Le compte-rendu du conseil des ministres de ce jeudi 28 février 2019

Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 28 Février 2019 avec l’ordre du Jour suivant :

  1. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LEPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
  2. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEILINTERMINISTÉRIELDU 26 FÉVRIER 2019

 Au titre du premier point de l’ordre du jour

Le Président de la République a demandé aux autorités en charge de l’Education Nationale de communiquer sur les engagements du Gouvernement au titre des accords de sortie de crise conclus avec des syndicats de l’Education, tout en insistant sur le fait que toutes les dispositions convenues sont prises en compte par les autorités concernées

Le Chef de l’Etat a rappelé ses directives concernant le sérieux et l’anticipation qui doivent caractériser la négociation des contrats liant l’Etat à des opérateurs privés, afin d’éviter la survenance d’événements imprévus pouvant amener à la conclusion d’Avenants dont les effets induits pourraient amener à fausser les prévisions budgétaires de l’Etat

Le Président de la République a insisté de nouveau sur l’urgence et la priorité que revêt l’amélioration significative des conditions d’organisation du pèlerinage musulman. Il a notamment déploré les souffrances endurées par de nombreux candidats au Hadj et exigé que, sur la base d’une large concertation nationale, des mesures correctives soient immédiatement prises dans le but de permettre à nos compatriotes d’effectuer le pèlerinage aux lieux saints dans les meilleures conditions de confort et de sécurité

Le Président de la République a instruit le Gouvernement d’informer largement l’opinion sur le rôle de la Mission d’Appui à la mobilisation des Ressources intérieures (MAMRI) et rassurer quant à la complémentarité entre cette entité chargée d’aider et d’impulser la collecte des ressources publiques et les régies financières chargées, elles, de la perception des taxes, impôts et autres recettes de l’Etat

Le Chef de L’Etat a appelé tous les services impliqués dans le contrôle de qualité des marchandises importées à une concertation urgente aux fins d’arrêter des méthodes et procédures efficaces pour mettre un terme à la mise sur le marché guinéens de produits prohibés ou périmés

En prélude à la prochaine session des lois de l’Assemblée Nationale qui s’ouvrira en début d’avril 2019, Le Président de la République a demandé aux membres du Gouvernement d’observer scrupuleusement les procédures et délais légaux de dépôt des dossiers auprès des instances de la Représentation Nationale. Il a instruit chaque Ministre à transmettre au Secrétaire Général du Gouvernement son propre agenda de travail normatif, exercice 2019, au plus tard le 8 Mars 2019. L’objectif visé par cet exercice est d’assurer une meilleure planification du travail Gouvernemental en vue d’une amélioration de la qualité des actes législatifs et règlementaires.

Le Chef de l’Etat a demandé au Gouvernement de veiller à promouvoir un développement équilibré du territoire national, de manière qu’aucune région du pays ne soit ni discriminée ni privilégiée

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du 26 février 2019.

Le Conseil a entendu successivement

Le Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée qui a soumis pour examen le projet de Décret fixant les Statuts du Fonds de Garantie Hypothécaire de Guinée.

Il a rappelé que l’Etat a été le principal animateur du secteur du logement à travers des mécanismes de financement initiés respectivement avec la SOLOPRIMO, la SONAPI, le Fonds de Garantie Hypothécaire, le Fonds National de l’Habitat et de l’Urbanisme, l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine et le Fonds de Sécurisation Foncière. Ces institutions se présentent comme le socle du développement et du financement du secteur de l’immobilier en Guinée.

Le Gouverneur a déclaré que malgré ces acquis, l’offre de logements reste toujours insatisfaite en raison à la fois de l’absence de financement organisé du logement, de la forte demande et du coût important de l’investissement initial requis.

Il a soutenu que les conditions financières pour accéder à la propriété de logements sont difficiles à satisfaire pour la majorité des ménages au regard de la faiblesse de leurs revenus, d’une part, et la difficulté de l’accès au crédit immobilier auprès des banques commerciales, d’autre part. À noter que moins de 3% des emplois des banques sont consacrés au financement des logements.

