharmacie centrale et les sociétés grossistes importatrices de la place.

–      La gestion de la commande publique par la pharmacie centrale par rapport aux structures traditionnelles du département de la santé.

–      L’état des lieux de la saisie de conteneurs de faux médicaments au Port Autonome de Conakry.

–      La limitation du nombre de pharmaciens grossistes privés.

Il est revenu au Ministre de la santé d’apporter, des réponses appropriées aux interrogations formulées.

A la lumière de ces éclairages, le conseil a instruit le Ministre à :

–      Présenter au prochain Conseil Interministériel une communication sur la question du nombre de sociétés pharmaceutiques grossistes à agréer en lien avec les besoins des populations ;

–      Mettre en œuvre des mesures appropriées pour régler durablement la question de la vente illicite des médicaments et des pharmacies par terre ;

–      Traduire en justice sans délai les auteurs de l’importation des conteneurs de faux médicaments saisis au Port Autonome de Conakry.

Sous réserve de la mise en œuvre de ces instructions, le conseil a adopté le projet de décret fixant les statuts de la Société Pharmacie Centrale de Guinée SA.

La Ministre de l’Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l’Enfance a soumis à l’examen du Conseil les trois projets de Décrets ci-après :

–      Projet fixant les Statuts du Centre National d’Orthopédie ;

–      Projet fixant les Statuts du Centre d’Autonomisation des Femmes ;

–      Projet fixant les Statuts de l’Institut National des Jeunes Aveugles de Kankan.

En introduction, Madame la Ministre a indiqué au Conseil que ces avant-projets de Décrets ont été validés par la Commission Interministérielle mise en place à cet effet, sous le haut patronage du Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Etat et de la Modernisation de l’Administration

S’agissant de ces trois (3) centres notamment le Centre National d’Orthopédie, le Centre d’Autonomisation des Femmes et l’Institut National des jeunes Aveugles de Kankan,  elle a indiqué que ceux-ci comprennent tous un Conseil d’Administration (CA) et une direction générale dont les membres sont nommés par voie de décrets pris en conseil des ministres, sur propositions des ministères impliqués dans l’accomplissement de leurs missions.

Pour la Ministre la réalisation correcte des actions de ces centres aura un grand impact sur les populations pauvres et vulnérables en termes d’accompagnement, d’inclusion et d’autonomisation, et donc, de renforcement de la résilience socio-économique de nos compatriotes qui en seront bénéficiaires.

Pour elle, leur adoption va renforcer le cadre institutionnel du département de l’Action Socialement définissant les règles de fonctionnement des structures concernées en terme d’administration, de gestion, de contrôle et de dispositions financières. Ceci permettra à terme à ces structures, de jouer pleinement leur rôle dans le cadre de l’élargissement de la couverture sociale à l’ensemble de la population.

Entendu que tous ces textes ont fait l’objet d’un examen approfondi en commission interministérielle au Ministère de la Fonction Publique de la Réforme de l’Etat et de la Modernisation de l’Administration, le Conseil a adopté les projets de décrets fixant :

–         Les statuts du Centre National d’Orthopédie ;

–         Les statuts du Centre d’autonomisation des femmes ;

–         Création et statuts de l’Institut National des jeunes aveugles de Kankan.

Le Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée a soumis à l’approbation du Conseil un projet de Décret portant Statut Particulier de la Banque Nationale d’investissement de Guinée.

Dans son exposé, le Gouverneur a rappelé que la Banque Nationale d’Investissement de Guinée SA a été agréée par Décision du Comité des Agréments du 03 Octobre 2018, conformément aux dispositions de la Loi L/2013/060/CNT portant Réglementation Bancaire en République de Guinée.

Il a ajouté que la Banque Nationale d’Investissement de Guinée a un capital social de GNF 100 milliards, entièrement libéré et réparti comme suit :

–         Etat Guinéen                                                               60%

–         BCRG                                                                             30%

–         Afriland First Bank                                                      10%

Le Gouverneur a soutenu que la BNIG S.A. est une banque d’investissement qui répond au souci du Gouvernement de doter la Guinée d’un instrument de promotion de l’entreprenariat et de mise en application de sa politique dans les domaines économique et social. Elle a pour but essentiel de promouvoir et accompagner les entrepreneurs guinéens, jeunes et femmes notamment, dans leurs différentes activités, conformément à la politique et à la vision du Gouvernement.

Elle est appelée à prendre des participations et à financer les entreprises qu’elle organise. A ce titre, elle bénéficie des exonérations d’impôts et taxes sur ses contrats et revenus divers, sur les emprunts contractés, sur les revenus de ses participations et sur divers produits de ses investissements.

Cependant, la BNIG SA ne collecte pas de dépôts de la clientèle, mais joue plutôt le rôle de pépinière de clients pour les banques commerciales.

La rémunération des bons d’investissement par la BNIG SA est fixée à 3% l’an. Ces bons d’investissement peuvent être éligibles aux guichets de refinancement de la BCRG et sont admis en constitution des réserves obligatoires.

Le Gouverneur a expliqué que ce projet de Décret a déjà fait objet d’une large discussion avec les Administrateurs et Dirigeants de la banque, d’une part, et avec les professionnels des Banques et Assurances, d’autre part.

Il a aussi précisé que pour adapter le cadre de réglementation et de contrôle de cette Institution, la Banque Centrale a introduit au Comité des Agréments un projet de révision de l’agrément de la BNIG SA, qui la classe désormais dans la catégorie des ‘’Institutions Financières Spécialisées’’, ne collectant pas de dépôts, conformément aux dispositions de la Loi bancaire.

Au terme des débats, le conseil a adopté le projet de décret portant statuts particuliers de la Banque Nationale d’Investissement de Guinée

AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Président de la République a fait au Conseil le compte rendu de la mission qui l’a conduit en Grande Bretagne pour y représenter notre pays à la rencontre Grande Bretagne-Afrique. Ce sommet a connu la participation de 21 pays dont la Guinée. Selon son nouveau Premier Ministre, la sortie de la Grande Bretagne de l’Union Européenne (BREXIT) lui ouvrirait de meilleures perspectives de dynamisation de sa coopération avec les pays africains, coopération qui sera ponctuée par l’ouverture de nouvelles chancelleries sur notre continent

Monsieur le Président de la République a saisi l’opportunité de cette visite pour faire la promotion d’importants projets dans le domaine des infrastructures ferroviaires et des Mines au vu de l’intérêt porté par le Gouvernement britannique et les sociétés anglaises à ces secteurs.

Monsieur le Président de la République y a également conféré avec les Chefs d’Etat présents au sommet

Le Conseil a condamné les violences qui caractérisent les manifestations illégales de l’opposition ainsi que la prolifération des discours prônant la violence, la haine et le communautarisme. Pour y mettre fin, il a interpellé le Ministre de l’Information et de la Communication et la Haute Autorité de la Communication à sévir dans la sérénité et la justice contre les auteurs de tous bords qui font l’apologie des antivaleurs nuisibles à l’unité nationale, à la paix et à l’idéal démocratique. Il invite le Ministre de la Justice à observer plus de célérité dans le traitement des dossiers liés aux manifestations entrainant des pertes en vies humaines et des destructions des biens publics et privés. Dans le même ordre d’idées, le Ministre de l’Information e de la Communication a été instruit de préparer un plan de communication gouvernementale permettant à chaque membre du gouvernement de participer à l’animation de l’espace médiatique pour sensibiliser les populations, lutter contre la désinformation et les fausses nouvelles.

Le Conseil s’est félicité de l’esprit de responsabilité et du calme observé par les citoyens victimes d’incendie et de pillage de leurs biens (véhicules), évitant ainsi d’engager notre pays dans une spirale de représailles et de violences souhaitée par les commanditaires de ces actes criminels qui souhaiteraient plonger la Guinée dans un conflit ethnique

Avant de lever la séance le Président de la République a donné de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale.

Le Conseil des Ministres 

 

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement

DISCOURS DU PREMIER MINISTRE IBRAHIMA KASSORY FOFANA A L’OCCASION DU LANCEMENT DE L’IDENTIFICATION DES PERSONNES EN SITUATION DE PAUVRETE ET DE VULNERABILITE EN GUINEE

Conakry le, 21 Novembre 2019 – TOUGUÉ, ON DJARAMA !