Le Gouverneur a justifié que face à cette situation, de nouvelles réformes institutionnelles et réglementaires du secteur de l’habitat et de son financement sont engagées pour prendre en compte une proportion importante de la population. D’où la création du Fonds de Garantie Hypothécaire de Guinée (FGHG).

Il a précisé que l’objectif visé par ce Fonds, est à la fois de développer les infrastructures financières nécessaires à la mise en place d’une politique immobilière efficace et inclusive, et de fournir des garanties de prêts hypothécaires aux populations guinéennes désireuses d’acquérir un logement.

Le Gouverneur a indiqué que pour l’organisation et le fonctionnement du Fonds de Garantie Hypothécaire de Guinée (FGHG), il est prévu trois organes d’administration et de gestion : le Conseil d’Administration, la Direction générale et le Comité de crédit.

Il a informé que les ressources du Fonds sont notamment constituées par une dotation initiale en fonds propres, souscrite par l’Etat guinéen et ouvertes ultérieurement aux banques et autres institutions financières, et de toute ressource pouvant résulter de son activité.

Au terme des débats, le Conseil a adopté le projet de Décret fixant le Statuts du Fond de Garantie Hypothécaire de Guinée

La Ministre de l’Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l’Enfance qui a présenté une communication sur l’organisation des festivités de la journée du 08 mars, fête des femmes.

Elle a informé que les réunions préparatoires se sont tenues et ont enregistré la participation de l’ensemble des acteurs concernés à savoir : les représentantes des Départements ministériels, des Institutions Internationales, des ONG et la Société Civile.

Elle a souligné qu’à l’issue des débats, plusieurs activités  à réaliser sur le terrain ont été identifiées dont entre autres :

–        La participation des femmes à l’assainissement des espaces publics de Conakry ;

–        Les visites de compassion aux malades, aux femmes et enfants en conflit avec la loi et vivant dans les centres de détention ;

–        L’élaboration et la validation du rapport national sur les réalisations, acquis, contraintes et défis à relever ;

–        La promotion des produits de l’Entreprenariat féminin à travers une exposition vente ;

–        La remise des équipements de couture, de  broderie, de coiffure, de restauration et outils informatiques aux CAF de Siguiri et Labé ;

–      La célébration de la journée internationale du 8 mars 2019  consacrée à la présentation du bilan de la 3èmeRépublique dans le domaine de l’autonomisation de la femme ;

–        La participation d’une forte délégation guinéenne à la 63ème Session des Nations Unies à New York ;

–      Le lancement officiel de la phase pilote du projet d’appui à l’Entreprenariat Féminin et à l’Autonomisation des Femmes pour un projet d’un coût global de 2.500.000 USD.

 Au terme des débats qui ont suivi l’exposé, le Conseil a accordé son soutien à la Ministre pour l’organisation de la cérémonie de célébration de la fête internationale des femmes en insistant sur la capitalisation des expériences passées en matière d’organisation de ce type d’évènements pour en assurer le plein succès.

 Le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger qui a fait une communication relative à l’organisation de la conférence diplomatique prévue à Conakry

Le Ministre a annoncé que cette conférence diplomatique, première du genre depuis l’avènement de la 3èmeRépublique, sera placée sous le thème « Diplomatie au service de l’émergence de la Guinée. » Elle regroupera notamment les Ambassadeurs guinéens en poste à l’étranger, les Conseillers et Directeurs Ambassadeurs au Ministère, les Représentants de la Guinée dans les Organisations internationales, les Consuls Généraux, les Ambassadeurs itinérants.

L’objectif visé par cette Conférence est de bâtir sur le socle des acquis enregistrés, une administration des Affaires étrangères plus performante, plus efficace et plus efficiente au service de l’émergence de la Guinée.

Elle définira également les politiques et stratégies que devra suivre l’appareil diplomatique pour mobiliser des ressources, et promouvoir la destination Guinée, conformément aux priorités et objectifs contenus dans le Plan National de Développement Economique et Social (PNDES 2016-2020).