Excellence Monsieur le d’État,

Excellence Mesdames et messieurs les Ministres,

Monsieur le Gouverneur,

Monsieur le Préfet de Tougué, 

Mesdames et messieurs les notables civils et religieux

Monsieur le Coordinateur général de l’Agence nationale d’inclusion économique et sociale (ANIES), Conseiller Spécial chargé de l’économie et des finances à la Primature ;

Madame la Directrice générale de l’ANIES ;

Mesdames et messieurs les membres du cabinet de la Primature ;

Distingués invités, chères populations de Tougué ;

 

C’est avec un plaisir immense que je suis aujourd’hui dans la Préfecture de Tougué.

Je voudrais remercier les autorités préfectorales, de Labé et de Tougué, les élus et responsables locaux, les autorités religieuses, les femmes et les jeunes de la région de Labé, pour la généreuse hospitalité réservée à ma délégation. Je remercie également les cadres ressortissants de la Préfecture de Tougué, qui n’ont ménagé aucun effort pour mon accueil aujourd’hui dans leur ville.

Je le fais au nom du Président de la République, en mon nom personnel et en celui de l’ensemble du Gouvernement.

Mesdames et messieurs, 

Chers invités, 

Si je suis ici aujourd’hui à Tougué, c’est pour délivrer un message d’espoir, de responsabilité, mais aussi de vertu.

Dans ma déclaration de politique générale, le 27 juin 2018 devant l’Assemblée nationale, je prenais un engagement fort, qui, à l’époque, a pu apparaitre illusoire à certains.

Je m’engageais, en effet, devant les élus de la nation et le peuple de Guinée tout entier, à faire du partage de la prospérité la clé de voûte de l’action économique gouvernementale.

Cet engagement, pourtant, découle d’une rationalité économique et sociale difficilement contestable.

Malgré nos performances économiques sur la période récente et la robustesse de notre croissance, les conditions de vie de nos populations demeurent difficiles. Le dynamisme économique de notre pays ne semble pas avoir permis d’avancées notables en termes de réduction de la pauvreté et des inégalités, qui se sont aggravées :

  • 60% de nos concitoyens vivent en situation de pauvreté. Dans les zones rurales, il s’agit même de 65% de la population ;
  • nos enfants sont mal nourris, grandissent mal et ont une durée de scolarisation plus faible que dans les pays voisins ;
  • les programmes d’aide aux plus vulnérables et de lutte contre l’exclusion sociale restent modestes dans notre pays.

Cette situation, pourtant, est en décalage par rapport aux richesses naturelles dont est dotée la Guinée.

Mesdames et messieurs, 

Chers invités, 

La croissance économique ne se mange pas. Elle ne nourrit pas non plus les Guinéens. Ce qui intéresse nos populations, ce sont les fruits de la croissance économique.

C’est pour cette raison que je me suis engagé, en accord avec le Président de la République, à créer une Agence nationale d’inclusion économique et sociale (ANIES).

Avant de vous présenter cette politique publique innovante, je ne saurais souligner ici combien je mesure ce que cela signifie d’être pauvre.

Si on regarde mon parcours, on peut considérer que j’ai une vie bien remplie. Mais je n’oublie pas d’où je viens et qui je suis. Je suis un fils d’imam venant d’une famille modeste, et mon destin était de maitriser le coran et de travailler dans les champs.

Rien, absolument rien, ne me destinait à aller à « l’école des blancs », à devenir plusieurs fois ministre de la République et aujourd’hui Premier ministre.

Le premier devoir d’un homme politique, c’est de dire la vérité. Et la vérité, c’est que je sais, dans mon âme et dans ma chair, ce que cela signifie d’être pauvre, parce que je suis moi-même issu de la pauvreté.

C’est parce que je sais ce que recouvre la pauvreté, que je mesure l’urgence pour le Gouvernement de prêter une attention particulière à la question d’un meilleur partage de la prospérité.

Que chaque ménage résidant en Guinée, où qu’il soit, sache qu’il fait partie de la communauté nationale. Qu’il mérite une part, aussi petite soit-elle, de la richesse créée en Guinée.

C’est précisément pour cette raison que le Président de la République a décidé d’allouer 15% des recettes fiscales minières à l’ANAFIC, pour favoriser un développement à la base des communautés.

C’est également pour cette raison que l’Agence Nationale d’Inclusion Économique et Sociale (ANIES) a été créée, pour répondre aux nombreux défis de l’inclusion économique, sociale et financière.

Cette agence est une innovation guinéenne. C’est aussi une première en Afrique de l’Ouest, car elle n’a pas d’équivalent. Elle contribuera fortement à la réduction de la pauvreté en Guinée et constituera un vecteur puissant de redistribution des fruits de la prospérité économique.

Parce que la pauvreté a atteint des niveaux insupportables en Guinée, nous avons, avec l’ANIES, des objectifs ambitieux. À la création de l’ANIES en janvier 2019, notre objectif était de consacrer l’équivalent de 2% de PIB, c’est-à-dire de la richesse nationale, à la réduction de la pauvreté dans notre pays.

À date, cet objectif a été atteint. Nous avons mobilisé plus de 179 millions de dollars américains, soit plus de 2,8% du PIB de la Guinée.

Notre nouvel objectif est d’atteindre 4 % de PIB d’ici 2025, que nous comptons orienter vers les 40 % les plus pauvres de la population guinéenne, soit environ six (6) millions de Guinéens.

Toutes ces ressources vont être utilisées pour venir en aide à nos populations. L’ANIES va réaliser des transferts monétaires, faire participer des jeunes et adultes à des travaux à haute intensité de main d’œuvre, mais aussi aider les personnes pauvres dans le secteur de l’agriculture (qui concentre plus de la moitié de la population pauvre), dans l’énergie et aussi dans l’entreprenariat.

Mesdames et messieurs, 

Distingués invités, 

Populations de Tougué,

Le message que je voudrais livrer est qu’aujourd’hui marque le début de l’action gouvernementale visant à établir un lien clair entre la richesse créée dans notre pays et la réduction effective de la pauvreté en Guinée.

Le déploiement de l’ANIES va se faire en deux phases. Une première phase expérimentale va porter sur les préfectures de Gaoual, Forécariah, Kindia, Beyla, Dabola, Kérouané, Kouroussa, Mamou et Tougué, ainsi que la zone spéciale de Conakry.

Cette expérimentation porte sur un échantillon de 400 000 personnes dans les préfectures que je viens de citer. Chaque ménage éligible percevra environ 250 000 francs guinéens par mois, pour l’aider à atténuer les effets de la pauvreté.

Pendant ces six (6) mois d’expérimentation, l’ANIES proposera également aux jeunes et adultes valides de prendre part à des travaux à haute intensité de main d’œuvre contre une rémunération journalière de 35 000 francs guinéens.

Le choix de ces territoires a été opéré sur des bases économiques et sociales, à travers l’indice de pauvreté (multidimensionnel).

Ainsi, avec un taux de pauvreté de 66,2%, Tougué est la préfecture la plus pauvre de la région administrative de Labé. C’est donc ici, dans ce magnifique territoire qui a parfois le sentiment justifié d’être laissé pour compte, qu’il nous est apparu souhaitable de lancer l’Agence nationale d’inclusion économique et sociale.

Nous serons demain à Mamou centre pour également lancer l’ANIES.

Jeunes et femmes de Tougué, soyez rassurés que le Gouvernement ne vous oublie pas. L’inclusion économique et sociale commence par Tougué.

Cette inclusion économique et sociale débute avec l’identification des personnes à aider. L’Institut national de la statistique (INS), qui est le partenaire de l’ANIES, se rendra dans les ménages de Tougué pour collecter les données économiques et sociales qui nous permettront de définir le niveau de pauvreté. Ensuite, l’entreprise IDEMIA, un autre partenaire de l’ANIES, viendra prendre les données biométriques (les empreintes digitales, notamment) afin de sécuriser les identités.