Au terme des débats, le conseil a soutenu cette initiative. Cependant, après avoir fait l’état de lieu des préparatifs de cette importante rencontre et compte tenu de l’ampleur des défis à relever, le Conseil a décidé d’affiner la note conceptuelle de cette Conférence et de l’inscrire dans un calendrier réaliste tenant compte des préalables à réunir avant sa tenue. La date finale en sera incessamment déterminée.

Avant de lever la séance le Président de la République a donné de larges informations sur la situation nationale et internationale.

Le Conseil des Ministres. 

 Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement

Un groupe d’étudiants de l’Université Laval reçu par l’ambassadeur Yansané

Dans la matinée de ce jeudi 21 février 2019, l’ambassadeur de Guinée aux  Etats-Unis, SE. Kerfalla Yansané, a reçu en audience un groupe d’étudiants de l’Université Laval du Canada.
La visite s’inscrit dans le cadre d’une simulation diplomatique pour initier les jeunes étudiants à la connaissance des pays et leurs systèmes de gouvernement.
Elle a été rendue possible par un partenariat entre l’Université Laval du Quebec (Canada) et Howard University de Washington, Etats-Unis.
Composé de sept étudiants, le groupe était venu à l’ambassade afin de savoir un peu plus sur la Guinée.
Dans cette perspective, les participants ont discuté, avec l’ambassadeur Yansané, des potentialités économiques du pays avec d’importantes ressources énergétiques, agricoles et minières (environ 2/3 des réserves mondiales de bauxite), du fer, de l’or et d’autres métaux précieux.
Au cours de cette rencontre, d’autres questions liées à la résolution des conflits en Afrique, à la santé et l’éducation ainsi qu’à l’intégration africaine ont également été traitées.En s’appuyant sur les potentialités à la fois humaines et naturelles peu valorisées, l’ambassadeur Yansané a invité les étudiants à considérer l’Afrique comme un continent d’opportunités où existent des possibilités réelles de développement.
L’Université Laval est l’une des plus grandes universités au Canada. Elle a été fondée en 1852.
Cellule de communication de l’ambassade

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 14 FEVRIER 2019

Conakry, le 14 Février 2019  Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 14 février 2019 de 12h à 13h30 mn, avec l’ordre du jour suivant :

 

Message de Son Excellence Monsieur le Président de la République ;
Compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interministériel tenues le 29 janvier et les 05 et 12 février 2019;
Questions diverses

Au titre du premier point de l’ordre du jour ;

Monsieur le Président de la République a demandé au Gouvernement d’approfondir la réflexion autour de l’application d’une disposition constitutionnelle (article 145) appelant l’Etat à garantir un service civique ou militaire aux citoyens guinéens âgés de dix-huit à trente ans. Il a rappelé que ce service permettra d’inculquer à tous les étudiants, la culture du civisme, de la citoyenneté et de la Solidarité en vue de répondre à un besoin d’amélioration substantielle du comportement des populations en général et des étudiants en particulier.

Le Chef de l’Etat a donné des instructions fermes interdisant formellement l’utilisation de militaires pour assurer la sécurité personnelle (garde-corps) de citoyens privés. En dehors de cas exceptionnels reconnus par l’Autorité, tout contrevenant ainsi que les supérieurs hiérarchiques ayant autorisé ou toléré cette pratique seront sévèrement sanctionnés

Le Président de la République a rappelé les directives relatives à l’utilisation des sirènes par les véhicules de l’Etat. Seuls les véhicules dument autorisés par la réglementation en vigueur sont habilités à user d’avertisseurs sonores spéciaux dans le cadre de mission officielle

Le Chef de l’Etat a exigé l’application dans les meilleurs délais des nouvelles procédures de passation des marchés publics ramenant au niveau des autorités contractantes, en particulier aux départements sectoriels, la mise en œuvre des opérations de lancement et de dépouillement des appels d’offres publics. Il a cependant insisté sur la nécessité d’en définir les formes et modalités de manière à garantir la transparence et la régularité des procédures