Mesdames et messieurs, 

Populations de Tougué, 

Voici donc la raison de ma présence aujourd’hui à Tougué.

L’inclusion économique et sociale est un impératif politique, économique et sociale. L’Agence nationale d’inclusion économique et sociale est la priorité des priorités de l’action économique gouvernementale, suivant en cela les directives du Président de la République.

Je voudrais dire aux populations de Tougué, en particulier aux femmes et jeunes de Tougué, que l’inclusion commence par le Fouta.

Pour partager la prospérité, réduire effectivement la pauvreté, vous pouvez compter sur nous.

Pour favoriser l’inclusion économique et sociale, renforcer la cohésion nationale et réduire les frustrations et les inégalités sociales, vous pouvez également compter sur nous.

Vive la cohésion sociale et l’unité nationale !

Vive l’ANIES et le partage de la prospérité !

Vive la Guinée !                                                      

Je vous remercie.

Ibrahima Kassory Fofana

Premier Ministre, Chef du Gouvernement

 

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement 

COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT

Conakry, le 21 Octobre 2018 – A la suite de la grève qui a secoué le secteur de l’éducation au cours de ces deux dernières semaines, le gouvernement se félicite du dénouement de la crise grâce à la participation active de l’ensemble des partenaires sociaux impliqués (syndicats et représentants des parents d’élèves).

Le Gouvernement rassure les parents d’élèves, les élèves et les enseignants que des dispositions en termes de sécurisation des concessions scolaires et de mobilisation des enseignants, ont été prises pour assurer l’effectivité des cours.

Le Gouvernement remercie et félicite les enseignants, les parents d’élèves et élèves qui ont bien voulu répondre à son appel depuis l’ouverture des classes le 3 octobre 2018.

Il réitère une fois de plus un appel aux parents d’élèves, aux élèves et aux enseignants encore réticents, pour une reprise effective des cours dès le lundi 22 octobre à 7h30.

Il exhorte toute la communauté éducative à œuvrer à ses côtés pour sensibiliser chacun des acteurs afin que l’avenir de nos enfants ne soit pas compromis par une année blanche.

Le Gouvernement met en garde tout fauteur de troubles appréhendé aux alentours des écoles, qu’il devra répondre de ses actes devant la justice.

Il invite les Inspecteurs Régionaux, les DPE/DCE, les DSEE, les Directeurs d’écoles et Chefs d’établissements publics et privés, les enseignants et les partenaires sociaux à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer à nos enfants leur droit, celui d’étudier dans la quiétude.

Le Gouvernement sait compter sur le patriotisme et l’engagement de toutes et tous pour un climat apaisé qui permettrait à nos enfants de dérouler le calendrier de l’année scolaire 2018-2019.

Pour le Gouvernement, le Premier Ministre

Dr. Ibrahima Kassory Fofana

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement. 

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 18 Octobre 2018

Conakry, le 18 Octobre 2018 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 18 Octobre 2018 avec l’ordre du jour suivant :

  1. Message de son Excellence Monsieur le Président de la République ;

  2. Compte rendu de la session Compte rendu de la session ordinaire du Conseil interministériel du 18 Octobre 2018.

  3. Décisions ;

  4. Divers

Au titre du premier point de l’ordre du jour;

Monsieur le Président de la République a invité le Gouvernement à diligenter les différentes initiatives en cours pour favoriser le développement harmonieux du pays.

Le Chef de l’Etat a demandé à Madame la Ministre en charge de la Coopération à faire le point de la situation des projets financés par la BADEA.

Il a invité Monsieur le Ministre d’Etat chargé de la Défense Nationale à prendre des mesures idoines pour rationaliser et règlementer l’utilisation des éléments de la gendarmerie dans la sécurisation des personnalités publiques.

Monsieur le Ministre des Travaux Publics a été instruit à accélérer sans délai le commencement des travaux des différents projets routiers arrivés à maturité avant la fin du mois d’octobre en cours. Il a également insisté que l’opération de contrôle des travaux routiers soit désormais confiée à des bureaux d’études et de contrôle internationaux dont l’expertise est mondialement reconnue. Dans le cadre de l’exécution des projets routiers, le Chef de l’Etat a tenu à faire respecter rigoureusement le contenu local qui destine aux entreprises locales la concession de 30% des travaux des projets.

IL a demandé au Ministre des travaux publics d’anticiper désormais la préparation des DAO en attendant les avis de non objection du Conseil d’Administration des institutions de financement.

Le Chef de l’Etat a invité le Ministre de la Ville et de l’Aménagement du Territoire, en relation avec la Direction Générale du Patrimoine Bâti Public, à prendre toutes les dispositions requises pour la récupération effective des domaines spoliés de l’Etat et à appliquer des sanctions disciplinaires et/ou des poursuites judiciaires contre les agents indélicats du secteur concerné.

Il a demandé aux différents Ministères concernés à diligenter les travaux de rénovation de la grande Mosquée Fayçal.

Il a instruit le Ministre de la Pêche à envisager toutes les dispositions utiles pour mettre en œuvre les projets de pisciculture dans les mares et la Haute Guinée, de la Moyenne guinée et dans les mangroves.

Monsieur le Ministre de la Pêche a reçu des instructions fermes de Monsieur le Président de la République pour mettre fin aux activités de pêche artisanale pratiquées par des sociétés de pêche étrangères au détriment des professionnels guinéens.

Le Ministre de l’Elevage a été invité par le Chef de l’Etat à lui adresser une note sur l’état d’avancement du projet d’insémination artificielle en cours.

En ce concerne la grève des enseignants, les Ministres en charge du Budget et de la  Fonction Publique ont été commis à prendre toutes les mesures appropriées relatives à l’application rigoureuse des dispositions légales et règlementaires régissant le droit de grève dans la mesure où c’est le travail fait qui est payé et non le travailleur.

Il a par ailleurs encouragé Monsieur le premier Ministre et les autres Ministres concernés à finaliser les négociations avec les institutions bancaires en faveur des fonctionnaires à taux modéré pour favoriser l’acquisition de l’habitat social.

Au regard de la complexité de l’organisation du pélérinage à la Mecque et des insuffisances constatées, le Chef de l’Etat a instruit le Premier Ministre et les autres Ministres visés à mener une réflexion approfondie sur l’amélioration de l’organisation du hadj dans le sens de la décentralisation des différentes opérations y afférentes.

Enfin, pour terminer son message, Monsieur le Président de la République a appelé Monsieur le Ministre d’Etat chargé de l’Hôtellerie à faire des propositions relatives aux modalités de gestion de la Cité Niger à Faranah.

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu du Conseil interministériel du 16 Octobre 2018.

Le Conseil a entendu Monsieur le Ministre du budget qui a présenté la stratégie d’exécution du projet de loi des finances 2019 adopté par le Conseil du 9 Octobre 2018 et transmis à l’Assemblée Nationale.

Monsieur le Ministre a expliqué au Conseil les principales mesures destinées à favoriser l’exécution correcte du projet de budget 2019, dont :

  • Le relèvement du taux de pression fiscale à 13,5 ou 13,6% du PIB ;

  • La clarification à apporter sur la part du financement sur ressources intérieures par rapport à la part du financement extérieur des dépenses d’investissement ;

  • L’affectation des 15% des recettes minières au Fonds National de Développement Local à gérer par l’Agence Nationale de Financement des Collectivités (ANAFIC) ;

  • La création d’une Agence d’Inclusion Financière avec une dotation de 50 Mds pour la gestion d’un fonds social ;

  • La mise en place d’un fonds de garantie pour l’habitat de 15 Mds doté d’un budget de fonctionnement de 5 Mds ;

  • Le réajustement des crédits budgétaires de certains ministères et institutions : la Présidence de la République, le Ministère de l’Hôtellerie, du Tourisme et de l’Artisanat, les nouveaux ministères (Hydrocarbures, Investissements Privés et Partenariat Public Privé, la Coopération et de l’Intégration Africaine) ;