Le Président de la République a invité les services et départements ministériels concernés à organiser un vrai débat national autour des problèmes liés au Pèlerinage à la Mecque, de manière à circonscrire les difficultés auxquels sont confrontés de façon récurrente les pèlerins guinéens. Une commission regroupant les secteurs publics et privés a été constituée dans le but de préparer cette large concertation en vue de mettre un terme aux dysfonctionnements qui affectent l’organisation du pèlerinage aux lieux saints de l’Islam

Le Chef de l’Etat a instruit les ministères en charge du Transport et des Travaux Publics de veiller à l’application stricte des normes de la CEDEAO relatives à la charge à l’essieu des véhicules poids lourd afin de préserver l’état des routes et réduire les risques d’accident de circulation liés à la surcharge.

AU TITRE DU DEUXIEME POINT DE L’ORDRE DU JOUR,

Monsieur le Premier Ministre a présenté le compte rendu des Compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interministériel tenues le 29 janvier et les 05 et 12 février 2019;

Le Conseil a entendu successivement

Le Ministre des Sports, de la Culture et du Patrimoine Historique qui a soumis pour examen le projet de Décret portant création du Comité National d’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de football senior 2025.

Il a rappelé que la Confédération Africaine de Football (CAF), lors de son Assemblée Générale, tenue au mois de mars 2014 à Addis Abéba, a attribué à la République de Guinée l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de 2023 (CAN 2023).

Le Ministre a informé que suite à la visite officielle conjointe en Guinée du Président de la Fédération Internationale de Football Amateur (FIFA) et du Président de la Fédération Africaine de Football (CAF), et en commun accord avec Son Excellence Monsieur le Président de la République de Guinée, ils ont annoncé le principe de glissement de l’organisation de la CAN en République de Guinée de 2023 à 2025.

Ce glissement de calendrier dans l’organisation de la CAN de football senior implique de nouvelles mesures pour l’adapter aux dernières dispositions de la CAF. Il s’agit de :

définir clairement le rôle dévolu à l’Etat dans la réalisation des infrastructures sportives et l’organisation de tels évènements ;
définir la tutelle technique du Comité de pilotage du COCAN 2025 ;
créer une ligne, dans la nomenclature du budget national, réservée à l’organisation de la CAN de 2025 ;
adapter les textes constitutifs de l’organisation de la CAN conformément à la nouvelle édition et au nouveau cahier de charges.

C’est dans ce cadre que ce projet est proposé pour remplacer le Comité de Pilotage du COCAN 2023.

Au terme des débats, le Conseil a soutenu que la Guinée aura les moyens de sa politique en raison des prévisions prometteuses de croissance de notre économie nationale et adopté le projet de Décret

Le Ministre de la Ville et de l’Aménagement du Territoire a soumis pour examen le projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Guinéenne pour le Financement du Logement (AGUIFIL).

Il a informé que l’un des objectifs de ce projet de décret est de promouvoir le financement pour l’acquisition par les populations guinéennes du logement en général et du logement social en particulier et de contribuer à la mise en œuvre de la stratégie de développement du secteur de l’habitat en Guinée, en liaison avec les administrations et les organismes publics et privés concernés.

Le Ministre a soutenu que cette décision procède du fait que la Guinée a enregistré des déficits importants en logement de toutes catégories. Les retards accumulés tournent autour de 500 000 unités. A ces importants déficits, s’ajoutent les besoins courants estimés à 47 200 logements par an.

Le Ministre a indiqué que le diagnostic du secteur de l’habitat a ressorti la problématique du financement, les contraintes liées au dispositif prudentiel de la BCRG et de la situation macroéconomique du pays

Il a justifié que face à cette situation, le Gouvernement a entrepris des réformes institutionnelles prenant en compte les aspects fiscaux, fonciers, juridiques et financiers afin de faciliter l’accès au crédit.

Le Ministre a déclaré que la prochaine étape pour la mise en œuvre du programme consistera à créer par décret, les structures de facilitation et de gestion des risques tel le Fonds de Garantie Hypothécaire de Guinée (FGHG).

Au terme des débats, le Conseil a adopté le projet de décret

Le Ministre de l’Economie et des Finances, a soumis pour examen le projet de Décret portant régime juridique des comptables publics.

Il a indiqué qu’à date, le régime juridique des comptables publics n’a pas encore fait l’objet d’une initiative gouvernementale en matière règlementaire en dépit des lourdes responsabilités qui pèsent sur l’exercice de la fonction de comptable public.

Le Ministre a justifié que l’article 81 de la LORF stipule, en effet, que « les comptables publics sont responsables sur leur patrimoine personnel de la gestion des fonds et valeurs dont ils ont la garde. Chaque année, ils rendent compte à la Cour des Comptes de la bonne tenue de leurs écritures et de la bonne conservation des fonds et valeurs.

Dans l’hypothèse où cette reddition de leurs comptes fait apparaître des irrégularités ou des insuffisances de fond, la Cour des Comptes, après avoir entendu le comptable intéressé, prend un arrêt de débit qui fixe, en tenant compte de l’importance du préjudice subi par la collectivité, le montant que le comptable devra payer à l’Etat ou l’organisme public concerné ».

Au terme des débats, le Conseil a décidé de l’adoption du projet de décret

Le Ministère des Mines et de Géologie a fait une communication relative à la réforme du système de délivrance des permis et autorisation des projets miniers intégrés.

Il a rappelé que le Comité Interministériel de Suivi des Projets Miniers Intégrés (CISPMI) a été créé par Décret D/2015/007/PRG/SGG, du 14 janvier 2015, en vue de corriger les insuffisances notées au niveau des services techniques de l’Administration publique impliqués dans le processus de délivrance des permis et autorisations nécessaires au développement des grands projets miniers intégrés.

Le Ministre a indiqué que la mission essentielle du CISPMI est de veiller au respect des obligations relatives à la mise en œuvre des conventions et accords miniers, de suivre et coordonner le développement des projets miniers et de mettre en place un mécanisme de délivrance simplifié et diligent des permis et autorisations.

Le Ministre a soutenu que les réformes proposées amélioreront considérablement les procédures de délivrance des permis et autorisations non minières pour les projets miniers intégrés en particulier, et l’environnement des affaires dans notre pays en général.

Au terme des débats, le Conseil a apporté son soutien au Ministre et décidé de l’adoption des conclusions de l’atelier. Le Conseil a également demandé au Ministre de poursuivre les travaux deréforme du système de délivrance des permis et autorisations des projets miniers intégrés.

AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES

Le Ministre d’Etat en charge de la Justice a informé le conseil de la fin du Procès des assassins de Madame Boiro et Paul Temple Cole qui met ainsi un terme à l’impunité dans cette affaire, les prévenus ont été condamnés à perpétuité avec une peine de sureté.

Il a également informé de la condamnation d’un militaire coupable du meurtre d’un manifestant ainsi que celle d’un policier reconnu coupable de sévices corporels.

Le conseil s’est félicité de ces avancées qui marquent un tournant important de l’activité judiciaire nationale du point de vue de l’impartialité et de la crédibilité de l’institution judiciaire.

Le Conseil des Ministres

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement

Visite de courtoise du nouveau Bureau de l’Association des Guinéens de Washington

Le nouveau Bureau de la Communuaté guinéenne de Washington (AGDMV) a été reçu en audience, le jeudi 7 février 2019, par l’ambassadeur de Guinée aux Etats-Unis, SE. Kerfalla Yansané. C’était en présence du ministre d’Etat chargé des affaires présidentielles et ministre de la défense M. Mohamed Diané.
Conduite par son président élu, M. Dialla Doumbouya, le nouveau Bureau était venu pour une visite de courtoisie et de prise de contact avec les autorités de l’ambassade.
Introduit par l’ambassadeur Yansané, le ministre Diané a mis l’occasion à profit pour transmettre aux représentants de la communauté,  le message de paix et d’unité du président de la République, le Professeur Alpha Condé.
Pour sa part, l’ambassadeur Yansané a félicité le nouveau Bureau et s’est dit disposé à travailler avec les élus, une fois installés, afin de renforcer le tissu social au sein de la communauté.

Cellule de communication