1. Relèvement du taux de pression fiscale à 13,5 ou 13,6% du PIB

Le Ministre a expliqué que le taux de pression fiscale du projet de loi de finances 2019 est porté à 13,7% du PIB contre 13,24% initialement présenté. Pour atteindre cet objectif, les projections de recettes fiscales sont passées de 16 723,8 Mds à 17 303,8 Mds, soit un accroissement de 580,1 Mds (0,5% du PIB). Cette augmentation porte sur les impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital pour 240,9 Mds, les impôts sur les biens et services pour 160,6 Mds, les impôts sur le commerce extérieur et les transactions internationales pour 143,53 Mds, les impôts sur les salaires et la main-d’œuvre pour 20 Mds, les autres recettes fiscales pour 10 Mds et les impôts sur le patrimoine pour 5 Mds.

Par régie de recettes, cette augmentation se ventile comme suit :

  • Direction Nationale des Impôts : 436,5 Mds

  • Direction Générale des Douanes : 143,5 Mds

Cet effort supplémentaire des régies repose sur un ensemble de nouvelles dispositions fiscales énoncées dans le projet de texte de loi de finances 2019 et de mesures administratives liées aux réformes en cours.

2. Clarification à apporter sur la part du financement sur ressources intérieures par rapport à la part du financement extérieur des dépenses d’investissement

Le Ministre a indiqué que l’enveloppe globale des dépenses d’investissement du projet de loi de finances pour 2019 se chiffre à 9 663,8 Mds financée à hauteur de 53,7% sur ressources extérieures et 46,3% sur ressources intérieures contre respectivement 62% et 38% en 2018.

Pour le Ministre, cette tendance à l’augmentation de la part des investissements sur ressources propres s’explique par la volonté du Gouvernement de privilégier le financement des projets du PNDES avec la mise en place d’un fonds d’études des projets et la mobilisation effective des contreparties des projets sur financement extérieur des bailleurs de fonds traditionnels (BID, BADEA, BAD, UE, BM,…), des banques chinoises et indiennes.

3. Affectation de 15% des recettes minières au Fonds National de Développement Local (FNDL) à gérer par l’ANAFIC

Selon le Ministre, la première évaluation de 15% des recettes minières avait permis de dégager un montant de 465 Mds. Lors d’une vidéoconférence avec la mission du FMI le vendredi 12 octobre, les recettes minières du projet de budget 2019 ont été réévaluées à 3 452,1 Mds dont les 15% correspondent à 517,8 Mds, soit un accroissement de 52 Mds.

Ce montant est à affecter au Fonds National de Développement Local (FNDL) pour le financement des compétences transférées aux collectivités locales telles que prévues à l’article 29 du Code des collectivités locales.

Il convient de rappeler qu’en application des articles 35 et 36 de la loi organique relative aux lois de finances (LORF), les affectations de recettes prennent la forme de Budget d’Affectation Spéciale (BAS) dont les opérations sont prévues, autorisées en loi de finances et exécutées dans les mêmes conditions que celles du budget général.

Cette loi de finances prévoyait en son article 22 la création d’un établissement administratif chargé de la gestion du FNDL. A cet effet, l’Agence Nationale de Financement des collectivités Locales (ANAFIC) fut créée suivant décret N°298/PRG/SGG en date du 11 Novembre 2017.

Au regard des dispositions du Décret susvisé, l’ANAFIC est, entre autres, chargée de mobiliser pour le FNDL les ressources intérieures et extérieures, de financer des projets d’investissements des collectivités locales ou de coopération inter-collectivités qui sont éligibles au FNDL et assurer leur accompagnement technique. L’agence est également chargée de collecter en faveur des collectivités locales, les dotations budgétaires sectorielles affectées aux compétences transférées et veiller à leur inscription effective au FNDL.

Conformément aux dispositions de l’article 11 de son décret de création, l’ANAFIC gère deux catégories de ressources :

  • les ressources qui proviennent des dotations du budget de l’Etat mises à sa disposition pour son fonctionnement ;

  • les ressources intérieures et extérieures du FNDL ou ressources en transit mises à sa disposition pour le financement du développement local.

4. Agence d’Inclusion Financière avec une dotation de 50 Mds pour la gestion d’un fonds social

Selon le Ministre cette structure dotée d’une enveloppe de 50 Mds est inscrite dans le titre 4 (Dépenses de transfert) du budget de la primature en attendant des précisions sur le statut de l’agence. Toutefois, il y a lieu de signaler l’existence de structures similaires dans le secteur social : le Fonds de Développement Social et de la Solidarité (FDSS)-Ministère de l’Action Sociale, le Fonds National d’Insertion des Jeunes (FONIJ)- Ministère de la Jeunesse et de l’Emploi Jeunes, le Fonds de Développement Economique et Social (FDES) – Ministère du Plan et du Développement Economique, le Fonds d’Aide au Développement des Sports (FADES) et le Fonds de Développement des Arts et de la Culture (FODAC) – Ministère des Sports, de la Culture et du Patrimoine Historique.

5. Mise en place d’un fonds de garantie pour l’habitat de 15 Mds avec un budget de fonctionnement de 5 Mds

Il est prévu dans le budget d’investissement du Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire une ligne de crédits pour le fonds de garantie de l’habitat social d’un montant de 25 Mds au titre de l’exercice 2019.

6. Réajustement des dotations de crédits budgétaires de certains ministères et institutions :

Les réajustements de crédits ont été opérés ainsi qu’il suit :

  1. Présidence de la République : + 103, 8 Mds

  2. Ministère de l’Hôtellerie, du Tourisme et de l’Artisanat : + 2,4 Mds

  3. Ministère des Hydrocarbures : + 7,4 Mds

  4. Ministère des Investissements Privés et du Partenariat Public Privé : + 4,3 Mds

  5. Ministère de la Coopération et de l’Intégration Africaine : +3,5 Mds

Pour conclure, Monsieur le Ministre a rappelé au Conseil les chiffres-clés du projet de loi finances pour 2019, arrêtés comme suit :

  • Total Recettes et Dons…………………………………19 078,5 Mds

  • Total Dépenses budget de l’Etat………………………22 060,1 Mds

  • Solde budgétaire……………………….…………………2 981,7 Mds

  • Ressources de financement…………….……………….5 043,8 Mds

  • Charges de financement…………………………………2 062,2 Mds

Aux termes des débats sur la stratégie d’exécution du projet de budget 2019, les observations essentielles se sont focalisées sur l’impérieuse nécessité d’améliorer la mobilisation et la gestion des recettes administratives.

Dans ce contexte, le conseil a validé les mesures proposées par le Ministre du budget comme éléments de la stratégie d’exécution du projet de loi des finances 2019.

Le Conseil des Ministres

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement

LA GUINEE SIGNE UN ACCORD DE PRET DE PLUS D’UN MILLIARD DE DOLLARS POUR L’AMENAGEMENT DU BARRAGE HYDROELECTRIQUE DE SOUAPITI

 Beijing, 4 Septembre 2018 – En marge du Forum sur la Coopération Sino-Africaine (FOCAC), le ministre de l’Economie et des Finances et le Directeur Général Adjoint du Département des Affaires Souveraines d’Eximbank China, ont signé, ce mardi 4 septembre 2018, une convention de prêt de 1.175.468.700 de dollars américains.

Effectuée en présence de SEM le Président de la République, le Professeur Alpha CONDE, la signature de la convention de prêt porte sur l’aménagement hydroélectrique de Souapiti et a regroupé plusieurs représentants du gouvernement Guinéen et des dirigeants d’Eximbank China.

Ce financement permet de réaliser le barrage hydroélectrique de Souapiti en cours de construction par la société China International Water and Electric Corporation (CWE) qui produira, à terme, 1899 GWh par an pour une puissance installée de 450 MW.

Il est important de rappeler que ce barrage bonifiera celui de Kaleta en portant sa production annuelle de 965 GWh à 1125 GWh en toute saison, et permettra à la Guinée de faire un grand pas vers son autosuffisance en électricité.

La Guinée dispose d’un potentiel hydroélectrique de plus 6000 MW que le Gouvernement s’emploie de valoriser à travers sa politique de développement énergétique.

 

Ministère de L’Economie et des Finances

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement